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Procès Verbal - DELB 20260260
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260260
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - CAUCRIAUVILLE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D'UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE SITE DU STADE LADOUMEGUE - MARCHE DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 2 A 15 ET 17 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles R 2194-8 et R2194-2 et R2194-3 ;
VU la délibération n° 20240245 du conseil municipal du 1 er juillet 2024 autorisant la signature des marchés relatifs aux lots nos 2 à 15 et 17 concernant les travaux du gymnase Edouard Vaillant : . lot n° 2 : gros œuvre ;
. lot n° 3 : charpente et ossature bois - bardages ;
. lot n° 4 : couverture bac acier ;
. lot n° 5 : menuiseries aluminium - fermetures - métallerie ;
. lot n° 6 : menuiseries intérieures ;
. lot n° 7 : cloisons - doublages - plafonds ;
. lot n° 8 : revêtements de sols - faïences ;
. lot n° 9 : peinture ;
. lot n° 10 : équipements sportifs ;
. lot n° 11 : plomberie - chauffage - ventilation ;
. lot n° 12 : électricité ;
. lot n° 13 : ascenseur ;
. lot n° 14 : voirie réseaux divers (VRD) ;
. lot n° 15 : aménagements paysagers ;
. lot n° 17 : panneaux photovoltaïques ;
VU la délibération n° 20250428 du conseil municipal du 24 novembre 2025 autorisant la signature d’un avenant au marché du lot n° 2 : gros œuvre, concernant la phase 1 des travaux du gymnase Edouard Vaillant ;
VU la délibération n° 20260030 du conseil municipal du 2 février 2026 autorisant la signature des marchés relatifs aux lots n os 1 : déconstruction - désamiantage » et 16 : terrain de football, concernant la phase 2 des travaux du gymnase Edouard Vaillant ;
VU le budget des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU l’autorisation de programme n° 2007.21 : reconstruction du gymnase Edouard Vaillant ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 12 juin 2026 ;
CONSIDERANT
- l’opération de construction d’un nouveau gymnase, déconstruction de l’actuel gymnase et reconstitution d’un demi-terrain de football décomposée en deux phases ;
- qu’afin de mener à bien la réalisation de cette opération, la Ville du Havre a lancé une première consultation de marché public de travaux sous la forme d’un appel d’offres ouvert comportant quinze lots ;
- que, par délibération n° 20240245 du 1 er juillet 2024, le conseil municipal a autorisé la signature des marchés susmentionnés ;
- pour les lots n os 2 à 8, 10 à 11, 13 à 15 et 17, la nécessité de réaliser des travaux modificatifs, de faible montant et intervenant en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique et d’acter la prolongation du délai d’exécution des travaux ;
- pour les lots n os 9 et 12, la nécessité de réaliser des travaux modificatifs, nécessaires à la bonne exécution des travaux, en application des articles R. 2194-2 et R. 2194-3 du code de la commande publique et d’acter la prolongation du délai d’exécution des travaux ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2026, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 au lot n° 2 : gros œuvre, avec l’entreprise Technique et concept de la construction (T2C), pour un montant de 31 017,72 euros HT, soit 37 221,26 euros TTC, représentant une augmentation globale de 4,02 % par rapport au montant initial du marché de 1 219 808,60 euros HT, soit 1 463 770,32 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 1 268 822,36 euros HT, soit 1 522 586,83 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 3 : charpente et ossature bois- bardages, avec l’entreprise Durand Fils, sans incidence financière par rapport au montant initial du marché de 704 443,79 euros HT, soit 845 332,55 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 4 : couverture bac acier, avec l’entreprise Durand Fils, pour un montant de - 3 934,17 euros HT, soit - 4 721 euros TTC, représentant une diminution de 2,02 % par rapport au montant initial du marché de 194 686,33 euros HT, soit 233 623,60 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 190 752,16 euros HT, soit 228 902,59 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 5 : menuiseries aluminium - fermetures - métallerie, avec l’entreprise Société générale de métallerie (SGM), pour un montant de - 26 069,90 euros HT, soit - 31 283,88 euros TTC, représentant une diminution de 4,86 % par rapport au montant initial du marché de 536 102,20 euros HT, soit 643 322,64 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 510 032,30 euros HT, soit 612 038,76 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 6 : menuiseries intérieures, avec l’entreprise JPV Bâtiment, pour un montant de 9 586,70 euros HT, soit 11 504,04 euros TTC, représentant une augmentation de 5,54 % par rapport au montant initial du marché de 172 955,19 euros HT, soit 207 546,23 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 182 541,89 euros HT, soit 219 050,27 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 7 : cloisons - doublages - plafonds, avec l’entreprise Galli Menuiserie, pour un montant de - 39 003,24 euros HT, soit - 46 803,89 euros TTC, représentant une diminution de 6,82% par rapport au montant initial du marché de 572 174,66 euros HT, soit 686 609,59 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 533 171,42 euros HT, soit 639 805,70 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 8 : revêtements de sols - faïences, avec l’entreprise Gamm, pour un montant de - 27 888,18 euros HT, soit - 33 465,82 euros TTC, représentant une diminution de 11,19 % par rapport au montant initial du marché de 249 216,57 euros HT, soit 299 059,88 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 221 328,39 euros HT, soit 265 594,07 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 9 : peinture, avec l’entreprise Société rouennaise de peinture (SRP), pour un montant de 14 323,07 euros HT, soit 17 187,68 euros TTC, représentant une augmentation de 18,82 % par rapport au montant initial du marché de 76 085,82 euros HT, soit 91 302,98 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 90 408,89 euros HT, soit 108 490,67 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 10 : équipements sportifs, avec l’entreprise Nouansport, pour un montant de 1 411,08 euros HT, soit 1 693,29 euros TTC, représentant une augmentation de 2,25 % par rapport au montant initial du marché de 62 805,93 euros HT, soit 75 367,12 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 64 217,01 euros HT, soit 77 060,41 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 11 : plomberie - chauffage - ventilation, avec l’entreprise Buquet, pour un montant de 1 392,24 euros HT, soit 1 670,69 euros TTC, représentant une augmentation de 0,34 % par rapport au montant initial du marché de 406 677,54 euros HT, soit 488 013,05 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 408 069,78 euros HT, soit 489 683,74 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 12 : électricité, avec l’entreprise Colombel général d’électricité (COGELEC), pour un montant de 38 203,33 euros HT, soit 45 844 euros TTC, représentant une augmentation de 22,53 % par rapport au montant initial du marché de 169 544,95 euros HT, soit 203 453,94 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 207 748,28 euros HT, soit 249 297,94 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 13 : ascenseur, avec l’entreprise Otis, pour un montant de 1 145 euros HT, soit 1 374 euros TTC, représentant une augmentation de 5,24 % par rapport au montant initial du marché de 21 850 euros HT, soit 26 220 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 22 995 euros HT, soit 27 594 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 14 : voirie réseaux divers (VRD), avec l’entreprise Seine TP, pour un montant de 45 880 euros HT, soit 55 056 euros TTC, représentant une augmentation de 9,51 % par rapport au montant initial du marché de 482 268,85 euros HT, soit 578 722,62 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 528 148,85 euros HT, soit 633 778,62 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 15 : aménagements paysagers, avec l’entreprise Etablissements Choulant, pour un montant de 6 357,50 euros HT, soit 7 629 euros TTC, représentant une augmentation de 10,85 % par rapport au montant initial du marché de 58 584,20 euros HT, soit 70 301,04 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 64 941,70 euros HT, soit 77 930,04 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au lot n° 17 : panneaux photovoltaïques, avec l’entreprise SNEF, pour un montant de 1 773,78 euros HT, soit 2 128,54 euros TTC, représentant une augmentation de 2,14 % par rapport au montant initial du marché de 83 000 euros HT, soit 99 600 euros TTC, et portant le nouveau montant du marché à 84 773,78 euros HT, soit 101 728,54 euros TTC, et une prolongation du délai d’exécution des travaux de quatre mois.
Imputation budgétaire
Exercices 2026 et suivants
Dépenses
Opération P0029O005 : reconstruction du gymnase Vaillant
Sous-fonction 321 : salles de sport, gymnases
Nature 2313 : construction
Montant estimé de la dépense : 54 194,93 euros HT, soit 65 033,92 euros TTCADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026