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Conseil Municipal - CM 02 09 2015
Document publié le Mercredi 2 septembre 2015 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 09 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 02 septembre 2015
Date de la convocation du Conseil municipal : 26.08.2015
PRESENTS: M.M SAHUC J.B., RESSEGUIE M., MESLEY E, RAYNAL G., GIBERT P., BOUZERAND Fl., DELFAU J., RUAUX B; SCHROEVEN R; MARTINEZ C; GARRIGUES J-M.
EXCUSES:
Réaménagement Extension école.
L’augmentation sensible du nombre d’élèves, une école trop petite et ne répondant pas aux normes de sécurité, conjuguées aux conseils du DASEN (Directeur des services de l enseignement) de créer deux classes pour pérenniser l’école ont conduit le CM à solliciter le SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie) pour nous aider à la décision de travaux de rénovation ou d’extension.
Mme Bernard, pour le SDAIL, participe à cette réunion.
Elle décrit les différentes prestations proposées par cet organisme.et présente les scénarios étudiés par le syndicat.
Scénario 1, transformer l’école en 2 logements locatifs .Coût approximatif 174 000 €. Cette solution condamne le devenir de l’école et est écartée, par le CM.
Scénario 2 Aménagement de l’école pour deux classes. Bien que relativement onéreuse 564 000 € HT, Cette solution met aux normes le bâtiment existant et intègre l’extension pour une seconde classe. Dortoir, salle de restauration, salle de repos, salle de motricité, accessibilité (ascenseur) sont prévus dans ce scénario qui répond aux normes règlementaires exigées pour les écoles maternelles.
Scénario 3 Aménagement de l’école pour une classe, chiffré 447 000€ HT. Ce scénario répond à la mise aux normes de l’école existante mais nécessite une extension pour recevoir la salle de restauration, la salle de repos, l’ascenseur.
Mme Bernard précise que les chiffres annoncés sont calculés à partir d’un coût moyen au m² constaté sur des chantiers antérieurs et intègrent les frais d’honoraire de l’architecte, du bureau de contrôle, les publications appel d’offres, l’assurance….etc Le CM remercie Mme Bernard pour la qualité de l’étude et pour la présentation qui en a été faite.
Situation financière de la commune
Suite à la rencontre avec M le Percepteur, M Raynal présente la situation financière de la commune.
Les recettes
Les recettes fiscales sont inférieures à la moyenne départementale du fait de la faiblesse des bases et des taux d’imposition, plus faibles que dans les autres communes de la même strate.
Les charges
Les charges sont inférieures à la moyenne départementale (400€/ha pour 624€/ha) A noter cependant que les charges de personnel pèsent pour 54, 8% des dépenses de fonctionnement. CAF (Capacité d’autofinancement) (excédent entre dépenses et recettes de fonctionnement. Permet de participer aux recettes d’investissements .Elle permet, sans difficulté de satisfaire aux remboursements de la dette.
La CAF pour Flaugnac est de 54€/ ha contre 57€/ ha pour la moyenne départementale.
Synthèse :
La situation financière de Flaugnac est saine et conforme aux moyennes des communes de la même strate. A noter que ces chiffres sont liés aux emprunts à long termes permettant de lisser les remboursements.
Compte tenu de ces deux rapports, le CM devra prochainement se positionner sur l’opportunité d’intégrer un commune nouvelle.
Personnel
Le CM décide de reconduire pour un an les contrats existants pour les 2 agents en CDD.
Accessibilité Demande de prorogation délai dépôt Ad’Ap
Dans l’impossibilité de répondre aux exigences concernant l’accessibilité des locaux recevant du public dans le délai imposé, le CM vote une demande une prorogation du délai en s’engageant dans un Agenda d’Accessibilité Programmée.
PLU Modification simplifiée n° 1
Suite aux remarques de la DDT et aux observations recueillies lors de l’enquête publique, le CM municipal est amené à reprendre certains articles du règlement. Mme Mesley a rédigé un rapport de présentation. Et présente la version proposée par la commission PLU. A l’issue du débat et à un vote des conseillers municipaux, la distance entre un bâtiment d’élevage ( catégorie ICPE) et la maison d’habitation d’un tiers ou d’une zone urbanisée ou à urbaniser est arrêtée à 65m. Concernant les bâtiments agricoles (hors bâtiments d’élevage), la modification simplifiée qui sera proposée ne retient aucune distance quelle que soit la zone voisine
La proposition initiale de permettre la construction de bâtiments agricoles en zone N est abandonnée
La commission PLU doit rencontrer les services de la DDT le 22 septembre. Cet entretien permettra de corriger et de valider (officieusement), la version proposée. Il conviendra ensuite de programmer les obligations liées à cette modification.
Questions diverses.
Ecole
Mmes B Ruaux et Fl Bouzerand font un compte rendu de la rentrée scolaire perturbée par les coupures de courant qui ont conduit à annuler la cantine pour ce premier jour d’école. L’effectif est de 31 élèves. Pour la cantine, l’achat d’une table et de quelques chaises s’avère nécessaire.
Eglise de Lamolayrette.
J-M Garrigue indique que la foudre est tombée sur le clocher de l’église de Lamolayrette. Mise en sécurité et mise hors d’eau ont été réalisées, les devis sont en attente avant transmission à l’assurance. Démission du maire
J- Sahuc confirme sa décision d’abandonner, pour raison de santé, son mandat de Maire. Il indique qu’il reste conseiller municipal. Une réunion du conseil municipal est programmée le 7 octobre pour procéder à l’élection du nouveau maire, des adjoints et autres exigences liées à cette démission.
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