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Déliberation - DELIB 59 2022 Modificatioin du nombre dadministrateurs et a lelection dun membre supplementaire au sein du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59 2022 Modificatioin du nombre dadministrateurs et a lelection dun membre supplementaire au sein du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
1
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
or
hs
ons
Publié
le
ID : 031-213103559-20221129-DELIB592022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
:15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 00
Date
de
la convocation
: 23/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
29
novembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
; Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
; Jean-François
SOLA
;
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BAREIL
;
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Bernard
PROUST
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
0 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Secrétaire
de
séance
: Éric
GINESTET
|
DELIBERATION
N°
59/2022
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
ET
A
L’ÉLECTION
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉMENTAIRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Madame
le Maire
Vu
123-7
du
code
de
l’action
sociale;
Vu
la délibération
n°
17/2020
créant
quatre
postes
et élisant
quatre
membres
au
sein
du
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
communal
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20221129-DELIB592022-DE
Vu
la délibération
du
01/07/2020
relative
à l’élection
d’un
membre
supplémentaire
au
sein
du
CA
du
CCAS
de
la commune
de
MONS
;
Madame
le Maire
rappelle
que
le conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
et qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
ou
les
communes
considérées.
Madame
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le nombre
d’administrateurs
à
douze
dont
six
membres
élus
par
le conseil
municipal.
Elle
propose
donc
la création
d’un
poste
de
membre
élu
au
sein
du
CCAS
et d’un
poste
de
membre
non
élu.
VOTE
: UNANIMITE
Considérant
que
les
membres
élus
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Mickaël
NICOLAS
et Solange
HOLLARD
sont
désignés
assesseurs.
Après
un
appel
à candidature
Maryse
CEREDE
se porte
candidate
Après
dépouillement,
le résultat
est
le suivant
:
- Nombre
de
votants
: 19
- _
Exprimés
: 19
- Résultat
: 19
voix
pour
Maryse
CEREDE
VOTE
: Maryse
CEREDE
est
élue
à l’unanimité
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 29/11/2022
Véronique
DOITTAU
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
Publié
le :
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr