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Procès Verbal - CM 20230106 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230106 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
ES
CONSEIL
MUNICIPAL
re
PROCES
VERBAL
de
la
SÉANCE
du
6
janvier
2023
Material SUr
aine
Le
6 janvier
2023
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
Montreuil-sur-Maine,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER,
Maire.
Étaient
présents
: Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER,
Vincent
VIGNAIS,
Vincent
LEBRETON,
Gwénaëlle
GUILLON,
Éric
DUMONT,
Patricia
NICOLAS,
Bénédicte
TENÈZE,
Frédéric
HERBERT,
Florence
GUILLOU,
Ludovic
CHESNEAU,
Audrey
MAZELLA.
Étaient
absents
excusés:
Xavier
MASSERON,
(pouvoir
donné
à
Vincent
LEBRETON)
Yannick
BARNIQUEL,
Stéphane
ROUSSEAU
{a donné
pouvoir
à Vincent
VIGNAIS),
Régis
REILLON
(pouvoir
donné
à
Florence
GUILLOU),
Secrétaire
de
séance
: Éric
DUMONT
Convocation
du
2 janvier
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
DCM
20230106-1
—
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
BIEN
ISSU
DE
LA
DIVISION
DES
PARCELLES
AB
281
ET
282
VU
le
PLU
de
la commune
en
date
du
11
décembre
2020
établissant
un
emplacement
réservé
pour
la
création
d’un
parking
municipal
sur
les
parcelles
AB
281
et 282
divisées
pour
ce
projet,
VU
l'acquisition
de
ces
parcelles
par
la Mairie
de
Montreuil
sur
Maine
à Madame
Cordier,
acte
notarial
en
date
du
20
décembre
2022,
VU
la division
foncière
prévue
faite
par
le cabinet
GUIHAIRE
Géomètre
en
date
du
14 février
prochain,
VU
le
bien
restant
issu
de
la
division
des
parcelles
AB
281
et
282,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revendre
la
partie
bâtie
avec
une
cour,
sise
19
rue
des
Hauts
de
Mayenne
à
Montreuil
sur
Maine,
pour
là
somme
de
110.000
euros.
Le
Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- Décide
de
mettre
à
la
vente
le
bien
issu
de
la
division
des
parcelles
AB
281
et282
au
prix
minimum
de
110.000
euros
net
vendeur,
selon
le
plus
offrant.
- Dit
que
l’acte
authentique
de
vente
sera
reçu
en
l’étude
notarial
des
Maîtres
MIGOT,
DUPONT
et VAN
RYSSELBERGH
au
Lion
d'Angers.
- Dit
que
le produit
de
la vente
sera
affecté
au
budget
au
budget
principal.
- Autorise
le
Maire
où
un
adjoint
à signer
l'acte
de
vente
au
nom
de
la commune. DATES
A
RETENIR
>
Prochains
CM
: Vendredis
27
janvier,
3
mars
et
7 avril
2023
>
Commission
Finances
le vendredi
31
mars
2023
-
Sans
autre
question
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h
Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER
Eric
DUMONT
Maire
Secrétaire
|
ee
ET
-
Le
2