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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 décembre 2018
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 juillet 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS H À
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
PRÉFET DE LA SEINE MARITIME
Collectivité
Mairie
2 place Stéphane Hessel
76280 Saint-Jouin-Bruneval
Date d'envoi :
Le 09 Juillet 2019
Désignation des pièces : objet Référence de l'acte : {n° délib ou AR, DC, CO …. + N° +
date)
Observation éventuelles de pré
contrôle de légalité
Concession d'aménagement Clos des
Courlis - Compte rendu d’activité pour
2018
Délibération n°26/2019 + annexe
Concession d'aménagement Clos des
Courlis - Approbation de Favenant n°3 Délibération n°27/2019 + annexe
Concession d'aménagement Clos des
Courlis - Levée de réserve suite à
l'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique
Détibération n°28/2019 + annexe
Pôle sportif - Parcours sportif de santé Délibération n°29/2019
Sécurité routière Grand Hameau -
Demande de subvention pour le
positionnement d’un ralentisseur béton
ruc des œillets
Délibération n°30/2019 + annexe
Piste cyclable - Acquisition foncière
d’une emprise de la parcelle cadastrée
section C n°1024
Délibération n°31/2019
Piste cyclable - Convention d’entretien
de Ia liaison du Grand Hameau avec le
Département de la Seine-Maritime
Délibération n°32/2019 + convention
Convention d’Occupation Temporaire
de la cale de mise à l’eau et des espaces
de stockage dans le port de service
d'Antifer
Délibération n°33/2019
Vente d’un bien communal sur la
parcelle cadastrée section À n°156 -
Cabinet de kinésithérapie
Délibération n°34/2019
Réduction du périmètre de sécurité de
Pindice cavité sur les parcelles cadrées
section C n°1268 et n°1269
Délibération n°35/2019 Remise gracieuse des pénalités sur taxe
d'urbanisme
\
Délibération n°36/2019
Modification des statuts de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole - Diverses compétences
facultatives
Délibération n°37/2019 + annexe
Communication du budget primitif de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Délibération n°38/2019
Communication des comptes
administratifs 2018 adopté par la
Communauté Urbaine Le Havre Seine
Métropole
Délibération n°39/2019
Sollicitation du fonds de concours pour
l'aménagement de la cale de mise à
l’eau
Dékibération n°40/2019
Eclairage public - Facturation de
lPélectricité Délibération n°41/2019
Subventions aux associations Délibération n°42/2019 + annexe
Convention d’eniretien du cimetière
communal avec l’association de tennis
de table
Délibération n°43/2019 + convention
Convention « Lire à la Plage » avec le
Département de la Seine-Maritime Délibération n°44/2019 + convention
Convention de surveillance des
baignades et des activités nautiques
avec le SDIS de la Seine-Maritime pour
l'été 2019
Délibération n°45/2019 + convention
CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE :
CAEHERBERECETION DE LA PRÉFECTURE
REÇU, le :
11 JUL 2019 |
à la SOUS-PRÉFECTU
R du HAVRE
E
* Seuls les documents répondant à l’obligation de transmission doivent être communiqués à la
préfecture “4 Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints;
M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoirà Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Pour
: 13
Contre
: 3
Abstention
: 1
OBJET:
Concession
d'aménagement
Clos
des
Courlis
—
Compte
rendu
d’activité
pour
2018
(26/2019) Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
Par
une
délibération
du
7
juillet
2015,
le
conseil
municipal
de
Saint-Jouin-Bruneval
a
désigné
la
SHEMA
en
qualité
de
concessionnaire
d'aménagement
et
lui
a
confié
la
charge
de
conduire
l'aménagement
du
secteur
des
Courlis.
En
application
des
textes,
il est
présenté
le
compte
rendu
d'activités
arrêté
au
31
décembre
2018
qui
rend
compte
de
l’avancement
de
l'opération
et
permet
d’actualiser
le
bilan
prévisionnel.
Le
bilan
prévisionnel
du
projet
d'aménagement
des
Courlis
est
arrêté
au
31/12/2018
à
3 315
359
€
HT
en
dépenses
et 3 317
082
€ HT
en
recettes.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1523-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
300-4
et
L.
300-5,
VU
la
loi
du 20 juillet
2015
relative
aux
concessions
d'aménagement,
VU
la
délibération
du
7 juillet
2015
désignant
la
SHEMA
en
qualité
d'aménageur,
VU
le Traité
de
concession
signé
avec
la SHEMA
le
3
août
2015
et ses
avenants, CONSIDERANT
le détail
des
dépenses
prévisionnelles
s’établissant
comme
suit
:
Acquisitions
864
352
€
HT
Etudes
117
373
€
HT
Honoraires
210
860€
HT
Travaux
1
505
897
€
HT
Frais
divers
29
200
€
HT
Commercialisation
15
000
€
HT
Charges
de
gestion
45
000
€
HT
Rémunération
société
328
790
€HT
Frais
financiers
198
888
€
HT
CONSIDERANT
le détail
des
recettes
prévisionnelles
s’établissant
comme
suit
:
Cessions
3288125€HT
Subventions/Participations
28957
€HT
CONSIDERANT
que
le
compte
rendu
d'activités
est
conforme
aux
attentes
et
au
traité
de
concession.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
compte
rendu
d'activités
de
la
concession
d'aménagement
arrêté
au
31
décembre
2018
qui
établit
un
bilan
prévisionnel
final
à
3 315
359
€
HT
en
dépenses
et
3 317
082
€
HT
en
recettes.
=
APPROUVE
les
comptes
de
la
concession
d'aménagement
arrêtés
au
31
décembre
2018
et
son
prévisionnel.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
concernant
cette
délibération.
Annexe
: CRAC
2018
de
la
Concession
d'aménagement
Les
Courlis ee
Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
15
Votants
:17
Pour
:
13
Contre
: 3
Abstention
:1
OBJET
:Concession
d'aménagement
Clos
des
Courlis
—
Approbation
de
l'avenant
n°3
(27/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
Par
une
délibération
du
7
juillet
2015,
le
conseil
municipal
de
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
a
désigné
la
SHEMA
en
qualité
de
concessionnaire
d'aménagement
et
lui
a
confié
la
charge
de
conduire
l'aménagement
du
secteur
des
Courlis.
Le
traité
de
concession
a été
signé
le 3 août
2015.
Les
orientations
d'aménagement
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
fixent
sur
ce
secteur
d’une
superficie
d'environ
3,4
ha
une
densité
de
14
à
18
logements
à
l’hectare
avec
une
typologie
urbaine
diversifiée
(logements
intermédiaires,
maisons
individuelles,
béguinage
pour
personnes
âgées,.….). Les
enjeux
et
les objectifs
prévus
pour ce secteur
de
cœur
de
bourg
sont
les
suivants :
-
Cohésion
urbaine
au
travers
d’un
travail
sur
les
liens
avec
le
centre
bourg
et
les
secteurs
environnants
;
-
Compléter
et
valoriser
le
chapelet
d'espaces
publics
singuliers
du
centre
bourg;
-_
Préserver
et
valoriser
les
éléments
de
paysage
structurants
(ouverture
visuelle
sur
le
grand
paysage,
création
de
talus
cauchois). Afin
de
tenir
compte
de
l'avancement
de
la
maîtrise
foncière
et
répondre
au
souhait
de
la
Ville
d'engager
l'opération,
il
a
été
convenu
entre
la
Ville
et
la
SHEMA
de
procéder
à
un
découpage
de
l'opération
en
deux
phases.
Le
phasage
opérationnel
de
l’opérationnel
ne
remet
pas
en
cause
le
caractère
unitaire
de
l'opération,
notamment
sur
le
plan
financier
:
l'équilibre
financier
du
projet
est
subordonné
à
la
réalisation
des
deux
phases,
d'autant
plus
que
les
parties
ont
dû
faire
face
à
l'intervention
de
divers
évènements
imprévisibles
:
e
la
décision
du
juge
des
expropriations
du
26
avril
2016,
fixant
la
valeur
d'acquisition
du
terrain
propriété
Crochemore
à
23
€
HT
/m?
contre
12
€
HT/m?
prévus
au
bilan
initial.
Ainsi
le
budget
alloué
aux
acquisitions
a
dû
être
doublé
pour
tenir
compte
de
ce
nouveau
prix
de
référence.
Cette
plus-value
financière
représente
près
de
20
%
du
budget
de
l'opération.
e
les
contraintes
techniques
révélées
par
les
études
topographiques
et
géotechniques
que
l'aménageur
a
diligenté
après
l'attribution
et
qui
engendrent
des
coûts
de
travaux
supplémentaires.
e
enfin,
Saint-Jouin-Bruneval
a
rejoint
depuis
ler
janvier
2019
Le
Havre
Seine
Métropole.
il
convient
donc
de
prendre
en
compte
les
prescriptions
de
la
communauté
urbaine
en
vue
de
l'intégration
des
ouvrages
d'assainissement,
relevant
de
sa
compétence,
dans
son
patrimoine.
Conformément
aux
articles
7.5.3
et
24.5,
l'aménageur
a
fait
des
propositions
pour
maintenir
l'équilibre
financier
de
l’opération,
malgré
ces
évolutions
défavorables
:augmentation
des
prix
de
cession,
réduction
de
la
taille
des
lots
cessibles,
suppression
des
programmes
groupés,
imputation
des
frais
de
commercialisation
aux
acquéreurs
et
modification
du
programme
de
travaux
qui
lui
est
mis
à
la
charge.
L’aménageur
a également
renoncé
à la
marge
prévue
au
bilan
initial.
Pour
sa
part,
la
collectivité,
compte
tenu
de
la
survenance
d'évènements
qui
modifient
les
conditions
d'intervention
de
l’'aménageur,
au-delà
de
ce
qu’il
pouvait
prévoir
au
regard
des
données
du
dossier
de
consultation,
a accepté
de
prévoir
une
participation
financière
à
l’opération
d'aménagement,
d'un
montant
maximum
de
228
957
€
HT
décomposée
comme
suit
:
-
28957
€
HT
afin
de
compenser
les
surcouts
imposés
à
l’aménageur
par
Le
Havre
Seine
Métropole
compte
tenu
de
la
modification
des
réseaux
d'assainissement
(substitution
de
canalisations
PVC
par
des
canalisations
en
polypropylène)
et
la
pose
de
clôtures
autour
des
bassins:
ce
montant
ne
tient
pas
compte
d’autres
modifications
qui
pourraient
être
imposées
par
le futur
gestionnaire
;
-
200
000
€
à titre
de
participation
d’équilibre
;
cette
fraction
de
la
participation
sera
versée
à
l’expiration
de
la
concession.
Le
montant
de
cette
fraction
de
la participation
sera
exigible
en
cas
non
réalisation
de
la phase
2 dans
les
conditions
connues
à ce jour.
Ceci
exposé,
il vous
est
proposé
le
projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
12
avril
2012
approuvant
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
du
Cœur
de
Bourg, Vu
la délibération
du
7 juillet
2015
désignant
la SHEMA
en
qualité
d’aménageur,
Vu
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession,
Vu
le rapport
de
présentation
de
Monsieur
le Maire, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
CONSIDERANT
que
la réalisation
du
projet
des
Courlis
nécessite
deux
années
supplémentaires,
-
APPROUVE
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
actant
des
modifications
de
programme
et
la
participation
de
la
collectivité
à la
concession
d'aménagement
:
o
à
hauteur
de
28
957€HT,
TVA
en
sus,
pour
les
surcoûts
en
matière
d'assainissement
©
à
hauteur
de
200
000€
en
cas
de
non
réalisation
de
la
phase
n°2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
au
traité
de
concession.
Annexe
: Avenant
n°3 ee
Commune
de
AU
î
[
l
int
Jou 3 [
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dè
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 2
juillet,
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints;
M.
Blaise
ALLEAUME;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE .
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants:
17
Pour:
14
Contre
: 1
Abstention
: 2
OBJET
: Concession
d'aménagement
Clos
des
Courlis
— Levée
de
réserve
suite
à l'enquête
préalable
à
la déclaration
d’utilité
publique
(28/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
12
avril
2012,
le
conseil
municipal
a décidé
d’élaborer
un
projet
d'aménagement
sur
le
secteur
des
courlis
en
associant,
pendant
la
durée
de
l’élaboration,
les
habitants
de
la
commune
par
la
mise
en
place
d’une
concertation.
Par
une
délibération
du
19
juillet
2013,
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
orientations
d'aménagement
du
quartier
des
Courlis.
Par
une
délibération
du
7
juillet
2015,
le
conseil
municipal
de
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
a
désigné
la
SHEMA
en
qualité
de
concessionnaire
d'aménagement
et
lui
a
confié
la
charge
de
conduire
l'aménagement
du
secteur
des
Courlis.
Par
délibération
du
9
février
2017,
le
conseil
municipal
de
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
a
approuvé
le
lancement
d’une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
pour
la
réalisation
des
travaux
et
les
acquisitions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
cœur
de
bourg
Les
Courlis
et
a
demandé
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
ainsi
que
d’une
enquête
parcellaire
au
Préfet
Rappel
du
projet Les
orientations
d'aménagement
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
prévoient
sur
ce
secteur
d'une
superficie
d'environ
3,4
ha
une
densité
de
14
à
18
logements
à
l’hectare
avec
une
typologie
urbaine
diversifiée
(logements
intermédiaires,
maisons
individuelles,
béguinage
pour
personnes
âgées...) Les
enjeux
et
les objectifs
prévus
pour
ce
secteur
de
cœur
de
bourg
sont
les
suivants :
-
Cohésion
urbaine
au
travers
d'un
travail
sur
les
liens
avec
le
centre
bourg
et
les
secteurs
environnants
;
-
Compléter
et valoriser
le chapelet
d'espaces
publics
singuliers
du
centre
bourg
;
-
Préserver
et
valoriser
les
éléments
de
paysage
structurants
(ouverture
visuelle
sur
le
grand
paysage,
création
de
talus
cauchois).
Déroulé
des
enquêtes
publiques
L'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
l'enquête
parcellaire
se
sont
tenues
du
30
avril
au
21
mai
2019.
L'ensemble
des
formalités
de
publicité
réglementaires
a
été
accompli.
Pour
favoriser
la
participation
du
public,
l'enquête
s'est
tenue
sur
une
durée
supérieure
au
minimum
légal,
a
compris
4
permanences
et
des
publicités
supplémentaires
ont
été
réalisé
(journal
communal
notamment).
Le
commissaire
enquêteur
a
reçu
39
personnes,
28
dépositions
écrites,
23
observations
orales.
Enfin,
11
courriers
ont
été
déposés.
Observations
issues
de
l’enquête
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
relate
les observations
recueillies:
Une
lecture
attentive
met
en
évidence
cing
grands
thèmes
les
plus
représentatifs
des
principaux
sujets
de
préoccupation
du
public
:
e
La
plupart
des
personnes
ayant
participé
à
l'enquête
publique
ont
mis
en
exergue
le
recours
à
lexpropriation
quand
les
propriétaires
concernés
ne
sont
pas
vendeurs.
Autres
grandes
sources
de
préoccupations,
plus
particulièrement
de
la
part
des
riverains
du
Chemin
des
Cèdres,
tout
ce
qui
a
trait
à
:
e
L'accessibilité
et
la
circulation,
la
sécurité
de
la
voirie
e
La
gestion
des
eaux
pluviales
e
Le
traitement
des
eaux
usées
et
la
station
d'épuration
e
Le
plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT}
lié
aux
installations
de
la
Compagnie
Industrielle
Maritime
(CIM
Antifer
},
sur
la
commune
‘
Suite
à
la
sollicitation
du
commissaire
enquêteur,
la
SHEMA
a
apporté
certaines
précisions
qui
sont
intégrées
dans
le
rapport.
Le
commissaire
indique
:
Le
maître
d'ouvrage
a pris
en
considération
l'ensemble
des
observations,
remarques
ou
interrogations
émises
durant
l'enquête
publique
qui s’est
déroulée
du
30
avril
2019
au
21
mai
2019.
Dans
son
mémoire
en
réponse,
il s'est
efforcé
de
répondre
à
toutes
les
contributions
en
s'appuyant
expressément
sur
le
procès-verbal
de
synthèse
qui
classait
thématiquement
lesdites
contributions.
Si
le
maître
d'ouvrage
n'a
éludé
aucun
des
points
posés
au
cours
de
l'enquête
publique
par
les
contributeurs,
les
réponses
apportées
par
la
SHEMA
sont parfois
un
peu
synthétiques
voire
elliptiques.
En
effet,
des
éléments
plus
précis
d’information
ont
été
donnés
lors
de
nos
entretiens
oraux
et
il
aurait
été
apprécié
de
les
voir
davantage
développés
par
écrit
dans
certaines
thématiques.
Je
cite
plus
particulièrement
la
reconsidération
par
le
pétitionnaire,
en
accord
avec
l’équipe
municipale,
du
phasage
sur
deux
périodes
bien
distinctes
de
l'aménagement
du
secteur
des
Courlis
permettant
de
réétudier,
avec
les
propriétaires
impactés
par
la
phase
2,
de
nouvelles
mesures compensatoires
où
d'aménagements
particuliers,
afin
de
privilégier
des
négociations
amiables
pour
résoudre
deux
situations
:
-
Celle
posée
par
l'élevage
traversant
et occupant
la parcelle
À
857;
-
Celle
relative
au
statut
d'occupation
«
habitation
principale
»
de
la
parcelle
A
70
qui
doit
impérativement
aboutir
à
une
résolution
permettant
de
couvrir
le
préjudice
subi
par
les
propriétaires
Enfin,
j'apprécie
que
certains
nouveaux
engagements
puissent
être
pris
au
regard
des
craintes
du
public,
à issue
de
l'enquête
avec
-
L'évolution
éventuelle
de
lutilisation
du
chemin
des
Cèdres
à
terme
des
deux
phases
d'aménagement
-_
L’abandon
de
la parcelle
À
1073
non
indispensable
au projet.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
l'avis
motivé
suivant :
Faisant
valoir
la faisabilité
de
lopération
projetée,
son
caractère
d'intérêt
de
portée
générale,
de
conformité
à
la
réglementation
et
de
compatibilité
avec
les
enjeux
socioéconomiques
et
environnementaux
et
à
l'appui
des
considérations
et
appréciations
exposées
dans
le
rapport
et
dans
les chapitres
qui précèdent,
J'émets
un
avis favorable
à la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
d'aménagement
du
quartier
des
Courlis
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Jouin
Bruneval
au
bénéfice
de
la
Société
Hérouvillaise
d'économie
mixte
pour
l'aménagement
(la SHEMA),
concessionnaire
de
l'opération.
Afin
de
veiller
au
respect
des
dispositions
contenues
dans
l'article
545
du
code
civil,
cet
avis favorable
est
assorti
d’une
réserve
:
-
L'atteinte
à
la
propriété
privée
de
Monsieur
et
Madame
Vallin
est
importante
puisqu'ils
occupent
en
résidence
principale
la
parcelle
À
70.
La
SHEMA
devra
aboutir
à
une
résolution
amiable
de
cette
situation.
Le
commissaire
émet
en
outre
deux
recommandations
:
Procéder
à actualisation
du
dossier
pour
intégrer
certaines
réponses
apportées
par
la SHEMA
:
-
Avant
de
soumettre
le
projet
à
l'autorité
compétente
pour
le
déclarer
d'utilité
publique,
corriger
les
erreurs
constatées
dans
le
dossier
(merlon
et
surverse
sur
parcelle
privée
sans
servitude
et parcelle
À
1073
à retirer
du
projet)
-__
Ajouter
le dossier
de
déclaration
au
titre
de
la Loi sur
l'eau
Reconsidérer
le
phasage
sur
deux
périodes
de
l'aménagement
du
secteur
des
Courlis
pour
réétudier,
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
A
n°857
des
mesures
compensatoires
ou
un
aménagement
particulier
afin
d'aboutir
à
une
résolution
amiable.
Relativement
à l'enquête
parcellaire,
le commissaire
enquêteur
conciut
:
J'émets
un
avis
favorable
sur
l'emprise
foncière
telle
qu'elle
est
définie
dans
l'état
parcellaire
du
dossier
d'enquête
et
rappelée
plus
haut
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
secteur
des
Courlis
sur
la
commune
de
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
-
Sauf pour
la parcelle
A
1073
qu'il convient
de
retirer
de
l'état et du
plan
parcellaires.
Le
commissaire
émet
en
outre
deux
recommandations
:
-
L'emprise
de
la
parcelle
À
857
de
Monsieur
et
Madame
AVENEL
étant
contestée
par
les
deux
propriétaires
en
raison
d'un
élevage
amené
à
disparaitre,
j'invite
fortement
la
SHEMA
à
privilégier
les
négociations
amiables
pour
résoudre
ce problème
{servitude
par
exemple) -__
Afin
de
veiller
au
respect
des
dispositions
contenues
dans
l'article
545
du
Code
Civil,
l'atteinte
à la
propriété
privée
de
Monsieur
et
Madame
VALLIN
étant
importante
puisqu'ils
occupent
en
«
résidence
principale
»
la
parcelle
A
70
{voir
conclusions
et
avis
DUP},
la
SHEMA
devra
aboutir
à
une
résolution
amiable
permettant
de
couvrir
le
préjudice
direct
impactant
le
domicile
desdits
propriétaires
(solution
de
relogement,
bien
équivalent,
réévaluation
des
indemnités
ou
modification
partielle
du
tracé
de
la limite parcellaire...par
exemple)
Pour
mémoire
et
conformément
à ses
obligations,
la Ville
tient
à
la disposition
du
public
le
rapport
et
les
conclusions
rédigées
par
le
commissaire
enquêteur
à
l'issue
des
enquêtes
d'utilité
publique
et
parcellaire
à
l'Hôtel
de
Ville
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
soit
jusqu'au
21
mai
2020.
Au
regard
de
ces
réserves
et
recommandations,
la
Ville
souhaite
:
-__
confirmer
l’intérêt
général
de
l'opération,
-__
confirmer
sa
volonté
de
réaliser
cette
opération
Sur
l'intérêt
général
de
l'opération
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
l'approbation
de
son
nouveau
document
d'urbanisme,
la commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
a
défini
ses
objectifs
en
matière
de
création
de
logements
et
identifié
les
Courlis
sur
son
territoire
comme
particulièrement
adapté
pour
accueillir
la
construction
progressive
de
nouveaux
logements
individuels
indispensables
à
l’accueil
d’une
nouvelle
population
à
même
de
développer
et
d'enrichir
son
tissu
socio-économique.
Le
19
juillet
2013,
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
a
approuvé
son
plan
local
d'urbanisme
et
a
classé
le
secteur
des
Courlis
en
zone
AUr,
autorisant
les
constructions
dans
le
cadre
d'opérations
d'ensemble,
et
a
prévu
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
spécifique
le
concernant. L'opération
Les
Courlis
répond
à
ces
orientations
d'aménagement
et
à
l'objectif
d'assurer
le
dynamisme
de
notre
commune,
permettre
un
parcours
résidentiel
au
sein
de
notre
territoire,
tout
en
offrant
une
qualité
du
cadre
de
vie,
notamment
grâce
à au
traitement
paysager
du
projet.
Le
projet
prévoit
16
lots
sur
la
première
phase
et
31
lots
sur
la
seconde
permettant
le
développement
d'une
offre
de
logement
diversifiée
(dont
des
logements
pour
personnes
âgées)
voire
de
service
(maison
médicale
éventuelle).
Le
flux
automobile
généré
par
le
projet
est
absorbable
sans
difficulté
par
le
réseau
existant.
La
qualité
des
aménagements
piétons
favorisera
par
ailleurs
les
déplacements
pédestres
vers
les
éventuels
facteurs
d’attractivité
(maison
médicale)
qui
bénéficieront
aussi
de
la
proximité
du
parking
Place
Cheinisse.
En
ce
qui
concerne
le
raccordement
au
Chemin
des
cèdres,
son
utilité
pour
le
fonctionnement
du
quartier
pourra
être
évaluée
à l'issue
de
la
première
phase
de
l'opération.
La
gestion
des
eaux
pluviales
constitue
un
sujet
majeur,
dans
la
mesure
où
aujourd’hui
le
site
est
pénalisé
par
l’absence
de
dispositifs
maîtrisant
le
ruissellement
sur
les terrains
agricoles.
Le
dimensionnement
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
est
basé
sur
une
pluie
d’occurrence
centennale
: cela
implique
la
création
de
trois
grands
bassins
figurant
sur
les
plans
du
dossier
d'enquête
qui
permettront
de
réguler
le
rejet
au
réseau
existant
à
un
débit
de 2
litres/secondes
par
hectare
soit
7
litres/seconde
pour
l'ensemble
du
projet.
Au-delà
de
cette
occurrence,
une
surverse
aérienne
est
prévue.
Le
dossier
précise
en
effet
que
«
la
surverse
pour
une
pluie
au-delà
du
centennale
devra
être
réalisée
au
nord
du
bassin
de
rétention final
» ; cette
surverse
est
prévue
aujourd’hui
vers
le domaine
public.
Le
dossier
de
DUP
ne
comprend
pas
de
plan
faisant
figurer
une
surverse
ou
un
merlon
sur
la
propriété
d'un
tiers.
Par
ailleurs,
en
offrant
un
système
mutualisé
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
l'échelle
des
Courlis,
l'opération
permettra
d'éviter
les
défauts
de
gestion
des
eaux
à
la
parcelle
qui
peuvent
se
constater
avec
à
un
morcellement
non
maitrisé
du
territoire.
Les
principes
de
gestion
des
eaux
pluviales
du
projet,
décrits
au
dossier
soumis
à
enquête,
sont
détaillés
au
Dossier
loi sur
l'eau.
Ce
dossier,
plus
technique,
permet
de
justifier
le
dimensionnement
exact
des
ouvrages,
avec
une
précision
supérieure
à ce
que
requiert
l'enquête
publique
préalable
à la DUP.
Une
fois validé
par
les services
de
l'Etat,
le
Dossier
loi sur
l’eau
sera
mis
à disposition
du
public.
Relativement
aux
problématiques
de
gestion
des
eaux
usées
et
de
conformité
au
PPRT,
le
projet
justifie
sa
conformité
au
contexte
et aux
règles
en
vigueur.
Le
recours
à l'expropriation
pour
la
réalisation
de
l'opération
a soulevé
des
oppositions
de
la part
des
propriétaires
concernés
comme
des
habitants
de
notre
commune
qui
se
sont
exprimés.
L'accord
amiable
reste
bien
évidemment
la
solution
privilégiée
sur
tout
le
périmètre.
Aussi,
est-il
nécessaire
de
poursuivre
les
échanges
avec
les
propriétaires
concernés.
L'enquête
a
mis
en
exergue
la
présence
d’une
construction
déclarée
comme
résidence
principale
par
ses
occupants.
Or,
lors
les
occupants
n'avaient
pas
donné
cette
information
lors
de
leur
rencontre
avec
SHEMA,
et
les
informations
à
notre
disposition
ne
permettaient
pas
de
confirmer
cette
affirmation
(pas
de
taxe
d'habitation
au
titre
du
1° janvier
2018,
pas
d'inscription
aux
listes
électorales
de
la commune).
Dans
ce
contexte,
des
négociations
vont
se
mettre
en
œuvre
afin
d'identifier
des
solutions
adaptées,
parallèlement
à la régularisation
de
la situation
réelle
de
la famille.
Conformément
à la
règlementation,
ces
solutions
pourront
consister
en
une
offre
de
relogement.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
Ville
confirme
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sa
volonté
de
réaliser
cette
opération.
La
Ville
affirme
sa
volonté
de
réaliser
l'opération
en
deux
phases,
pour
une
évolution
progressive
du
bourg
et
afin
de
prendre
en
compte
les
différentes
informations
qui
sont
ressorties
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
l'enquête
parcellaire.
Ces
informations
imposent
de
ne
pas
procéder
immédiatement
à
l’acquisition
de
l'intégralité
des
parcelles
prévues
au
périmètre
de
l'enquête.
Aussi,
la collectivité
souhaite
à ce
stade
obtenir
un
arrêté
de
cessibilité
uniquement
pour
la parcelle
A
434
correspondant
à
la première
phase
de
l'opération.
Enfin,
la
collectivité
acte
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
l’acquisition
de
la
parcelle
À
1073
pour
la
réalisation
du
projet
et
qu’il
convient
de
la
retirer
de
l’état
et
du
plan
parcellaires.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
Vu
les
rapports,
conclusions
et
avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
21
juin
2019
dans
les
procédures
d'enquête
parcellaire
et
d'enquête
publique
préalable
à déclaration
d'utilité
publique -__
Décide
de
lever
la
réserve
émise
suite
à
l'enquête
publique
relative
à
la
déclaration
d'utilité
publique
en
poursuivant
les
négociations
amiables
sur
la
phase
2
de
l'opération
et
spécifiquement
concernant
la
parcelle
À
70
-
Prenant
acte
des
recommandations
émises
par
le
commissaire
enquêteur,
réaffirme
l'intérêt
général
de
l’opération
d'aménagement
des
Courlis
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
un
arrêté
de
déclaration
d’utilité
publique
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
un
arrêté
de
cessibilité
uniquement
sur
la
première
phase
de
l'opération,
à
savoir
sur
la
parcelle
À
434
-
Demande
à
la
SHEMA
de
procéder
à
la
rectification
de
l’état
et
du
plan
parcellaires
en
supprimant
la
parcelle
À
1073
Annexe
: Rapport
du
commissaire
enquêteur
Pour
extrait
conforme, Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:15
Votants
:17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:Pôle
sportif
—
Parcours
sportif
de
santé
(29/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
Mesdames,
Messieurs,
Le
territoire
de
la
pointe
de
Caux
dispose
de
nombreux
équipements
sportifs.
Cependant,
inégalement
répartis
sur
le
territoire,
ils
ne
couvrent
que
certaines
disciplines.
Dans
le
milieu
rural
de
nombreuses
communes
sont
dépourvues
d'infrastructures
et
sont
mal
desservies
par
les
transports
en
commun.
Dans
ce
contexte,
et
afin
de
permettre
l’accès
du
plus
grand
nombre
à
la
pratique
du
sport
et
de
participer
à
l'amélioration
de
la
santé
des
personnes
vivant
en
milieu
rural,
la
commune
de
Saint-
Jouin-Bruneval
se
positionne
pour
porter
une
dynamique
territoriale
dans
ce
domaine.
Dans
son
plan
local
d'urbanisme,
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
a
défini
des
espaces
dédiés
à
la
pratique
du
sport.
Elle
est
identifiée
pour
son
rôle
de
proximité
et
d’attractivité
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT).
De
par
sa
superficie
et
sa
géographie,
la
commune
de
Saint-Jouin-
Bruneval
apporte
une
offre
diversifiée
de
pratiques
sportives
de
proximité
à ses
communes
voisines.
Parallèlement
au
projet
de
rénovation
du
gymnase
(stade
avant-projet
définitif)
et
à l'appel
à
projets
pour
le
château
du
Clos
des
fées,
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
décide
de
lancer
une
réflexion
globale
d'urbanisme
pour
permettre
la
création
d’un
espace
dédié
au
sport
et
à
la
santé.
Ce
projet
intégrera
les
espaces
suivants
:terrain
de
football
et
ses
abords,
les
parkings,
le
point
de
tri
sélectif,
les
voiries
et
cheminements.. Le
conseil
municipal
sollicite
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
les
services
de
l'Etat
pour
accompagner
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
et
les
acteurs
de
terrain
dans
la
conception,
le
pilotage,
le
montage,
ou
le
recours
à un
consultant
spécialisé
pour
réaliser
un
parcours
sportif
de
santé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires. Pour
extrait
conforme, Cornmune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
nr
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants:
17
Pour
: 17
Contre
:
Abstention
:
OBJET:
Sécurité
routière
Grand
Hameau
—
Demande
de
subvention
pour
le
positionnement
d’un
ralentisseur
rue
des
œillets
(30/2019)
Rapporteurs
: M.
Aurélien
PAUL
et
M.
Philippe
VALLIN
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
routière
du
Grand
Hameau,
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
souhaite
installer
un
ralentisseur
béton
rue
des
œillets.
Le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
17
216,09
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet,
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
au
titre
du
fonds
d’action
locale
(FAL),
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'obtention
de
subventions
pour
ce
projet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Annexe
: Devis
de
l’entreprise
COLAS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d’affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
: Piste
cyclable
—
Acquisition
foncière
d’une
emprise
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1024
(31/2019)
Rapporteur:
M.
Aurélien
PAUL
et
Mme
Virginie
WALBROU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juillet
2013
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
15
décembre
2016
relative
au
lancement
de
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
piste
cyclable
Le
Grand
Hameau-Bourg
et
de
mise
en
accessibilité
de
l'arrêt
de
cars
du
rond-point
de
l’ancienne
mairie,
VU
l'inscription
du
projet
au
Contrat
de
territoire
des
Hautes
Falaises
(2014-2020),
Entre
le
bourg
de
Saint-Jouin-Bruneval
et
le
Grand
Hameau,
le
projet
de
cheminement/piste
cyclable
offrira
aux
piétons
et
cyclistes
de
meilleures
conditions
de
sécurité
en
bordure
de
la
route
départementale
et
des
conditions
de
circulation
confortables.
Il est
prévu
également
l'aménagement
de
l'accessibilité
de
l’arrêt
de
car
du
rond-point
de
l’ancienne
mairie.
Un
emplacement
réservé
en
bordure
de
la
RD111
a
été
défini
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
approuvé
le
19
juillet
2013.
Pour
mener
à
bien
le
projet,
il
convient
que
la
commune
dispose
de
la
maîtrise
foncière
de
l’ensemble
des
emprises. Parcelle
à acquérir
par
la commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
:
-
Lot
Aissu
de
la
parcelle
primitive
C
1024
: 41
m?
La
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
consent
à
porter
le
prix
au
mètre
carré
jusqu’à
15,00
€
(terrain
constructible),
soit
615,00
€.
La
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
prendra
à
sa
charge
le
dédommagement
des
clôtures
d’un
montant
de
1
895,00
€
et
le
dédommagement
de
la
haie
d’un
montant
de
990,00
€.
La
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
prendra
également
à
sa
charge
tous
les
frais
d'actes
notariés,
de
géomètre
et/ou
administratifs
afférents
à
cette
affaire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
à
l'amiable
le
terrain
portant
le
prix
à
615,00
€,
augmenté
du
dédommagement
des
clôtures
d’un
montant
de
1 895,00
€
et
de
la
haie
d’un
montant
de
990,00
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
les
pièces
nécessaires.
-
ACCEPTE
la
prise
en
charge
des
frais
notariés
par
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval. te
Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
PS
dà
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
: M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints; M.
Blaise
ALLEAUME
; Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:16
Votants
:17
Pour
:17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:Piste
cyclable
—
Convention
d'entretien
de
la
liaison
du
Grand
Hameau
avec
le
Département
de
la
Seine-Maritime
(32/2019)
Rapporteurs
: M.
Aurélien
PAUL
et
Mme
Virginie
WALBROU
Dans
le
cadre
d’une
politique
de
valorisation
du
cadre
de
vie,
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
a
créé
une
voie
partagée
(cyclable
/ piétonne)
en
bordure
de
la
route
départementale
n°111
en
et
hors
agglomération.
Cet
aménagement
comprend
également
une
traversée
piétonne
permettant
de
rejoindre
l'arrêt
des
cars
implanté
à
l'intersection
entre
la
route
départementale
n°111
et
la
rue
des
Nénuphars. La
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
souhaite
assurer
l'entretien
de
cet
aménagement
dénommé
liaison
Grand
Hameau
et
de
ses
abords,
de
manière
pérenne.
Les
travaux
d'entretien
ayant
lieu
sur
l’espace
compris
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
la
limite
du
domaine
public
routier
départemental,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
précisant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
entre
les
deux
parties.
De
ce
fait,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
autorise
les
services
de
la
Commune
de
Saint-Jouin-
Bruneval
à
occuper
et
prendre
à
sa
charge
l'entretien
de
la
liaison
Grand
Hameau,
ainsi
que
l'accotement
ouest
de
la
route
départementale
n°111
dans
leur
intégralité.
Cette
autorisation
touche
l’espace
compris
entre
le
bord
de
chaussée
et
la
limite
du
domaine
public
routier
départemental.
A
cela,
s'ajoute
la
liaison
piétonne
implantée
sur
l’accotement
est,
entre
le
passage
pour
piétons
et
l'arrêt
de
cars. L'entretien
de
la
liaison
Grand
Hameau
devra
être
effectué
dans
des
conditions
qui
demeurent
compatibles
avec
la
conservation
du
domaine
public
routier
départemental
et
la
sécurité
routière.
La
charge
de
l'entretien
étant
la
contrepartie
de
l’occupation,
la
convention
établie
entre
les
deux
parties
est
consentie
à titre
gratuit.
Cette
dernière
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
de
sa
notification,
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
après
lecture
de
la convention,
- _
DECLARE
en
accepter
les
conditions.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention. Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
:17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:Convention
d'occupation
temporaire
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
et
des
espaces
de
stockage
dans
le
port
de
service
d’Antifer
(33/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Olivier
HENRY
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’une
cale
de
mise
à
l’eau
et
des
espaces
de
stockage
dans
le
port
de
service
d’Antifer,
par
décision
du
Directoire
en
date
du
19
septembre
2016,
le
Grand
Port
Maritime
du
Havre
avait
approuvé
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire,
sans
droits
réels,
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.
Suite
aux
études
réalisées
ces
dernières
années,
les
conditions
de
superficie
et
de
durée
sont
modifiées. En
date
du
5
octobre
2018,
un
avis
de
manifestation
d'intérêt
spontanée
a été
publié
par
les
services
du
Grand
Port
Maritime
du
Havre
suivant
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Unterre-plein
de
12
000
m?
environ
-
_
Un
linéaire
de
berge
de
40
mètres
linéaires
environ
-
Un
plan
d’eau
d’une
superficie
de
3 800
m?
environ Suite
à
l'absence
de
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'exercice
de
la
même
activité
sous
le
délai
de
six
semaines
à
compter
de
la
mise
en
ligne
de
l'avis,
la
demande
d'implantation
de
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
est
soumise
aux
instances
décisionnelles
du
Grand
Port
Maritime
du
Havre.
Le
Directoire
du
Grand
Port
Maritime
du
Havre
va
proposer
la
conclusion
d’une
convention
d'occupation
temporaire
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
temporaire.
Pour
extrait
conforme, qe
Commune
de
Saint
Jouin-
3runeval
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:15
Votants
: 17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET:
Vente
d’un
bien
communal
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°156
—
Cabinet
de
kinésithérapie
(34/2019)
Rapporteurs
: Mme
Micheline
MONVILLE
et
M.
François
AUBER
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
La
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
propose
de
vendre
à Mme
Julie
LOCQUENEUX
et
M.
MERLE,
qui
se
sont
portés
acquéreurs
d’un
bâtiment
communal
comprenant
le
cabinet
de
massage
kinésithérapie
et
le
salon
de
coiffure,
situé
au
12,
rue
du
général
de
Gaulle,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°156
en
zone
UC.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(160
000,00
€).
Les
vendeurs
s'engagent
à
reprendre
le salon
de
coiffure
loué.
Les
frais
de
notaires
sont
à la
charge
des
acquéreurs. La
cession
de
l'immeuble
susmentionné,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et
à venir.
Imputation
budgétaire
Exercice
2019
- Recettes
d’investissements
— chapitre
024
— Produits
de
cessions
Montant
de
la recette
: 160
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
vente
de
cet
immeuble
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
à
l'amiable
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
ce
protocole
de
transaction
et
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
conforme, ee
Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
.,
Ë
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints;
M.
Blaise
ALLEAUME
; Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET:
Réduction
du
périmètre
de
sécurité
de
l'indice
cavité
sur
les
parcelles
cadrées
section
C n°1268
et n°1269
(35/2019)
Rapporteurs
: M.
Olivier
HENRY
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
investigations
ont
été
menées
Rue
des
Lilas
afin
de
réduire
le
périmètre
de
risque
de
l’indice
de
cavité
souterraine
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
C n°1268
et
n°1269.
Cet
indice
avait
été
signalé
en
2004
en
tant
que
« bétoire
»
par
le
Syndicat
mixte
des
bassins
versants,
mais
n’avait
pas
été
répertorié
sur
le
Recensement
des
Indices
Cavités
Souterraines
(RICS)
de
2010.
Une
première
étude
de
septembre
2017
avait
consisté
en
la
réalisation
d’un
décapage
au
droit
de
l'indice
et a confirmé
une
anomalie
qu’il
a été
convenu
d'étudier.
En
2018,
des
sondages
destructifs
ont
été
implantés
au
droit
et
à
l’est
de
l'indice.
Suite
à
ces
derniers,
le
bureau
d’études
Explor-e
a
préconisé
l’application
d’un
périmètre
de
risque
de
4
mètres
de
rayon.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
consultée
pour
avis,
a
dans
un
courrier
en
date
du
25
octobre
2018,
invité
Monsieur
le
Maire
à suivre
la
proposition
de
du
bureau
d’études
Explor-e.
Ce
dernier
ayant
manifesté
à
plusieurs
reprises
un
engagement
ferme
sur
ses
conclusions,
cela
entraine
sa
responsabilité
pleine
et
entière
en
cas
de
mouvement
de
terrain
en
lien
avec
cet
indice,
en
dehors
du
périmètre
de
4
mètres
de
rayon.
De
ce
fait,
il convient
au
Conseil
Municipal
de
réduire
le périmètre
de
risque
à 4
mètre
deffayon Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
dd
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:Remise
gracieuse
des
pénalités
sur
taxe
d'urbanisme
(36/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
Par
courrier
en
date
du
15
novembre
2018,
la
Trésorerie
de
Montivilliers
a
adressé
une
demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
et
de
majorations
suite
au
défaut
de
paiement
à
la
date
d'exigibilité
de
la
taxe
d'urbanisme
d'un
redevable,
pour
le
permis
de
construire
n°
PC59509F0006.
Les
pénalités
et majorations,
objet
de
la
demande
de
remise,
s'élèvent
à 4
681
€.
L'article
L.
251
A
du
livre
des
procédures
fiscales
prévoit
que
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
au
profit
desquelles
sont
perçues
les
taxes
d'urbanisme,
peuvent
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard,
sur
proposition
du
comptable
chargé
du
recouvrement. Cette
remise
est
subordonnée
au
paiement
intégral
de
ces
taxes.
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
15
novembre
2018, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCORDE
au
redevable,
selon
les
modalités
susvisées,
pour
le
permis
de
construire
n°PC59509F0006,
une
remise
gracieuse
de
4
681
€
représentant
la
totalité
des
pénalités
dues,
étant
précisé
qu'aucune
inscription
budgétaire
n'est
nécessaire.
Pour
extrait
conforme, te
Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;M.
Blaise
ALLEAUME
;Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
15
Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
—
Diverses
compétences
facultatives
(37/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
Mme
Noëlle
LEVEAU
Au
cours
de
sa
réunion
du
23
mai
2019,
et
conformément
à
l'article
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a,
par
délibération,
décidé
de
demander,
aux
54
communes
membres,
de
se
prononcer
sur
une
modification
statutaire
pour
affiner
et
compléter
certaines
compétences
facultatives.
Ainsi,
la
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
la
voie
publique
et
la
gestion
des
équipements
de
la
fourrière
animale
s'exercent
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté.
Dès
lors,
le
volet
de
la
compétence
facultative
relative
à
cette
mission
doit
donc
être
ajusté
en
ce
sens.
La
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
l'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
a défini
les
principes
de
la
compétence
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Différents
textes
sont
venus
préciser
et
compléter
les
modalités
d'exercice
de
cette
compétence
et
une
rédaction
davantage
synthétique
et
globale
de
cette
dernière
peut
être
proposée
sans
modifier
le
champ
d'intervention
de
la
Communauté
urbaine.
Par
ailleurs,
il est
envisagé
d'accueillir
sur
le
campus
du
Havre
l'Université
Régionale
des
Métiers
et
de l'Artisanat
(URMA).
Ce
projet
soutenu
par
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
permettra
de
favoriser
l'émergence
de
nouvelles
filières
de
l'artisanat
sur
le territoire.
Afin
de
pouvoir
permettre
à
la Communauté
urbaine
d'être
partenaire
de
ce
projet,
ses
statuts
doivent
être
complétés
dans
leur
volet
«
Enseignement
supérieur
ou
autre
».
il convient
par
la
présente
délibération
d'adopter
une
nouvelle
évolution
statutaire
afin
:
-
de
modifier
la compétence
n°
3-a
«
Santé
et
salubrité
»
pour
préciser
l'action
de
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
;
Rédaction
actuelle
:
« 3-a/
Santé
et salubrité
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
l'agglomération
havraise
Contrôle
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique
à
l'exception
des
activités
suivantes:
contrôle
des
eaux
potables
et
de
baignades,
contrôle
des
campings;
Hygiène
et
salubrité
de
l'habitat
en
application
du
code
de
la santé
publique;
Dératisation
des
réseaux
publics
d'assainissement,
Réunion
et
analyse
de
toutes
les
informations
et
indicateurs
utiles
sur
l'état
sanitaire
des
communes
du
périmètre
communautaire;
Actions
en
faveur
du
renforcement
de
la démographie
des
professionnels
de
santé;
Assistance
à
la
création
et
au
développement
des
réseaux
de
santé
de
proximité
et
réseaux
thématiques
de
prévention;
Coordination
générale
des
actions
de
prévention
et d'éducation
à la santé;
Mise
en
œuvre
d'action
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
inscrites
au
programme
pluriannuel
adopté
par
le conseil
communautaire;
Maîtrise
et
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
la voie
publique
et gestion
de
la fourrière
animale
Sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
du
canon
de
Criquetot-L'Esneval
Construction,
entretien
et
fonctionnement
de
la fourrière
canine;
»
Rédaction
proposée
:
«3-a/
Santé
et salubrité
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
urbaine
Maîtrise
et
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
la voie
publique
et
gestion
de
la fourrière
animale
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
l'agglomération
havraise
Contrôle
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique
à
l'exception
des
activités
suivantes:
contrôle
des
eaux
potables
et
de
baignades,
contrôle
des
campings:
Hygiène
et salubrité
de
l'habitat
en
application
du
code
de
la santé
publique,
Dératisation
des
réseaux
publics
d'assainissement;
Réunion
et
analyse
de
toutes
les
informations
et
indicateurs
utiles
sur
l'état
sanitaire
des
communes
du
périmètre
communautaire;
Actions
en
faveur
du
renforcement
de
la démographie
des
professionnels
de
santé
Assistance
à
la
création
et
au
développement
des
réseaux
de
santé
de
proximité
et
réseaux
thématiques
de
prévention;
Coordination
générale
des
actions
de
prévention
et d'éducation
à
la santé; Mise
en
œuvre
d'action
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
inscrites
au
programme
pluriannuel
adopté
par
le
conseil
communautaire
;
»
-
de
reprendre
à
des
fins
d'uniformisation
la
compétence
facultative
n°5
«Gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines»
Rédaction
actuelle
:
«
5
- Gestion
des
eaux
pluviales
et
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
l'agglomération
havraise
Exploitation
du
service
public
d'assainissement
d'eaux
pluviales,
comprenant
la
gestion
des
ruissellements
en
milieu
urbain
et
rural,
celle-ci
participant
notamment
à
la
lutte
contre
les
inondations
et
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau;
Sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
de
Caux
Estuaire
Sur
les
4
catégories
d'ouvrages
ci-après
désignés,
à
l'exclusion
des
fils
d'eau
en
surface
généralement
rattachés
à
la voirie
et
des
ouvrages
de
ces
catégories
réalisés
dans
le cadre
de
nouveaux
aménagements
relevant
de
toute
maîtrise
d'ouvrage
autre
que
celle
de
la
communauté
de
communes
et
hors
intervention
d'entretien
courant,
e
Les
ouvrages
de
collecte
des
eaux
de
ruissellement
(lorsque
les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sont
distinctes)
: avaloirs,
grilles
sur
voirie,
branchements
pluviaux
(boite
et
canalisation),
e
Les
ouvrages
de
transports
(réseaux
séparatifs):
canalisations
pluviales
souterraines,
regards
de
visite
du
réseau
pluvial,
e
Les
ouvrages
de
stockage
: bassins
et
fossés
situés
en
zone
urbaine
ayant
une
fonction
de
régulation,
e
Les
dispositifs
de
traitements
spécifiques
des
eaux
de
pluie:
déshuileurs/débourbeurs,
dégrilleurs,
décanteurs,
puisards
filtrants.
e
Dansle
cadre
des
types
de
missions
suivantes:
-
Études
générales
et
conceptions
-
Réalisation
et travaux
-
Entretien
général
des
réseaux
et ouvrages
en
dépendant
Cas
particuliers
:Compétence
concernant
les
aménagements
neufs
mentionnés
au
1%
alinéa
ci-
dessus:
e
La
communauté
donnera
son
avis
et
des
prescriptions
éventuelles
sur
les
projets
d'assainissement
pluviaux
de
ces
aménagements,
e
Sur
demande
des
maîtres
d'ouvrage
de
ces
aménagements,
la
communauté
pourra
accepter
la
rétrocession
des
assainissements
pluviaux
ainsi
réalisés
à
condition
qu'ils
soient
conformes
aux
avis
et
prescriptions
éventuelles
émis
par
la
communauté,
ainsi
que,
d'une
manière
générale,
aux
normes
et
règles
de
l'art;
Sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-L'Esneval
Les
travaux
hydrauliques
de
lutte
contre
l'érosion
; »
Rédaction
proposée
:
«5
- Gestion
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
:
Exploitation
du
service
public
d'assainissement
d'eaux
pluviales
comprenant
la
gestion
des
eaux
pluviales
hors
gestion
des
eaux
pluviales
au
sens
des
4°,
10°
et
12°
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement. -
de
compléter
la
compétence
facultative
n°8
«
Établissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre
»
afin
de
permettre
l'intervention
de
là
communauté
dans
le
cadre
de
la
construction
du
centre
de
formation
d'apprentis
dénommé
URMA.
Rédaction
actuelle
:
«
8-
Établissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre
Sur
le territoire
de
la communauté
de
l'agglomération
havraise
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'établissements
d'enseignement
supérieur
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur;»
Rédaction
proposée
:
« 8- Établissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre
Sur
l'ensemble
du
territoire
- _
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'établissements
d'enseignement
supérieur
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur;
-
Soutien
aux
actions
en
matière
de
formation
professionnelle
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
centre
de
formation
d'apprentis
dénommé
URMA
(Université
Régionale
des
Métiers
et de
l'Artisanat)
; »
Par
courrier
en
date
du
3 juin
2019,
la
délibération
de
la
communauté
urbaine
sus
visée
a été
notifiée
à
notre
commune.
H
convient
donc
que
notre
conseil
municipal
se
prononce
sur
cette
modification.
Il
dispose
de
trois
mois
à compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
la
modification
de
l'article
4,
2ème
partie-
compétences
facultatives:
3-a-
santé
et
salubrité,
5-
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
8-
établissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre}
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Si
vous
êtes
d'accord
avec
cette
proposition,
je
vous
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-17,
L.5211-41-3,
L.5215-1
et
suivants
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
;
CONSIDERANT : -
l'intérêt
pour
la
Communauté
urbaine
de
faire
évoluer
la
rédaction
de
trois
de
ses
compétences
facultatives
;
-__
qu'il
convient
de
modifier
la
compétence
n°3-a
«Santé
et
salubrité»
pour
préciser
l'action
de
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté;
-__
qu'il
convient
de
reprendre
à
des
fins
d'uniformisation
la
compétence
facultative
n°5
«
Gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»; -
qu'il
convient
de
compléter
la
compétence
facultative
n°8
«
Établissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre
»
afin
de
permettre
l'intervention
de
la
communauté
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
centre
de
formation
d'apprentis
dénommé
URMA
{Université
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat}.
CONSIDERANT
la
délibération
du
conseil
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
date
du
23
mai
2019
demandant
aux
54
communes
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
sus
évoquée
;
CONSIDERANT
le
courrier
en
date
du
3 juin
2019
notifiant
à
notre
commune
la
délibération
sus
visée
;
VU
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'adopter
les
modifications
statutaires
suivantes,
à
l'article
4-2-
Compétences
facultatives: -
Compétence
facultative
3-a
«
Santé
et
salubrité
» :
3-a/
Santé
et salubrité
Sur
l'ensemble
du
territoire
de
la communauté
urbaine
Maîtrise
et
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
la
voie
publique
et gestion
de
la fourrière
animale
Sur
le territoire
de
la communauté
de
l'agglomération
havraise
-
Contrôle
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique
à
l'exception
des
activités
suivantes
:
contrôle
des
eaux
potables
et
de
baignades,
contrôle
des
campings
;
-
Hygiène
et salubrité
de
l'habitat
en
application
du
code
de
la santé
publique
;
-__
Dératisation
des
réseaux
publics
d'assainissement
;
-
Réunion
et
analyse
de
toutes
les
informations
et
indicateurs
utiles
sur
l'état
sanitaire
des
communes
du
périmètre
communautaire
;
-
Actions
en
faveur
du
renforcement
de
la
démographie
des
professionnels
de
santé
;
-_
Assistance
à la création
et
au
développement
des
réseaux
de
santé
de
proximité
et
réseaux
thématiques
de
prévention
;
-
Coordination
générale
des
actions
de
prévention
et d'éducation
à
la santé
;
-
Mise
en
œuvre
d'action
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
inscrites
au
programme
pluriannuel
adopté
par
le conseil
communautaire;
- _
Compétence
facultative
5
«
Gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» :
Exploitation
du
service
public
d'assainissement
d'eaux
pluviales
comprenant
la
gestion
des
eaux
pluviales
hors
gestion
des
eaux
pluviales
au
sens
des
4°,
10°
et 12°
de
l'article
L1.211-7
du
code
de
l'environnement
=
Compétence
facultative
8
«
Établissement
d'enseignement
supérieur
au
autre
»:
Sur
l'ensemble
du
territoire -
Maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
d'établissements
d'enseignement
supérieur
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
en
vigueur
;
-
Soutien
aux
actions
en
matière
de
formation
professionnelle
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
centre
de
formation
d'apprentis
dénommé
URMA
(Université
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat)
;
Annexe
:Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
en
date
du
23
mai
2019
DELB-20190226
—
ADMINISTRATION
GENERALE
—
DIVERSES
COMPETENCES
—
STATUTS
—
MODIFICATION
-
ADMINISTRATION
Pour
extrait
corfforme, Commune
de
Saint
Jouin-
Bri
neval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants:
17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:
Communication
du
budget
primitif
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(38/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
Mme
Noëlle
LEVEAU
Au
cours
de
sa
séance
du
27
mars
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
urbaine
a
adopté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
a
adressé
à
la
commune
un
exemplaire
de
ce
budget
primitif
de
l’année
2019
de
la
communauté
pour
communication
aux
membres
du
conseil
municipal. L'intégralité
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
budget
primitif
2019
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. ve
Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
; M.
Blaise
ALLEAUME
; Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants:
17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:
Communication
des
comptes
administratifs
2018
adopté
par
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(39/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
Mme
Noëlle
LEVEAU
Mesdames,
Messieurs,
Au
cours
de
sa
séance
du
23
mai
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
:
-
dela
CODAH;
-
de
la
communauté
de
communes
de
Caux
Estuaire
;
-
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-L'Esneval
;
-
du
SIAEPA
de
la
Cerlangue
;
-
du
SIAEPA
de
Saint
Romain
;
-
du
SIAEPA
de
Saint
Romain
Nord
Ouest
;
-
du
SCOT
du
Havre;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
a
communiqué
à
la
commune
un
exemplaire
de
ces
comptes
administratifs
de
l’année
2018
pour
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'intégralité
des
documents,
comprenant
l’ensemble
des
budgets
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consultée
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
des
comptes
administratifs
: de
la
CODAH ;
de
la
communauté
de
communes
de
Caux
Estuaire
;
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Criquetot-L'Esneval;
du
SIAEPA
de
la
Cerlangue
;
du
SIAEPA
de
Saint
Romain
;
du
SIAEPA
de
Saint
Romain
Nord
Ouest;
du
SCOT
du
Havre;
Pour
extrait
conforme, ee
Commune
de
Ron
!
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoirà
Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
15
Votants
:
17
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:
Sollicitation
du
fonds
de
concours
pour
l'aménagement
de
la cale
de
mise
à l’eau
(40/2019)
Rapporteurs
: M.
François
AUBER
et
M.
Aurélien
PAUL
Mesdames,
Messieurs,
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le
financement
de
la
réalisation
d'équipements,
d’infrastructures
(voirie,
réseaux
divers)
ou
de
travaux
portant
sur
la
réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Afin
de
soutenir
les
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
de
l’activité
économique
dans
l’agglomération
havraise,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
l'orientation
de
la
CODAH
qui
avait
acté
qu’une
enveloppe
soit
allouée
à
un
fonds
de
concours
d'investissement
en
direction
de
ses
communes
membres,
entre
2015
et
2020.
Suite
à
la
création
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
le
dispositif
du
fonds
de
concours
a été
étendu
à
l’ensemble
des
communes
membres
par
la
création
d’un
fonds
de
concours
investissement
complémentaire
pour
les
années
2019-2020
destiné
à 37
communes.
L’enveloppe
de
2 813
580,00
€
sera
gérée
de
manière
pluriannuelle
afin
de
garantir
sa
disponibilité
aux
communes
sur
l’ensemble
de
la
période
2019-2020.
Par
délibération
en
date
du
27
mars
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a fixé
les
critères
et
la
répartition
de
ce
fonds
de
concours
investissement
complémentaire. Au
vu
de
ces
critères,
il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
225
082,00
€
à
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
pour
la
période
2019-2020.
A
l'issue
du
groupe
de
travail
«
Finances,
transfert
de
charges
»
du
28
mai
2019,
la
proposition
suivante
a été
adoptée
par
les
membres
:
-
Réduction
de
33,33
%
du
fonds
de
concours
(FDC)
disponible
des
communes
au
28
mai
et
augmentation
de
la
partie
fixe
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
du
même
montant.
Le
fonds
de
concours
investissement
pour
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
-
Montant
total
de
150
804,94
€
-__
Disponible
annualisé
: 75
402,47
€
A
ce
titre,
il est
proposé
de
solliciter,
le
fonds
de
concours
investissement
à
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
et
des
espaces
de
stockage
dans
le
port
de
service
d’Antifer.
Le
montant
total
de
ces
travaux
s'élève
à
1
150
930,00
€
HT,
soit
1 381
116,00
€
TTC.
Dans
l’affirmative
de
l'octroi
de
cette
subvention,
une
convention
sera
signée
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leurs
politiques
d'investissement
ainsi
que
la
politique
économique
du
territoire
de
l’agglomération
havraise,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
27
mars
2019,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
du
fonds
de
concours
complémentaire
de
2 813
580
€
pour
les
37
nouvelles
communes
membres
et
qu’il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
225
082,00
€
à
la
Commune
de
Saint-Jouin-
Bruneval
pour
la
période
2019-2020,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
cette
politique, CONSIDERANT
la
proposition
adoptée
par
les
membres
du
groupe
de
travail
«
Finances,
transfert
de
charges
»
du
28
mai
2019
réduisant
de
33,33
%
le fonds
de
concours,
CONSIDÉRANT
que
le
fonds
de
concours
investissement
alloué
à
la
Commune
de
Saint-Jouin-
Bruneval
s'élève
à
150
804,94
€,
soit
un
montant
disponible
annualisé
de
75
402,47
€,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
sollicite
le
fonds
de
concours
d'investissement
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
cale
de
mise
à
l’eau
et
des
espaces
de
stockage
dans
le
port
de
service
d’Antifer
:un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
150
804,94
€,
soit
un
montant
disponible
annualisé
de
75
402,47
€.
-
autorise
la
signature
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dg/l4
ion
d'attribution
de
ce
fonds
de
concours
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
de
Y£
ET,
Pour
extrait
ÉPrpe [a
Le
Maire Commune
de
Saint
Jouin-
Bruneval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
;Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoirà Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
:
15
Pour
:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:Eclairage
public
—
Facturation
de
l'électricité
(41/2019)
Rapporteur: M.
Aurélien
PAUL
et
M.
Philippe
VALLIN
Mesdames,
Messieurs,
L'éclairage
public
des
voies
communales
est
une
des
dépendances
de
voirie
transférée
depuis
le
1*
janvier
2019
à la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Pour
ces
équipements
transférés,
la
Communauté
Urbaine
réalisera
l’ensemble
des
opérations
de
maintenance
et
d'exploitation,
la
réalisation
du
programme
d'investissement
et
la
gestion
patrimoniale
et
énergétique.
Suite
au
travail
d'analyse
et
de
recensement
mené
par
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
un
bilan
des
installations
d'éclairage
public
a été
réalisé.
Ces
éléments
permettent
de
différencier
les
installations
faisant
l’objet
d’une
prise
en
charge
et
d’un
suivi
par
la
Communauté
Urbaine.
Pour
l’année
2019,
les
éléments
font
apparaître
212
points
lumineux
présents
sur
la
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
:
-
61
unités
sur voies
départementales
(responsabilité
de
la commune)
-
131
unités
sur voies
communales
(responsabilité
de
la communauté
urbaine)
-
20
unités
sur
des
espaces
restant
à la ville
(responsabilité
de
la commune) Concernant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement,
la
ventilation
par
armoire
est
la
suivante
:
Cas
2 - Mixte
Cas
1
- Commune
PART
VILLE
|
PART
CU
Cas
3
- CU
Armoire
À
30%
70%
Armoire
B
16%
84%
Armoire
C
71%
29%
Armoire
D
100
%
Armoire
E
100
%
Armoire
F
84%
16%
Armoire
G
100
%
Armoire
H
100
%
Armoire
|
26%
74%
Armoire
J
13%
87
%
Armoire
K
100
%
Armoires
apparaissant
dans
la
colonne
Cas
1
:
Le
branchement
électrique
reste
à
la
commune
et
les
consommations
doivent
être
prises
en
charge
directement
par
la commune.
Sauf
convention
avec
la
Communauté
Urbaine,
la
maintenance
et
les
investissements
seront
à
financer
et
à conduire
par
la commune.
Armoires
mixtes
apparaissant
dans
la
colonne
Cas 2
:
Les
branchements
et
les
armoires
seront
transférés
à
la
Communauté
Urbaine
qui
prendra
en
charge
les
consommations
puis
refacturera
à la
commune
la
part
qui
lui
revient.
Pour
les
points
lumineux
relevant
de
la
Communauté
Urbaine,
l’astreinte,
la
maintenance,
l'investissement,
la
gestion
patrimoniale
et
les
réponses
au
DT/DICT
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
Urbaine.
Pour
les
points
lumineux
restant
à
la
commune
et
sauf
convention,
la
maintenance
et
les
investissements
seront
à financer
et
à conduire
par
la commune.
Armoires
apparaissant
dans
la
colonne
Cas 3 :
Les
branchements
électriques
seront
à transférer
à la
Communauté
Urbaine.
Les
consommations,
l’astreinte,
la
maintenance,
l'investissement,
la
gestion
patrimoniale
et
les
réponses
aux
DT/DICT
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
Urbaine.
Les
équipements
annexes
où
complémentaires
alimentés
ou
supportés
par
les
installations
d'éclairage
public
(réseaux
festifs,
mise
en
lumières,
sonorisation,
électrification,
alimentation
de
la
vidéo-surveillance...)
demeurent
à
la
charge
de
la
commune
quelque-soit
la
domanialité
de
la
voie.
Toutefois,
si
la
commune
le
souhaite,
il
lui
sera
possible
de
solliciter
une
convention
particulière
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
pour
la
gestion
de
ces
installations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
ces
modalités
de
répartition.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
/
documents
relatifs
à
ce
dossier. ve
Commune
de
EE
Ë
,.
Saint
Jouin-
Bru
neval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7.
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints;
M.
Blaise
ALLEAUME;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
15
Votants
: 17
Pour
:
16
Contre
:
Abstention
:1
OBJET
:Subventions
aux
associations
(42/2019)
Rapporteurs
: Mme
Josiane
COIGNET
et
Mme
Noëlle
LEVEAU
Mesdames,
Messieurs,
Après
étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
2019
formulées
par
les
associations
du
village
et
hors
commune,
il est
proposé
d'approuver
les
attributions
citées
en
annexe.
La
subvention
sera
délivrée
sous
réserve
d’obtention
du
bilan
moral
et
financier
et
des
conventions
signées
de
prêt
de
salle.
Annexe
: Tableau
des
subventions
aux
associations
2019
Pour
extraitconforme, Subventions
aux
associations
2019
Saint-Jouin-Bruneval
Association
Montant
de
la
Association
Participation
de
la
subvention
comiune
Anciens
combattants
500
€
Chasse
AOT
Billard
français
100
€
Education
canine
AOT
Chor&Danse
650
€
Longe
Côte
Eau
douche
défibrilateur
Football
2 000
€
Gymnastique
100
€
Associations
à but
culturel
Judo
Club
650€
Harmonie
Gonneville
Pass
Kangourow’s
volley
250
€
Tambour
battant
Pass
+
100
€
Randonnée
500
€
Horeb
Saint-Jouin
Pass
Tennis
1350
€
Harmonie
de
Criquetot
Pass
Tennis
de
table
1200
€
Ecole
de
musique
de
Pass
Cauville
Vent
de
fous
250
€
Karaté
ASKA
200
€
CCAS
|
1500
€
Cheerleading
200
€
Associations
environnementales
APPLA
300
€
Le
Chêne
100
€
Associations
extérieures
Arc
en
ciel
100
€
ADMR
150€
Croix
Rouge
150€
Secours
populaire
150
€
Banque
alimentaire
150
€
Secours
catholique
150
€
SNSM
400
€ +
100
€
Geste
exceptionnel
cette
année
pour
SNSM
et Tambour
battant Cornmune
de
Saint
Jouin-
Bnt
neval
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2 juillet,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;M.
Blaise
ALLEAUME
;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoirà Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
:17
Pour
:17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
:
Convention
d'entretien
du
cimetière
communal
avec
l'association
de
tennis
de
table (43/2019)
Rapporteurs
: Mme
Noëlle
LEVEAU
et
Mme
Réjane
DEVAUX
Mesdames,
Messieurs,
Dans
le
cadre
d’un
projet
de
partenariat,
l'association
Tennis
de
Table
Saint-Jouin-Bruneval
propose
à
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
de
mettre
en
œuvre
des
activités
d'intérêt
général
tel
que
l'entretien
des
allées
secondaires
du
cimetière
communal
et
le
retrait
exceptionnel
des
gravillons
au
bord
des
tombes
afin
que
l'herbe
repousse.
La
convention
définit
les
activités
d'intérêt
général
que
l’association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
et
s'inscrit
dans
un
objectif
propre
à
satisfaire
un
intérêt
public
local
au
bénéfice
des
administrés
de
la
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval.
De
ce
fait,
il y
a eu
lieu
d'établir
une
convention
précisant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
entre
les
deux
parties.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
du
15
juillet
2019
au
14
juillet
2020.
Elle
pourra
être
renouvelée,
par
application
du
principe
de
reconduction
tacite,
à
la
date
anniversaire
de
la
convention
sauf
dénonciation
expresse
conformément
aux
dispositions
prévues.
La
Commune
versera
une
participation
financière
à
l'Association
de
Tennis
de
Table
Saint-Jouin-
Bruneval
d’un
montant
de
350
x 2
décomposée
comme
suit
:
-
350
€
pour
l'entretien
régulier
des
allées
secondaires
entre
les
tombes,
avec
une
attention
particulière
à
la Toussaint
et
aux
Rameaux -
350
€
à
titre
exceptionnel
pour
2019
pour
une
intervention
ciblée,
à
savoir
le
retrait
des
gravillons
remplacé
par
de
l'herbe
en
bordure
extérieure
des
tombes.
Le
Conseil
Municipal,
après
lecture
de
la convention,
DECLARE
en
accepter
les conditions.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. ee
Commune
de
Saint
Jouin-
Bri
neval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
2
juillet,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
; M.
Blaise
ALLEAUME;
Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoir
à
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents:
15
Votants
: 17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET
: Convention
«
Lire
à la
Plage
» avec
le
Département
de
la Seine-Maritime
(44/2019)
Rapporteurs
: Mme
Virginie
WALBROU
et
Mme
Clydie
RENARD
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
une
dizaine
d'année,
le
département
propose
une
action
«
Lire
à
la
plage
»,
dont
le
but
est
de
promouvoir
la
lecture
durant
la
saison
estivale
auprès
d’un
public
le
plus
large
possible,
en
partenariat
avec
les
équipements
de
proximité.
La
commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
participe
chaque
année
à
cette
action
avec
la
médiathèque
l’Escale. Le
Conseil
Municipal,
après
lecture
de
la
convention
« Lire
à
la
plage
»,
déclare
en
accepter
les
conditions. Le
conseil
municipal
autorise
en
conséquence
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Annexe
: Convention
« Lire
à la plage
» 2019 ee
Commune
de
Saint
Jouin
Bruneval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
[02/07/2019]
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 2 juillet,
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
juin
2019,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
AUBER,
Maire.
Sont
présents
:
M.
François
AUBER,
Maire
;
M.
Aurélien
PAUL,
M.
Olivier
HENRY,
Mme
Clydie
RENARD
et
M.
Philippe
VALLIN
adjoints
;
M.
Blaise
ALLEAUME
; Mme
Josiane
COIGNET,
M.
Pascal
REGHEM,
Mme
Micheline
MONVILLE,
Mme
Réjane
DEVAUX,
Mme
Virginie
WALBROU,
Mme
Frédérique
RATTE,
M.
Christian
POUPEL,
Mme
Caroline
VAIN,
Mme
Michèle
LESAUVAGE
.
Absents
représentés
:
M.
Gilles
HONORE
donne
pouvoir
à Mme
Micheline
MONVILLE
Mme
Noëlle
LEVEAU
donne
pouvoirà
M.
Aurélien
PAUL
Absent
excusé
: Mme
Maria
MARQUES
Absent
: M.
Patrice
DELAMARE
Mme
Réjane
DEVAUX
remplit
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 27/06/2019
Date
d'affichage
: 27/06/2019
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
17
Votants
: 17
Pour:
17
Contre
:
Abstention
:
OBJET:
Convention
de
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
avec
le
SDIS
de
la
Seine-
Maritime
pour
l'été
2019
(45/2019)
Rapporteurs
: M.
Olivier
HENRY
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
accepte
le devis
du
SDIS
de
la Seine-Maritime
pour
la surveillance
de
la plage
du
samedi
6 juillet
au
dimanche
25
août
2019
pour
un
montant
prévisionnel
de
17
589,69
€.
La
Commune
de
Saint-Jouin-Bruneval
pourra
envisager
l'hébergement
des
pompiers
dans
la limite
de
ses
possibilités.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-jointe.
Annexe:
Convention
de
surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
—
SDIS
de
Seine-
Maritime