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Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er juin 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Mir
de
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
ja
Compte
rendu
de
séance
du
1°" juin
2023
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
En exercice: 20
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
S.
se
16.
Casabianca
M. Aragon,
C. Arhuero
C. Roy,
S. Pérou,
votants
10.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Dont
pouvoirs
01.
|
Procuration
: G.
Vilmint
donnée
à
Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
R.
Cusin,
S.
Baud
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
LAKS
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2023
est
approuvé
sans
remarque
particulière.
2023-35
FINANCES-
Taux
d'imposition
2023-
rectificatif
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2023-14
du
30
mars
2023,
Etant
donné
la loi n°99-386
du
12 juillet
1999
relative
à l'intercommunalité
dite
loi Chevènement
mettant
en
place
la taxe
professionnelle
unique,
Depuis
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
d'instaurer
la
taxe
professionnelle
unique,
les
communes
ne
perçoivent
plus
cette
taxe.
En
contre-partie,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ne
perçoit
plus
rien
des
3
taxes
«
ménage
».
À
compter
de
cette
année,
le taux
de
taxe
d'habitation
ne
vaut
que
pour
les
résidences
secondaires.
En
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
le transfert
de
la part
départementale
aux
communes
suppose
qu'en
2021,
celles-ci
délibèrent
sur
la base
d'un
taux
de
référence
égal
à la somme
des
taux
communal
et départemental
de
TFPB
2020.
Dans
le
cas
particulier
de
la
Haute-Savoie,
le
taux
de
référence
2021
de
la
TFPB
correspond
au
taux
2020
de
notre
commune,
majoré
de
12.03
%
(taux
départemental
de
Haute-Savoie
2020),
En
matière
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
les
communes
votent
le
taux
comme
à
l'accoutumé. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
voter
les
taux
suivants
pour
2023: Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
‘
20.75
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
34,77
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
13.80
%
Il s'agissait juste
de
supprimer
une
phrase
de
l'ancienne
délibération
concernant
la taxe
d'habitation
qui
n'avait plus
lieu
d'être
en
2023. 2023-36
FINANCES-
Reprise
sur
provisions
En
vertu
du
principe
comptable
de
prudence,
une
collectivité
doit
comptabiliser
toute
perte
financière
probable,
dès
lors
que
cette
perte
est
envisagée.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
constituer
une
provision
lorsqu'apparait
un
risque
susceptible
de
conduire
la collectivité
à Verser
une
somme
d'argent
significative.
C'est
dans
ce
contexte
que
la commune
a décidé
une
provision
pour
risques
et charges
par
délibération
n° 2028-16
le 30
mars
2023,
Le
montant
de
la provision
correspond
au
montant
estimé
par
la commune
de
la charge
qui
peut
résulter
d'une
situation,
en
fonction
du
risque
financier
encouru
par
cette
dernière.
La
commune
de
Beaumont
est
membre
du
SIVU
Beaupré
(compétence
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire). Tout
en
restant
prudent
et en
suivant
de
près
la gestion
financière
et
comptable
du
SIVU
Beaupré,
le but
n'est
cependant
pas
de
mettre
le syndicat
en
difficulté
financière.
ll'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
la
majorité
des
Voix
(Contre
:
Nicolas
Laks,T.
Eudes,
P.
Meylan
et
M.
Aragon,
Abstention
:C,
Seifert)
de
reprendre
sur
cette
provision
l'équivalent
de
3
mois
de
participation
de
la
commune
soit
3
fois
75
054.34
€
soit
un
total
de
225
163.02
€
affectés
au
compte
65568
correspondants
aux
versements
des
mois
d'avril,
mai
et
juin
et
de
constater
le
solde
(447
589.24
€)
en
provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement.
Une
rencontre
ayant
pour
objet
les
finances
du
Sivu,
s'est
déroulée
ce jour
entre
la
gouvernance
du
Sivu
et
des
représentants
des
communes
de
Présilly
et
de
Beaumont.
Afin
de
répondre
avec
précision
à quelques
questions
restées
en
suspens,
une
collaboration
est prévue
entre
fla
vice-Présidente
et notre
élue
en
charge
des
finances.
2023-37
FINANCES-
Décision
modificative
N°1
Compte-tenu
de
la
délibération
N°2023-36
par
laquelle
le conseil
municipal
a
décidé
de
reprendre
sur
la
provision
pour
risques
et
charges
l'équivalent
de
3
mois
de
participations
au
SIVU
Beaupré
afin
de
ne
pas
les
mettre
en
difficulté
financière,
Il convient
de
basculer
la somme
de
225
163.02
€ de
la
provision
vers
le compte
65568,
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
la
majorité
des
voix
(Contre
: Nicolas
Laks,
T.
Eudes,
P.Meylan,
M.
Aragon,
Abstention
: C.
Seifert)
de
délibérer
sur
la décision
modificative
suivante
:
Fonctionnement Dépenses
0.00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+225
163.02
€
Compte
65568 |
Autres
contributions
+225
163.02
€
Recettes Chapitre
78
Reprises
sur
amortissements, |
+225
163.02
€
dépréciations
et
provisions
Compte
7815
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et |
+225
163.02
€
charges
de
fonctionnement
courant
Thibault
Eudes
s'explique
sur son
vote
: Il ne
s'agit pas
du
tout d'un
vote
partisan
mais
plutôt
du
respect
d'une
ligne
de
conduite
que
nous
nous
sommes
fixés,
à savoir
d'avoir
certains
éléments
de
réponse
pour
pouvoir
libérer
la provision.
D Nathalie
Laks
comprend
les
votes
contre,
Nathalie
Laks
a l'espoir
de
meilleurs
échanges
et de
plus
d'informations
avant
le prochain
Conseil
municipal
d'où
son
vote
en
faveur
de
cette
délibération.
De
plus,
la
trésorerie
du
Sivu
Beaupré
est
trop
limite
actuellement
pour
ne
pas
libérer partiellement
la provision.
2023-38
FINANCES-
Attribution
des
subventions
aux
associations
exercice
2023
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
versées
au
titre
de
l'année
2023
sur
la
base
des
propositions
exposées
en
séance
plénière
le
25
mai
2023,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
adressés
en
mairie
par
les
associations
pour
l'année
2023,
Vu
la proposition
de
répartition
faite
à l'issu
de
la commission
vie
associative
du
22
mai
2023,
Considérant
que
l'obtention
de
subventions
est
nécessaire
aux
associations
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités,
NOM
ASSOCIATION
SUBVENTION
|
PROPOSITION
|
NPPV
POUR
|
CONTRE
|
ABS
année
2023
Ni.
Laks
précédente
P.
Meylan
ASSOCIATIONS COMMUNALES ALFAA
(aide
alimentaire)
350
1500
2
13
|
1 Arhuero
Montagne
et
découverte
150
150
2
14
Montagne
et
découverte
500
projet
2
14
ASSOCIATIONS EXTERIEURES MER
de
Bonne
15
2
14
Mutarne
117
117
2
14
TOTAL
617
2 282
Il est
à
préciser
que
ce
tableau
ne
recense
pas
l'ensemble
des
associations
beaumontoises.
En
effet,
un
certain
nombre
d'entre
elles
ne
sollicite
pas
de
subvention
auprès
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
décide:
-
De
dire
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023
de
la commune
- _
D'attribuer
les
subventions
2023
selon
le détail
ci-dessus
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Maëva
Aragon
précise
que
l'augmentation
de
la
subvention
à ALFAA
est
liée
au
nombre
de
bénéficiaires
beaumontois
croissant.
En
ce
qui
concerne
Montagne
et
Découverte,
Vincent
Roy
aurait
aimé
avoir
les
éléments
concernant
la
subvention
de
projet
avant
le
30
mars
dernier.
Maëva
Aragon
explique
que
nous
avons
convenu
un
peu
tardivement
avec
eux
que
plutôt
que
la
commune
paye
la
prestation
musicale
du
Cor
des
Alpes,
nous
les
finançons
et
ce
sont
eux
qui
payent
cette
prestation.
2023-39
INTERCOMMUNALITE-
Election
des
représentants
de
la
commune
de
Beaumont
au
sein
du
SIVU
Beaupré
Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
Beaupré
regroupe
les
communes
de
Beaumont
et
Présilly. Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
ont
été
élus
4 délégués
par
commune
et
2
suppléants,
Us Les
délégués
titulaires
étaient
:
- Céline
Roy
-Christophe
Seifert
-Pierre
Meylan
-Guillemette
Vilmint
Les
délégués
suppléants
étaient
:
-Aude
Saint
Pierre
- Sylvain
Pérou
Le
25
juin
2020,
le
conseil
municipal
a dû
délibérer
à nouveau
suite
à la
démission
de
Christophe
Seifert,
De
ce
fait
les
délégués
titulaires
sont
devenus
:
-Céline
Roy
-Aude
Saint
Pierre
-Pierre
Meylan
-Guillemette
Vilmint
Les
délégués
suppléants
sont
devenus
:
-Nicolas
Laks
-Sylvain
Pérou
Le
17
décembre
2020
nous
avons
dû
à nouveau
délibérer
suite
à la
démission
de
Pierre
Meylan
et
de
Sylvain
Pérou,
Nicolas
Laks
est
devenu
membre
titulaire
et
Jérôme
Personnaz
membre
suppléant.
Les
représentants
à compter
de
cette
date
étaient
donc
:
Titulaires
: Céline
Roy,
Aude
Saint-Pierre,
Guillemette
Vilmnint,
Nicolas
Laks
Suppléants
: Jérôme
Personnaz,
Marc
Genoud
Le 23
septembre
2021,
Aude
Saint-Pierre
a donné
sa
démission
du
Conseil
municipal,
il convenait
donc
de
la remplacer.
A compter
du
25
novembre
2021,
les
représentants
étaient
:
Titulaires
: Céline
Roy,
Guillemette
Vilmint,
Nicolas
Laks,
Jérôme
Personnaz
Suppléants
: Marc
Genoud,
Nathalie
Laks
Le
6 décembre
2022,
c'est
Nathalie
Laks
qui
a donné
sa
démission
du
SIVU
beaupré,
Le
30
mars
2023,
Nicolas
Laks
a lui aussi
démissionné
du
SIVU
Beaupré.
Il convient
donc
de
remplacer
deux
membres,
un
titulaire
et un
suppléant.
Est
candidat
:
Marc
GENOUD,
candidat
pour
être
titulaire
: Élu
En
l'absence
d'autres
candidats,
sont
désignés
dans
l'ordre
du
tableau
:
Rosa
PERSONNAZ,
candidat
pour
être
suppléante
: Élue
Thibaut
EUDES,
candidat
pour
être
suppléant: Élu
À
compter
du
2 juin
2023,
les
représentants
sont :
Titulaires
: Céline
Roy,
Guillemette
Vilmint,
Jérôme
Personnaz,
Marc
Genoud
Suppléants
: Rosa
Personnaz,
Thibaut
Eudes 2023-40
INSTANCES-
Désignation
référent
déontologue
des
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-2177
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décernbre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°
juin
2023;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
:
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la personne
désignée
;
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
décider
:
Article
1 : Désignation
du
référent
déontologue
M
Jean-Olivier
VIOUT
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
la
fin
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Le référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
-
Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Avec
l'accord des
élus qui le sollicitent,
la saisine
du référent
déontologue
pourra
transiter par la collectivité,
dans
le respect
des
obligations
de
confidentialité
rappelées
par l'article R.
1111-1-D
du
CGCT.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse,
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu, pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par écrit
ou
à l'oral)
et pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le référent
communiquera
l'avis à l'élu concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à la complexité
de
la demande,
par
écrit ou
à l'oral, en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs,
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de vacation
dont
le montant
est fixé par dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décernbre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
2023-41
URBANISME:
Annulation
de
la
révision
allégée
du
PLU
Le
1*'
juillet
2021,
le
Conseil
municipal
a délibéré
par
la
délibération
n°
2021-48
pour
lancer
la
procédure
d'une
modification
du
PLU
ainsi
que
d'une
révision
allégée
n°1
du
PLU
visant
la
requalification
des
parcelles
limitrophes
de
la
RD
1201
aux
fins
de
réappropriation
de
son
tronçon
traversant
la
commune
de
Beaumont
et
dans
une
logique
d'aménagement
urbain
de
son
périmètre.
Suite
au
démarrage
des
études
et
aux
conclusions
validées
en
commission
urbanisme,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
modifier
la
délibération
n°
2021-48
du
1e
juillet
2021
en
supprimant
de
cette
délibération
les
points
3-6-7-8
et
9
concernant
la
révision
allégée
n°
1.
2023-42
INTERCOMMUNALITE-
Convention
de
gestion
entre
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
la
commune
de
Beaumont
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Depuis
septembre
2020,
des
conventions
de
service
ont
été
signées
entre
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
7 communes
membres
du
territoire
pour
faire
accomplir
par
la
CCG
pour
le
compte
des
communes,
une
mission
d'assistance
à
l'exercice
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Le
bilan
est,
à
ce
jour
assez
positif,
En
revanche,
les
conditions
financières
qui
ont
été
convenues
au
démarrage
de
la
prestation
semblent
inutilement
complexes.
Il'est
donc
proposé
de
simplifier
le
mode
de
calcul,
en
supprimant
les
parts
fixe
et
variable
et
en
faisant
la
facturation
en
une
seule
fois.
Les
montants
annuels
à
Verser
pour
chaque
commune
seront
calculés
au
prorata
du
temps
passé
sur
l'année
pour
mener
à
bien
les
différentes
missions
objet
de
la
convention.
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
a
délibéré
dans
ce
sens
le
20
mars
2023
délibération
N°
20230320
b_ep23
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
conventionnons
déjà
avec
la
CCG
en
la
matière
mais
les
règles
de
calcul
de
notre
participation
ont
été
modifiées
pour
plus
d'équité.
2023-43
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2022
Par
délibération
n°2022-59
en
date
du
22
septembre
2022,
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
6 *
Décision
DIA
2023-15
du
10
mars
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1806
sise
1237
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-16
du
27
mars
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2730
et
B2734
sises
33
rue
Beaupré,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
*
Décision
DIA
2023-17
du
27
mars
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2732
sise
33
rue
Beaupré,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-18
du
11
avril
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2320,
B2321
et
B2323
sises
100
allée
des
Bastides,
Le
Grand
Chäble,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
n°2023-01
du
12
avril
2023
autorisant
un
emprunt
de
400
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoies
afin
de
financer
l'achat
d'un
local,
rue
de
la
Chapelle,
dans
la
perspective
de
la
préservation
du
pôle
médical,
*
Décision
DIA
2023-19
du
19
avril
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1052,
A1053
et
A1054
sises
9
route
de
Pomier,
Jussy,
à
Beaumont
74160,
+
Décision
DIA
2023-20
du
19
avril
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1385,
B1386
et
B1627
sises
100
rue
Beaupré,
Le
Grand
Châble,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
DIA
2028-21
du
2
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1972,
B1973,
B1975,
et
B1980
sises
75
allée
des
Fauvettes,
le
Grand
Châäble,
à
Beaumont
74160,
*
Décision
DIA
2023-22
du
10
mai
2023
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B2557
sise
38B
Route
de
la
Marguerite,
Les
Roquettes,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
n°2023-02
du
15
mai
2023
validant
le
bail
d'habitation
meublée,
d'une
durée
d'un
an
à
compter
du
15
mai
2023,
accordé
à
M.
LECOURTIER.
+
Décision
n°2023-03
du
23
mai
2023
validant
le
bail
d'habitation,
d'une
durée
de
trois
ans
à compter
du
19°
juin
2023,
accordé
à
Mme
MERCIER
et
M.
TOUBLANC.
Le
Conseil
municipal
:
*
Prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
à
Beaumont,
le 8 juin
2023
La
secrétaire
de
séance,