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Compte-Rendu - CR conseil 1er juin 2020
Document publié le Lundi 1 juin 2020 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 1er juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 1 JUIN 2020
L'an deux mil vingt et le lundi 1 Juin, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 Mai 2020
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre.
Absents : 0
Secrétaire de séance :
FOUCHER Jocelyne
Compte tenu des consignes de confinement édictées par le Gouvernement suite à l’épidémie de corona virus, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle polyvalente et à public restreint.
ORDRE DU JOUR :
• Délégations au maire
• Délégations aux Adjoints et aux Conseillers
• Fixation des indemnités des Adjoints et des Conseillers
• Constitution des Commissions Communales
• Désignation des représentants dans les organismes extérieurs
• Vote des taxes directes locales 2020
• Subventions aux associations
Questions Diverses 2
DEROULEMENT DE LA REUNION
• Délégations au Maire
Le Maire rappelle la définition et l’utilité des dites délégations. Celles-ci permettent d’administrer la commune sans réunir à chaque fois le Conseil Municipal. A noter que l’on peut toujours revenir sur une délégation déjà acquise.
M. le Maire lit les 19 articles définissant les délibérations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
Le conseil municipal vote à l’unanimité les délégations au Maire.
• Délégations aux Adjoints et aux Conseillers
Le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir des délégations pour percevoir des indemnités.
Titulaire Suppléant
Délégation de fonctions pour la suppléance du maire en cas
d’empêchement Jocelyne Foucher
Délégation de signature Jocelyne Foucher
Gestion de l'eau y compris RPQS Jocelyne Foucher
Gestion de la voirie Jean Michel Constant
Réseaux et éclairages public Olivier Thiebeau Alain Escapoulade
Travaux et bâtiments Olivier Thiebeau
Aménagement et entretien des espaces publics Jocelyne Foucher Anne Marie Malgouyard
Mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la
Protection des données) Olivier Thiebeau
Remarques :
Pour la mise en conformité au RGPD, un délégué est nommé hors conseil municipal. Ce dernier définira les règles à respecter dans le cadre de la RGPD. Olivier Thiebeau, de part ses compétences et sa formation, se propose comme titulaire à cette délégation.
A la première réunion des commissions le président est le Maire. Puis un vice président sera nommé au cours de cette même réunion. 3
• Fixations des indemnités des Adjoints et des Conseillers
Les indemnités sont calculées en % sur la base du salaire maximum de la fonction publique. Le conseil municipal vote les indemnités suivantes :
Le maire : Michel Combes 25,5 % 991 € Première adjointe Jocelyne Foucher 9,9 % 385 € Deuxième adjoint Olivier Thiebeau 2,60 % 101 € Conseiller municipal (avec 1 délégation) Jean Michel Constant 2,60 % 101 €
La commune
• Les commissions communales consultatives :
Appels d’offre
( Maire + 3 membres) Michel Combes
Olivier THIEBEAU
Alexandre TRINEL
Alain ESCAPOULADE
Électorale délibération ultérieure
Impôts directs
Francine FAVORY
Alain ESCAPOULADE
Anne Marie MALGOUYARD
Olivier THIEBEAU
Alexandre TRINEL
Fabrice LAUMAILLE
Travaux public – urbanisme –
voirie – bâtiments
Jean Michel CONSTANT - Olivier THIEBEAU - Alexandre TRINEL
Alain ESCAPOULADE
Culture -loisirs Corinne ANDRIES - Anne Marie MALGOUYARD Valérie CROUZET - Fabrice LAUMAILLE
Aménagement et entretien des
espaces publics
Jocelyne FOUCHER - Anne Marie MALGOUYARD
Valérie CROUZET - Jean Michel CONSTANT
• Désignation des représentants communaux auprès des Structures extérieures
FDEL (réseaux et éclairage public) Olivier THIEBEAU Alain ESCAPOULADE
Syndicats de l'eau (Peyrilles et Bouriane ) Jocelyne FOUCHER Jean Michel CONSTANT SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et
d'Ingénierie du Lot) Alain ESCAPOULADE Fabrice LAUMAILLE
CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et
de l'environnement) délibération ultérieure
SIFA (Syndicat intercommunal pour la
fourrière animale) Valérie CROUZET Jocelyne FOUCHER
SYDED (Catus) Alain ESCAPOULADE Fabrice LAUMAILLE
Correspondant défense (délégué défense) Michel Combes
Référent Ambroisie Jean Michel CONSTANT 4
CCQB
Commissions CCQB obligatoires :
Une seule commission : Les appels d’offre
Commission assurée par le Maire, Michel Combes.
Commissions CCQB informelles (non obligatoires):
• Représentants communaux pour la CCQB auprès des Structures extérieures:
Titulaires Suppléants
Syndicat mixte du pays Bourian Michel COMBES Jocelyne FOUCHER SYMICTOM du pays de Gourdon Fabrice LAUMAILLE Alain ESCAPOULADE
Syndicat mixte des Bassins du versant du Céou Jocelyne FOUCHER Jean Michel CONSTANT Pole d’équilibre Territorial et Rural Grand
Quercy
Michel COMBES
Office du Tourisme Jocelyne FOUCHER
• Vote des taxes directes locales 2020
M. le Maire rappelle que la Taxe d’Habitation a été supprimée et que l’état compensera cette somme en totalité pour 2020. Il n’y a donc pas de raison d’augmenter les taxes pour équilibrer le budget. Le conseil municipal vote qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes 5
• Subventions aux associations :
Les 3 associations, qui reçoivent traditionnellement une subvention, sont reconduites cette année, soit :
Resto du cœur : 100 €
Donneur de sang 100 €
Secours populaire : 100 €
• Questions diverses :
Par arrêté, M. le Maire renouvellera la fonction d’officier d’état civil pour la secrétaire de Mairie Laurence RIVET.
Questions sur l’entretien des espaces publics :
Lors de la précédente réunion nous avions annoncé qu’un contrat provisoire, avec les différentes tâches à effectuer, avait été établi avec M. Prospéri. Il les effectuera à son rythme. Pour les besoins urgents il faut le prévenir.
Une autre question porte sur l’entretien de la réserve d’eau près du Lac de Bord. Qui effectuera cet entretien ? Quel aménagement futur peut-on proposer ?
Une journée débroussaillage est proposée dans le but de tronçonner le Laurier près du cimetière qui devient trop envahissant. Elle aura lieu le Samedi 13 Juin à partir de 9 h.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 16 Juillet à 18 h 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.