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Compte-Rendu - 22 septembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le mardi 22 septembre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 septembre 2020
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 10 Votants : 10
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier.
Absents : TRINEL Alexandre
Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne
Compte tenu des consignes de confinement édictées par le Gouvernement suite à l’épidémie de corona virus, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle polyvalente et à public restreint.
ORDRE DU JOUR :
o Délibération déclassement et reclassement VC 207
o Délibération révision des tarifs des concessions cimetière
o Désignation du référent RGPD
o Infos générales : Décision du Tribunal Administratif à l’encontre d’Enedis, suite étude aménagement rdc Mairie, demande de devis amélioration acoustique 1er étage mairie, proposition d’aménagement de la place de la mairie, présentation des devis défibrillateurs, Noël des anciens et Noël des enfants
o Questions Diverses 2
o Délibération du Conseil Municipal demandant le classement des voies communales et mise à jour du tableau des voies communales
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour donner suite à la construction d’une nouvelle habitation au lieudit Mas de maury (en direction d’Assier), il convient de procéder au classement de cette voie et de procéder par la même occasion à la mise à jour du tableau des voies communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ précise que le classement de cette voie ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie et qu’elle restera ouverte à la circulation publique. ➢ demande le classement partiel du chemin rural du Mas de Maury à Assier dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière
➢ précise que ce classement ne concerne que la partie débutant au chemin rural dit du Mas de maury (VC 207) et sur une longueur de 120 m vers Assier
➢ demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. ➢ autorise le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant
o -Délibération révision des tarifs des concessions cimetière
Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal
o Désignation du référent RGPD
Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal
o Délibération pour un marché ambulant sur la place communale
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il a reçu une demande de Madame TIREL Aurore commerçante à Nabirat, qui souhaiteraient venir installer sur la place communale, un marché ambulant en circuit court.
Le Conseil municipal ayant émis un avis favorable à cette demande,
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer une redevance pour l’installation de ce marché ambulant sur la place communale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le montant de cette redevance à 15 euros annuels payables en septembre 2021 et autorise monsieur le maire à signer tous les documents inhérents.
o Infos générales :
Décision du Tribunal Administratif à l’encontre d’Enedis :
Enedis (à propos des compteurs Linky) a été débouté de sa plainte face au tribunal administratif. Il devra verser 1500 € de dommages et intérêts. Mais Enedis a la possibilité de déposer un recours sous 2 mois. Il faudra attendre ce délai pour avoir la décision définitive.
Aménagement du rez de chaussée de la Mairie :
La société Geocitane, responsable de l’étude du sous-sol s’est déplacé le 10 septembre. Malheureusement la foreuse était trop large et n’a pas pu accéder aux lieux de forage. La société doit nous contacter afin de définir un autre rendez-vous avec une machine plus adaptée 3
Demande de devis amélioration acoustique 1er étage mairie,
Un devis doit être réalisé par une entreprise spécialisée dans l’amélioration de l’acoustique des salles publiques. Post réunion : le devis se monte à 2500 € TTC.
Proposition d’aménagement de la place de la mairie :
La commission « Aménagement des Espaces Publics » s’est réuni le 8 septembre. Suite à cette réunion plusieurs axes ont été définis notamment pour la place du village et la réserve près du lac de bord. Les membres de la commission ont proposé différentes idées afin d’embellir ces endroits. Une demande auprès de la CAUE a été envoyé par mail afin d’avoir la visite sur place d’un technicien conseil. Nous sommes en attente d’un rendez-vous de leur part.
Présentation des devis défibrillateurs,
Nous avons demandé 3 devis pour un défibrillateur à poser à l’extérieur de la salle polyvalente. Après étude comparative une société se démarque des autres (caractéristiques du produit – SAV – approche commerciale). Nous la contacterons prochainement pour accepter le devis
Noël des anciens et Noël des enfants
La commission « Culture et Loisirs » en partenariat avec « Loisirs et Festivités » s’est réuni dernièrement afin de proposer des idées pour le Noël prochain
Noël des anciens : un repas réunissant nos anciens dans un restaurant local a été approuvé. Celui-ci aurait lieu le 19 décembre
Noël des enfants. Comme tous les ans un arbre de Noël réunissant les enfants de la commune sera organisé le 12 Décembre. Différentes activités seront proposées à cette occasion y compris les cadeaux aux enfants
Cloche de l’église :
Le moteur d’une des cloches du village est HS. Il doit être remplacé le 28 septembre 2020
Lot Numérique et la société AllFibre nous a proposé une borne Wi-fi gratuite. Nous ne retenons cette proposition. En effet cette borne Wi-Fi nécessiterait un nouvel abonnement payant de 263 €/an.
Un commerce ambulant devrait voir le jour afin de proposer des produits locaux une fois par semaine. Son emplacement au cœur du village a été retenu. Une convention est en cours avec cette commerçante
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 17 Novembre à 18 h 30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05