Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 22.4.2026 fixation nombre de membres au ccas
Déliberation - D2014 63 Fixation du nombre de membres au C du CCA
Déliberation - DELIB 2026 13 Fixation nombre de membres CCAS
Déliberation - 11 2026 CCAS Fixation du nombre de membres désigna
Déliberation - 2026 031 Fixation du nombre de membres au CCAS et
Déliberation - Deliberation n°2026 17 Fixation nombre membres con
Déliberation - delib 2026 03 06 fixation nombre membres du ccas
Déliberation - 22 Fixation nombre de membres CCAS
Déliberation - 99 DE 2026 070 fixation nombre membres CCAS
Déliberation - DE 2026 20 Fixation nombre membres CCAS
Déliberation - 2026 037 Deliberation portant fixation du nombre de membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 Deliberation portant fixation du nombre de membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026
- 33 F5 Conseil Municipal du 21 mai 2026 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026037-DE
ts Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn D
SE CH
ARS TN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-037
Délibération portant fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
L'An deux mille vingt-six et le jeudi 21 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, M. Guillaume TURROQUES, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Jean-Louis LATUGAYE a donné pouvoir à M. Pierre CRESUT,
Mme Océane HILLAIRET a donné pouvoir à Mme Céline CAMMAS, Mme Chloé PLACIER a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Conseiller absent excusé
M. Daniel REGIS,
Secrétaire de séance
M. Mickael MOULON.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 Membres absents — 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Conseil Municipal du 21 mai 2026 Publié le 04/06/2026
Délibération 2026-037 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026037-DE
Exposé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L.123-6 et R.123-7,
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire,
Considérant que, conformément à l'article R.123 -7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
° De fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 14 soit :
- sept (7) membres élus par le Conseil Municipal,
- sept (7) membres nommés par le Maire {en nombre égal).
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour-28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mickael MOULON Serge MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr