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Arrêté - 2025 124 T B3C echafaudage et benne 10 rue Louise Moliere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 124 T B3C echafaudage et benne 10 rue Louise Moliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 124 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 18 juin 2025 par laquelle l'entreprise BC3 — 61 chemin en Ramet — 38570 LA PIERRE, sollicite l'autorisation d'installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de toiture — 10 rue Louise Molière et de neutraliser une place de stationnement — parking rue Louise Molière afin de stationner une benne d'évacuation de déchets, pour le compte de Monsieur Gilles BIGHELLI;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BC3 — 61 chemin en Ramet — 38 570 LA PIERRE, est autorisée à installer un échafaudage pour permettre les travaux de toiture et de neutraliser une place de stationnement — hors PMR — parking rue Louise Molière afin de stationner une benne
d'évacuation de déchets
Article 2 : Lieux
- 10 rue Louise Molière — pour installation de l’échafaudage,
- parking rue Louise Molière pour la place de stationnement - hors PMR.
Article 3 : Durée du chantier
du 23 juin au 04 juillet 2025 inclus 2025 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 30 KM/H.
Article 5 : Modification de la circulation :
- déviation sécurisée du trafic piéton,
- stationnement interdit,
Atticle 6 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection. Il devra également être balisé et signalé par des panneaux et dispositifs réfléchissants. Article 7 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le trottoir et la chaussée.
Article 8 : Neutralisation d’une place de stationnement afin de stationner une benne d'évacuation des déchets.
Article 9 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 10: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le Ÿ 9 JUN 2095
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces yerts et accessibilité,