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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
ee
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane
DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :15 Votants :19 Pour: 15 Contre : 0 Abstention :4
OBJET: Clos des Courlis: approbation du compte rendu d'activité pour les années 2015, 2016 et
2017 de la SHEMA (09/2018)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
la société d'économie mixte « SHEMA » a été désignée en qualité de concessionnaire pour
l'aménagement et le développement d’un projet urbain visant à densifier le bourg en créant
le nouveau secteur des Courlis.
En application des textes, il est présenté le compte rendu d'activité arrêté au 31 décembre 2017 qui
rend compte de l'avancement de l'opération et permet d’actualiser le bilan prévisionnel. Le bilan de
projet d'aménagement des Courlis est arrêté au 31 décembre 2017 à 3 044 167,00 € en dépenses et
à 3 158 167,00 € en recettes.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1523-1 et suivants ;
VU le Code d'urbanisme et notamment les articles L. 300-4, L. 3005 ;
VU la loi du 20 juillet 2015 relative aux concessions d'aménagement;
VU la délibération n°46/2015 du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2015, désignant la SHEMA
concessionnaire d'aménagement des Courlis ;
VU le traité de concession signé avec la SHEMA le 3 août 2015 ; VU la délibération n°62/2015:approuvant l'avenant n°1 au traité de concession conclu avec la SHEMA
pour l'aménagement du Clos des Courlis et autorisant Monsieur le Maire à signer ledit avenant ;
VU l’avenant n°1 au traité de concession signé le 15 octobre 2015 déléguant le droit de préemption
de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval au profit de la SHEMA ;
CONSIDERANT le détail des dépenses prévisionnelles s’établissant comme suit :
Acquisitions 864 352,00 €
Etudes 83 875,00 €
Honoraires 172 528,00 €
Travaux 1 302 067,00 €
Frais divers 15 000,00 €
Commercialisation 15 000,00 €
Charges de gestion 45 000,00 €
Rémunération société 311 474,00 €
Frais financiers 234 871,00 €
CONSIDERANT fe détail des-recettes prévisionnelles s’établissant comme suit :
[ Cessions | 3 158 167,00 €
CONSIDERANT:que ce compte-rendu d'activité est conforme aux attentes et qu’il ne remet pas en
cause les grands‘équilibres. généraux du projet.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- ACCEPTE:sans réserve, de compte rendu d'activité de la concession arrêté au 31 décembre 2017
qui établit-un‘bilan ‘prévisionnel final à trois millions quarante quatre mille cent soixante sept
euros {3:044:167,00Æ€):en:dépenses et trois millions cent cinquante huit mille cent soixante sept
euros (3158 167,00 €) en recettes,
- APPROUVE ‘les ‘comptes de la concession d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2017
et son.prévisionnel.
- AUTORISE Monsieur leMaire à signer tous les actes concernant cette décision.
Pour extrait conforme, ee
Commune de
Saint Jouin- Bru neval EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DELIBERATIONS
dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [14/11/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme
Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEE et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 15 Votants : 19 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 4
OBJET : Clos des Courlis : avenant n°2 au traité de concession (10/2018)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Par une délibération du 7 juillet 2015, le Conseil Municipal de Saint-jouin-Bruneval a désigné la
SHEMA en qualité de concessionnaire d'aménagement et lui a confié la charge de conduire
l'aménagement du secteur des Courlis.
Le traité de concession a été signé le 3 août 2015.
Les orientations d'aménagement du plan local d'urbanisme de la Commune fixent sur ce secteur
d'une superficie d'environ 3,4 ha une densité de 14 à 18 logements à l’hectare avec une typologie
urbaine diversifiée (logements intermédiaires, maisons individuelles, béguinage pour personnes
âgées...)
Les enjeux et les objectifs prévus pour ce secteur de cœur de bourg sont les suivants :
- Cohésion urbaine au travers d’un travail sur les liens avec le centre bourg et les secteurs
environnants ;
- _ Compléter et valoriser le chapelet d’espaces publics singuliers du centre-bourg ; - Préserver:et.valoriser les éléments de paysage structurants {ouverture visuelle sur le grand
paysage, création de talus cauchois).
Pour mener à bien l’opération et en assurer la maîtrise foncière, la SHEMA a dû préempter suite à
la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie en août 2015 relative à la parcelle À 434.
Or, cette procédure peut remettre en cause les conditions techniques et le phasage de l’opération.
La phase d’études d’avant-projet n’a donc pas été lancée et le retard pris sur le planning est de deux
ans.
I convient donc de proroger la concession de deux années.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,
VU le Code de‘l’environnement,
VU la délibération du 12:avril 2012 approuvant les objectifs du projet d'aménagement du Cœur de
Bourg, ‘
VU la délibérätion‘du7 juillet’ 2015 désignant la SHEMA en qualité d'aménagement,
VU l'avenant n°1 au traité de concession signé le 15 octobre 2015 déléguant le droit de préemption
de la Commune de Saint-Jouin-Bruneval au profit de la SHEMA;
VU l'avenant n°2 au traité de concession prorogeant la concession de deux ans;
VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la réalisation du projet des Courlis nécessite deux années supplémentaires,
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE l'avenant n°2 au traité de concession prorogeant l'opération de deux années.
- AUTORISE.Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au traité de concession
Annexe : Avenant n°2 au traité de concession
Pour extrait conforme, € ë
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme
Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :15 Votants : 18 Pour: 16 Contre : 0 Abstention :2
OBJET : Vote du compte administratif 2017 (11/2018)
Rapporteurs : Mme Micheline MONVIELLE et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes invités à examiner le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2017 qui s'est
clos le 31 décembre 2017 et dont les éléments résumés sont dans le document annexé.
Au vu des éléments de ce document ainsi que du budget Primitif de l'exercice considéré, il vous est proposé :
- de donner acte à Madame Micheline MONVILLE de la présentation faite du Compte
Administratif du Budget Principal qui est résumé dans le document annexé à la présente délibération,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s'élèvent à 562 412,20 € pour les dépenses d'investissement et à 231 079,63 € pour les recettes d'investissement,
- de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Il vous est proposé:dedéclarer.que de Compte de. Gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur
le Receveur, au titre “du Budget Principal, visé et certifié conforme par lordonnateur, présente
les mêmes résultats .que.le Compte Administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ce
Commune de
: Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme
Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEE et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :15 Votants :19 Pour: 18 Contre : 0 Abstention :1
OBJET : Vote du compte de gestion 2017 (12/2018)
Rapporteurs : Mme Micheline MONVIELE et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs et la Décision Modificative 2017 pour le Budget Principal et l’état des restes à réaliser ;
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget Principal ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ces documents présentent les mêmes résultats que le Compte Administratif. Statuant :
- Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017;
- Sur l'exécution de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes.
il vous est proposé de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur
le Receveur, au titre du Budget Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, rappelle ni
observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ee
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
ad DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme
Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoirà M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :15 Votants :19 Pour: 18 Contre :0 Abstention :1
OBJET : Affectation du résultat (13/2018)
Rapporteurs: M. François AUBER et M. Aurélien PAUL
Mesdames, Messieurs,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2017, il vous est proposé de statuer sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Il vous est proposé de procéder à son affectation selon les modalités résumées dans le document joint en annexe.
Annexe : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
Pour extrait comfforme,
Le M Ul te
Commune de
Saint Jouin- k Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
da DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme
Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.,
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :15 Votants :19 Pour: 19 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Taux d'imposition 2018 (14/2018)
Rapporteurs : M. Aurélien PAUL et M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
I vous est proposé de maintenir à l’identique les taux d'imposition et donc d'adopter les taux
suivants pour l’année 2018 :
- Taxe d'habitation (TH) à 14,42 %,
- Taxe foncière bâtie (TFB) à 11,37 %,
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) à 18,14 %. te
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBFER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Virginie WALBROU, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline
VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants :19 Pour: 18 Contre :0 Abstention :1
A partir de 22h30, Mme Virgnie WALBROU a rejoint le conseil municipal et repris son vote
OBJET : Validation de l'attribution de compensation (15/2018)
Rapporteur: M. François AUBER
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 noniesC,
Vu le courrier adressé par Mme la Présidente de là Communauté de communes du canton de
Criquetot-l’Esneval en date du 16 mars 2018 notifiant l'attribution de compensation 2018 pour la commune de Saint-Jouin-Bruneval,
Vu le montant attribué à la commune de Saint-Jouin-Bruneval et validé par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges du 28 mars 2018,
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation:permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes
membres et de-leur établissement public de coopération intercommunal (EPCI) lorsqu'il y a transfert
de compétences et:de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
La Commission locale d'évaluation des transferts de charges a procédé à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Le montant de l'attribution de compensation pour la commune de Saint-Jouin-Bruneval membre de
ja Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval au titre de l’année 2018 s'élève à 756 246,00 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- ARRETE le montant de l'attribution de compensation pour la commune de Saint-Jouin-Bruneval au titre de l'année 2018 s'élevant à 756 246,00 € TIC.
- AUTORISE Monsieur le Maire. à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Annexe : notificafion de l'attribution de compensation te
Commune de
Saint Jouin-
. Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Virginie WALBROU, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M, Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline
VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants : 19 Pour: 15 Contre : 3 Abstention : 1
OBJET : Vote du budget prévisionnel 2018 (16/2018)
Rapporteurs :
Mesdames, Messieurs,
I est soumis aujourd’hui à votre approbation le projet de Budget Prévisionnel de la commune de SAINT-JOUIN-BRUNEVAL au titre de l'exercice 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Montant des recettes : 2 169 078,00 €
Montant des dépenses : 2 169 078,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Montant des recettes : 1 297 412,00 €
Montant des dépenses : 1 297 412,00 € Il vous est proposé:
D'approuver:le «projet ‘de Budget Prévisionnel ci joint en annexe et l’ensemble des inscriptions
budgétaires y figurant. Et
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AURBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints ; Mme Frédérique RATTE, Mme Virginie WALBROU, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline
VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants : 19 Pour: 19 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Décision modificative n°1 (17/2018)
Rapporteurs :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 02/2018 du 08 Mars 2018 actant le transfert de compétences du SIAEPA et du
SPANC, la reprise d’actif et de passif et la mise à disposition des installations à la Communauté de Communes de Criquetot-L'Esheval,
Il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Primitif 2018,
De procéder à la décision modificative n°1 comme suit : - augmentation du budget en section de fonctionnement des dépenses et recettes d’un montant de 357 932,76 € réparti comme suit :
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
Article 678 ROO2
SIAEPA ASSAINISSEMENT 202 532,47 € | SIAEPA ASSAINISSEMENT 202 532,47 €
SIAEPA Eau 123 293,98 € | SIAEPA Eau 123 293,98 €
SPANC 32 106,31 € | SPANC 32 106,31 €
TOTAL 357 932,76€ | TOTAL 357 932,76€
- augmentation du budget en section d'investissement des dépenses et recettes d’un montant de 110 257,78 € réparti comme suit :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Article 1068 R0O01
SIAEPA Eau 35 19897 € | SIAEPA Eau 35 198,97 €
SPANC 20 053,40€ | SPANC 20 053,40€
Article DO01 Article 1068
SIAEPA
SIAEPA Assainissement 55 005, 41€ | Assainissement 55 005,41 €
TOTAL 110 257,78 € | TOTAL 110 257,78 €
Le conseil municipal valide à l'unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Annexe : Décision modificative n°1
Pour extrait conforme,
Le Maire ét
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Virginie WALBROU, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline
VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants :19 Pour: 19 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Tarifs de l'aire de camping-cars (18/2018)
Rapporteurs :
Mesdames, Messieurs,
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) a changé la borne de l'aire de camping-cars de la bouée du littoral. Le paiement s'effectuera par terminal carte bancaire.
L'utilisation d’eau et d'électricité sera payante sur l'aire de camping-cars aux tarifs suivants : - Distribution d’eau :2€/100L
-__ Distribution d'électricité : 4 € / 8 heures
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- FIXE à compter du 12 avril 2018 les tarifs indiqués.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette délibération. 5 te
Commune de
Saint Jouin-
Bruneval à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints; Mme Frédérique RATTE, Mme Virginie WALBROU, Mme
Josiane COIGNET, Mme Réjane DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline
MONVILLE, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline
VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILLE
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants :19 Pour: 19 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Convention d'occupation temporaire du domaine public : plateforme terrasse n°3 (19/2018)
Rapporteurs : Mme Josiane COIGNET et M. François AUBER
il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention ci-jointe qui permet l'occupation à titre
précaire et révocable du domaine public maritime pour une durée de 5 ans. Cette convention
permettra l’exploitation d’une activité de restauration/vente à emporter par la société « Chez
Nicolle ».
il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à demander une redevance
annuelle de 1 600 euros TTC à laquelle s'ajoutera un forfait de 2,00% du chiffre d'affaire annuel
durant les cinq prochaines années d’exploitation de la plateforme-terrasse n°3 de Saint-Jouin-Plage.
La part fixe de la redevance est révisable chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice INSEE du coût de la construction du 4ème trimestre de l'année.
Le Conseil Municipal, après lecture de la convention et après en avoir délibéré :
- AUTORISE l'occupation du domaine public et approuve la convention jointe, AUTORISE Monsieur le Maire à demander une redevance annuelle de 1 600 euros TTC à
laquelle:s'ajoutera-uni:forfait de 2,00% du chiffre d’affaire annuel durant les cinq prochaines
années d‘exploitation‘de l'emplacement n°3 de Saint-Jouin-Plage,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine
public.
Annexe : Convention d'occupation temporaire du domaine public — Plateforme-terrasse n°3 ë e
Commune de
Saint Jouin- Bru neval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
s dd DU CONSEIL MUNICIPAL DU [11/04/2018]
L'an deux mille dix-huit, le 14 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 5 avril 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU,, Mme Clydie
RENARD, M. Philippe VALLIN adjoints, Mme Frédérique RATTE, Mme Josiane COIGNET, Mme Réjane
DEVAUX, M. Gilles HONORE, M. Pascal REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Michèle
LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, M. Christian POUPEL et Mme Caroline VAIN.
Absent représenté : M. Olivier HENRY donne pouvoir à Mme Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUEZ donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 05/04/2018 Date d'affichage : 05/04/2018
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents :16 Votants :19 Pour: 18 Contre :0 Abstention :1
OBJET : Organisation de la semaine scolaire rentrée 2018 (20/2018)
Rapporteurs : Mme Frédérique RATTE et M. Pascal REGHEM
Mesdames, Messieurs,
Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Commune a décidé de mener une large
concertation avant de prendre toute décision.
La concertation des différents acteurs éducatifs a abouti à un vote lors du conseil d'école du 16 mars
dernier, Les représentants des parents d'élèves, de la mairie et les enseignants ont voté à 60% pour
le retour de la semaine à 4 jours. Ce vote comprend également les voix de des familles qui ont
participé largement au vote par correspondance (87 % de participation).
Il'est proposé au Conseil Municipal d’entériner la décision de la dérogation à la semaine de 4,5 jours,
et de proposer une organisation de la semaine scolaire sur À jours pour la rentrée 2018.
Pour extrait conforme, Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2018
L'an deux mille dix-huit, le 11 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 avril
2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Micheline MONVILLE ; Mme Josiane COIGNET, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Réjane DEVAUX, M. Pascal REGHEM M. Christian POUPEL, Mme Caroline VAIN, M.
Patrice DELAMARE, Mme Michèle LESAUVAGE
M. Olivier HENRY donne pouvoir à Josiane COIGNET
M. Blaise ALLEAUME donne pouvoir à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUES donne pouvoir à Mme Noëlle LEVEAU
Mme Virginie WALBROU donne pouvoir à Mme Micheline MONVILE
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures 30.
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance. Elle procède à l'appel.
M. François AUBER lit le compte-rendu du dernier conseil municipal du 8 mars 2018 et demande son
approbation.
01/2018 — Projet de périmètre d’une nouvelle communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté
d'agglomération havraise, de la Communauté de communes du canton de Criquetot-lEsneval et de la Communauté de communes Caux Estuaire
02/2018 — Reprise d'actif et de passif du syndicat d'eau et mise à disposition des installations à la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval
03/2018 — Marché pluriannuel de voirie : programmation 2018-2019
04/2018 — Cantine scolaire : projet de création d'un self et renouvellement du mobilier
05/2018 — Projet de vidéo-protection
06/2018 — Convention d'occupation temporaire de la parcelle E 289 avec le Conservatoire du Littoral
07/2018 - Création d'un poste de rédacteur territorial
08/2018 — Création de trois emplois saisonniers d'animation du point plage, location de matériel nautique et
médiation de la plage
Pour : M. François AUBER ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Josiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM, Micheline MONVILLE.
Contre : M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, Mme Michèle LESAUVAGE
Abstention : M. Christian POUPEL M. François AUBER procède à la lecture de l’ordre du jour.
Délibérations :
09/2018 — Clos des Courlis : approbation du compte-rendu d'activité pour les années 2015,2016, et 2017
de la SHEMA
Mme MIUS représentante de la « SHEMA » présente le bilan d’activité pour les années 2015,2016 et 2017.
La société d'économie mixte « SHEMA » a été désignée en qualité de concessionnaire pour l'aménagement
et le développement d’un projet urbain visant à densifier le bourg en créant le nouveau secteur des
Courlis.
Le compte rendu d'activité arrêté au 31 décembre 2017 rend compte de l’avancement de l’opération et
permet d’actualiser le bilan prévisionnel. Le bilan de projet d'aménagement des Courlis est arrêté au 31
décembre 2017 à 3 044 167,00 € en dépenses et à 3 158 167,00 € en recettes.
Pour : M. François AUBER ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Josiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM, Micheline MONVILLE
Abstention : M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL
10/2018 — Clos des Courlis : avenant n°2 au traité de concession
Délibération lue par M. François AUBER
Pour mener à bien l'opération d'aménagement et en assurer la maîtrise foncière, la SHEMA a dû
préempter suite à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie en août 2015 relative à la
parcelle À 434. Or, cette procédure peut remettre en cause les conditions techniques et le phasage de
l'opération. La phase d’études d’avant-projet n’a donc pas été lancée et le retard pris sur le planning est de
deux ans.
Il convient donc de proroger la concession de deux années
Pour: M. François AUBER; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Josiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM, Micheline MONVILLE
{
Abstention : M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Christian POUPEL
Finances
M. AUBER remercie vivement M. Frémont de sa présence et de son implication dans la construction du
budget de la commune. Il remercie également M. Aurélien PAUL, 1% adjoint chargé des finances, et
l'équipe administrative. 11/2018 — Vote du Compte Administratif 2017
Rapporteurs : Mme Micheline MONVILLE et M. Aurélien PAUL
Mme Micheline MONVILLE, doyenne de l'assemblée procède à la lecture de la délibération et du détail du
Compte Administratif.
Elle donne lecture des différents comptes en commençant par le compte fonctionnement.
Total des recettes de fonctionnement : 1 809 164,69 €
Total des dépenses de fonctionnement : 1 531 013,75 €
Excédent de fonctionnement de 278 150,94 €
Elle présente ensuite le compte d'investissement :
Total des recettes d'investissement : 214 321, 83 €
Total des dépenses d'investissement : 570 960,75 €
Déficit d'investissement de — 356 638,82 €
L’excédent de fonctionnement est de 486 249,77€.
Le déficit d'investissement est compensé par le transfert des excédents de fonctionnement antérieurs
reportés à la section investissement.
M. Aurélien PAUL explique que la majoration des dépenses et la minoration des recettes permettent de
rester prudents dans la construction du budget.
investissement
M. Aurélien PAUL note que le Compte Administratif 2017 respecte la feuille de route du Budget
Primitif 2017. La gestion stricte et rigoureuse a permis de respecter le Budget Primitif, malgré
l'augmentation des charges transférées par l'Etat (instruction urbanisme), la Communauté de communes
du canton de Criquetot-l’Esneval (redevance des ordures ménagères) et les baisses de dotations de l'Etat.
Pour: M.François AUBER, Maire; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Micheline MONVILLE; Mme Josiane COIGNET, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Réjane DEVAUX, M. Pascal REGHEM, Mme Caroline VAIN, M. Patrice DELAMARE,
Micheline MONVILLE
Abstention : M. Christian POUPEL, Mme Michèle LESAUVAGE
M. François AUBER ne prend pas part au vote.
12/2018 -— Vote du compte de gestion 2017
Rapporteur M. Aurélien PAUL
Lecture de la délibération par M. Aurélien PAUL M. Aurélien PAUL précise que le compte de gestion est réalisé par la Trésorerie de Criquetot-l’Esneval. Le
compte de gestion permet de vérifier la justesse des chiffres présentés par la mairie dans le Compte
Administratif. Ce dernier est donc bien confirmé par le trésorier à travers ce compte de gestion.
13/2018 — Affectation du résultat
Rapporteurs : Micheline MONVILLE
Lecture de la délibération par Mme Micheline MONVILLE
L’affectation du résultat est la somme des résultats d'investissement ajoutée aux reprises d’excédents de
fonctionnement, qui permet de calculer l’excédent reporté au BP 2018 en recettes de fonctionnement
pour un montant de 486 249,77 €.
Pour: M.François AUBER, Maire; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Micheline MONVILLE; Mme Josiane COIGNET, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Réjane DEVAUX, M. Pascal REGHEM, Mme Caroline VAIN, M. Patrice DELAMARE,
Mme Michèle LESAUVAGE
Abstention : M. Christian POUPEL
14/2018 — Taux d'imposition 2018
Rapporteur : M. Aurélien PAUL
Lecture de la délibération par M. Aurélien PAUL
l'est proposé de maintenir à l'identique les taux d'imposition et donc d'adopter les taux suivants pour l’année 2018 :
- Taxe d'habitation (TH) à 14,42 %,
- Taxe foncière bâtie (TFB) à 11,37 %,
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) à 18,14 %.
3 taxes et pas 4, une taxe étant transférée à la CCCC.
Etat 1259 : 29 mars, connaissance des bases fiscales.
Les bases foncières de la CIM (Compagnie Industrielle Maritime) ont baissé entrainant une baisse de
rentrée fiscale de -83000 €.
Si fes taxes sont taxes importantes avec la présence d'industries comme la CIM, les variations peuvent
également être importantes. Le maintien des taux d'imposition est tout de même maintenu dans
augmentation, il faudra poursuivre une gestion rigoureuse et serrée pour continuer d’investir.
M. FREMONT explique que la baisse des bases est dû à une réévaluation des biens immobiliers de
l’entreprise. Il s’agit de démantèlement qui ont pu être fait également au Havre, pas uniquement à Saint-
Jouin.
M. AUBER précise qu’on assiste à une baisse d'importation du pétrole brut en France depuis plusieurs
années.
Vote pour à l'unanimité 15/2018- Validation de l'attribution de compensation
Rapporteur : M. François AUBER
Les taxes CFE (Cotisations Foncières des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises} sont perçues par la Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval.
Cette dernière verse aux communes une attribution de compensation, les sommes perçues sont
réattribuées.
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Charges Transférées) s’est réunie en mars pour le calcul des
transferts de charge.
L'Attribution de Compensation est calculée sur l’année N-1 des sommes perçues, a été validé par les
membres de la CLECT notifiée par la Présidente de la communauté de communes du canton de Criquetot L’Esneval pour un montant de 756 246,00 € pour l’année 2018.
Lecture de la délibération par M. François AUBER
Mme Walbrou rejoint le conseil à 22h30 et reprend son droit à délibération.
Pour: M. François AUBER ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Josiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM, Mme Micheline MONVILLE, Mme Caroline VAIN, M. Christian POUPEL, Mme Michèle LESAUVAGE
Abstention : M. Patrice Delamare
16/2018 -- Vote du budget prévisionnel de 2018
Rapporteur : M. Aurélien PAUL
M. Aurélien PAUL explique que le Budget Primitif est construit avec Une grande prudence, les sommes indiquées représentent une évaluation maximum pour fonctionner correctement pendant l’année.
M. Aurélien PAUL lit les inscriptions du Budget Primitif:
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Montant des recettes : 2 169 078,00 €
Montant des dépenses : 2 169 078,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Montant des recettes : 1 297 412,00 €
Montant des dépenses : 1 297 412, 00 €
M. Aurélien PAUL précise que l'investissement est présenté également par opération pour une meilleure
lisibilité. La création d’une ligne d'emprunt a été faite, qui sera éventuellement utilisée selon les besoins,
notamment pour financer les travaux électriques d'enfouissement de réseaux qui sont importants. Vote :
Pour: M. François AUBER ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. Mme Josiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM,Mme Micheline MONVILLE, M. Christian POUPEL.
Contre : Mme Caroline VAIN, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE
Abstention : M. Christian POUPEL
17/2018 — Décision modificative n°1
Lecture par M. Aurélien PAUL
M. FREMONT explique que cette décision modificative intervient dans le cadre du transfert de
compétences de l’eau et de l’assainissement du syndicat d’eau et SIAPA vers la communauté de communes
du canton de Criquetot L’Esneval. Les états font apparaitre des déficits ou des excédents en fonction des
communes. I s’agit d'intégration d'écritures comptables que M. FREMONT, trésorier, a souhaité faire
inscrire pour une meilleure compréhension en décision modificative avec le vote du BP 2018.
Adoptée à l’unanimité
M. AUBER remercie M. FREMONT d’être venu.
18/2018 - Tarifs de l’aire de camping-cars
Rapporteur : M. Aurélien PAUL
Lecture par M. Aurélien PAUL
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76) a changé la borne de l'aire de camping-cars de la
bouée du littoral. Le paiement s'effectuera par terminal carte bancaire.
L'utilisation d’eau et d'électricité sera payante sur l'aire de camping-cars aux tarifs suivants :
- Distribution d'eau : 2 € / 100 L
- Distribution d'électricité : 4€ / 8 heures
Adoptée à l'unanimité
19/2018 — Convention d'occupation temporaire du domaine public : plateforme terrasse n°3
Rapporteurs : Josiane COIGNET
Lecture de la délibération par Josiane COIGNET
I s’agit de l'occupation à titre précaire et révocable du domaine public maritime pour une durée de 5 ans. Cette
convention permettra l'exploitation d’une activité de restauration/vente à emporter par la société « Chez Nicolle ».
Adoptée à l'unanimité Affaires scolaires
20/2018 Organisation de la semaine scolaire rentrée 2018
Rapporteur : Mme Frédérique RATTE
Suite au décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Commune à décidé de mener une large concertation avant de prendre toute décision.
La concertation des différents acteurs éducatifs a abouti à un vote lors du conseil d'école du 16 mars
dernier. Les représentants des parents d'élèves, de la mairie et les enseignants ont voté à 60% pour le
retour de la semaine à 4 jours. Ce vote comprend également les voix des familles qui ont participé
largement au vote par correspondance (87 % de participation).
Il s’agit d’entériner la décision de la dérogation à la semaine de 4,5 jours, et de proposer une organisation
de la semaine:scolaire sur‘4 jours pour la rentrée 2018.
Vote :
Pour: M. François AUBER; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD,
M. Philippe VALLIN, adjoints. MmelJosiane COIGNET, M. Blaise ALLEAUME, Mme Frédérique RATTE,
M. Gilles HONORE, Mme Virginie :WALBROU, Mme Réjane DEVAUX, Mme Maria MARQUES, M. Pascal
REGHEM, Mme Micheline MONVILLE,: Mme Caroline VAIN, M. Christian POUPEL, Mme Michèle LESAUVAGE
Abstention : M. Patrice Delamare.
Informations :
-__ Appelà projet presbytère disponible à partir du 16 avril
- 22 avril troc de la mer à la Plage
- Formation premier secours les 28 mai, 11 et 18 juin salle polyvalente
- Réunion publique dur la Cale de mise à l’eau le 7 juin à 18h30, salle polyvalente.
- Campagne de mesure et odeurs ATMO
-__ Charte-de.gouvernance l’OGS (Opération Grands Sites)
-__ Livret de’témoignages édité par l'OGS
-__ Œnologie annulée la semaine prochaine
- 21 avril animation médiathèque/grainothèque.
- L'entreprise Martin Père et fils de Sainneville sur Seine remplace l’entreprise Aquaterre pour
l'entretien des espaces verts dans le bourg et en hameaux.
Clôture du conseil à 23h37
Le Maire
François AUBE