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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 08 12 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 08 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
QE
40
5e
2023/___
Cornmunaute
de
Communes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
8
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
8
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
L'Isle-
Adam. M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Claudine
MORVAN,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Bruno
DION,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Dominique
TOURON,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Jérôme
DURIEUX,
Nadine
CALVES,
François
KISLING,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH,
Françoise
GODENNE
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Marie-Claude
CRESPIN
donne
pouvoir
à
Pierre-Edouard
EON
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à
François
KISLING
Dominique
MOURGET
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Etaient
absents
excusés :
Jacques
DELAUNE,
Bruno
MACE
(Vice-Présidents)
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(Conseillers
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Didier
DAGONET
Points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Appel
des
présents
- _
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
octobre
2023
Décisions Vote
du
Budget
Primitif
2024
Décision
Modificative
n°
3
Fonds
de
Concours
aux
Petites
Communes
Approbation
du
Montant
des
Attributions
de
Compensation
2024
Octroi
des
Subventions
à
l’Harmonie
Intercommunale,
à
l'Association
Fête
de
la
Campagne,
à
l'Office
du
Tourisme
Communautaire
et
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain
7.
Phase
n°2
Vidéoprotection
-
Démarrage
des
Travaux
8.
Demande
de
Subvention
au
Conseil
départemental
pour
la Vidéoprotection
9.
Demande
de
Subvention
au
Conseil
Régional
Ile-de-France
pour
la
Vidéoprotection
10.
Demande
de
Subvention
au
FIPD
ou
à la
DSIL
pour
la Vidéoprotection
11.
Désignation
d’un
Nouveau
Membre
à la Commission
Numérique
et Sécurité
12.
Avis
sur
les
Dérogations
au
Repos
Dominical
de
Commerces
de
Détail
Accordées
par
les
Communes
(L'Isle-Adam)
phEsw nr
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
1 sur
27 2023/
13.
Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
Urbanisme
et
Sociale
:
Mise
en
Œuvre
du
Schéma
Directeur
d'Accueil
et d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
sur
le Territoire
de
la CCVO3F
14.
Contrat
de
Mixité
Sociale
de
Parmain
15.
Syndicat
du
Rû
de
Presles
: Changement
des
Statuts
16.
Projet
MAGEO
— Mise
au
Gabarit
Européen
de
l’Oise
17.
Questions
diverses
Monsieur
Poniatowski
indique
que
l’assemblée
assiste
au
dernier
conseil
communautaire
de
l’année
2023.
Il précise
que
le
calendrier
des
conseils
communautaires
2024
a
été
joint
à
la
fin
du
recueil
de
ce
conseil
communautaire.
Les
lieux
ne
sont
pas
mentionnés
mais
ils
se
dérouleront
entre
les
villes
de
L'Isle
Adam
et
Méry
sur
Oise.
Dans
le
cadre
du
SDRIF,
il n’est
pas
impossible
que
le
conseil
communautaire
se
réunisse
au
cours
du
mois
de
février
afin
de
se
prononcer
sur
les
informations
et
avis
des
communes
qui
seront
à déposer
sous
forme
de
délibération,
à
l’enquêteur
de
l'enquête
publique.
Il
annonce
les
trois
grands
évènements
de
l’année
2024,
à
savoir
l'inauguration
du
3°"
circuit
vélotourisme
le
23
mars,
les
Olympiades
intercommunales
le
1
et
2
juin
ainsi
la
Fête
de
la
Campagne
le
13
octobre
à l'Abbaye
du
Val
à
Mériel.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
13
OCTOBRE
2023
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2023
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à
la
C.C.V.0.3
F.
à
ce
jour. Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
13
octobre
2023.
[R
DECISIONS
Délibération
n°2023/12/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n°
15
Objet
: Participation
à l’Association
Country
Vélo
Club
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
2 sur 27 2023/
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
champ
d’action,
notamment
sur
la
compétence
«
Communication
Animation
»,
la
CCVO3F
a
organisé
la
Bike
and
Run
and
Walk
le
1°
octobre
2023,
Considérant
que
la
manifestation
a
emprunté
les
pistes
cyclables,
les
chemins
et
les
routes
des
communes
membres
de
la
CCVO3F,
à
savoir
Nerville-la-Forêt
et
Presles,
avec
un
caractère
de
la
découverte
du
territoire
par
le
biais
d’une
activité
sportive,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
sollicité
les
associations
sportives
qui
développent
le
cyclotourisme
et
l'athlétisme
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
du
projet,
Considérant
que
l’association
Country
Vélo
Club
a
répondu
favorablement,
DECIDE
D’accorder
une
participation
de
fonctionnement
d’un
montant
de
3.000,00
€
à
l'association
Country
Vélo
Club
pour
l’organisation
de
la
manifestation
(tracé
et
mise
en
sécurité
du
circuit,
présence
active
pour
le
bon
déroulement
de
l'évènement,
la
signalétique,
le
balisage,
les
ravitaillements
et
l'animation). DECISION
n°
16
Objet
: Avenant
n°2
à
la
convention
entre
le
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
la
CCVO3F,
l’Adil
et
Soliha
Grand
Paris
: au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
la
convention
de
déploiement
infra-territoriale
de
déploiement
du
programme
SARE
« Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
» sur
le territoire
de
la
CCVO3F,
signée
le
01/06/2021
par
décision
n°
04/2021,
et
son
avenant
n°1
signé
le
17/06/2022
par
décision
n°12/2022
définissant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
du
programme
à
l'échelle
de
l’EPCI,
Considérant
que
par
courrier
du
20
avril
2023,
les
Ministres
de
la
Transition
énergétique,
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
et
de
la
Ville
et
du
Logement
confirmaient
l'attachement
du
Gouvernement
à
assurer
la
pérennité
de
France
Rénov’
et
sécuriser
les
moyens
mis
à
disposition
des
porteurs
associés
pour
assurer
un
service
public
de
qualité
d’information,
de
conseil
et
d'accompagnement
des
ménages
pour
favoriser
des
rénovations
ambitieuses.
Considérant
qu’à
ce
titre,
afin
de
garantir
la
continuité
du
soutien
de
l’État
dans
le
service
public,
les
Ministres
invitaient
les
porteurs
associés
du
programme
SARE,
à
engager
le
prolongement
de
deux
années
supplémentaires
(soit
jusqu’au
31
décembre
2025)
des
conventions
territoriales
par
le
biais
d’un
avenant.
Le
présent
avenant
à
la convention
initiale,
dit
avenant
n°2,
a
pour
objet
:
-
d'intégrer
les
adaptations
au
regard
de
l’arrêté
du
17
décembre
2022
(publié
au
JORF
du
24
décembre
2022)
portant
modification
du
programme
«
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
» qui
a
remplacé
l'annexe
de
l’arrêté
du
5
septembre
2019.
Cette
annexe
prévoit
à cet
égard,
à la différence
de
l’annexe
initiale
de
l’arrêté
du
5 septembre
2019,
que :
o
le
programme
SARE
est
porté
conjointement
par
l'ADEME
et
l’Anah
alors
qu'il
était
initialement
porté
uniquement
par
l'ADEME
;
o
le
programme
s’'inscrira
dans
la
stratégie
de
déploiement
de
France
Rénov’
alors
qu'il
s’inscrivait
initialement
dans
la stratégie
de
déploiement
de
la
marque
«
FAIRE’
»;
o
la
contribution
au
programme
ouvre
droit
à
la
délivrance
de
certificats
d'économies
d'énergie
conformément
aux
conventions
signées
entre
l’État,
l'ADEME,
l’Anah
et
les
autres
parties
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
3 sur
27 2023/_
prenantes
alors
qu'initialement
l’Anah
n'était
pas
partie
prenante
aux
conventions
et
ses
avenants
;
-__de
prolonger
les
engagements
et
les
missions
des
parties
à
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
présent
avenant
comportera
des
objectifs
et
engagements
budgétaires
complémentaires
pour
l’année
2024.
Les
articles
et
les
annexes
suivants
de
la
convention
signée
et
avenantée
le
17/06/2022
sont
modifiés
:
e
Article
4 —
Entrée
en
vigueur
et
durée
de
validité
e
Article
7.1
—
Échéancier
du
versement
de
la contribution
e
Article
7.2
- Dépenses
éligibles
au
titre
de
la contribution
e
Article
20
- Annexes
e
Annexe
1 — Avenant
n°2
à
la
convention
territoriale
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
e
Annexe
2 —
Programme
quadriennal
d'actions
prévisionnel
au
titre
du
déploiement
du
SARE
e
Annexe
3 —
Plan
de
financement
prévisionnel
e
Annexe
4
—
Modalités
de
calcul
de
la
contribution
annuelle
de
l’EPCI
à
l’ADIL
et
SOLIHA
au
titre
du
SARE
e
L’Annexe
6 est
remplacée
par
la
note
«
Dépenses
SARE
& justificatifs
» actualisée
DECIDE
De
signer
l’avenant
n°2
à
la
Convention
pour
le déploiement
du
programme
SARE
(Val
d'Oise
Rénov)
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
l’ADIL,
SOLIHA.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°15
et
16/2023
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
[IR
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Délibération
n°2023/12/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l’arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l’exercice
2024
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
4 sur
27 2023/
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
4
octobre
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
- _
D’approuver
le
budget
primitif
2024
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
d'investissement...
620
189
€
Section
de
fonctionnement
.…....................
15
924
751
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
1
1
Abstention
: Carine
PELEGRIN
Contre
: Jérôme
DURIEUX
Monsieur
François
présente
le
budget
2024
en
précisant
qu'il
est
réel
avec
les
éléments
actuels
du
fait que
la CCVO3F
le vote
en
année
civile
sans
intégration
des
résultats
2023.
Il
précise
que
les
grands
projets
de
l’année
2024
seront
la
phase
n°2
de
la
vidéoprotection,
le
plan
vélo
et
le fonds
vert
(aménagement
des
berges
et des
entrées
de
forêts).
En
ce
qui
concerne
la
section
de
fonctionnement,
il rappelle
que
la
CCVO3F
prend
en
charge
le
FPIC
des
communes,
participe
au
financement
des
séances
de
natation
pour
tous
les
élèves
de
CE2
et
CM2
des
communes
de
l’intercommunalité.
Il
attire
l’attention
sur
le
fait
que
la
Communauté
de
Communes
a
un
seul
emprunt
contracté
pour
la phase
n°1
de
la vidéoprotection.
La
section
d'investissement
n’est
pas
élevée
mais
elle
aura
toute
son
importance
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
avec
les
reports
de
2023
sur
2024
en
vidéoprotection
et
le plan
vélo.
Monsieur
Poniatowski
remercie
Monsieur
François
ainsi
que
ses
collègues
Maires
qui
ont
travaillé
sur
ce
budget
dans
l'objectif
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
engagée
ainsi
que
les
mutualisations.
Il
invite
l'assemblée
à
prendre
connaissance
de
la
note
de
synthèse
qui
résume
et
clarifie
les
chiffres
présentés.
Comme
l’a
indiqué
Monsieur
François,
la CCVO3F
participe
au
coût
des
séances
de
piscine
des
écoles
des
communes,
poursuit
le
déploiement
de
l’'IRVE.
Elle
est
dans
l'attente
des
résultats
des
subventions
pour
la
mobilité
douce
et
les
cent
une
caméras
de
la
vidéoprotection,
sans
oublier
l'amélioration
du
cadre
de
vie
qui
passe
par
le
fonds
vert
pour
l'installation
d'équipement
sur
les
berges
de
l'Oise
et en
forêt.
La
CCVO3F
poursuit
l’organisation
de
ses
évènements
qui
rythme
l’année
et
participe
à
la
construction
de
son
identité.
Monsieur
le
Président
annonce
que
la
prochaine
étape
est
au
mois
de
mars
pour
l'adoption
du
compte
administratif,
la visualisation
du
report
de
l’exercice
2023
sur
2024
et
notamment
en
section
d'investissement.
Le
budget
présenté
est
réel
et
prudent.
Madame
Pélegrin
sollicite
des
précisions
sur
les
charges
de
personnel
qui
sont
en
baisse
quand
durant
l’année
2023,
l'assemblée
a
étudié
le
tableau
des
emplois
et
les
embauches
au
niveau
de
l’urbanisme. Monsieur
le
Président
reconnait
que
la
CCVO3F
avait
approvisionné
davantage
en
2023
pour
le
recrutement
à
l’urbanisme
et
la
nouvelle
chargée
de
missions.
A
ce jour,
l'agent
en
poste
a affiné
son
projet
de
fin
de
carrière
et de
ce fait,
il n’est
pas
utile
d'augmenter
cette
enveloppe
budgétaire.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
5 sur 27 2023/
Monsieur
Durieux
dit
ne
pas
voir
l'enveloppe
de
la
vidéoprotection
en
section
d'investissement
au
budget
2024.
Monsieur
Poniatowski
rappelle
que
l’approvisionnement
du
projet
à démarrer
au
budget
2023
et
que
les
rapports
suivants
expliqueront
le
financement
de
la
phase
n°2
de
la
vidéoprotection.
Par
conséquent,
le
report
des
sommes
sera
exécuté
au
budget
supplémentaire
et
il sera
peut-être
ajouté
un
montant
supplémentaire
pour
la connexion
au
centre
départemental
de
supervision.
Monsieur
Durieux
constate
que
l’assemblée
vote
un
budget
sans
procéder
au
vote
des
résultats
du
compte
administratif
quand
celui-ci
s'effectue
à
l’année
civil,
par
conséquent,
à
ce
stade
le
conseil
communautaire
n’a
pas
une
vue
globale.
Monsieur
Poniatowski
a
proposé
d'établir
le
budget
à
l’année
civile
pour
anticiper
les
dépenses
et
recettes,
de
manière
sincère
et
sans
user
de
facilité.
Les
conseillers
se
pencheront
sur
le
compte
administratif
et
ses
résultats
et
modifieront
en
conséquence
le
budget
supplémentaire
à
l’occasion
du
conseil
communautaire
de
mars.
Hi.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Délibération
n°2023/12/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le Conseil
Communautaire
le
15
décembre
2022,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 31
mars
2023,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
2023
vit
et
qu’au
regard
de
son
exécution,
il est
nécessaire
d'y
apporter
des
ajustements
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Débit
Crédit
Observations
Article
Libellé
6042
Achats
de
prestations
38
000,04
€
611
Contrat
de
prestations
3
000,00 € |
Association
pour
Run
&
bike
61521
Entretien
terrains
10
000,00
€
Baisse
des
dépôts
sauvages
62268
Autres
honoraires
3 000,00 €
| Frais d'avocat (SIARE)
6245
Transports
de
personnes
6 200,00
€
Reliquat
fêtes
des
jeux
pour
TAD
6281
Concours
divers
2 000,00
£ |
Val
d'Oise
tourisme
(adhésion)
64111
Rémunération
titulaires
20
000,00
€
Virement
pour
équilibre
64118
Autres
indemnités
10
000,00
€
Virement
pour
équilibre
6817
Créances
douteuses
400,00
€ |
Demande
Trésor
Public
7391118
Autres
restitution
40
000,00
€ |
Hausse
taux
2018:
DGFIP
recup.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
6 sur
27 2023/
73912
Revers.
taxes
urbanisation
4
700,00
€ |
Opération
DGFIP
7392221
FPIC
23 100,00 € | Augmentation
du
FPIC
7398
Restitution
et prél.
Divers
8 000,00 € | Opération
DGFIP
673
Len
sur
exercice
0,04
€
TOTAL
84
200,04
€
84
200,04
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOHS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-
D'approuver
la
décision
modificative
n°
3
d’un
montant
de
0,00
€
en
section
de
fonctionnement.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
François
indique
que
cette
décision
modificative
est
égale
à 0 et
que
les
opérations
ne
sont
que
des
transferts
entre
les
postes.
IV.
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
PETITES
COMMUNES
Délibération
n°2023/12/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
—V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
de
voirie,
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Considérant
que
le fonds
de
concours
sera
accordé
aux
communes
qui
en
feront
la
demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
7 sur
27 2023/
Considérant
que
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours,
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
de
la
commune,
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-_
D’attribuer
un
forfait
aux
petites
communes,
selon
le détail
suivant
:
Communes
Population
Montant
2024
Montant/hab.
Béthemont-la-Forêt
421
10
100,00
€
23,99
€
Chauvry
309
7
500,00
€
24,27€
Nerville-la-Forêt
766
15
000,00
€
19,58
€
Villiers-Adam
881
17
400,00
€
19,75
€
TOTAL
2377
50
000,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
confirme
que
la
CCVO3F
a
conservé
les
montants
de
2023.
Ce
fonds
de
concours
sont
la
démonstration
d’une
solidarité
entre
les
communes
et
permet
aux
petites
communes
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
voirie.
V.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2024
Délibération
n°2023/12/05
reçue en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée,
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
8 sur
27 connaissance
de
leurs
attributions
de
compensation
pour
l’année
2024,
Considérant
le
mode
de
calcul
ci-après :
2023/
Considérant
que
lors
du
Bureau
des
Maires
du
vendredi
24
novembre
2023,
les
Maires
ont
pris
CCVO3F
Béthemont
Chauvry
L'isle
Adam
Mériel
Méry
Nerville
Parmain
Presles
Villiers
Adam
TOTAL
CFE
4 669,00
€
7
193,00 €
1 283
875,00
€
90
112,00
€
472
333,00 €
5
256,00
€
167
137,00
€
109
925,00
€
14
373,00
€
2
154
873,00
€
Alloc
:
965,00
€
631,00
€
49
151,00
€
33
933,00
€
79
604,00
€
1759,00
€
20
647,00
€
23
682,00
€
1 605,00
€
211
977,00
€
compensatrice
CFE
TAFNB
282,00
€
465,00
€
17
914,00
€
1 958,00
€
6 580,00
€
368,00
€
4 603,00
€
7 877,00
€
1
156,00
€
41
203,00
€
CVAE
3394,00€
3 445,00
€
704
927,00
€
46
071,00
€
382
710,00 €
2 405,00
€
55
333,00 €
78
529,00
€
8 210,00
€
1 285
024,00
€
IFER
630,00
€
1577,00€
15
269,00
€
14
315,00
€
18
506,00
€
3
368,00
€
11
684,00
€
13
341,00
€
10
374,00
€
89
064,00
€
TASCOM
373
864,00
€
54
456,00
€
6 249,00
€
434
569,00
€
CPS
(compensation part
salariale)
1 829,00
€
2 551,00
€
514
827,00
€
141
918,00
€
496
685,00
€
6 081,00
€
38
921,00
€
110 545,00
€
8 009,00
€
1 321
366,00
€
Attributions
de
coperisation
11
769,00
€
15
862,00
€
2 959
827,00
€
328
307,00
€
1510
874,00
€
19
237,00
€
304
574,00
€
343
899,00
€
43
727,00
€
5 538
076,00
€
e
FNGIR
64
938,00
€
27
192,00
€
466
858,00
€
24
460,00
€
260
548,00
€
60
459,00
€
617
950,00
€
260
568,00
€
103
043,00
€
1 886
016,00
€
Attribution
de
compensation
avec
prise
en
charge
-53
169,00
€
-11
330,00
€
2 492
969,00
€
303
847,00
€
1250
326,00
€
-41
222,00
€
-313
376,00
€
83
331,00 €
-59
316,00
€
3
652
060,00
€
FNGIR
CCVO3F
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'arrêter
les
montants
des
attributions
de
compensation
pour
les
communes
membres
de
la
CCVO3F
au
titre
de
l’année
2024
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous :
Versement
mensuel
Communes
/ AC
Montant
à
la
CCVO3F
à
la
commune
Béthemont-la-Forêt
53
169,00
€
4
430,75
€
Chauvry
11
330,00
€
944,17
€
L'Isle
Adam
2 492
969,00
€
207
747,42
€
Mériel
303
847,00
€
25
320,58
€
Méry-sur-Oise
1 250
326,00
€
104
193,83
€
Nerville-la-Forêt
41
222,00
€
3 435,17
€
Parmain
313
376,00
€|
26
114,67
€
Presles
83
331,00
€
6 944,25
€
Villiers-Adam
59
316,00
€
4
943,00
€
D’approuver
le montant
et versement
mensuel
de
chaque
commune.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
explique
que
dans
le cadre
de
la FPU,
les communes
se
voient
compenser
à
hauteur
de
la
fiscalité
professionnelle
qu’elle
générait
à
l’année
du
passage.
Les
attributions
de
compensation
(AC)
ne
changent
pas,
ce
qui
permet
à la CCVO3F
de
percevoir
la différence
entre
les taxes
perçues
et
les AC
versées.
Monsieur
Durieux
demande
si la
FPU
produit
une
amélioration
des
entrées
financières.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
9
sur
27 2023/
Monsieur
Poniatowski
convient
que
les
marges
de
la CCVO3F
s’améliorent
bien
que
le taux
de
la
CFE
n’ait
pas
été
augmenté
mais
lissé
sur
5 ans
pour
les communes.
C’est
le dynamisme
de
l’activité
économique
qui
produit
un
solde
positif.
VL.
OCTROI
DES
SUBVENTIONS
A
L'HARMONIE
INTERCOMMUNALE,
A
L'ASSOCIATION
FETE
DE
LA
CAMPAGNE,
A
L'OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ET AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
DE
L’ISLE-ADAM
PARMAIN
Délibération
n°2023/12/06
Harmonie
Intercommunale
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
création
de
l’Harmonie
Intercommunale
en
date
du
9
décembre
2005,
Considérant
que
l’association
doit
percevoir
une
subvention
pour
financer
en
partie
ses
charges
de
fonctionnement, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-_
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
d'un
montant
de
7.000,00
€
à
l’Harmonie
Intercommunale.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Délibération
n°2023/12/07
Association
Fête
de
la
Campagne
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
15
décembre
2023
et affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
10
sur
27 2023/
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
se
propose
d’apporter
un
concours
financier
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la Campagne
2024
pour
un
montant
de
26.000,00
€,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-_
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
26.000,00
£
pour
la
préparation
de
la
Fête
de
la Campagne.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l’Association.
Délibération
n°2023/12/08
Office
du
Tourisme
Communautaire
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le
1°’ janvier
2017,
Considérant
que
la
CCVO3F
verse
une
subvention
à
l'Office
du
tourisme
communautaire
«
Destination
Tourisme,
L’Isle-Adam,
la
Vallée
de
l'Oise
et
les
Trois
Forêts
»
pour
le
fonctionnement
de
son
activité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
225.000,00
€
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
de
l'Office
du
Tourisme
Communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
11
sur
27 2023/
Madame
TELLIER,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Délibération
n°2023/12/09
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
toutes
les
écoles
élémentaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
bénéficient
depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023
de
créneaux
de
natation
scolaire,
Considérant
que
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
cette
activité
rendue
obligatoire
par
l'Education
Nationale
pour
les
élèves
de
CE2
et
CM2,
la
CCVO3F
souhaite
prendre
en
charge
440
£/séance
sur
les
625
€/séance,
Considérant
qu’en
raison
des
hausses
des
fluides
et
des
frais
de
fonctionnement,
la CCVO3F
souhaite
apporter
une
participation
supplémentaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2024
d’un
montant
de
300.000,00
€
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam/Parmain.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Monsieur
MOREAU,
Conseiller
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
Syndicat.
Monsieur
Poniatowski
précise
que
les
subventions
reflètent
l'inscription
au
BP
2024
et
qu'elles
sont
versées
aux
associations
qui
rendent
un
service
aux
communes.
VII.
PHASE
N°
2
VIDEOPROTECTION
—
DEMARRAGE
DES
TRAVAUX
Délibération
n°2023/12/10
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
12
sur
27 2023/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’au
début
de
l’année
2022,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
avec
des
élus
municipaux
ayant
en
charge
la sécurité
et
les
polices
municipales
pour
étudier
la seconde
phase
de
la
vidéoprotection, Considérant
que
la
CCVO3F
a
missionné
le
bureau
d’études
E-Conex
pour
évaluer
la
réalisation
et
le
coût
du
déploiement
de
cette
seconde
tranche
de
caméras
et
pour
concevoir
un
projet
prévoyant
à
la fois
le déploiement
de
la fibre
et
l'installation
des
caméras,
Considérant
que
la
CCVO3F
sera
en
mesure
de
démarrer
les
travaux
d'installation
de
la
fibre
et
des
caméras
avec
les
titulaires
des
marchés
(fibre:
TDF,
caméras:
SPIE)
de
la
centrale
d'achats
du
syndicat
Val
d'Oise
Numérique
à compter
de
la confirmation
de
la
réception
des
aides
publiques,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
- _
D’approuver
la phase
n°2
de
la vidéoprotection,
-_
D'autoriser
le démarrage
des
travaux
au
premier
semestre
2024.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
2
1
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Éric
JEANRENAUD
Contre
: Jérôme
DURIEUX
Madame
Pélegrin
affirme
que
la
politique
de
sécurité
est
importante
pour
tous
les
citoyens.
La
vidéoprotection
est
une
sécurité
passive
qui
n'empêche
pas
le
passage
à
l'acte,
d'où
le
questionnement
d’un
choix
d'investissement
sur
du
matériel
plutôt
que
sur
de
l'humain.
En
terme
de
sécurité,
la
minorité
s'interroge
sur
la
préférence
de
la
vidéoprotection
au
profit
de
la
police
de
proximité
et
la
prévention.
De
même
se
posent
les
questions
sur
les
images,
leurs
conservations
et
la
possibilité
pour
les
citoyens
d’en
avoir
recours.
De
plus,
la charte
pour
le CSD
n’est
pas
claire
et
quel
est
le
bilan
de
cette
politique. Monsieur
le
Président
remercie
Messieurs
Taillanter
et
Bémels
ainsi
que
tous
les
élus
du
groupe
de
travail.
La
vidéoprotection
est
le
meilleur
appui
que
la CCVO3F
puisse
donner
aux
communes.
Il tient
à
préciser
que
le
pouvoir
de
police
appartient
toujours
au
Maire
et
que
les
polices
municipales
présentent
sur
notre
territoire
ont
du
matériel
et
certaines
d’entre
elles
sont
armées.
La
vidéoprotection
n’a
pas
vocation
à remplacer
les agents
de
terrain,
elle
est
un
complément.
Pour
ce
qui
est
du
bilan,
les
résultats
sont
frappants
et
la
phase
n°2
a
eu
l’approbation
du
Préfet
et
un
avis
des
gendarmes
qui
se
félicitent
de
cette
installation
et
permet
globalement
de
résoudre
45%
des
incivilités,
d'enregistrer
une
baisse
importante
des
dépôts
sauvages
(de
100K€
à 40K£€).
La
phase
n°2
de
la
vidéoprotection
est
souhaitée
par
les
forces
de
l’ordre,
les
Maires
et
elle
complète
les
manquements
qui
ont
été
observés
ou
rattrape
le
nombre
de
caméras
des
communes
qui
avaient
du
retard.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
13
sur
27 2023/
Monsieur
Eon
souhaite
répondre
aux
intérrogations
de
Madame
Pélegrin
à
propos
du
CSD
qui
a
été
inauguré,
il y a
une
dizaine
de
jours
et
qui
sera
opérationnelle
le 1i'
janvier
2024.
Le
centre
de
supervision
permet
de
passer
à
une
vidéoprotection
active
sur
le
temps
où
les
communes
n’ont
pas
de
policiers
municipaux,
notamment
la
nuit
et
le week-end.
La
supervision
ne
se
cantonne
pas
à
la
résolution
des
enquêtes
à
posteriori
des
images,
elle
permet
de
rendre
la
vidéoprotection
plus
efficace
en
temps
réel
quand
il
se
produit
un
évènement.
II
rappelle
que
la CCVO3F
a financé
un
système
de
sécurité
pour
l'Etat.
Pour
ce
qui
est
de
la charte
d'usage,
le contrat
est
transparent,
l’adhésion
se
fait
à la carte
suivant
les
besoins
des
communes.
D'une
part,
du
fait
de
la
mutualisation,
la
grille
des
prix
est
compétitive
et
d’autre
part
l’emploi
de
l'intelligence
artificielle
permet
de
réaliser
des
économies
sur
les
moyens
humains
et de
renforcer
la détection
des
anomalies
par
l’analyse
précise
des
images.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
les
communes
mettent
en
place
des
dispositifs
de
coopération
des
polices
municipales.
Madame
Pélegrin
revient
sur
l'intervention
de
Monsieur
Eon,
elle
souhaitait
avoir
une
clarification
sur
la
gestion
des
droits
à
l’image
et
des
données
traitées
par
le
CSD.
La
CNIL
aurait
posé
des
questions
sur
le droit
à l’image.
Monsieur
Eon
répond
qu’il
n’en
a
pas
eu
connaissance,
que
le syndicat
respecte
la
prescription
de
la
CNIL
à savoir
aucun
particulier
n’a
accès
aux
images,
les vidéos
sont
stockés
au
Datacenter
de
Lognes
géré
par
Val
d'Oise
Numérique
et
détruites
au
bout
de
15 jours
sauf
en
cas
d'enquête
judiciaire.
Monsieur
Jeanrenaud
manifeste
son
regret
de
ne
pas
connaitre
les
implantations
des
caméras
sur
les
communes
qui
peuvent
être
un
frein.
Il
affirme
son
accord
pour
un
visionnage
sur
un
bâtiment
communal
pour
éviter
le
vandalisme
mais
pas
au-delà;
la
caméra
placée
aux
abords
des
espaces
ouverts
ou
les
gens
se
promènent
et
peuvent
avoir
une
certaine
liberté
le dérange.
De
plus,
il trouve
que
la
signalétique
n’est
pas
assez
importante,
il souhaite
que
le dispositif
de
panneaux
indiquant
les
endroits
filmés
soit
renforcé.
Monsieur
François
rappelle
qu’une
agression
très
violente
a
eu
lieu
à
Mériel
et
que
sans
cette
caméra,
l’agresseur
n'aurait
pas
été
arrêté
en
moins
de
40
heures,
d’où
l'importance
de
protéger
la
voie
publique.
Monsieur
Poniatowski
explique
que
les
caméras
ne
peuvent
pas
être
positionnées
n'importe
où.
Elles
doivent
être
orientées
pour
ne
pas
enregistrer
les
espaces
privés,
par
contre
les
espaces
publics
font
partie
de
la
réglementation,
ils
peuvent
être
filmés
et
les
images
stockées
et
détruites
au
bout
d’un
certain
temps.
Monsieur
Durieux
dit
que
la
vidéoprotection
de
la
CCVO3F
s'apparente
à
de
la
vidéosurveillance
si
l'intelligence
artificielle
y est
intégrée
pour
détecter
les
futurs
délinquants.
Sur
quels
critères
se
base-
t-on,
la
sécurité
de
répression
ou
la
sécurité
de
prévention
?
Il
serait
peut-être
préférable
de
dépenser
2 000
000€
pour
une
police
intercommunale
comme
d’autres
EPCI.
Monsieur
Poniatowski
ne
souhaite
pas
prolonger
la
discussion
sur
ce
sujet.
Il précise
qu'il
a
été
mis
en
place
une
coopération
efficace
entre
les
polices
municipales
de
la
CCVO3F
et
les
Maires
conservent
leur
pouvoir
de
police.
Il évoque
également
des
projets
de
coopération
qui
ont
cours
à
L'Isle-Adam,
Parmain,
Presles,
Méry-sur-Oise
et
Mériel.
Monsieur
Eon
mentionne
que
deux
millions
d'euros
d'investissement
ne
sont
pas
deux
millions
d'euros
de
fonctionnement
tous
les ans
en
frais
de
personnel
pour
une
police
municipale.
La
CCVO3F
n’en
a pas
les
moyens.
Monsieur
Durieux
ajoute
que
ce
projet
subventionné
à 80%
est
payé
totalement
par
le contribuable.
VII.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA VIDEOPROTECTION
Délibération
n°2023/12/11
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
14
sur
27 2023/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
Monsieur
le
Vice-Président
Loïc
TAILLANTER
en
charge
de
la
commission
Sécurité
rappelle
qu'aux
termes
des
statuts
de
la
CCVO3F,
en
ses
articles
10
et
11,
cette
dernière
peut
déployer
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
les
communes
sollicitent
dans
ces
conditions
une
seconde
phase
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire.
Considérant
qu'une
étude
a été
réalisée
par
le cabinet
E-Conex
en
partenariat
avec
la gendarmerie,
Considérant
que
le
projet
a été
présenté
au
service
de
la
Préfecture
qui
a émis
un
avis
favorable
dans
l'attente
de
l’avis
définitif
de
la
commission,
Considérant
que
le
projet
s'élève
à
un
montant
de
1 777
648€
HT
soit
2
133
177,60
€ TTC
avant
subvention
pour
101
caméras,
hors
connexion
au
CDS
du
Val
d'Oise
(en
attente
du
devis),
Considérant
que
le Conseil
Départemental
propose
une
aide
à la vidéoprotection,
Considérant
que
les
dépenses
d’acquisition
de
caméras,
les
coûts
d'installation
des
caméras
sur
l’espace
public,
les
écrans
de
contrôle
et
le
raccordement
aux
bâtiments
de
supervision,
ainsi
que
la
modernisation
des
Centres
de
Supervision
Urbains
(CSU)
sont
éligibles,
Considérant
que
le dispositif
d'aide
se
présente
sous
la forme
suivante :
-
30%
(majoration
de
5%
si adhésion
CSU
départemental)
jusqu’à
3
M€
des
dépenses
-
20%
(majoration
de
5%
si adhésion
CSU
départemental)
à
partir
de
3
M£
et jusqu’à
8
M£
de
dépenses
maximum,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
De
solliciter
l’aide
à
la vidéoprotection,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
aide
aux
communes
et
groupements
de
communes.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
3
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Éric
JEANRENAUD,
Jérôme
DURIEUX
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
15
sur
27 2023/
Monsieur
Taillanter
finit
son
rapport
en
stipulant
que
la
vidéoprotection
permet
le
«
mieux
vivre
ensemble
»,
c’est
une
vraie
demande
de
sécurité
des
administrés
et
45%
des
affaires
ont
été
élucidées
grâce
à ce
système.
Monsieur
Durieux
constate
qu’il
n’y
a
pas
de
dispositifs
locaux,
ni
de
dispositifs
de
prévention
de
la
délinquance.
1|
demande
s'il
ne
serait
pas
possible
de
faire
autre
chose
que
de
l’achat
de
caméras
pour
la
sécurité.
Il
soulève
un
autre
sujet
qui
est
l'insécurité
routière
pour
laquelle
la
CCVO3F
pourrait
proposer
des
politiques
plutôt
que
de
dépenser
deux
millions
d’euros
de
caméras. Monsieur
Poniatowski
rappelle
que
ce
n’est
pas
le
sujet
de
ce
rapport
mais
il en
prend
note.
IX.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
ILE-DE-FRANCE
POUR
LA
VIDEOPROTECTION
Délibération
n°2023/12/12
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
Monsieur
le
Vice-Président
Loïc
TAILLANTER
en
charge
de
la
commission
Sécurité
rappelle
qu’aux
termes
des
statuts
de
la
CCVO3F,
en
ses
articles
10
et
11,
cette
dernière
peut
déployer
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
les
communes
sollicitent
dans
ces
conditions
une
seconde
phase
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire.
Considérant
qu’une
étude
a été
réalisée
par
le cabinet
E-Conex
en
partenariat
avec
la gendarmerie,
Considérant
que
le
projet
a été
présenté
au
service
de
la
Préfecture
qui
a émis
un
avis
favorable
dans
l'attente
de
l'avis
définitif
de
la
commission,
Considérant
que
le
projet
s'élève
à
un
montant
de
1777
648€
HT
soit
2
133
177,60
€ TTC
avant
subvention
pour
101
caméras,
hors
connexion
au
CDS
du
Val
d'Oise
(en
attente
du
devis),
Considérant
que
la
Région
Ile-de-France
propose
une
aide
régionale
« soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
»,
Considérant
que
la
Région
Ile-de-France
soutient,
dans
le
cadre
du
«
bouclier
de
sécurité
»,
le
développement
de
la
vidéoprotection
pour
lutter
contre
la
délinquance
de
voie
publique,
et
notamment
les
cambriolages,
Considérant
que
la
subvention
régionale
est
calculée
sur
la
base
du
coût
HT
d’achat
et
pose
des
équipements
de
vidéoprotection
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
pour
l’extension
d’une
installation,
le taux
est
de
30%
-
un
plafond
de
15
000
£
par
caméra
est
appliqué
sur
la totalité
des
dépenses,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
16
sur
27 2023/
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
De
solliciter
l’aide
à
la vidéoprotection,
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
aide
aux
communes
et groupements
de
communes.
POUR
ABSTENTION
|
CONTRE
VOTES
34
2
0
Madame
PELEGRIN,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Conseillère
Régionale.
Abstentions
: Éric JEANRENAUD,
Jérôme
DURIEUX
X.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FIPD
POUR
LA
VIDEOPROTECTION
Délibération
n°2023/12/13
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
Monsieur
le
Vice-Président
Loïc
TAILLANTER
en
charge
de
la
commission
Sécurité
rappelle
qu'aux
termes
des
statuts
de
la
CCVO3F,
en
ses
articles
10
et
11,
cette
dernière
peut
déployer
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance,
Considérant
que
ce
dossier
peut
prétendre
à
une
subvention
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
portant
sur
une
phase
étude
et
un
plan
d'installation
du
système
de
vidéo
protection, Considérant
que
le
projet
s'élève
à
un
montant
de
1777
648
€
HT
soit
2
133
177,60
€ TTC
avant
subvention
pour
101
caméras,
hors
connexion
au
CDS
du
Val
d'Oise
(en
attente
du
devis),
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité :
-
De
solliciter
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
pour
un
taux
de
15
à 20%
de
la dépense
du
projet,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
projet.
€CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
17 sur
27 2023/
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
34
3
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN, Éric
JEANRENAUD,
Jérôme
DURIEUX
XI.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
A
LA
COMMISSION
NUMERIQUE
ET SECURITE
Délibération
n°2023/12/14
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
l’article
L
2121-21
du
CGCT
et
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-760
permettent
aux
Conseils
Communautaires
de
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(président
et vice-présidents),
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Dominique
GILLIS
en
tant
que
Conseiller
Communautaire
pour
la
commune
de
L'isle-Adam
et
membre
de
la
commission
Numérique
et
Sécurité, Considérant
que
Monsieur
Alphonse
PAGNON
—
Conseiller
Municipal
—
a
été
nommé
Conseiller
Communautaire, Considérant
qu'il
est
proposé
que
Monsieur
Alphonse
PAGNON
occupe
le siège
libre
à la Commission
Numérique
et
Sécurité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- _
D’approuver
la
désignation
des
délégués
à
la
Commission
Numérique
et
Sécurité
comme
indiqué
ci-après :
Président
Sébastien
PONIATOWSKI
Vice-Président |
Loïc
TAILLANTER
L'Isle-Adam
1 Alphonse
PAGNON
2
Morgan
TOUBOUL
Méry-sur-Oise
|
1 Stanislas
BARTHELEMI
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
18
sur 27 2023/
2 Audrey
MERI
Parmain
1
Nadine
CALVES
Presles
1
Hervé
WEIFFENBACH
Mériel
1 Jérôme
FRANCOIS
Rurales
1 Jacques
DELAUNE
Minorité
1 Jérôme
DURIEUX
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
Poniatowski
propose
d’affecter
Monsieur
Pagnon
à
la
place
de
Monsieur
Gillis.
Monsieur
Durieux
qui
est
membre
de
cette
commission
demande
si elle
se
réunit
car
il n’a
jamais
été
invité. Monsieur
Poniatowski
confirme
que
sur
le
sujet
sécurité,
un
groupe
de
travail
a
étudié
le
déploiement
de
cette
nouvelle
phase.
Monsieur
Taillanter,
Vice-Président,
la
réunira
certainement
durant
le
premier
semestre
2024
pour
faire
un
état
des
lieux:
présentation
des
plans,
des
subventions
et
démarrage
des
travaux.
Monsieur
Taillanter
répond
qu’il
la convoquera
au
1
trimestre.
XII.
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
COMMERCES
DE
DETAIL
ACCORDEES
PAR
LES
COMMUNES
{L’ISsLE-ADaM)
Délibération
n°2023/12/15
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu’à
12
dérogations
à
partir
de
2016,
Considérant
la
loi
du
6
août
2015
«pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économique
»,
dite
«
Loi
Macron
» qui
institue
ce
dispositif,
Considérant
que
le texte
impose
désormais
au
Maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
19
sur
27 2023/
Considérant
qu’en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
code
du
travail,
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
concernée,
Considérant
qu'il
convient
néanmoins
d’obtenir
l’avis
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
des
commerces,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-__
D'émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la Ville
de
L’Isle-Adam
les
dimanches
7
et
14
janvier,
31
mars,
30
juin,
25
août,
1°’
et
8
septembre,
1°,
8,
15,
22
et
29
décembre
2024.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
1
0
Abstention
: Jérôme
DURIEUX
Monsieur
le
Président
confirme
que
cet
exposé
est
présenté
tous
les
ans
et
concerne
la
zone
commerciale
du
Grand
Val
pour
l'ouverture
des
dimanches.
XI.
MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
URBAINE
ET
SOCIALE
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ACCUEIL
ET
D’'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
CCVO3F
Délibération
n°2023/12/16
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
les
orientations
du
schéma
directeur
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
(SDAHGV)
approuvé
par
les
services
de
l'Etat
et
le
Conseil
départemental
le
23
février
2022
font
apparaitre
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F
des
problématiques
liées
à
la
sédentarisation
de
certaines
familles
de
gens
du
voyage,
Considérant
que
le
SDAHGV
pour
la
CCVO3F
a
préconisé
à
ce
stade
la
construction
de
36
places
de
terrains
familiaux
locatifs,
étant
précisé
qu'il
n’est
pas
à exclure
que
certains
de
ces
terrains
familiaux
locatifs
puissent
le
cas
échéant
être
transformés
en
aires
d'accueil,
en
accord
avec
les
services
de
l'Etat,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
20
sur 27 2023/
Considérant
que
la
CCVO3F
confirme
son
engagement
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
formulées
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
SDAHGV,
Considérant
que
la
CCVO3F,
compétente
depuis
le
1%
janvier
2017
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
souhaite
initier
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
(MOUS)
portant
sur
l'étude
de
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
du
SDAHGV
incluant
un
volet
familles,
un
volet
social,
la
recherche
de
foncier,
le
portage
des
constructions
et
le financement
de
l'opération,
Considérant
que
le coût
de
la
MOUS
est
estimé
à
100
000
€
HT
dont
50%
est
subventionné
par
l'Etat,
Considérant
que
lors
de
la
restitution
de
l’étude,
la
CCVO3F
présentera
aux
services
de
l’Etat
un
plan
de
construction,
de
terrains
locatifs
familiaux
et/ou
d’habitat
social
adapté
sur
son
territoire,
Considérant
que
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
de
Nerville,
un
nombre
de
places
défini
lors
de
la
MOUS
leur
sera
réservé,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
la mise
en
place
de
la
MOUS,
-
D’approuver
le plan
de
financement,
-
De
confirmer
son
engagement
à
mettre
en
œuvre
les
préconisations
formulées
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
SDAHGV,
et
de
présenter
aux
services
de
l’Etat
un
plan
de
construction
de
terrains
locatifs
familiaux
et/ou
d'habitat
social
adapté
répondant
à
la
demande
des
familles
de
son
territoire,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
subvention
et
à
l’appel
d'offres
de
ce
projet.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
mentionne
que
ce
rapport
est
relatif
à
l'application
du
schéma
des
aires
d’accueil
dans
le Val
d'Oise.
La
1"
version
attribuait
72
terrains
locatifs
familiaux
(TLF)
à
notre
EPCI.
Le
conseil
communautaire
s'était
prononcé
contre.
Dans
un
second
temps,
une
discussion
avec
le
Préfet
a
abouti
à
l'affectation
de
36
TLF
en
plus
de
l'existant
soit
5
places
à
Parmain
et
9
places
à
L'Isle
Adam.
L'étude
proposée
a
pour
objectif
d'établir
un
état
des
lieux,
de
vérifier
la
réalité
du
schéma.
La
demande
de
ce
rapport
n’est
pas
d'approuver
ou
de
donner
un
avis
sur
le SDAHGV
mais
d'accepter
le
principe
d’une
étude
qui
doit
conduire
la
CCVO3F
à
avoir
une
visibilité
sur
la
réalité
de
cette
problématique
sur
son
territoire
(à
présenter
aux
services
de
l’Etat)
et
de
résoudre
la
problématique
de
Nerville
la
Forêt.
Au
nom
de
läa
commune
de
Parmain,
Monsieur
Taillanter
souhaite
ajouter
que
sa
commune
ne
dispose
pas
de
foncier,
et
le
peu
d’existant
est
réservé
aux
logements
sociaux.
A
ce
jour,
la
ville
enregistre
plus
de
sept
cent
cinquante
demandes
de
logements
dont
une
centaine
émanant
de
parminois
auxquelles
il n’y
a
pas
de
réponse
favorable
faute
de
logements.
Les
permis
de
construire
font
l’objet
systématiquement
d'une
opposition
forte
et
la
commune
est
passée
très
proche
de
la
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
21
sur 27 2023/
carence.
En
outre
la
ville
de
Parmain
a
son
AAGV
et
répond
à
ses
obligations
tout
comme
L'Isle
Adam.
Mais
toute
fois,
les
élus
de
Parmain
sont
solidaires
pour
approuver
cette
résolution
favorablement. XIV.
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
DE
PARMAIN
Délibération
n°2023/12/17
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
«
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
«
Mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
du
logement
social
»,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à «
L'égalité
et
la citoyenneté
»,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
pour
«
L'évolution
du
logement
et
l'aménagement
du
numérique
» dit
loi
ELAN,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la Simplification
» dite
loi
3DS,
Vu
la
notification
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-d'Oise
en
date
du
13
juillet
2023
relative
au
nombre
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
de
la
commune
au
1er
janvier
2022
ainsi
que
le
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
Vu
la
délibération
du
6
décembre
2023
du
Conseil
Municipal
de
Parmain,
approuvant
la
signature
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
2023-2025
avec
les
services
de
l'État,
afin
de
s'approcher
de
l'objectif
des
25%
de
logements
sociaux
attendus
par
la
loi
SRU
et
s'assurer
que
tous
les
outils juridiques,
financiers
et opérationnels
soient
déployés,
Considérant
l’obligation
de
cosigner
ce
Contrat
de
Mixité
Sociale
par
la
CC
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
Exposé : Les
lois
relatives
à
l'Urbanisme,
la Solidarité,
au
Logement
Social
se
succèdent
et
se
complètent.
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
«
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
»
impose,
par
son
article
55,
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'atteindre
le
taux
de
25%
de
logements
dits
sociaux
par
rapport
à son
parc
de
résidences
principales
et
ce
d’ici
à 2025.
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
«
La
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
à
la
Simplification
»
dite
loi
3DS
est
venue
modifier
l’article
55
de
la
loi
SRU
en
supprimant
la
date
butoir
de
2025
et
permet
ainsi
la
conclusion
d’un
Contrat
de
Mixité
Sociale
entre
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
22
sur
27 2023/
les
services
de
l’État,
la
commune
et
la
CCVO3F
puisque
celle-ci
est
par
ailleurs
engagée
dans
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Le
contrat
de
mixité
sociale
s'organise
autour
de
3 volets :
ler
volet
/
Points
de
repères
sur
le
logement
social
sur
la
commune
2e
volet
/ Outils
et
leviers
d'action
pour
le développement
du
logement
social
3e
volet
/ Objectifs,
engagements
et
projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025
La
commune
de
Parmain
compte
au
1er
janvier
2022
un
total
de
279
logements
sociaux,
ce
qui
représente
12.70%
des
résidences
principales
de
la commune.
Conformément
à
l’article
L. 302-8-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
le contrat
de
mixité
sociale
détermine
pour
la
période
triennale
2023-2025,
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
à
atteindre.
Le
taux
de
rattrapage
légal
de
la
commune
de
Parmain
correspond
à
33
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
89
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
triennale
2023-2025.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Loïc
TAILLANTER,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Article
premier:
D’approuver
le
projet
de
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
2023-2025,
joint
en
annexe
de
la
présente ;
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
CC
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
et
tout
document
y afférent.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
XV.
SYNDICAT
DU
RU
DE
PRESLES
: CHANGEMENT
DES
STATUTS
Délibération
n°2023/12/18
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
1°’ janvier
2018,
l'Etat
a transféré
la
compétence
GEMAPI
aux
EPCI.
La
CCVO3F
a
ainsi
adhéré
à
plusieurs
syndicats
dont
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Rû
de
Presles
(SIVRP)
par
représentation-substitution
partielle
au
titre
de
la compétence
GEMA,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Rû
de
Presles
a
mandaté
le
Cabinet
LANDOT
et
Associés
pour
réaliser
une
étude
relative
à
l’organisation
de
la
compétence
GEMAPI,
à
l'échelle
du
bassin
du
Rû
de
Presles,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
23
sur
27 2023/
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’étude
sur
la transformation
du
Syndicat
en
un
Syndicat
mixte
à
la
carte,
il en
ressort
:
-
d’une
part,
une
première
compétence
à
la
carte
« Gestion
du
Milieu
Aquatique
»
(GEMA)
correspondant
aux
items
1°,
2°
et
8°
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement
et
à
laquelle
adhéreraient
la CCCPF,
la CCHVO
et
la CCVO3F,
-
d'autre
part,
une
deuxième
compétence
à
la
carte
«
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
et
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
»
correspondant
à
l’item
4°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
à
laquelle
adhéreraient
les
communes
de
Maffliers,
Mours,
Nointel,
Presles
et
Saint-Martin-du-Tertre,
Considérant
que
le Syndicat
peut
demander :
-
En
application
de
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
la
prise
de
la
compétence
«
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
et
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»,
-
En
application
de
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
l'adhésion
des
communes
de
Maffliers,
Mours,
Nointel,
Presles
et
Saint-Martin-du-Tertre
à
cette
compétence,
-
En
application
de
l’article
L.5211-17-1
du
CGCT,
la
restitution
de
la compétence
PI
à la
CCCPF,
la CCHVO
et
la CCVO3F,
Considérant
que
par
délibération
n°
2023-08
du
12
octobre
2023,
le
Syndicat
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
telle
qu’indiquée
ci-dessus,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
Céline
CAUDRON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
le
changement
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Rû
de
Presles.
-_
D’adhérer
à
la
carte
« Gestion
du
Milieu
Aquatique
» (GEMA)
correspondant
aux
items
1°,
2°
et
8°
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’environnement.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
XVI.
PROJET
MAGEO
— MISE
AU
GABARIT
EUROPEEN
DE
L'OISE
Délibération
n°2023/12/19
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 15
décembre
2023
et
affichée
le 15
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
Page
24
sur
27 2023/
Exposé : Porté
par
les
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
le
projet
MAGEO
(ci-après
le
«
Projet
»)
désigne
la
mise
au
gabarit
européen
Vb
du
chenal
de
navigation
de
l’Oise
canalisée
sur
environ
42
km,
au
Sud
de
la
confluence
de
l'Aisne
sur
les
biefs
de
Venette,
de
Verberie,
de
Sarron
et
de
Creil
entre
les
villes
de
Compiègne
et
Creil
et
la
réalisation
sur
ces
mêmes
biefs
de
rescindements
ou
rectification
du
cours
de
la
rivière
de
l'Oise
pour
permettre
la
navigation
des
porteurs
dits
« grands
rhénans
».
Le
Projet
consiste
à
approfondir
la
rivière
Oise,
qui
est
déjà
à
grand
gabarit,
pour
garantir
un
mouillage
de
4
mètres
(contre
3
mètres
actuellement),
et
à
adapter
le
chenal
de
navigation
pour
permettre
le
passage
de
bateaux
au
gabarit
européen
Vb
(4
400
tonnes,
180
mètres
de
long,
11,40
mètres
de
large,
5,25
de
hauteur
soit
l’empilement
de
deux
couches
de
conteneurs).
La
navigation
des
grands
convois
composés
d’un
pousseur
et
de
deux
barges
sera
également
possible
avec,
pour
certaines
sections,
des
passages
en
alternats.
Le
Projet
MAGEO
s'inscrit
dans
un
programme
global
de
liaison
fluviale
à gabarit
européen,
destiné
à
relier
le
bassin
de
la
Seine
au
bassin
de
l’Escaut
et
dénommée
liaison
Seine-Escaut.
Cette
liaison
nécessite
la
construction
du
canal
Seine
Nord
Europe,
qui
reliera
les
bassins
de
la
Seine
et
du
Nord
—
Pas-de-Calais. Ce
nouveau
corridor
européen
de
fret
fluvial
entre
les
ports
du
Havre,
de
Rouen,
Paris,
Dunkerque,
Anvers,
Liège
et
Rotterdam/Amsterdam,
aurait
pour
objectif
de
décongestionner
le
trafic
routier
et
de
proposer
un
mode
de
transport
plus
économique.
Le
Projet
MAGEO
de
Compiègne
à
Creil
concerne
22
communes.
Toutefois,
en
facilitant
les
écoulements
(élargissement
et
surcreusement,
diminution
du
linéaire
entraînant
une
augmentation
de
la
pente),
il aggrave
les
risques
d’inondations
en
aval
de
Creil,
c’est-à-dire
notamment
dans
le Val
d'Oise
et
plus
précisément
dans
la
Vallée
de
l'Oise.
Cet
impact
négatif
sur
le
plan
hydraulique
a
toujours
été
admis
par
les
VNF,
et
a
largement
motivé
la
forte
opposition
des
élus
du
Val
d'Oise
sur
ce
projet.
C'est
pourquoi
un
ouvrage
de
compensation,
consistant
en
la
réalisation
d’un
casier
latéral
à Verneuil-en-Halatte
(60),
vise
notamment
à
écrêter
la
pointe
de
crue
et
constitue
une
composante
essentielle
du
Projet.
Le
dossier
d’autorisation
environnementale,
déposé
par
VNF
en
juin
2023,
a
fait
l’objet
d’une
consultation
des
services
lancée
le
10
août.
Cependant,
contre
toute
attente
et
malgré
les
exigences
portées
de
longue
date
par
les
collectivités
valdoisiennes,
ni
l’Entente
Oise-Aisne,
ni
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
ni
les
EPCI
et
les
communes
concernées
n’ont
été
intégrées
au
périmètre
de
consultation.
Aux
termes
d’une
délibération
en
date
du
17
octobre
2023,
l’Entente
Oise-Aisne
(Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin,
ayant
reçu
compétence
pour
la
Prévention
des
Inondations
aux
termes
de
la
loi
GEMAPI),
a
émis
un
certain
nombre
de
réserves
sur
ce
Projet.
Ces
réserves
portent
essentiellement
sur
la
capacité
d'anticipation
des
ondes
de
crue
sur
le
nouvel
ouvrage
de
compensation
de
Verneuil-en-Halatte,
élément
indispensable
à
sa
pleine
efficacité.
Or
les
éléments
fournis
par
VNF
dans
son
dossier
d'autorisation
environnemental
et
notamment
son
étude
d'impact
n'offrent
pas
de
garanties
suffisantes
pour
s'assurer
d’un
modèle
d'anticipation
fiable,
constituant
ainsi
un
risque
d'inondation
majeur
pour
le territoire
et
les
habitants
situés
en
aval.
Par
ailleurs,
le
Projet
aura
un
impact
négatif
sur
l’usure
prématurée
des
berges,
du
fait
du
batillage
aggravé
par
les
porteurs
de
grand
gabarit.
Ces
dégradations,
également
reconnues
officiellement
par
VNF,
devront
être
compensées
financièrement
auprès
des
collectivités
concernées
après
une
étude
d'impact
complète
et
une
définition
exhaustive
du
périmètre
impacté.
La
Communauté
de
commune
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F),
regrette
que
dans
le
cadre
de
sa
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
VNF
ait
omis
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
le Syndicat
mixte
du
bassin
de
l'Oise
(SMBO)
et
les
EPCI
de
l'Oise
et
du
Val
d'Oise
riverains
de
la
rivière
Oise,
concernés
par
les
impacts
du
Projet.
Dans
la
continuité
de
l'avis
de
l’Entente
Oise-Aisne,
le
Conseil
départemental
et
le
SMBO
ont
par
ailleurs
manifesté
les
mêmes
attentes
à l'égard
de
VNF
et
rappelé
leurs
exigences
dans
un
courrier
du
19
octobre.
La
CCVO3F
rappelle
son
attachement
à
la
préservation
des
berges
de
l'Oise
et
sa
préoccupation
quant
à
l'impact
du
Projet
sur
la
régulation
des
crues
en
aval
de
Creil.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2023
Page
25
sur
27 2023/
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
solliciter
la
production
d’études
complémentaires
visant
notamment
à
établir
l'impact
du
Projet
pour
les
villes
situées
en
aval
de
Creil
en
termes
de
risques
de
crues,
de
durée
de
submersion,
et
de
protection
des
berges.
-
D'être
intégré
à
la
consultation
publique
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Projet
de
manière
à pouvoir
rendre
un
avis
officiel
sur
le
Projet.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
Poniatowski
reprend
la
genèse
du
projet
MAGEO
conçu,
il y à
une
trentaine
d’année,
pour
mettre
l'Oise
au
gabarit
européen.
Puis
gelé
pendant
une
dizaine
d'année,
VNF
rouvre
le
dossier.
La
CCVO3F
est
concernée
par
ces
travaux
d’élargissement
et
de
bétonisation
entre
Compiègne
et
Creil
du
fait
qu’elle
subira
le
passage
de
péniches
plus
lourdes
et
plus
larges.
Les
collectivités
seront
impactées
financièrement
du
fait
de
l'entretien
des
berges
qui
sera
plus
important
et
des
risques
accrus
d'inondation.
Il
est
proposé
cette
motion
car
aucune
collectivité
en
aval
a
été
consultée,
ni
le
Conseil
Départemental,
ni
aucun
EPCI,
ni
aucune
commune.
VNF
s’est
contentée
de
consulter
les
communes
de
l’Oise
par
le
biais
de
l'enquête
publique.
A
ce
jour,
tous
les
EPCI
et
un
certain
nombre
de
syndicats
auront
la même
démarche,
à savoir
présenter
une
résolution
indiquant :
1 - attachement
à
la
préservation
des
berges,
2
-
émettre
un
certain
nombre
de
réserves
qui
concerne
la
capacité
du
nombre
de
crues,
3
- demander
des
études
complémentaires
à VNF,
4 — être
intégré
à la consultation
de
l'enquête
publique
mise
en
œuvre
par
VNF.
C'est
une
résolution
de
principe
que
la
CCVO3F
adressera
à VNF
et
Monsieur
le
Président
se
propose
de
rencontrer
VNF
avec
ses
collègues
qui
souhaiteraient
l’accompagner.
Monsieur
Touboul
fait
savoir
que
l’Entente
Oise
Aisne
a
rendu
un
rapport
négatif
sur
les
études
techniques
menées
par
VNF.
Le
Conseil
Départemental
a
fait
les
mêmes
observations
et
le
SMBO
a
voté
une
résolution.
Le
syndicat
se
fera
catalyseur
de
toutes
les
délibérations
votées
par
les
communes
et
EPCI.
La
mobilisation
a
déjà
un
effet
positif
car
VNF
a
annoncé
revoir
ses
études
et
vouloir
rencontrer
les
collectivités
ainsi
que
de
les
inclure
dans
l'enquête
publique.
Monsieur
Poniatowski
fait
savoir
qu’il
sera
vigilant
aux
compensations
financières
qui
seront
demandées,
il
n’est
pas
question
que
le
SMBO
financé
par
le
CD
95
et
les
EPCI
soit
le
seul
à
payer
le
désagrément
du
passage
des
péniches
Madame
Pélegrin
confirme
son
soutien
à
la
délibération.
Elle
affirme
que
ce
projet
a
un
impact
sur
l’environnement
et
que
MAGEO
est
d’un
autre
temps
qui
ne
correspond
plus
au
besoin
actuel
de
la
population.
Elle
précise
qu’elle
siège
à
l’organisme
Aisne
Oise
et
qu’elle
informera
le
conseil
communautaire
des
différents
débats.
Points
divers
:
Annonce
des
festivités
dans
les
communes :
- à
Parmain,
marché
de
Noël
le
samedi
9
décembre.
- à
Mériel,
le
Téléthon
en
matinée,
au
centre
de
loisirs,
le
samedi
9
décembre.
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
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sur
27 2023/
- à
Méry
sur
Oise,
à
la
Luciole
Le
samedi
9
décembre,
Papi
fait
de
la
résistance
et
au
parc
du
Château
le samedi
16
décembre
Méry
Christmas
-
à
L'Isle
Adam,
du
21
au
23
décembre
le
Village
de
Noël
Monsieur
Poniatowski
souhaite
de
très
belles
fêtes
et à joyeux
Noël
à
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h24.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
| Seb
rèrdoml
Sébastien
PONIATOWSKI
Didier D
GONET
L
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
8 décembre
2023
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