Compte-Rendu - CR conseil du 1er fevrier 2016

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Compte-Rendu - CR conseil du 1er fevrier 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 1er fevrier 2016)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2016

L'an deux mil seize et le lundi 1er février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 janvier 2016 Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10

Présents : BADEBEC Séverine, CROUZET Jean-Jacques, CALLES Claude, ECTORS Cécile, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole, THIEBEAU Olivier, VIGOR Jean-Marie, ESCAPOULADE Alain

Absents excusés : HAHUSSEAU Christiane,

Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du CM du 13 novembre 2015

 Vente d’un terrain communal

 Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion

 Convention de Partenariat Urbain Participatif (PUP)

 Tarification des concessions du columbarium

 Questions Diverses

Ouverture de la séance à 18 heures 30 minutes

N'appelant pas d'observation, le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Gérard MOTTIN rend hommage à Guy HAHUSSEAU, une personne très appréciée de la population et qui fut par ailleurs membre du Conseil Municipal durant de nombreuses années.

Délibérations

 Vente d’un terrain communal

Lors du conseil municipal du 13 novembre 2015, le Conseil Municipal avait validé le principe de la possibilité de vendre la parcelle C 661, appartenant à la Commune d’une superficie de 2195 m2 situé en zone 1AUa du PLU.

Cette parcelle acquise par la Commune en 1986, en même temps qu’un bien immobilier transformé en logements sociaux, n’est d’aucune utilité à la Commune.

Un acquéreur s’étant manifesté, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une offre d’achat de 23000,00 €.

Après délibérations le Conseil Municipal autorise M. le Maire à accepter cette offre de 23000,00 €, et à toutes démarches et signatures utiles à la finalisation de cet acte.

 Adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion

Gérard MOTTIN informe les membres du Conseil Municipal de la création d’un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents.

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la Mairie et le Centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention d’adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. Convention de Partenariat Urbain Participatif (PUP)

Des terrains situés en zone 1AUa à Souillaguet sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de permis de construire.

Pour la viabilisation de ces terrains, deux solutions sont possibles :

- Signer un PUP (Partenariat Urbain Participatif) : le propriétaire assure lui-même les frais de viabilisation du terrain et la commune n’encaisse pas de taxe d’aménagement. - La commune prend en charge la viabilisation des terrains et encaisse alors une taxe d’aménagement qui est fonction de la surface habitable de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, opte pour la deuxième solution équivalente pour le budget de la commune et plus simple à mettre en œuvre.

 Tarification des concessions du columbarium

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de définir un tarif de concession pour les cases du columbarium à implanter dans le cimetière de Saint Cirq Bel Arbre. Compte tenu du prix d’achat et des prix pratiqués dans les communes voisines, le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer un tarif de 300 € par case, concession attribuée à titre perpétuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la proposition et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches utiles.

Questions Diverses

- Résultats budgétaires de 2015 :

. Commune : le budget primitif de 2016, après approbation des comptes de 2015, fera l’objet d’un débat au prochain conseil. La marge de fonctionnement pour 2015 ressort à 22.230,00€ et la trésorerie 30.863,00€, laissant augurer d’un budget d’investissement possible de 60.000,00€ après la vente du terrain et la récupération de la TVA.

. Eau : la marge de fonctionnement est de 2.972,00€, plus faible que d’ordinaire compte tenu d’un arriéré de taxe de pollution réglé. La trésorerie est de 49.000,00€, permettant de réaliser des travaux d’extension.

- Les services du Conseil Départemental n’ont pas accepté que nous remettions en état la jardinière à l’entrée du village détruite suite à un accident, et nous ont invités à supprimer les autres. Vu le manque de moyens techniques à notre disposition, le Conseil Départemental a procédé à l’enlèvement des quatre jardinières considérées comme des obstacles latéraux.

- La pose de nouveaux compteurs LINKY par ERDF a été évoquée. Des informations inquiétantes circulent sur de potentiels risques sanitaires, sécuritaires et financiers en lien avec les compteurs « intelligents » qui sont en cours de pose en France. Bien que les réseaux de distribution basse et moyenne tension (compteurs compris) soient la propriété des Communes (Art L 322-4 du code de l’Energie), chaque usager a le droit de refuser la pose d’un tel compteur en en informant EDF par courrier recommandé.

Le Conseil convient de revenir sur le sujet après avoir collecté plus d’informations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes.