Arrêté - AM 2022 302

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Arrêté - AM 2022 302 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 302)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, ls

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Carton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

| LA PUBLICATION EN LIGNE

| NOTIFICATION

7 ENSOUS-PREFECTURE

LE 0

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

. Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Considérant la demande en date du 3 octobre 2022 de Monsieur Romain BENAGLIA, Directeur Adjoint de l'établissement « Le Provençal Golf » sise 95 Avenue de Roumanille, BP 189, 06410 BIOT sollicitant une ouverture tardive de ce dernier à titre dérogatoire, |

Considérant que cette demande répond au critère d’une réunion organisée à caractère privé;

Considérant que cette demande relève de la compétence du Maire,

Considérant que les précédentes autorisations n’ont fait l'objet d'aucune nuisance particulière,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Le Provençal Golf est autorisé, à titre dérogatoire et exceptionnel, à maintenir son établissement ouvert jusqu’à 2h du matin dans la nuit du jeudi 1% au vendredi 2 décembre 2022.

ARTICLE 2

L'établissement, en charge de l’organisation de cette soirée, a la responsabilité de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les troubles de voisinage et les nuisances générales que pourraient engendrer la tenue de cet événement.

ARTICLE 3

ésent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et AR LR eG EU Rue r.

006-210600185-20221025-AM 2022 302-AR

Reçu le 27/10/2022 Ville de Biot - Arrêté unicipal — Service Police Municipale — AM/2022/302 — Page 1/2

- 06906 SorHia Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL, 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frEn cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme àla manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Romain BENAGLIA, Directeur Adjoint du Provençal Golf.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse

-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne

._ «Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot 0

. Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot oo

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément À l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, lé 25 octobre 2022 areas

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006-210600185-20221025-AM.2022.302=AR [le Recu le 27/10/2022 Ville de Biot - Arrêté [Municipal - Service Police Municipale — AM/2022/302 - Page 2/2

06906 Sons Anneous Cecex -ammwoiotfr. Tés C4 92 91 55 91 - Fax 04 93 85 18 69 - des@biot.fr