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Déliberation - 2025DE223 TPN Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle MISATANGO BOLÉRO
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE223 TPN Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle MISATANGO BOLÉRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉCISION N° 2025 / 223
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VILLE DE spectacle MISATANGO/BOLÉRO
MILLAU
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle MISATANGO/BOLÉRO proposé par le Ballet Julien Lestel (domicilié 11 Bd National - 13001 MARSEILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Andréa GAGNOUD, Présidente et par délégation M. Romuald FARION en qualité de Secrétaire Général de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 05 décembre 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 8 800 € (huit mille huit cents euros), comprenant le prix de la cession, les frais de déplacement et les repas correspondants auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
[L
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250717-2025DE223-AU
Reçu le 18/07/2025 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, Sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Andréa GAGNOUD et à M. Romuald FARION.
Fait à Millau, le 17/07/2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250717-2025DE223-AU
Reçu le 18/07/2025