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Compte-Rendu - CR conseil 4 fevrier 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 4 fevrier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2020
L'an deux mil vingt et le mardi 4 Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard MOTTIN.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 30 Janvier 2020 Nombre de conseillers : 11 En exercice : 10
Présents : 6 Votants : 8
Présents : CALLES Claude, ESCAPOULADE Alain, HAHUSSEAU Christiane, MAURY Gérard, MOTTIN Gérard, SAUTOU Nicole,
Absents excusés : THIEBEAU Olivier, pouvoir à MOTTIN Gérard
ECTORS Cécile, pouvoir à HAHUSSEAU Christiane
VIGOR Jean-Marie
BADEBEC Séverine
Secrétaire de séance : ESCAPOULADE Alain
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du CM du 8 Novembre 2019
Délibérations :
o Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019
Budget Commune/Eau/Assainissement
o Affectation des résultats des Budgets 2019
o Projet de local associatif : nouveau plan de financement
Questions Diverses
Tableau de tenue du bureau de vote pour les élections municipales
Le compte rendu de la séance précédente, n'appelant pas d'observation, est approuvé à l'unanimité.
Délibérations
Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019
Budget Commune/Eau/Assainissement
Les comptes de gestion sont ceux établis par la Trésorière, les comptes administratifs sont ceux établis par la Commune. Ces derniers sont votés, après présentation, sous la présidence de Madame Nicole Sautou (doyenne du conseil), hors la présence du Maire. Ils s’établissent comme suit :
COMMUNE : le résultat de clôture s’établi à 31 399.23 € en Fonctionnement et 16 247.39 €
en Investissement, la marge de fonctionnement s’élève à 22 169.14 €, un peu plus faible que d’habitude car intégrant la dépense de modification du PLU. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 24 000 €, dont 5 537€ d’engagés.
Report positif sur 2020 de 31 399.23 €
1 EAU : Le résultat de clôture s’établit à 13 904.02 € en Fonctionnement et 1763.92 € en
Investissement, la marge de fonctionnement s’élève à 51.95.52 €. Les restes à réaliser en matière d’investissement s’élèvent à 4 356.34 € dont 576 € d’engagé.
Report positif sur 2020 de 7 783.76 €
ASSAINISSEMENT : Le résultat de clôture s’établit à 5 971.22 € en Fonctionnement et
1 073.93 € en Investissement avec une marge de fonctionnement de 251.16 € Report positif sur 2020 de 4 897.29 €
Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.
Affectation des résultats des Budgets 2019
La délibération d’affectation des résultats de 2019 sur 2020, reprenant les reports ci-dessus, est adoptée à l’unanimité.
Une projection sur le budget 2020 à partir des reports et des marges potentielles est abordée. Sachant par ailleurs que l’endettement a régressé de 27 006.97 € sur la mandature, tous budgets confondus. La situation budgétaire de la commune est saine
Projet de local associatif : nouveau plan de financement
Le 08 Novembre2019, le Conseil avait approuvé le plan de financement pour la création d’un local associatif en rez-de-jardin de la mairie. La subvention d’Etat que nous avions estimé à 30% ne pourra être en réalité que de 25%. Nous devons donc présenter un nouveau plan de financement en accord avec ce nouveau taux.
Le montant estimé des travaux et des honoraires s’élève à 90800 € HT.
Gérard présente le plan de financement prévisionnel envisagé pour cette opération, à savoir : - Subvention Etat : 22 700 € (25%)
- Subvention Département : 18 160 € (20%)
- Subvention Région : 21 000 € (23%)
- Commune : 28 940 € (32%)
Ce nouveau plan de financement est approuvé à l’unanimité
Informations
SDAIL : L’assemblée Générale a eu lieu le jeudi 23 janvier
FREE : L’abrogation de l’autorisation de travaux à la Pinière sera effective courant mars Rouquillouses : Un permis de construire concernant les bâtiments existants doit être déposé bientôt et une maison devrait sortir de terre fin février sur le terrain voisin.
Questions Diverses
Élections Municipales du 15 MARS 2020
Chacun des conseillers présents se positionne sur la grille du tableau qui sera complété dans les jours à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30 minutes.
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