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Arrêté - 2025 87 T SAYETTAT Michel Nneutralisation place stationnement 2 rue Louise Moliere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 87 T SAYETTAT Michel Nneutralisation place stationnement 2 rue Louise Moliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 87 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 05 mai 2025 par laquelle Monsieur Michel SAYETTAT — 14 impasse du Clos du Bourg — 38650 TREFFORT sollicite l'autorisation de stationner soit une remorque, soit une benne d'évacuation de déchets 2 rue Louise Molière afin d'effectuer des travaux d'aménagement intérieur ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des personnes chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation et lieu
Monsieur Michel SAYETTAT est autorisé à stationner soit une remorque, soit une benne d'évacuation des déchets
Article 2 : Durée
du 05 mai au 05 juin 2025 inclus.
Article 3 : Lieu :
2 rue Louise Molière
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER
Article 4 : Modifications de la circulation :
-__ neutralisation d’une place de stationnement
Article 5 : La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Aucun déblais ne devra être stocké sur la voie publique.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
ile 9 5 MAI 20
Par délégation du Maire,
L'Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces vertf| accessibilité et infrastructures scolaires,
DES Jeän-Marc GRAND
D