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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
P a g e 1 | 6
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 18 octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire
Monsieur SIMAR Hervé est nommé secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :
Etaient présents Mme BAHU Martine, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. LOURY Mathieu, M. AVERLANT Laurent, Mme CALAS Alexandra, M.
BOULIOL Jean-François, M. DECARNELLE Alain, M. LISEK
Jérôme, M. POSTEL Bertrand, M. CORNET Jean-Michel, M.
QUIGNON Samuel - M. SIMAR Hervé – M. DORMOY Jérôme
Étaient absents M. COCHARD Philippe pouvoir M. SIMAR Hervé Mme PARIS Mélanie pouvoir M. QUIGNON Samuel
Nombre de
Conseillers
Présents
Nombre de
procurations
Nombre de
votants
Date de
convocation
15 13 2 15 11/10/2022
Lesquels forment la majorité des membres en exercice
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal du 22 septembre 2022
2. Demande d'enregistrement et d'épandage présentée par la société SAS BOISSY BIO ÉNERGIE
3. Lancement du marché de travaux d’aménagement de la rue des Blassiers et une partie de la rue du Clos
4. Rapport d’activité eau potable et assainissement de la SUEZ pour l’année 2021 5. Autorisation d’absences pour garde d’enfants
6. Questions diverses
Mairie de Boissy Fresnoy
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Procès-Verbal Numéro 2022-08 P a g e 2 | 6
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022
Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 22 septembre 2022.
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la
société SAS BOISSY BIO ENERGIE
2022-49
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la société BOISSY BIO ENERGIE en vue d’augmenter la capacité de traitement d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Boissy-Fresnoy, de construire deux lagunes de stockage déportées sur le territoire des communes de Boissy-Fresnoy et Bouillancy et d’épandre les digestats sur 10 communes de l’Oise.
Le projet vise à augmenter la capacité de traitement de son unité de méthanisation, actuellement en construction, sise au lieu-dit « Les Longues Raies » à Boissy-Fresnoy en traitant, en moyenne, 92,6 tonnes de matière par jour, essentiellement des déchets végétaux ainsi que des biodéchets pompables ne nécessitant pas de traitement thermique sur site, pour produire du biogaz qui sera épuré puis injecté au réseau de distribution GRDF.
Cette consultation publique s’est déroulée du lundi 12 septembre au lundi 10 octobre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’est exprimé par 13 voix pour et 1 abstention. Monsieur SIMAR Hervé n’a pas pris part au vote.
Lancement du marché de travaux d’aménagement de la rue
des Blassiers et une partie de la rue du Clos
2022-50
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement au BP 2022 les travaux d’aménagement de voirie de la rue des Blassiers : reprise de la chaussée, création de trottoirs, pose de caniveaux, bordures pour la gestion des eaux pluviales et aménagement de place de stationnement et les travaux de réfection des caniveaux, bordures, trottoirs, stationnements et mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des passage piéton du bas de la rue du Clos (hors curage mare).
Madame le Maire précise que nous avons reçu la notification du Conseil Départemental de l’Oise pour l’attribution d’une subvention pour les travaux pour la rue des Blassiers d’un montant de 67 140.00€ sur une dépense subventionnable HT de 191 847.00€ pour l’année 2019 en raison du dépassement du délais du deux ans une prorogation a été demandé. Nous avons également reçu une notification de la Préfecture attribuant une subvention de 67 500.00€ sur une dépense subventionnable plafonnée à 150 000.00€ datant de 2020.
Pour les travaux rue du Clos, nous avons reçu une notification du Conseil Départemental de l’Oise en 2021 pour l’attribution d’une subvention de 50 510.00€ sur une dépense subventionnable de 118 097.00€. Nous avons également reçu une notification d’attribution de subvention de la Préfecture datant du 17 mars 2022, de 62 536.74€ sur une dépense subventionnable de 148 897.00€. P a g e 3 | 6
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure adaptée et de l’autoriser à signer tous les documents afférents au marché.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, a 15 voix pour, Madame le Maire à lancer la procédure adaptée pour les travaux rue des Blassiers, pour une partie de la rue du Clos et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents au marché.
Rapport d’activité eau potable et assainissement de la SUEZ
pour l’année 2021
2022-51
En application des articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SUEZ, délégataire en charge de l’exploitation du service public de l’eau potable et l’assainissement, a remis à la commune son rapport annuel pour 2021 présentant les éléments techniques et financiers de l’exploitation du service.
Monsieur LOURY présente le rapport d’activité de l’eau et assainissement.
Synthèse rapport du délégataire 2021 Eau Suez
Volume
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Volume annuel acheté en m3 42785 43029 35708 36735 36400 36517 50687 37178 Volume annuel consommé en
m3 (factures)
41556 42419 34338 35564 36400 37926 39165 40717
Rendement en % 97.15 98.58 96.16 96.81 97.82 105.2 77.26 109.5
Rendement non cohérent en raison de la crise sanitaire. La facturation 2021 a été basée sur les estimations de 2 périodes de consommation.
2020 : travaux RN2 avec prise d’eau sur les bornes incendie. Ce volume n’a pas pu être comptabilisé + fuite rue René Sené + COVID (pas de relevé).
Transfert de compétence au 01/01/2023 : réunion à prévoir pour le fléchage des travaux.
En 2020, réseau identique aux années précédentes : 7.34km de canalisation, 13 bornes, 1 réservoir château d’eau. Le lotissement « le Jardin de Fresnoy » n’est pas rétrocédé donc pas de canalisation supplémentaire.
Nombre d’abonnés : 379 en 2021 (373 en 2020, 366 en 2019, 357 en 2018 et 368 en 2017)
Qualité de l’eau
100% de conformité d’analyses bactériologiques (5 sur 5), 100 % analyses physico chimiques (1 sur 1)
Volume journalier consommé : 102m3/ jour en 2021 (139m3 en 2020, 100m3 en 2019, 97m3 en 2018, 101m3 en 2017) P a g e 4 | 6
Recettes
Recettes versées en 2021 : 34482.62 €
Créances irrécouvrables en 2021 : 1478.09€ (contre 76.01 en 2020, 999.20€ en 2017)
Taux d’impayés sur l’année précédente : 3.05%
Château d’eau
Stockage château 100m3. Consommation d’une journée environ (chiffres 2020 à exclure)
Consommation électrique du château d’eau : 31570 KWh/an (14468 KWh en 2019, 20105 en 2020 soit une augmentation de 218% par rapport à 2019 : cause ?)
Nombre d’interventions sur le réseau de distribution pour contrôle et/ou actions correctives : 82 (105 en 2020)
Prix de l’eau
Prix du m3 TTC : 2.59€/m3 (basé sur une facture de 120m3). Pour rappel, 2.39€/m3 en 2020.
Nombre de relevés de compteur : 308 sur 379 (345 sur 373 en 2020).
Synthèse rapport du délégataire 2021 Assainissement Suez
Volume
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Volume annuel facturé
en m3
32968 36717 34453 34270 35608 32884 35462 35222
Volume annuel reçu à
la station en m3
28815 30779 39279 34675 45911 47220 27450 27010
Depuis 2015, nous avons plus de volume facturé que de volume reçu.
Pour le volume facturé, L’écart est similaire à 2020. Cette différence n’a toujours pas d’explication par rapport aux années précédentes. Les chiffres 2020 sont donc confirmés.
Le diagnostic assainissement a été signé et sera réalisé prochainement.
Le volume d’eau acheté à la commune de Péroy est supérieur au volume annuel facturé (compteurs verts et surtout les travaux de la RN2)
Station d’épuration
En 2021, on a reçu en moyenne 74m3/jour à la station d’épuration (contre 75 en 2020, 129 en 2019, 126 en 2018, 95 en 2017).
La capacité de la station et de 150m3/jour, nous sommes donc à 49.3% de sa capacité (contre 50% en 2020, 86% en 2019, 84% en 2018, 63% en 2017)
La consommation électrique est de 63 522 kWh au lieu de 63800 kWh. Le volume traité diminue mais la consommation électrique augmente avec la centrifugeuse. P a g e 5 | 6
365 abonnés (359 en 2020). Le réseau de canalisation reste identique en 2021 (lotissement pas encore rétrocédé à la mairie).
Pluviométrie annuelle en 2021 : 713mm (contre 630.3mm en 2020, 786mm en 2019, 602 en 2018 et 651 en 2017)
Boues
Charges entrantes :
DBO5 22.2 kg/j : Demande Biologique en Oxygène pour 5 jours (37,1 en 2020 ; 20 en 2019)
DCO : 68 kg/j : Demande Chimique en Oxygène pour dépolluer un volume d’eau donné (72.1 en 2020 ; 54.4 en 2019)
MES : 27.8 kg/j : Matière En Suspension (44.5 en 2020 ; 17.9 en 2019)
NG : 8kg/j : Azote Total (9 en 2020 ; 6,9 en 2019)
Traités par déshydratation en 2021 lié à la COVID 19 : 6 Tonnes de Matière Sèche.
Déshydratation obligatoire en 2021 mais sans subvention (contrairement en 2020).
Tarifs
Prix au m3 : 2.01€ TTC
Abonnement : 44,02€ TTC
Rejet dans le milieu naturel
Nettoyage de l’exutoire en septembre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à 13 voix pour et 2 abstentions, le rapport d’activité 2021 de l’eau potable et assainissement
Autorisation d’absence pour garde d’enfants 2022-52
La circulaire ministérielle du 20 juillet 1982 (FP n° 1475) prévoit la possibilité pour les services de l’Etat d’accorder des autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
Par délibération, ces autorisations peuvent être étendues aux agents de la Fonction Publique Territoriale.
Chaque agent travaillant à temps plein pourrait bénéficier d'autorisations d'absence dont la durée totale ne pourra dépasser les obligations hebdomadaires de service, plus un jour (6 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine)
Nombre de jours accordés dans la collectivité : 6 jours pour un agent à TC (à proratiser en fonction du temps de travail)
Les limites mentionnées ci-dessus peuvent être portées à deux fois les obligations hebdomadaires de service de l'agent, plus deux jours, si l’agent apporte la preuve :
- qu'il assume seul la charge de l'enfant
- que le conjoint est à la recherche d'un emploi (apporter la preuve de l'inscription comme demandeur d'emploi) P a g e 6 | 6
- que le conjoint ne bénéficie, de par son emploi, d'aucune autorisation d'absence rémunérée pour le même motif (fournir une attestation de l'employeur du conjoint).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à 15 voix pour, la proposition susvisée de Madame le Maire à compter du 1er novembre 2022 et charge Madame le Maire de l’application de la décision prise.
Questions diverses
Concernant le « STOP » implanté à l’intersection de la VC3 et la nouvelle voie de substitution, Madame BEAUCHAMP Elodie demande à Madame le Maire de bien vouloir se rapprocher de la Gendarmerie afin de savoir ce que veut dire exactement le terme « riverain » car à ce jour, beaucoup d’automobilistes empruntent le sens interdit en direction de la rue de la Forge.
Fin de séance 23 heures 00.