Procès Verbal - PV CM 09 Juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 09 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 Juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Procès-Verbal de la séance du Vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 09 juin,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul - Flaugnac (Lot) sous la présidence de M RESSEGUIE Michel, Maire.

Présents : ALBOUYS Jean-Christophe, CARLES Éric, COLOMBIER Jérémy, DELFAU Jérôme, DE SOUSA Stéphanie, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIBERT Pascal, GIRMA Alain, MIQUEL Julien, RESSEGUIE Michel, RINGOOT Marie-Claude, TAMAGNONE Serge, VERHILLE Anne,

Représenté(s) : SOUPA Véronique par FAISANT Michelle, ROBERTIES Sébastien par GIRMA Alain.

Absents excusés :

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00

A été désignée secrétaire : CARLES Éric.

Ordre du jour :

VOTE : Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 avril 2023

. Attribution Marché Travaux "Rénovation Ancien Logement Saint Etienne” . Délibération de Principe : Vente de chemin lieudit Lard

. Délibération de Principe : Vente de chemin lieudit Bourg de Flaugnac

. Subventions aux associations 2023

Questions diverses

1 / VOTE : Désignation des 5 délégués du Conseil Municipal et de leurs 3 suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Voir Procès-Verbal, le portage du Procès-Verbal et de son annexe, à la Préfecture du Lot, est effectué par Marie- Claude RINGOOT qui donne pouvoir à Michelle FAISANT pour la suite de la séance.

Arrivée de Véronique SOUPA.2 | APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 13 avril 2023

Le procès-verbal est validé sans remarque particulière.

Délibérations du conseil :

3/ DELIBERATION N° 2023_27 — Attribution du marché de travaux "Rénovation Ancien Logement

de Saint Etienne" (DE_2023_027)

Monsieur le Maire rappelle le lancement de la consultation pour le marché de travaux "Rénovation Ancien Logement de Saint Etienne”.

Monsieur le Maire expose que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 13/03/2023 pour l'ouverture des plis et le 27/03/2023 pour l'attribution des lots et qu'au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, elle a décidé d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :

LOT N° DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT

1 Gros Œuvre - Terrassement - VRD SARL BATI-SYSTEM 26 193,35 €

2 Charpente — Couverture - Zinguerie SARL EVOBOIS 9 727,50 €

F Menuiseries Extérieures ETS TRIVIS Francis 33 497,00 €

4 Chauffage ETS CARMONA Yann 13 051,00 €

5 Electricité ELECTISSE CONCEPT 15 994,00 €

6 Plomberie - Sanitaires ETS CARMONA Yann 10 926,15 €

7 Revêtements Sols Collés SARL POUSSOU 2 918,00 €

8 Revêtements Scellés Sols et Murs SARL LACAZE 2 913,00 €

9 Cuisine - Ameublement ETS CARMONA Yann 10 440,00 €

10 Plâtrerie — Isolation — Faux Plafonds SARL DESCOULS 29 000,00 €

11 Peintures — Finitions — Nettoyage C&T DECORS 18 205,42 €

TOTAL HT 172 865,42 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la

réalisation de ce marché.

Votants : 17

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 34] DELIBERATION N° 2023_28 - Vente de « petit espace communal » attenant au chemin Lieudit Lard, Flaugnac (DE_2023 028)

Monsieur le Maire expose la demande d'achat d'un petit espace communal lieudit Lard émanant de M HARDOUIN Thibaut. Ce petit espace communal jouxte sa maison d'habitation et n'est plus à l'usage du public.

M 'HARDOUIN Thibaut souhaite acquérir ce petit espace communal attenant au chemin lieudit Lard, Flaugnac et jouxtant sa propriété parcelle H n°534.

Monsieur le Maire indique que ces demandes nécessitent un arrêté de mise à l'enquête désignant un commissaire enquêteur, l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente dans le hameau de Lard, Flaugnac.

> De se prononcer favorablement sur le projet d'arrêté et de nommer un commissaire enquêteur.

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

5/ DELIBERATION N° 2023_29 - Vente d’une portion de passage communal lieudit impasse du Château à Flaugnac (DE_2023_029)

Monsieur le Maire expose la demande d'achat d’une portion de passage communal lieudit impasse du château à Flaugnac, demande émanant d'un client de l'agence immobilière Marin de Castelnau-Montratier. En effet cette portion de passage communal se situe entre trois parcelles F n° 481 (terrasse avec cave), F n° 483 (jardin en terrasse) et F 488 (Château de Flaugnac).

Ce futur acquéreur souhaite bénéficier de cette portion de passage communal. Cela n'impacte pas l'accès aux parcelles voisines et doit permettre un entretien et un embellissement des espaces verts concernés.

Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l'enquête désignant un commissaire enquêteur, l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente lieudit impasse du château à Flaugnac,

> De se prononcer favorablement sur le projet d'arrêté afin de nommer un commissaire enquêteur.

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 06/ DELIBERATION N° 2023_30 - Subventions aux associations 2023 (DE_2023_030)

Monsieur le Maire indique qu'après avis de la Commission Finances du 05 juin 2023, les propositions d'attribution

de subventions sont les suivantes :

Nom de l'association FF . Le

1 Amicale Sapeurs-Pompiers 350,00 €

2 Association Le Cap 500,00 €

à Association Donneurs de Sang 100,00 €

4 Association Parents d'élèves 1 600,00 €

5 Club Saint Vincent Flaugnac 200,00 €

6 Club du sourire Saint-Paulois 200,00 €

7 Club Olympique Castelnau 500,00 €

8 Comité des Fêtes Capmié 300,00 €

9 Comité des Fêtes Flaugnac 750,00 €

10 Comité des Fêtes Saint-Paul 750,00 €

11 Comité des Fêtes Saint-Etienne 350,00 €

12 Foyer Rural 650,00 €

13 FNACA (Castelnau) 100,00 €

14 Mutuelle Entraide 260,00 €

15 Pétanque Flaugnacoise 350,00 €

16 Quercy Images Club Photo 200,00 €

17 Soc. Pêche Pisciculture 150,00 €

18 Société de Chasse Flaugnac 200,00 €

19 Société de Chasse Saint-Paul 200,00 €

20 Trotte Cailloux 200,00 €

21 Union Sportive Saint-Pauloise 850,00 €

22 Coopérative Scolaire Flaugnac 450,00 €

23 Coopérative Scolaire Saint-Paul 450,00 €

24 Rallye Saint Paulois 350,00 €

25 Chemins en Quercy 100,00 €

26 Jeux et Compagnie (Ludothèque) 200,00 €

27 Le Troisième Lieu - Café Rural Associatif 200,00 €28 Les Restos du cœur 200,00 €

29 Le Secours Populaire Français 200,00 €

30 Pétanque Saint Pauloise 200,00 €

31 Jeunes Agriculteurs Lot 0,00 €

32 Office National des Combattants & Victimes de Guerre 100,00 €

33 Association Corps et Harmonie 100,00 €

34 Santé en Quercy Blanc 1 200,00 €

25 Association Musiques en Sud Quercy 300,00 €

TOTAL 12 810,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

> D'adopter l'attribution de ces subventions.

Votants : 17

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

71 QUESTIONS DIVERSES :

Ÿ”_ Participation aux voyages scolaires :

Une demande de participation pour le voyage scolaire de 6 élèves de la commune a été demandé par le Collège Emile Vaysse à Castelnau-Montratier. Le Conseil Municipal valide la participation à 50 € par enfant.

Ÿ’_ Tirage au sort du Jury d'Assise :

3 personnes sont tirées au sort :

- M. MIQUEL David domicilié Route de Lapérade, né en 1978,

- M. MOURGUES Claude, François domicilié Route de Lapérade, né en 1962, - M BOUZERAND Antoine, Martin domicilié Chemin de Gicou, né en 1999.

Ÿ”_ Problème Insécurité :

Michelle FAISANT nous présente la lettre que nous avons reçu concernant un problème d'insécurité par rapport à

un chien. I! a été décidé de faire une lettre aux propriétaires du chien.

Ÿ__ Salle des Fêtes de Flaugnac :

Michel RESSEGUIE nous informe que l'entreprise BOUZERAND est venue effectuer un devis pour remettre en état la toiture de la Salle de fêtes de Flaugnac pour un montant d'environ 47 000,00 €HT. ll nous explique également qu'il a demandé au SDIS les recommandations pour pouvoir réouvrir cette salle, il suffit de faire une déclaration préalable pour que le SDIS soit au courant des travaux à réaliser. Lorsqu'ils seront terminés, il faut les prévenir pour effectuer une visite de réception des travaux afin que la commission sécurité les valide.Une discussion est alors engagée et une question se pose : faut-il attendre pour avoir des subventions et faire des

travaux supplémentaires ou faire les travaux de réfection de la toiture par l'entreprise BOUZERAND pour le mois

de septembre ?

Il est soumis au vote la réfection de la toiture : Votants : 15

Pour : 13

Contre : 2

Abstention : 0

Par conséquent, le devis sera signé et les travaux devront être réalisés dans l'année.

Ÿ”_ Conseil Municipal Jeune :

Jérémy COLOMBIER nous informe que le mandat du Conseil Municipal Jeune arrive à son terme. Il propose donc de les convoquer lors de la fête du village de Saint Paul de Loubressac afin de les remercier pour

leur implication.

Si ce renouvellement de projet est validé, il indique également qu'il faudra refaire un vote courant septembre afin de réélire le nouveau CM et il demande que les FRANCAS soit à nouveau impliquer au dossier.

Y”_ Logement de Flaugnac :

Jean-Michel GARRIGUES nous informe que les locataires du logement de Flaugnac arrivent à partir du 1€ juillet

2023, c'est une famille avec 5 enfants.

Y_ Ecole Maternelle de Flaugnac :

Michelle FAISANT nous informe que Véronique MICHEL sera remplacée par Hélène ALAUX pour la prochaine

rentrée scolaire à l'école maternelle de Flaugnac.

Séance levée à 21 h 15

Remarques Particulières