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Procès Verbal - proces verbal cm 12 02 2022
Procès Verbal - pv 15022024
Procès Verbal - PV du 19.06.2024
Procès Verbal - PV du CM du 26.03.2024 approuve
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26.03.2024 approuve)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Assurance,
Vi
“de-Virvée PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
26
mars
2024
à 18
h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 26
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
18
mars
2024,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LUMON
Pierrette,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
M.
LAHAYE
David,
Mme
GAYE
Isabelle,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
GAYE
Gilles
à M.
PICARD
Romain,
Mme
LANGEVIN
Laurence
à Mme
VIGNON
Annick,
M.
AUDINETTE
Ludovic
à M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
GAUSSELAN
Cindy
à Mme
MARTIN
Karine,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine
à M.
GUINAUDIE
Sylvain,
Mme
KUBRACK
Émilie
à M.
ROUSSELIN
Aléxis.
Étaient
absents
excusés
:
M.
VIDAL
Richard,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
DAS
NEVES
Marine
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
BURGAUD
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
Sujet
N°06-24
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
février
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
février
2024
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Sujet
N°07-24
:
Finances
- Budget
Principal
- Compte
de
Gestion
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2121-31
qui
stipule
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Le
Conseiller
au
décideur
locaux,
après
avoir
présenté
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
et
de
mandats,
présentera
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
18
mars
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D’approuver
le compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
2023.
Sujet
N°08-24
: Finances
- Budget
Principal
- Compte
Administratif
2023
Arrivée
de
Madame
CONTIERO
Émilie
à 18h45
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-32
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le Maire
» ;
Vu
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
« le
conseil
municipal
est
présidé
par
le Maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas
le Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
en
date
du
18
mars
2024
;
Il a été
procédé
à l’élection
d’un(e)
président
(e)
pour
présider
le conseil
municipal
à l’occasion
du
vote
du
compte
administratif
2023
;
Madame
LOUBAT
Sylvie
a été
élue
à l’unanimité
Présidente
de
séance.
‘Le
compte
administratif
2023
est
présenté
de
la façon
suivante
:
Réalisation
- Section
de
fonctionnement
2 080
284,38
€
2 552
063,50
€.
Réalisation
- Section
d'investissement
620
168,26
€
571
301,31
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
-
€
2 998
448,91
€
Excédent
d’Investissement
reporté
-
€
75
322,30
€
Restes
à réaliser
reporter
en
2024
en
investissement
127
364,81
€
207
301,37
€
Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
s’exprimé
au
nom
du
groupe
de
la minorité
municipale
: « Le
mois
de
Mars
dans
la plupart
des
collectivités
est
mois
du
vote
du
compte
administratifs
et
le mois
d'avril
celui
du
budget.
C'est
dans
ce
calendrier
que
notre
commune
s'inscrit.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Le
compte
administratif
devrait
sonner
comme
une
forme
de
bilan
annuel.
Bien
entendu,
les
communes
n’ont
pas
à fournir
un
bilan
de
leurs
activités
au
sens
juridique
du
terme
comme
doivent
le faire
les
EPCI
ou
les
syndicats.
Pour
autant,
cela
aurait
dû
être
ce
moment,
celui
de
la présentation
de
ce
qui
a été
fait,
de
ce
qui
a été
engagé,
de
ce
qui
pose
problème,
de
ce
qui
est
à l'étude.
Les
chiffres,
les
résultats
n’en
sont
que
la traduction
financière.
Ce
n’est
pas
le cas,
dommage
!
Nous
nous
concentrerons
donc
sur
les
chiffres.
Nous
l’avions
dit
l’année
dernière,
comme
nous
l’avions
dit
l'année
précédente,
la note
de
synthèse
aurait
pu
être
plus
précise,
plus
détaillée,
plus
explicative,
cela
aurait
été
plus
pédagogique
pour
nous
tous
(minorité
comme
majorité,
majorité
comme
minorité).
Vous
me
direz,
il y a
les
annexes,
certes
| mais
nous
ne
sommes
pas
certains
que
nous
les
ayons
tous
lues.
Ceci
étant
dit,
et
vous
vous
en
doutez,
nous
voterons
contre
le compte
administratif
mais
nous
aurions
pu
aussi
nous
abstenir.
Pourquoi
?
Nous
constatons,
au
fil des
exercices,
que
la capacité
d’autofinancement
de
la commune
est
bonne
et
elle
est
globalement
constante
depuis
la création
de
la commune
nouvelle.
Elle
est
de
l’ordre
de
400
000
€ par
an,
bien
supérieure
à l'addition
de
celle
des
communes
fondatrices
et
c’est
bien
pour
cela
que
cette
commune
a été
créée.
Elle
a été
créée
pour
faire
plus
que
ce
que
pouvait
faire
seule
les
communes
de
AUBIE-ET-ESPESSAS,
SAINT-
ANTOINE
et
SALIGNAC.
C’est
le cas
et
c’est
tant
mieux
encore
faudrait-il
que
cela
serve,
nous
y reviendrons.
Lors
du
vote
du
budget
2023,
nous
nous
étions
étonnés
de
constater
un
projet
de
budget
avec
une
capacité
d’autofinancement
de
l’ordre
de
60
000
€, le
comparant
à ceux
réalisés
les
années
précédentes
et
à celui
du
budget
prévisionnel
2022.
Vous
nous
aviez
répondu
(je
cite
le procès-verbal
de
la séance)
: "en
2022,
nous
avons
été
trop
prudents,
néanmoins
l'essentiel
demeure
que
l’on
dégage
un
excédent".
Pour
2023,
vous
pourrez
prendre
la même
réponse.
Un
budget,
c’est
une
prévision
et
nous
partageons
le fait
qu’il
faut
parfois
être
prudent,
évaluer
les
risques.
Si tel
était
le cas,
nous
le comprendrions
et
nous
pourrions
même
vous
suivre,
encore
faudrait-il
les
partager.
D'ailleurs,
nous
avions
dit,
lors
du
budget
2023
que
l’année
pourrait
être
compliquée.
I nous
parait
donc
normal
que
vous
puissiez
expliquer
pourquoi
l'écart
entre
le prévisionnel
et
le réaliser
est
7 fois
plus
important.
Mais
nous
n’en
avons
pas
et
nous
le regrettons.
Et vous
savez
quoi,
là aussi,
nous
aurions
pu
comprendre
et
nous
positionner
en
tant
que
tel.
La
réalité
est
que
vous
ne
souhaitez
pas
assumer
que
cette
commune
puisse
réaliser
un
résultat
de
400
000
€. Et
pour
être
totalement
honnête,
nous
ne
le comprenons
pas,
là aussi.
:
Nous
ne
sommes
pas
choqués
que
ce
soit
le cas.
Dégager
des
moyens
financiers
du
fonctionnement
pour
financer
l'investissement,
c’est
le sens
même
d’une
collectivité.
Alors
qu’elle
est
la raison
? Ne
pas
le montrer
aux
partenaires
qui
peuvent
subventionner
les
projets
communaux
? Ne
soyons
pas
naïfs,
les
données
budgétaires
sont
publiques
et
ils
connaissent
parfaitement
nos
résultats
! Nous
devrions
d’ailleurs
être
honnête
vis-à-vis
d'eux
et
ne
les
solliciter
que
sur
les
sujets
structurants,
prioritaires
et
ne
pas
considérer
les
règlements
d'intervention
comme
un
catalogue
ou
nous
irons
faire
nos
courses
aux
subventions. Alors
oui,
cette
commune
a des
capacités
pour
investir
et
elle
devrait
le faire,
nous
en
arrivons
donc
à
l'investissement.
Nous
disons
bien
elle
devrait
le faire
parce
que
le bilan
de
la section
d'investissement
montre
qu'il
se
suffit
à lui-même
| En
effet,
le cumul
de
cette
section
est
excédentaire
: nous
avons
plus
de
recettes
que
de
dépenses,
y compris
avec
les
restes
à réaliser.
Pour
que
cela
soit
clair,
cela
signifie
que
l'excédent
de
fonctionnement
2023
n'aura
pas
servi
à l'investissement
2023
! ||
aura
servi
à quoi
alors
... à
capitaliser
et
c’est
bien
sur
ce
quoi
nous
ne
sommes
pas
d’accord.
Après
le
placement
des
produits
des
ventes,
nous
augmentons
nos
excédents.
Nous
possédons
aujourd’hui
une
épargne
brute
cumulée
supérieure
à certaines
communes
dont
la population
est
bien
plus
importante
|
En
regardant
le résultat,
vous
aviez
prévu
d'investir
2 millions
d'euros,
vous
aurez
réalisé
un
peu
plus
de
600
000
€. Pour
être
rigoureux,
nous
y rajoutons
les
126
000
€ de
restes
à réaliser
en
dépenses
et
nous
avons
un
taux
de
réalisation
inférieur
à 40%.
En
réalité,
c’est
même
moins
que
cela,
si nous
regardions
uniquement
les
travaux
et
les
achats
d'équipements.
Là
aussi,
nous
l’avions
dit
lors
du
vote
du
budget
2023,
le "gâteau"
était
trop
gros
pour
être
consommé
dans
sa
totalité.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Il y a
des
principes
de
réalité,
l'organisation
de
cette
commune
ne
permet
pas
de
produire
plus
de
1 millions
d'investissement
par
an
(travaux
et
acquisition
d'équipements)
et
c’est
déjà
bien
et
beaucoup.
Alors,
nous
pensons
que
cela
ne
sert
à rien
d'afficher
des
budgets
importants
quand
en
proportion
on
réalise
peu.
S'il
s’agit
d’une
forme
d'affichage
ou
de
communication,
il y a
d’autres
outils
que
vous
pouvez
utiliser.
Enfin,
quelques
mots
sur
la liste
des
investissements
2023,
tout
en
rappelant,
à nouveau
le sens
de
cette
commune
nouvelle
: faire
ce
que
les
communes
historiques
ne
pouvaient
pas
faire
seules.
En
regardant
de
près,
quels
sont
les
investissements
qui
sont
structurants
à l’échelle
de
VAL-DE-VIRVÉE
?
Les
communes
historiques
auraient-elles
entretenus
leurs
bâtiments
tel
que
cela
a été
fait
en
2023
: oui
|
La
voirie
aurait-elle
été
entretenue
comme
en
2023
: oui!
La
cantine
de
l’école
COLAVOLPE
aurait-elle
été
rénovée
: oui
|.
Et nous
pourrions
les
balayer
ainsi
les
uns
après
les
autres
Alors
oui,
il y
a de
la gestion
dans
une
collectivité
et
c’est
normal
! Oui,
une
partie
de
l’investissement
doit
être
consacré,
à l'identique
de
ce
qui
était
fait
avant
la fusion.
Mais
le reste
devrait
être
porté
sur
les
équipements
nouveaux,
réalisables
qu'à
l'échelle
de
cette
taille
de
commune.
La
question
qui
devrait
sincèrement
guider
les
choix,
et
après
7 ans
d'existence,
quelle
est
la valeur
ajoutée
pour
nos
administrés
de
la commune
nouvelle
? Si
nous
ne
sommes
pas
capables
de
répondre
à cette
question
avec
réalisme
et
objectivité,
c’est
que
la promesse
n’est
pas
au
rendez-vous
|
Pour
l’ensemble,
de
ces
raisons,
nous
voterons
contre
le compte
administratif.
»
Madame
LOUBAT
précise
que
le bouclier
tarifaire
a permis
de
contenir
les
dépenses
de
fluides.
De
plus
le
placement
à terme
à engendrer
une
recette
non
prévue
de
11
000
euros
et
la provision
de
70
000
euros
constituée
dans
le cadre
du
contentieux
a été
récupérée
dans
sa
totalité
en
2023
car
le Tribunal
a rendu
sa
décision.
Ceci
est
venu
alimenter
l'excédent.
Monsieur
MARTIAL
a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
20
voix
pour
et
6 voix
contre
:
eo
D’approuver
le compte
administratif
2023
Sujet
N°09-24
: Finances
- Budget
Principal
- Affectation
du
Résultat
2023
Monsieur
le Maire
est
revenu
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-5,
R 2311-11
et
suivants,
R 2221-
48-1
et
R 2221-90-1
;
Vu
la délibération
n° DO8-24
du
25
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Compte
Administratif
2023
;
Considérant
qu’il
convient
d'intégrer
dans
le résultat
du
budget
principal
les
excédents
ou
les
déficits
de
clôture
de
chaque
section
du
budget
annexe
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
18
mars
2024
|
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
21
voix
pour
et
6 voix
contre
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU'26
MARS
2024 Résultat
de
fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
471
779,12
€
Précédé
du
signe
+{(excédent)
ou
- (déficit)
B-Résultats
antérieurs
reportés
2 998
448,91
€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+{excédent)
ou
- (déficit)
C-
Résultat
à affecté
3 470
228,03
€
A+B
+C
(hors
reste
à réaliser)
{Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
26
455,35
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-
48
866,95
€
Solde
de
l'exercice
antérieur
75
322,30
€
E- Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
79
936,56
€
F - Solde
d'exécution
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
106
391,91
€
Besoin
de
financement
- €
Sujet N°10-24 : Finances
- Débat
D’orientation
Budgétaire
Les
dispositions
de
l’article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulent
que
: « Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MARTIAL
précise
aujourd’hui
les
chiffres
des
projections
économiques
nationales
ont
été
revu
à la
baisse
En
effet,
la Loi
de
Finances
a été
voté
au
mois
de
décembre
2023
avec
des
chiffres
bien
plus
optimistes
que
la
réalité
actuelle.
Il indique
que
l’horizon
n’est
pas
très
dégagé
pour
les
recettes
des
communes.
Il précise
qu'il
a mandaté
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
pour
réaliser
une
étude
sur
la réorientation
de
l’affectation
du
Multiples
Rurale.
Les
différents
commerces
qui
ont
été
contactés
ne
souhaitant
pas
s’y
installer.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Monsieur
GUINAUDIE
souhaite
prendre
la parole
: « Vous
nous
avez
présenté
des
orientations
qui
ressemblent
à
celles
du
budget
2023,
nous
serons
donc
patients
et
nous
attendrons
la proposition
de
budget
2024
|
Le
vote
n’est
pas
un
vote
pour
ou
contre
mais
simplement
prendre
acte
que
le débat
a bien
eu
lieu.
Pour
autant,
et
en
prenant
simplement
la conclusion,
nous
comprenons
que
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
maitrisées
et
que
l'attractivité
du
territoire
est
génératrice
de
recettes.
On
peut
supposer,
qu’enfin,
lors
du
budget
2024,
vous
allez
nous
présenter
des
projections
plus
justes,
plus
proches,
plus
en
adéquation
avec
les
résultats
de
clôture
que
nous
connaissons
depuis
les
7 années
d’existence
de
VAL-DE-VIRVEE,
»
Monsieur
MARTIAL
confire
que
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la réalisation
de
ce
débat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
:
e
Prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
°
Prendre
acte
de
l'existence
du
rapport
de
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
sur
la
base
duquel
se
tient
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
Sujet
N°11-24
: Ressources
Humaines
- Rapport
Social
Unique
2022
Madame
CONTIERO
Émilie
quitte
l'assemblée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
5 de
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la Fonction
Publique
instaurant
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
d'élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU)
;
Vu
l’article
9 du
décret
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
33-3
de
la loi
n°84-53
modifiée
: « Le
rapport
social
unique
[...]
est
présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Vu
l'avis
favorable
du
comité
Social
Territorial
du
12
décembre
2023
;
Le
Rapport
Social
Unique
de
2022
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
GUINAUDIE
demande
à Monsieur
le Maire
s’il
est
possible
que
le bilan
des
actions
du
CNAS
pour
les
agents
communaux
peut
être
communiqué
aux
élus.
Monsieur
MARTIAL
lui
répond
que
la secrétaire
du
CNAS
se
chargera
de
leur
communiquer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
:
e
Prendre
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2022
Sujet
N°12-24
: Convention
d'Objectif
et
de
Financement
avec
la
CAF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
et
notamment
l’article
R.2324-17
;
Vu
la délibération
n°D16-20
du
9 mars
2020
autorisant
la signature
de
la convention
d'objectif
et
de
financement
avec
la CAF
de
la Gironde
pour
une
durée
de
4 ans;
Considérant
que
ladite
convention
est
arrivée
à son
terme
;
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Considérant
que
dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et
des
jeunes,
les
Caf
soutiennent
le développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Ces
accueils
sont
éligibles
à la
prestation
de
service
« Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
» versée
par
les
Caf
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
leur
politique
en
direction
des
temps
libres
des
enfants
et
des
jeunes,
les
Caf
soutiennent
le développement
et
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
;
L'ensemble
des
temps
d'accueil
se
déroulant
sur
des
semaines
où
les
enfants
vont
à l’école
deviennent
«
Périscolaire
» (à
l'exception
des
samedis
sans
école
et
des
dimanches).
Considérant
que
ces
accueils
sont
éligibles
à la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
versée
par
les
Caf
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
obligations
règlementaires
relatives
à la
protection
des
mineurs
définies
dans
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
prennent
en
compte
les
nouvelles
dispositions
induites
par
le Décret
n°2018-647
du
23
Juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
ainsi
que
les
critères
précisés
à l’ensemble
des
points
abordés
à l'Article
3.
Considérant
que
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
prestations
de
service
ALSH
pour
l'accueil
Périscolaire
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
18
mars
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectif
et
de
financement
à
intervenir
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Gironde,
représentée
par
Madame
Christine
MANSIET,
Directrice,
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
prestations
de
service.
|
Sujet
n°13-24
: Mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé
et/ou
prévoyance
Vu
la législation
relative
aux
assurances,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
les
articles
L 221-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
relatifs
à la
négociation
et
accords
collectifs, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
n°
DE-0063-2023
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
13
décembre
2023
autorisant
le lancement
d’une
convention
de
participation
pour
la couverture
des
risques
prévoyance
et/ou
santé
;
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial,
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 Considérant
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
permettant
de
couvrir
:
- Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Considérant
que
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
est
devenue
l’un
des
outils
clé
de
la politique
sociale
des
employeurs
publics
territoriaux.
Pour
précision,
la PSC
est
déclinée
en
deux
risques
bien
distincts
:
e
Les
risques
prévoyance
(protection
de
l'agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès)
: la participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1er
janvier
2025.
Un
accord
collectif
national
portant
réforme
de
la PSC
des
agents
territoriaux
du
11
juillet
2023
conclu
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
associations
d'employeurs
va
plus
loin
avec
la participation
de
l'employeur
d’un
montant
minimal
de
50%
de
la cotisation
à verser
aux
agents
qui
auront
l'obligation
d’adhérer
à un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur.
La
mise
en
place
de
ce
contrat
nécessitera
un
accord
conclu
à
l'issue
d’une
négociation
collective
locale.
Ce
dispositif
sera
effectif
à compter
de
la transposition
normative
de
cet
accord
national.
e
Les
risques
santé
(ou
mutuelle)
: la participation
devient
obligatoire
d’un
montant
minimum
de
15
€
mensuel
brut
par
agent
à compter
du
1er
janvier
2026.
L'employeur
devra
verser
sa
participation
en
choisissant
l’un
des
trois
modes
de
contractualisation
: contrat
individuel
labellisés,
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents
ou
contrat
collectif
à adhésion
obligatoire
souscrit
après
conclusion
d’un
accord
collectif
valide.
Considérant
que
le processus
de
consultation
sera
commun
aux
employeurs
territoriaux
du
département
qui
auront
formulé
leur
intention
par
courrier,
afin
de
mutualiser
les
risques
à couvrir,
et
rechercher
des
tarifs
compétitifs
au
bénéfice
des
agents.
Considérant
que
les
conventions
de
participation
seront
conclues
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs,
au
même
titre
que
les
contrats
collectifs
d'assurance
associés,
en
déclinaison
de
l’article
L827-7
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
que
les
organisations
syndicales
seront
associées
à la
démarche.
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.827.7
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
le
Centre
de
Gestion
a une
obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
garanties
issues
de
contrats
collectifs
(procédure
des
conventions
de
participation).
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
va
lancer
une
consultation
pour
retenir
un
organisme
d’assurance.
Les
employeurs
doivent
bien
au
préalable
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
après
avis
de
leur
Comité
Social
Territorial
(art.
4 décret
n°2011-1474).
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
18
mars
2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e Pour
le risque
prévoyance
:
> De
mandater
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
lancer
une
consultation
publique
selon
les
termes
du
décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
précité
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
pour
le risque
prévoyance,
> De
décider
au
regard
du
résultat
de
la consultation
publique,
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
souscrite
par
le CDG
33
à compter
du
1°
janvier
2025
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024 e Pour
le risque
santé
:
> De
mandater
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
lancer
une
consultation
publique
selon
les
termes
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
précité
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
et
de
son
contrat
collectif
d'assurance
associé
pour
le risque
santé,
> De
décider,
au
regard
du
résultat
de
la consultation
publique,
de
signer
ou
non
la convention
de
participation
relative
au
risque
santé
souscrite
par
le CDG
33
à compter
du
1°
janvier
2025
Contrat
de
fauchage
des
fossés,
talus
et
accotements
2024
- Entreprise
Travaux
Agri
D2024-004
et
TP
LACHIEZE
|
Maitrise
d'œuvre
- Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
DA0R-OEE
COLAVOLPE L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 20h18
La secrétaire
de
séance
|
Le Maire
|
Magalie
BURGAUD
Christophé
MARTIAL ÿ ;
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024