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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 05 12 2025 sign
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 05 12 2025 sign)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie,
2025/
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vendredi
5
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-
Adam. M. Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à
19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à
19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à
Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Points
à
l’ordre
du
jour
:
-
Appel
des
présents
- _
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- _
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
10
octobre
2025
Décisions Vote
du
Budget
Primitif
2026
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Approbation
des
Attributions
de
Compensation
2026
Subvention
à
l'Harmonie
Intercommunale,
à
l'Association
Fête
de
la
Campagne,
à
l'Office
du
Tourisme
Communautaire
et
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
Parmain
Rapport
d’Activité
du
Syndicat
Tri-Or
2024
Convention
Réglementaire
Application
du
Service
Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD)
et
du
Dispositif
de
Gestion
Partagée
de
la
Demande
de
Logement
Social
nee pe so
CCVO3F
-
Consell
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
1
sur
32 2025/
8.
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
—
PICS
9.
Constitution
du
Groupement
de
Commandes
pour
l'Achat
de
Fournitures
Administratives
et
Scolaires,
l’'Entretien
des
Bouches
et
Poteaux
Incendie
10.
Convention
de
Mutualisation
Technique
avec
Val
d'Oise
Numérique
(VONum)
pour
la
transmission
et
le
stockage
des
flux
de
vidéoprotection
communaux
vers
le
Centre
Départemental
de
Supervision
du
Val
d'Oise
(CDS
VO)
11.
Avis
sur
les
Dérogations
au
Repos
Dominical
de
Commerces
de
Détail
Accordées
par
les
Communes
(L’Isle-Adam)
12.
Révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
-— Observations
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
13.
Retrait
des
Compétences
«
Eau
»
et
« Assainissement
»
des
Statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
14.
Nouveau
Conseiller
Communautaire
15.
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
10
OCTOBRE
2025
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2025
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
où
modification
n’a
été
adressée
à
la
C.C.V.0.3
F.
à
ce
jour. Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
10
octobre
2025.
L.
DECISIONS
Délibération
n°2025/12/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Exposé : DECISION
n° 09/2025
OBJET
: Convention
de
financement
relative
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
d'animation
de
territoire
portant
sur
l’offre
et
le
recours
aux
soins
avec
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
Médecins
Libéraux
d'Ile-de-France
(URPS-ML)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 décembre
2025
Page
2 sur
32 2025/
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
L1431-1
et
suivants,
L1435-8
à
1435-11,
R1435-16
à
R1435-36,
L4031-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°
2011-1906
du
21
décembre
2011
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012,
notamment
son
article
65,
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015,
notamment
son
article
56,
Vu
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires,
Vu
le décret
n° 2010-585
du
2 juin
2010
relatif aux
unions
régionales
de
professionnels
de
santé,
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
n°
2015-1230
du
2
octobre
2015
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
mentionné
à
l'article
L.
1435-8
du
code
de
la
santé
publique
et
l’article
56
de
la
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
de
2015
permettent
la mise
en
place
de
ce
budget
annexe
au
sein
des
agences,
Vu
le décret
n°
2017-886
du
9 mai
2017
modifiant
les
dispositions
relatives
aux
unions
régionales
des
professionnels
de
santé,
Vu
la
circulaire
SG-CNAMTS
N°
SG/2012/145
du
9
mars
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par
l’article
65
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012,
Vu
le
budget
alloué
à
l’ARS
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2025,
Vu
le
protocole
d'accord
du
06
juillet
2017
entre
l’ARS
IDF
et
l'URPS-ML
IDF,
et
notamment
son
annexe
3,
Vu
le
protocole
d'accord
du
22
février
2022
entre
l’ARS
IDF
et
l'URPS-ML
IDF,
et
notamment
son
annexe
4,
Vu
la
convention
C2017DOSAM148
relative
à
la
réalisation
de
diagnostic
et
d'animation
de
territoire
portant
sur
l’offre
et
le
recours
aux
soins,
Vu
le
plan
stratégique
2024-2028
de
la
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
qui
vise
à
mobiliser
plus
de
90
Md£
sur
la
période
pour
mettre
l’écologie
en
action
partout
en
France
et
favoriser
la
cohésion
des
territoires,
dont
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l’ARS
île
de
France
et
l'URPS
Médecins
libéraux
d'Île-de-France
en
date
du
21
novembre
2023,
Vu
l’accord
de
la
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
représentée
aux
fins
de
la
présente
par
Ivan
Chetaille,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
territorial
[territoire]
- et
dûment
habilité
à
cet
effet
par
arrêté
du
Directeur
général
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
en
date
du
17/04/2025,
Considérant
que
dans
un
contexte
de
démographie
médicale
très
en
tension
qualifiant
ainsi
la
région
Ile-de-France
de
«
Premier
désert
médical
de
France
métropolitaine
»,
de
nombreux
territoires
franciliens
sont
confrontés
à
une
problématique
d'accès
aux
soins
de
leurs
habitants
qui
constitue
un
sujet
de
préoccupation
majeur
des
collectivités
territoriales,
des
concitoyens
et
des
professionnels
de
santé, Considérant
que
les
élus
locaux
et
les
professionnels
de
santé
confrontés
à
ces
difficultés
ont
souvent
besoin
d’une
méthodologie
commune
pour
réfléchir
à l'émergence
de
solutions
locales,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’ARS,
la
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
l'URPS-ML
proposent
d'engager
aux
côtés
des
collectivités
territoriales,
et
avec
la
participation
des
professionnels
de
santé,
une
démarche
de
diagnostic
local
sur
l’état
des
lieux
et
les
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins,
Considérant
que
la
CCVO3F,
soucieuse
de
garantir
une
offre
de
soins
adaptée
aux
besoins
de
sa
population,
la
CCVO3F
souhaite
s'associer
à
cette
démarche
partenariale
et
bénéficier
ainsi
d’un
tel
diagnostic
territorial,
Considérant
que
ce
diagnostic
permettra
d'ouvrir
un
débat
constructif
avec
les
professionnels
de
santé
du
territoire
et
d'engager
une
réflexion
commune
sur
l'offre
de
soins
ambulatoires
à
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 décembre
2025
Page
3 sur
32 2025/
développer
pour
permettre
aux
habitants
du
territoire
d’avoir
un
égal
accès
aux
soins
et
de
disposer
d’un
projet
de
santé
adapté
et sur
mesure,
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objet
de :
-__
définir
les
modalités
pratiques
de
la
réalisation
du
diagnostic
territorial
«
Etat
des
lieux
et
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins
» sur
le territoire
de
la CCVO3F,
-__
rappeler
les
soutiens
financiers
apportés
sous
forme
de
subvention
par
chacune
des
parties
prenantes
à
cette
action
et
la
participation
de
la
CCVO3F,
-
__énumérer
les
engagements
de
la
collectivité
territoriale
et
de
l'URPS-ML,
Considérant
que
ce
diagnostic
territorial
comprend
la
réalisation
des
actions
suivantes :
-
état
des
lieux
de
l’offre
de
soins
et
du
niveau
de
consommation
de
soins
dans
la
commune
:
collecte,
traitement
et
analyse
de
données,
-__
confrontation
des
données
aux
acteurs
de
terrain
: enquête
auprès
des
professionnels
de
santé
en
exercice
dans
la
commune,
-
rédaction
du
volet
préconisations/recommandations,
-__
restitution
du
livrable
devant
la
collectivité,
-__
partage
avec
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
du
territoire,
-
accompagnement
à
l'émergence
des
projets
locaux
: identification
et fédération
des
acteurs,
amorçage
et
accompagnement
technique
des
projets,
Considérant
que
l’objectif
de
l’accompagnement
est
de
conduire
la
collectivité
et
les
professionnels
de
santé
à
élaborer
ensemble
les
solutions
garantissant
l’accès
aux
soins
des
habitants
du
territoire
et
la
qualité
des
conditions
d'exercice
des
professionnels
libéraux.
Ces
solutions
peuvent
prendre
la
forme
d’un
ou
plusieurs
noyaux
de
professionnels
de
santé
prêts
à
s'investir
dans
la
mise
en
œuvre
de
solutions
locales,
Considérant
que
cet
accompagnement
associera
les
moyens
de
l'URPS-ML,
de
la
Banque
des
Territoires
et
son
réseau
de
partenaires,
et
de
l'ARS,
et
en
particulier
ses
délégations
départementales
dans
un
rôle
d'appui,
Considérant
que
les
parties
conviennent
que
l’URPS-ML
est
entièrement
responsable
de
l’exécution
de
la
mission
et
de
l’ensemble
des
travaux
y afférents,
Considérant
que
par
la signature
de
la
présente
convention,
la CCVO3F
s'engage
à respecter
les
obligations
et
engagements
suivants
:
-
communiquer
à
l’URPS
toute
information
relative
à
l’offre
de
soins
ambulatoires
(passée,
présente
et future)
sur
son
territoire
et
à accepter
les
demandes
d’entretien
formulées
par
le(s)
chargé(s)
de
mission
de
l’'URPS-ML
désigné(s)
pour
réaliser
le diagnostic,
-
se
conformer
aux
engagements
relatifs
à
la communication
autour
des
actions
conduites
conjointement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7,
-
mettre
à disposition
une
salle
de
réunion
et
le matériel
de
projection
pour
la
présentation
du
livrable
à
la
municipalité
et/ou
aux
professionnels
de
santé
pour
un
partage
des
conclusions
de
la
mission,
Considérant
que
l’ensemble
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
l'Etude
et
de
l’ensemble
des
travaux
y
afférents
est
initié,
coordonné
et
mis
en
œuvre
par
l’URPS-ML
qui
en
assume
l'entière
responsabilité, Considérant
que
dans
le
cadre
du
diagnostic
précité,
l'URPS-ML
s'engage
à
mettre
en
place
les
ressources
adéquates
(humaines
et
logistiques)
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission,
qui
les
aideront
notamment
à
identifier,
Considérant
que
le
coût
de
réalisation
du
diagnostic
«
Etat
des
lieux
et
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins
»
est
forfaitaire
et
fait
l’objet
d’une
valorisation
estimée
à
12.000,00
€,
et
représentant
les frais
engagés
par
l’URPS-ML
pour
cette
mission,
Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile-de-France
et
la
Caisse
des
Dépôts
contribuent
financièrement
à
la
réalisation
des
diagnostics
territoriaux
à
travers
un
financement
global
annuel
de
l’'URPS-ML
prévu
dans
leurs
conventions
respectives
avec
l’'URPS-ML,
Considérant
que
ces
contributions
financières
peuvent
être
évaluées
à :
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
4 sur
32 2025/
-
3.000,00
€
pour
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Ile-de-France,
-
5.000,00
€
pour
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
via
la
Banque
des
Territoires,
-
3.000,00
€
pour
l'URPS-ML,
Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
action
en
versant
à l’URPS-
ML
la
somme
de
1.000,00
€
(dont
50
%
à
la
signature
de
la
présente
convention
et
50
%
à
la
restitution
du
rapport
final),
Considérant
que
la
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’avenants
conclus
dans
les
mêmes
conditions
que
le
présent
contrat,
Considérant
que
la
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
financement
relative
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
d'animation
de
territoire
portant
sur
l'offre
et
le
recours
aux
soins
avec
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
Médecins
Libéraux
d'Ile-de-France.
DECISION
n° 10/2025
OBJET
: Contrat
d'accès
à internet
: mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la
Fibre
FTTH
Val
d’Oise
Fibre
+
Back
Up
4G
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
souscrit
un
contrat
d’accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
renouvelé
un
contrat
d'accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
(n°
4713
du
24/09/2025)
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2025,
Considérant
que
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
moyens
à
sa
disposition
pour
offrir
au
client
la
meilleure
qualité
de
service
dans
le
respect
des
normes
professionnelles
applicables
et
la
limite
de
ses
moyens,
Considérant
que
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
accepte
de
fournir
et
de
laisser
à
la
disposition
du
client
et
pendant
toute
la
durée
du
contrat
les
routeurs,
IAD,
terminaux
téléphoniques
et
autres
équipements
informatiques
ou
de
télécommunications
mentionnés
dans
le
bon
de
commande,
Considérant
que
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
une
somme
d’un
montant
mensuel
de
99,00
€
HT.
et
118,80
€ T.T.C.
pour
l'abonnement,
soit
1.425,60
€
T.T.C.
annuel,
DECIDE
De
signer
le contrat
d’accès
à internet
avec
mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la
Fibre
FTTH
Val
d'Oise
Fibre
+ Back
Up
4G.
DECISION n° 11/2025 OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
1
ie
ür
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Pas
sur
32 2025/
Considérant
que
la
CCVO3F
a souscrit
un
contrat
d’accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
que
le
SIAEP
est
propriétaire
du
bâtiment
et
la
CCVO3F
locataire
des
bureaux,
il revient
au
SIAEP
de
prendre
en
charge
les
frais
d'accès
internet
et
de
répartir
le montant
de
l'abonnement
à
l’ensemble
de
ses
locataires
bénéficiant
du
service,
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
la
décision
n°
15/2022
du
9
novembre
2022
relative
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
avec
le
SIAEP,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
renouvelé
un
contrat
d’accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
(n°
4713
du
24/09/2025)
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2025,
Considérant
que
la
présente
convention
est
consentie
moyennant
une
somme
d’un
montant
mensuel
de
99,00
€
H.T.
et
118,80
€ T.T.C.
pour
l'abonnement,
soit
1.425,60
€
T.T.C.
annuel,
Considérant
qu’un
titre
de
recettes
sera
émis
semestriellement,
Considérant
que
la
présente
convention
est
consentie
à
compter
du
15
novembre
2025
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
service
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et Trois
Forêts.
DECISION
n° 12/2025
OBJET
: Convention
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence
du
Val
d’Oise-Roul’Vers
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
délibération
n°2022/10/06
du
14
octobre
2022
relative
à
la
tarification
du
transport
à
la
demande, Considérant
que
la
CCVO3F
souhaite,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
soutenir
toutes
actions
sur
son
territoire,
et
plus
particulièrement
des
trajets
dit
sociaux
et
des
trajets
d'accès
aux
soins
au
bénéfice
des
administrés
de
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
la
CCVO3F
souhaite
favoriser
l'insertion
par
l'intermédiaire
des
ACI
(Ateliers
Chantiers
Insertion)
des
publics
issus
du
territoire
intercommunal,
Considérant
que
l'association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise
a
proposé
la
poursuite
du
chantier
d'insertion
Roul'Vers
permettant,
outre
la
mise
en
place
du
Transport
d’Utilité
Social,
de
mettre
en
œuvre
une
mission
d'insertion
sur
le
territoire
pour
la
conduite
des
dites
navettes
assurées
par
des
personnes
issues
notamment
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
son
atelier
chantier
d’insertion
Roul’Vers,
Considérant
que
l'association
Sauvegarde
du
Val
d'Oise
propose
d’organiser
et
de
réaliser
par
l'intermédiaire
de
son
service
de
prévention
spécialisée
et
de
son
atelier
et
chantier
insertion
Roul’Vers
:
-
le
transport
de
personnes
bénéficiaires
inscrites
par
les
CCAS
et
les
mairies
des
communes
membres
dans
le cadre
des
soins
médicaux,
les
déplacements
vers
les centres
commerciaux
et
les
marchés
du
territoire,
les
pôles
administratifs
et
sociaux
du
Val
d'Oise,
-
le
recrutement
des
chauffeurs,
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
6 sur
32 2025/
Considérant
que
par
décision
n°
14/2022
du
21
octobre
2022,
une
convention
a
été
signée
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
une
fois
à compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ladite
convention,
Considérant
que
la
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
un
an
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
et
renouvelable
une
fois,
Considérant
que
le
coût
de
ladite
convention
s'élève
à
15,00
€
par
trajet
(sachant
qu’un
trajet
est
comptabilisé
d’un
aller
du
point
de
réception
vers
le point
de
dépôt),
DECIDE
De
signer
la
convention
de
Prestation
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
du
Val
d’Oise-Roul’Vers
à compter
du
1° janvier
2025.
DECISION
n° 13/2035
OBJET
: Contrat
d’acquisition
de
progiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
n°SGL2025100076.2501
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
mis
en
place
un
matériel
et
un
processus
de
suivi
informatique
:
notamment
en
matière
de
finances
et
ressources
humaines,
par
décision
n°
09/2019
du
13
septembre
2019
avec
la société
SEGILOG-BERGER
LEVRAULT,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
ayant
pour
objet
la
vente
de
matériel
informatique,
la
conception
et
la
mise
à
disposition
de
logiciels,
la
maintenance
des
logiciels
et
la
formation
du
personnel
à
l’utilisation
de
ceux-ci,
Considérant
que
ledit
contrat
est
renouvelé
pour
une
durée
déterminée
de
un
an
à
compter
du
15
octobre2025
et
reconductible
deux
fois,
Considérant
que
ledit
contrat
est
consenti
moyennant
un
montant
annuel
pour
les
services
ci-après :
-
Droits
d'utilisation :
1.602,00
€
H.T.
soit
1.922,40
£ T.T.C./an
-
Maintenance,
formation :
178,00
€
HT.
soit
213,60
€
T.T.C./an
-
Contrat
saas
BL
1.896,70
€
H.T.
soit
2.276,04
£ T.T.C./an
(pack
échanges
sécurisés,
chorus
pro,
données
sociales)
DECIDE
De
signer
contrat
d'acquisition
de
progiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
n°SGL2025100076.2501.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°09,
10,
11,
12,
13/2025
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Monsieur
Durieux
souhaite
savoir
si
tous
les
rapports
vont
être
diffusés
aux
conseillers
communautaires, Monsieur
le
Président
demande
des
précisions
à
Monsieur
Durieux
et
à
la
suite
d’un
échange,
il
comprend
que
Monsieur
Durieux
désire
plus
d’information
sur
la convention
avec
J'URPS,
Monsieur
le
Président
informe
que
l'URPS
a été
missionnée
pour
réaliser
un
diagnostic
territorial
de
santé
et
des
préconisations
sur
les
neuf
communes
de
la CCVO3F,
dans
le cadre
du
Fonds
santé,
Monsieur
Durieux
s'interroge
sur
la diffusion
des
documents
issus
de
cette
démarche
et
souhaite
que
le
diagnostic
soit
communiqué
aux
conseillers
communautaires,
I
regrette
que
les
élus
n'aient
pas
été
conviés
à
la réunion.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
7 sur
32 2025/
Monsieur
Poniatowski
précise
que
ce
travail
constitue
un
diagnostic
en
cours
d'élaboration,
mené
de
manière
progressive
dans
le
cadre
de
l'accord
avec
PURPS.
Une
première
phase,
fondée
sur
des
questionnaires
adressés
aux
professionnels
de
santé,
a
permis
d'établir
un
état
des
lieux
du
territoire.
Les
nréconisations
sont
en
attente.
Il stipule
que
la
réunion
évoquée
était
organisée
par
l'URPS
et
destinée
aux
professionnels
de
santé,
en
présence
notamment
de
l’ARS,
de
la CPTS
et
du
Bureau
des
maires.
Monsieur
le
Président
confirme
qu’une
information
complète
des
conseillers
communautaires
sera
réalisée
à
l'issue
de
l’ensemble
des
éléments,
afin
d'engager
un
travail
sur
l'affectation
du
Fonds
santé,
notamment
pour
favoriser
l'installation
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire,
ll.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Délibération
n°2025/12/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l’exercice
2026
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
Considérant
la transmission
des
documents
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
dans
le
respect
de
la
loi
3DS,
le
24
novembre
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
27
novembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
-
D’approuver
le
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et en
recettes
pour
un
total
de
:
Section
de
fonctionnement
16
569
211,00
€
Section
d'investissement...
1
232
190,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
2
Contre
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
François
présente
les grandes
orientations
du
budget
2026,
élaboré
dans
un
contexte
de
prudence,
en
l'absence
d'informations
définitives
de
l'État,
la loi de
finances
n’étant
pas
encore
votée.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
8 sur 32 2025/
Fonctionnement Les
recettes
de
fonctionnement
sont
maftrisées,
avec
une
augmentation
modérée
des
bases
estimée
à
1 %.
Le
budget
de
fonctionnement
demeure
globalement
contenu :
s
augmentation
de
1,35
%
de
budget
primitif
(BP)
2025
à budget
primitif
(BP)
2026
;
+
augmentation
de
0,92
%
entre
BP
2025
intégrant
décisions
modificatives
(DM)
et
budgets
supplémentaires
(BS)et
BP
2026.
investissement Le
budget
d'investissement
est
présenté
comme
sain
et
sécurisé,
avec
une
priorité
donnée
au
plan
vélo,
notamment
pour
les travaux
sur
les
secteurs
de
Mériel
et
Presles,
Indicateurs
financiers
e
Épargne
brute
: 513
000 € ;
+
Épargne
nette
: 359
000€;
+
Capacité
de
désendeitement
: 2,75
années,
indicateur
jugé
très
satisfaisant
pour
une
communauté
de
communes.
Principales
opérations
inscrites
au
budget
2026
+
Transport
à la demande
(TAD),
en
forte
progression,
avec
une
enveloppe
supplémentaire
de
25
000€
;
e
Projet
santé,
doté
d’un
budget
de
150
000
€,
visant
à attirer
et fidéliser
les
médecins
sur
le
territoire
;
+
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
couvrant
l'ensemble
des
communes
de
la CCVOSF
;
+
Augmentation
des
crédits
dédiés
à la maintenance
de
la vidéoprotection
;
e
investissements
liés
au
plan
vélo,
inscrits
au
budget,
incluant
les
opérations
de
construction.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
investissements
inscrits
au
budget
concernent
essentiellement
le
plan
vélo,
conformément
aux
éléments
présentés
précédemment.
Le
budget
primitif
s'inscrit
strictement
dans
la continuité
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB),
sans
dépenses
nouvelles
non
maîtrisées.
Madame
Pellegrin
sollicite
des
précisions
sur
les
évolutions
constatées
entre
deux
exercices
budgétaires,
portant
notamment
sur
les
recettes
de
fonctionnement,
les
charges
à caractère
général,
les
honoraires,
la
masse
salariale,
les
dépenses
liées
aux
cérémonies,
aux
transports
extérieurs,
et
aux
subventions.
Monsieur
le
Président
indique
que
le budget
primitif
s'inscrit
dans
une
approche
globale
et
prudente,
rendue
nécessaire
par
l'absence
de
visibilité
sur
les
finances
publiques
nationales,
Les
recettes
sont
estimées
de
manière
prudente
et
les
charges
maintenues
à
un
niveau
maîtrisé,
Il
précise
que
ce
budget
sera
ajusté
au
printemps
par
un
budget
supplémentaire,
permettant
de
disposer
d’une
vision
plus
précise
de
l'exercice
2026.
il
est
indiqué
que
les
variations
constatées
demeurent
globalement
stables,
La
baisse
de
la
masse
salariale
s'explique
notamment
par
un
effectif
réduit
au
service
urbanisme,
une
réflexion
étant
toutefois
engagée
en
vue
d’un
futur
recrutement.
L'augmentation
des
honoraires
résulte
du
recrutement,
en
détachement,
d’un
agent
chargé
de
la
gestion
et
de
l'entretien
du
matériel
festif
communautaire
nécessaire
pour
la
bonne
utilisation
du
matériel.
S'agissant
des
dépenses
liées
aux
cérémonies
et aux
transports
extérieurs,
celles-ci
intégraient
la fête
des
jeux
en
bois,
qui
ne
se tiendra
pas
cette
année.
Les
crédits
correspondants
ont
été
réaffectés
aux
subventions,
en
particulier
au
profit
de
la
fête
de
la
campagne
qui
se
déroulera
à
Méry
sur
Oise
en
octobre
prochain,
expliquant
l'augmentation
de
cette
ligne.
Les
subventions
communautaires
continuent
de
bénéficier
à
l'Office
de
tourisme,
à
l'Harmonie
et
aux
manifestations
présentant
un
intérêt
communautaire.
‘
Monsieur
Durieux
s'interroge
enfin
sur
la
mise
en
œuvre
effective
du
plan
vélo
en
2026
ainsi
que
sur
la
possibilité
de
mobiliser
des
ressources
complémentaires
afin
d'accélérer
certains
investissements
intercommunaux.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
9 sur
32 C
V f V
22
2025/
Monsieur
Poniatowski
souligne
que
l’ensemble
des
objectifs
du
mandat
a
été
atteint
: le
projet
territorial
est
intégralement
réalisé
ce
qui
constitue
l'aboutissement
du
mandat.
Les
actions
menées
durant
ces
six
années
ont
notamment
porté
sur
la
vidéoprotection,
le
plan
vélo,
les
services
du
transport
à
la demande,
de
la
petite
enfance,
le
projet
santé
ainsi
que
les
fonds
de
concours,
tant
au
bénéfice
des
communes
que
pour
les
aménagements
des
berges
de
l'Oise.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
n’est
ni
opportun
ni
possible
de
lancer
de
nouveaux
investissements
structurants
où
de
prendre
de
nouvelles
compétences
lors
du
dernier
conseil
du
mandat,
Un
nouveau
cycle
de
projets
sera
engagé
à l’occasion
du
prochain
mandat,
IL.
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
2026
Délibération
n°2025/12/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
de
voirie,
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
-
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Considérant
que
le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
une
partie
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
(limité
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées,
de
bordures
et
de
trottoirs),
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
compte
615
232
(réseaux),
615
221
(bâtiments
publics)
615
231
(voirie),
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Considérant
que
le fonds
de
concours
sera
accordé
aux
communes
qui
en
feront
la demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
Considérant
que
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours,
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
de
la
commune
qui
en
fait
la
demande,
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
F-
Consell
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
10
sur
32 2025/
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
D'attribuer
un
forfait
aux
communes
« villages
», selon
le détail
suivant
pour
l’année
2026 :
Communes
Population
Montant
2026
Montant/hab.
Béthemont-la-Forêt
429
12
100,00
€
28,20
€
Chauvry
301
9
000,00
€
29,90
€
Nerville-la-Forêt
784
18
000,00
€
22,95
€
Villiers-Adam
864
20
900,00
€
24,19
€
TOTAL
2378
60
000,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
Monsieur
le
Président
précise
que
le
fonds
de
concours
constitue
une
tradition
de
la
CCVO3F,
destinée
à
accompagner
les
communes,
en
particulier
les
plus
petites.
Pour
l'exercice
2026,
une
légère
augmentation
de
l'envelonpe,
de
50
000
à 60
000
euros,
est
prévue.
Monsieur
Bruno
Massé
souligne
l'impact
très
positif
de
ce
fonds
de
concours
sur
l'état
de
la
voirie
communale,
précisant
que,
sans
ceite
aide,
certaines
communes
ne
pourraient
assumer
seules
ces
travaux,
(| remercie
la
Communauté
de
communes
pour
ce
soutien,
IV.
APPROBATION
DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION
2026
Délibération
n°2025/12/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée,
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
s'agissant
d’une
dépense
obligatoire,
Considérant
que
lors
du
Bureau
des
Maires
du
vendredi
21
novembre
2025,
les
Maires
ont
pris
connaissance
de
leurs
attributions
de
compensation
pour
l’année
2026,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
11
sur
32 Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité : :
2025/
-__
De
bien
vouloir
arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
2026
des
communes.
- __ D’approuver
le versement
mensuel.
Mode
de
calcul
CCVO3F
Béthemont
Chauvry
L'Isle
Adam
Mériel
Méry
Nerville
Parmain
Presles
Villiers
Adam
TOTAL
CFE
4
669,00
€
7
193,00
€
1
283
875,00
€
90
112,00
€
472
333,00€
5 256,00
€
167
137,00
€
109
925,00
€
14
373,00
€
2
154
873,00
€
Qi
965,00
€
631,00
€
49
151,00 €
33
933,00
€
79
604,00
€
1 759,00
€
20
647,00
€
23
682,00
€
1 605,00
€
211977,00€
compensatrice
CFE
TAFNB
282,00
€
465,00
€
17
914,00
€
1958,00
€
6 580,00
€
368,00
€
4 603,00
€
7
877,00
€
1 156,00
€
41
203,00
€
CVAE
3
394,00
€
3 445,00
€
704
927,00
€
46
071,00
€
382
710,00
€
2 405,00
€
55
333,00€
78
529,00
€
8210,00 €
1285
024,00
€
IFER
630,00
€
1577,00
€
15
269,00
€
14
315,00
€
18
506,00
€
3 368,00
€
11
684,00
€
13
341,00
€
10
374,00
€
89
064,00
£
TASCOM
373
864,00
€
54
456,00
£
6
249,00
€
434
569,00
£
CPS
(compensation
_
partsalartale)
1 829,00
€
2551,00€
514
827,00
€
141
918,00
€
496
685,00
€
6 081,00
€
38
921,00€
110 545,00
€
8 009,00
€
1321
366,00
€
Attributions
de
à
compensation
11
769,00
€
15
862,00€
2 959
827,00
€
328
307,00
€
1510
874,00
€
19
237,00
€
304
574,00
€
343
899,00
€
43
727,00
€
5 538
076,00
€
FNGIR
64
938,00
€
27
192,00€
466
858,00
€
24
460,00
€
260
548,00
£
60
459,00
€
617
950,00
€
260
568,00
€
103
043,00
€
1 886
016,00
€
Attribution
de
compensation
avec
prise
en
charge
-53
169,00
€
-11330,00€
2 492
969,00
€
303
847,00
€
1 250
326,00
€
-41
222,00
€
-313
376,00 €
83
331,00
€
-59
316,00
€
3
652
060,00
€
FNGIR
CCVO3F
Versement
mensuel
Communes
/ AC
Montant
à
la
CCVO3F
à
la
commune
Béthemont
la
Forêt
53
169,00
€
4
430,75
€
Chauvry
11
330,00
€
944,17
€
L'Isle
Adam
2
492
969,00
€
207
747,42
€
Mériel
303
847,00
€
25
320,58
€
Méry
sur
Oise
1
250
326,00
€
104
193,83
€
Nerville
la
Forêt
41
222,00
€
3
435,17
€
Parmain
313
376,00
€
26
114,67
€
Presles
83
331,00
€
6
944,25
€
Villiers
Adam
59
316,00
€
4
943,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
Monsieur
le
Président
indique
qu’un
seul
élément
pourrait
faire
évoluer
ces
montants
: l’'éventuelle
récupération
d’une
nouvelle
compétence
par
la
CCVO3F,
ce
qui
nécessiterait
la
réunion
de
la
CLECT
et
pourrait
impacter
les
équilibres
financiers.
Il
est
également
rappelé
que
le
FNGIR
demeure
intégralement
pris
en
charge
par
l’intercommunalité.
V.
SUBVENTION
A
L'HARMONIE
INTERCOMMUNALE,
A
L'ASSOCIATION
FETE
DE
LA
CAMPAGNE,
A
L'OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ET
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
DE
L’ISLE-ADAM
PARMAIN
3F - Conseil
Communautei,
1 5
décembre
2025
Page
12
sur
32 2025/__
HARMONIE
INTERCOMMUNALE
Délibération
n°2025/12/05
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
création
de
l’Harmonie
Intercommunale
en
date
du
9
décembre
2005,
Considérant
que
l'association
doit
percevoir
une
subvention
pour
financer
en
partie
ses
charges
de
fonctionnement, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
-_
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
7
000,00
€
à
l’Harmonie
Intercommunale.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
ASSOCIATION
FETE
DE
LA CAMPAGNE
Délibération
n°2025/12/06
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
se
propose
d'apporter
un
concours
financier
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la Campagne
2026
pour
un
montant
de
25.000,00
€,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 décembre
2025
Page
13
sur
32 Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
2025/
-
D'’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d'un
montant
de
25
000
€
pour
la
préparation
de
la
Fête
de
la campagne.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l’association.
OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°2025/12/07
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le
1°" janvier
2017,
|
Considérant
que
la
CCVO3F
verse
une
subvention
à
l'Office
du
tourisme
communautaire
«
Destination
Tourisme,
L’Isle-Adam,
la
Vallée
de
l'Oise
et
les
Trois
Forêts
»
pour
le
fonctionnement
de
son
activité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
230
000,00
€
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
de
l'Office
du
tourisme
communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
14
sur
32
Madame
TELLIER,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA PISCINE
DE L’ISLE-ADAM
PARMAIN
Délibération
n°2025/12/08
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
> 2025/
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
toutes
les
écoles
élémentaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
bénéficient
depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023
de
créneaux
de
natation
scolaire,
Considérant
que
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
cette
activité
rendue
obligatoire
par
l'Education
Nationale
pour
les
élèves
de
CE2
et
CM2,
la
CCVO3F
souhaite
participer
aux
frais
de
la
natation
scolaire
des
communes
membres,
Considérant
qu’en
raison
des
hausses
des
fluides
et
des
frais
de
fonctionnement
(personnel),
la
CCVO3F
souhaite
apporter
une
participation
supplémentaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
380.000,00
€ pour
le
fonctionnement
de
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L'Isle-Adam
Parmain.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
MOREAU,
Conseiller
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
Syndicat.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
associations
et
partenaires
de
la
CCVO3F
bénéficient
de
subventions
communautaires,
notamment
l'Office
de
tourisme,
l’'Harmonie,
le SIPIAP
et
la
Fête
de
la
campagne.
|} remercie
les
élus
qui
s'investissent
activement
au
sein
de
ces
structures
associatives
du
territoire. VI.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
TRI-OR
2024
Délibération
n°2025/12/09
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
15
sur
32 2025/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le
Comité
Syndical
TRI-OR
réuni
en
date
du
23
septembre
2025
a
donné
acte
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
rapport
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
information, Exposé
:
Le
syndicat
est
composé
de
quatre
intercommunalités
regroupant
vingt-huit
communes :
-
Ja
CCHVO,
-
la CCVO3F,
-
la
CCCPF,
-
[a
CCSI.
Prévention
:
-
Sensibiliser
les
habitants
à
la
réduction
des
déchets
(collecte
des
textiles,
collecte
des
textiles
sur
les
brocantes,
le gaspillage
alimentaire)
;
-
Déployer
l’éco
exemplarité
du
syndicat
dans
les
communes ;
-
Développer
le compostage ;
-
Adopter
les
bonnes
pratiques
moins
génératrices
de
déchets
(les
« stop
pub
»);
Rapport
des
tonnages
:
A
la
lecture
du
rapport,
il s'avère
qu’en
2024,
50
368
tonnes
de
déchets
des
ménages
et
assimilés
ont
été
collectées
et traitées
sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR.
Flux
Tonnages
2023
Tonnages
2024
Ordures
ménagères
résiduelles
25511t.
25392
t.
Déchetteries
16
068
t.
15
484
t.
Emballages
et
papiers/cartons
4670
t.
4956
t.
Encombrants
(porte
à porte)
1176t.
1320t.
Verre
2638
t.
2610t.
Biodéchets
alimentaires
11t.
Apport
des
communes
519 t
312
t.
Textiles
usagés
263
t.
282
t.
Flux
CCVO3F
2023
ratio
kg/hab/an
2024
ratio
kg/hab/an
Emballages
et
papiers
54,00
55,97
Verre
34,71
35,04
Ordures
ménagères
résiduelles
296,44
288,57
Fréquentation
des
déchetteries
43,04
Faits
marquants
2024 :
-
le
compost
produit
entre
juin
et
novembre
a été
évacué
en
stockage
car
il ne
répondait
pas
à
la
norme
NFU
44-51
; une
partie
des
tonnages
a dû
être
détournée
de
l'usine,
CCYO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
16
sur
32 2025/
-
la
mise
en
demeure
relative
à
la gestion
des
eaux
du
site
a été
levée
par
les
services
de
l’Etat
;
le site
est
donc
conforme
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
d'exploitation,
-
de
nombreux
travaux
de
maintenance
ont
été
entrepris
pour
entretenir
notre
Unité
de
Valorisation
Organique,
-
les
déchetteries
mobiles:
le
syndicat
a
organisé
2
déchetteries
mobiles
sur
2024,
qui
se
sont
tenues
sur
la commune
de
Mériel.
Ce
service
de
proximité
est
proposé
à toutes
les
communes
du
territoire
situées
à plus
de
15
minutes
de
nos
deux
déchetteries,
-
le tri
à
la source
des
biodéchets
: la feuille
de
route
sur
la
généralisation
du
tri
à
la source
des
biodéchets
a
été
adoptée
en
décembre
2023
et
la
communication
a
été
menée
par
le Syndicat
en
2024
(formation
au
compostage
individuel
par
un
Maître
composteur
dans
les
locaux
du
Syndicat).
Focus
sur
les
coûts
Chiffres
clés
2023
Chiffres
clés
2024
Coût
des
ordures
ménagères
73,98
€/habitant
ou
267,24
€/tonne |
77,35
€/habitant
ou
288,30
£/tonne
Coût
des
encombrants
15,05
£/habitant
ou
14,77
€/habitant
ou
1
184,22
£/tonne
1
058,00
£/tonne
Coût
des
déchets
triés
17,73
€/habitant
ou
199,48
£€/tonne
18,45
€/habitant
ou
213
,07
€/tonne
Coûts
des
déchetteries
11,44
€/habitant
ou
66,41
€/tonne
12,24
€/habitant
ou
70,78
€/tonne
Coût
des
biodéchets
0,26
€/habitant
Emprunts
1,69
€/habitant
1,64
£/habitant
Prestations
aux
communes
4,83
€/habitant
4,21
€/habitant
Frais
5,92
€/habitant
7,36
€/habitant
généraux/Communication/Etudes Coût
global
du
service
131
€/habitant
136,50
€/habitant
Détail
des
coûts
2024
Coût
de
la
maintenance
des,
2023
2024
bacs
et
des
bornes
pour
le tri
Conteneurisation
0,92
€
/
habitant
1,01
€
/ habitant
Coût
de
la
collecte
2023
2024
Ordures
ménagères
26,84
€/habitant
ou
98,13
£/tonne
26,43
€/habitant
ou
99,29
£/tonne
Encombrants
10,32
£€/habitant
ou
818,56
9,84
€/habitant
ou
710,94
€/tonne
€/tonne
Déchets
triés
17,60
£/habitant
ou
218,07
18,01
£/habitant
ou
219,97
€/tonne
€/tonne
Sapins
0,21
€/habitant
ou
396,07
0,17
€/habitant
où
411,68
€/tonne
€/tonne
Coût
du
traitement
2023
2024
Ordures
ménagères
47,14
€/habitant
ou
189,01
€/tonne
50,93
€/habitant
ou
169,11
€/tonne
Encombrants
4,73
€/habitant
ou
365,66€/tonne
4,93
£/habitant
ou
347,06€/tonne
Déchets
triés
- 1,50
€/habitant
ou
— 18,50
£/tonne
- 0,58
€/habitant
ou
— 6,90
€/tonne
La
redevance
des
déchets
Le
syndicat
TRI-OR
a
voté
sa
mise
en
place
le
27
juin
2017
avec
effet
au 1° janvier
2018.
Elle
vise
à
assujettir
les
occupants
d’un
terrain
non
bâti
dont
les
habitants
bénéficient
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
17
sur
32 2025/
La
redevance
déchets
constitue
un
levier
essentiel
pour
engager
chacun
au
respect
de
l’environnement
et
réduire
à la source
la
production
des
déchets.
La
redevance
déchets
permet
d’imputer
la
facture
du
ramassage
et
du
traitement
des
déchets
à
chacun
des
bénéficiaires
du
service.
Elle
permet
également
de
réduire
la
quantité
de
déchets
produits,
sensibiliser
au
tri
de
tous
les
déchets,
impliquer
les
usagers
dans
la
notion
de
prévention
des
déchets.
Sur
le
territoire
du
syndicat
TRI-OR,
la
redevance
déchets
concerne :
-
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les
terrains
occupés
par
une
ou
des
caravanes,
-
les
terrains
occupés
non
assujettis
à
la
taxe
foncière
et/ou
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
-
les
lieux
de
tournage
de
films
et
de
séries,
-
les
campings.
Ces
catégories
de
redevables
sont
concernées
dès
lors
qu’il
est
fait
recours
au
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
assurés
par
le syndicat
TRI-OR.
Le
montant
de
la
redevance
déchets
est
calculé
en
fonction
d’un
tarif
au
litre,
d’un
volume
hebdomadaire
de
bacs
mis
à
disposition
et
de
la
fréquence
des
collectes.
RECETTES
2023
2024
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
L'Isle-
3 603,60
€
3 346,20
€
Adam Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Parmain
3 326,40
€
3 088,80
€
Sédentaires
de
Nerville-la-Forêt
2
343,10
€
2
519,25
€
Communication L'Information Les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
engagées
par
le
syndicat
TRI-OR.
Le
syndicat
s'attache
à répondre
au
mieux
aux
attentes
des
habitants
en
matière
d’information.
Le
travail
de
communication
du
Syndicat
TRI-OR
s'articule
autour
de
3
grands axes
: information,
sensibilisation,
communication
de
proximité.
La
sensibilisation
Le
Syndicat
TRI-OR
intervient
dans
les
établissements
scolaires
et
dans
les
structures
périscolaires
(centre
de
loisirs).
En
2024,
3
260
élèves
ont
été
sensibilisés
à
l’environnement
et
au
tri
lors
des
animations
scolaires.
Le
site
de
Champagne-sur-Oise
accueille
régulièrement
des
groupes
pour
visiter
ses
infrastructures
(en
2024
: 337
visiteurs
venant
d’une
douzaine
de
structures).
L'équipe
communication
du
Syndicat
Tri-Or
a
participé
à
de
nombreuses
manifestations
au
cours
de
l’année
2024,
permettant
d’aller
à
la
rencontre
des
administrés
en
proposant
un
stand
d’information
sur
le tri,
la gestion
des
déchets
et
la
préservation
de
l’environnement.
Des
opérations
telles
que
«
Nettoyons
la
Nature
»,
la
sensibilisation
sur
les
marchés
et
les
brocantes,
la communication
en
porte
à porte
et
l'accueil
du
public
ont
également
été
mises
en
place.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
18
sur
32 2025/
Classement
des
communes
en
fonction
de
la qualité
du
tri
par
commune :
2023
2024
Communes
Classement
sur
Taux
de
Classement
sur
28
Taux
de
28
communes
refus
en
%
communes
refus
en
%
Villiers-Adam
3
13,51
7
15,86
Béthemont-la-Forêt
et
Chauvry
16
16,91
2
15,30
Mériel
23
19,66
12
17,55
Parmain
5
13,97
22
19,34
L’Isle-Adam
13
15,83
14
18,15
Presles
4
13,53
11
17,52
Nerville-la-Forêt
15
16,31
5
15,74
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
constater
et
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
Tri
- Or.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Dans
le cadre
du
bilan
présenté,
Monsieur
Macé
propose
de
renforcer
la visibilité
des
actions
de
TRI-
OR
lors
de
manifestations
locales
telles
que
les
marchés
et
les
brocantes.
Monsieur
Sébastien
Poniatowski
remercie
Monsieur
Massé
pour
sa
présentation,
Monsieur
Jérôme
Durieux
s'interroge
sur
la notion
de
«
point
d'apport
aérien
».
Monsieur
Massé
précise
qu'il
existe
deux
types
de
points
d’apport
volontaire :
es
les
points
d'apport
enterrés
;
+
les
points
d'apport
aériens,
installés
en
surface.
l'indique
que
les
colonnes
aériennes,
plus
visibles,
plus
bruyantes
et
générant
parfois
des
difficultés
de
stationnement,
tendent
aujourd’hui
à être
remplacées
par
des
dispositifs
enterrés.
VII.
CONVENTION
REGLEMENTAIRE
APPLICATION
DU
SERVICE
INFORMATION
ET
D'ACCUEIL
DES
DEMANDEURS
(SIAD)
ET
DU
DISPOSITIF
DE
GESTION
PARTAGEE
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
Délibération
n°2025/12/10
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
son
article
L441-2-8,
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
19
sur
32 2025/
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et
son
article
97
qui
introduit
l'obligation
pour
les
EPCI
d'élaborer
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
des
demandeurs,
Vu
la
délibération
du
28
juin
2024
du
Conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
adoptant
le
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
de
l'Information
des
demandeurs
et
son
système
de
cotation
de
la demande,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
portant
création
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
l'Information
des
Demandeurs
fait
l'objet
de
conventions
signées
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
et
le
Préfet
du
département,
la
Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
les
organismes
bailleurs
présents
sur
le
territoire,
les
guichets
enregistreurs
du
territoire
et
Action
Logement
Services.
Considérant
le
projet
de
convention
annexé,
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
de
logement
social,
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Gestion
partagée
de
la
demande
de
logement
social,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
s’est
réunie
le
27
juin 2025,
Exposé : Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l’Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
28
juin
2024.
Ce
plan
prévoit,
Article
1
:
l'élaboration
d’une
convention
d'application
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD),
Article
5
: l'élaboration
d'une
convention
d’application
de
la gestion
partagée
de
la demande
(SNE).
Pour
simplifier
la
mise
en
œuvre,
il
a
été
convenu
de
regrouper
ces
deux
conventions
au
sein
d’un
seul
document
unique.
Les
étapes
préparatoires
ont
conduit
à l'élaboration
de
la convention.
La
convention
réglementaire
d'application
du
service
d’information
et
d'accueil
des
demandeurs
de
logement
social
est
un
document
contractuel
qui
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
public
d’information,
d'orientation
et
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social.
Elle
encadre
les
relations
entre
les
acteurs
chargés
de
la
gestion
du
guichet
d'enregistrement
unique
des
demandes
de
logement
social
et
les
collectivités
locales
et
la
CCVO3F
compétents
en
matière
d'habitat. La
convention
est
signée
entre
:
-
Le
Préfet
de
département,
représentant
de
l’État,
garant
du
bon
fonctionnement
du
système
d'attribution
des
logements
sociaux.
-
La
CCVO3F
compétent
en
matière
d’habitat
doté
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
-
Les
bailleurs
sociaux
(organismes
HLM
ou
sociétés
d'économie
mixte)
disposant
d’un
patrimoine
sur
le
territoire
concerné.
-
Les
partenaires
du
service
d'accueil,
tels
que
les
centres
communaux
d’action
sociale
(CCAS),
lorsque
ces
structures
assurent
une
mission
d'accueil
ou
d’accompagnement
des
demandeurs.
Le
service
d’information
et
d'accueil
vise
à rendre
le parcours
du
demandeur
plus
lisible,
accessible
et
équitable. Il'offre
notamment :
-
Information
générale sur :
o
Les
conditions
d'accès
au
logement
social
(ressources,
critères
de
priorité,
typologie
de
logements,
etc.) ;
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5 décembre
2025
Page
20
sur
32 2025/
o
Les
acteurs
et
procédures
locales
d'attribution
;
o
Les
dispositifs
complémentaires
(accompagnement
social,
aides
financières,
logements
temporaires...).
-
Accueil
et
accompagnement
:
o
Assistance
à
la
création,
modification
ou
renouvellement
d’une
demande
de
logement
social
via
le Système
National
d’Enregistrement
(SNE)
;
o
Orientation
vers
les
interlocuteurs
compétents
(bailleurs,
services
sociaux,
médiation
logement,
etc.) ;
o
Information
sur
le suivi
et
l’état
d'avancement
du
dossier.
-
Coordination
territoriale
:
o
Harmonisation
des
pratiques
d'accueil
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal ;
o
Mutualisation
des
moyens
entre
acteurs
(État,
EPCI,
bailleurs,
communes,
structures
sociales).
La
convention
constitue
la traduction
opérationnelle
des
objectifs
du
PPGDID.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-_
D'approuver
la
convention
règlementaire
d’application
du
SIAD
et
du
dispositif
de
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social
annexée
à la
présente
délibération.
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
-
De
préciser
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Sébastien
Poniatowski
remercie
Monsieur
Van
Hyfte
ainsi
que
les élus
impliqués
dans
le
suivi
de
ce
dossier.
VII.
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- PICS
Délibération
n°2025/12/11
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.731-4
et
R.731-6,
Vu
le
plan
ORSEC
du
département,
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
21
sur
32 2025/
Vu
les
plans
communaux
de
sauvegarde
des
communes
de
Béthemont
la
forêt,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise,
Nerville
la
forêt,
Parmain,
Presles
et
Villiers-Adam,
Considérant
les
travaux
préparatoires
réalisés
avec
les
services
des
communes
membres
de
l’EPCI,
les
acteurs
de
la
sécurité
civile
et
les
partenaires
institutionnels,
qui
ont
abouti
à
la
rédaction
du
PICS
en
annexe,
Exposé : Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
institué
par
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
a
profondément
évolué
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
«
Matras
»
du
25
novembre
2021.
Il
est
codifié
par
l’article
L.
731-4
du
CSI.
Désormais,
l'élaboration
d’un
PICS
est
obligatoire
pour
les
EPCI
à
FP
lorsqu'’au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
PCS.
Il prépare
et
organise
la
solidarité
intercommunale
en
situation
de
crise.
Il soutient
chaque
Maire
dans
l'exercice
de
ses
prérogatives
en
situation
de
crise
et
dans
ses
missions
de
protection
de
la population.
Son
action
s'appuie
au
minimum
sur
:
e
La
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes;
e
La
mutualisation
des
capacités
communales;
e
La
continuité
et
le rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
ll contient
les
informations
suivantes :
e
Une
mise
en
commun
de
l'analyse
des
risques
identifiés
et
du
recensement
des
enjeux
de
chaque
commune
;
e
Les
modalités
d'appui
à
la
gestion
de
crise
;
e
Un
inventaire
des
moyens
mutualisés
par
toutes
les
communes
membres,
des
moyens
propres
de
l’EPCI
(ainsi
que
les
capacités
logistiques)
;
e
Un
recensement
des
ressources
et
des
outils
intercommunaux
existants
;
e
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
réserves
communales
de
sécurité
civile
quand
existantes;
e
L'organisation
et
la
planification
de
la
continuité
d'activité
et
du
rétablissement
des
équipements
et
missions
relevant
de
la compétence
de
l’EPCI.
Seule
différence
notable,
le
PICS
n’accorde
pas
de
pouvoir
de
police
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre. Le
PICS
a
été
élaboré
en
concertation
avec
les
communes.
Il
est
présenté
aujourd’hui
pour
information
au
conseil
communautaire.
Il fera
l’objet
d’un
arrêté
conjoint
signé
par
le président
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
maires
des
communes
membres
dotées
d’un
PCS
réalisé,
obligatoire
ou
non,
conformément
à l’article
L. 731-4
du
CSI.
Cet
arrêté
est
transmis
à
la
préfecture
et
fait
l’objet
d’une
information
à l’ensemble
des
communes
membres.
Lorsqu'une
commune
membre,
initialement
non-signataire,
se
dote
d’un
PCS,
le
PICS
est
actualisé
en
tant
que
de
besoin,
et
fait
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
pris
par
le
président
de
l’intercommunalité
et
par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d’un
PCS.
De
même,
le
PICS
devant
être
révisé
à
minima
tous
les
cinq
ans,
la
révision
fait
l’objet
d’un
nouvel
arrêté,
transmis
à
la
préfecture,
conformément
à l’article
R.
731-3-III
du
CSI.
Tous
les
cinq
ans,
au
moins,
la
mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
fait
l' objet
d'un
exercice
associant
les
communes
et
les
services
concourant
à
la
sécurité
civile.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
CCVO3F
- Conseil Communautaire
du
5 décembre
2025
Paue 22 sur
32 2025/
-
De
prendre
connaissance
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
-
Prend
acte
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
3
forêts,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
que
ce
dernier
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Président.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Van
Hyfte
présente
le
plan
de
sauvegarde
et
rappelle
que
celui-ci
n'emporte
pas
transfert
de
la
compétence
de
police,
laquelle
demeure
de
la
responsabilité
des
communes.
Il est
précisé
qu’en
cas
de
catastrophe
ou
d'incident
majeur,
il appartiendra
au
maire
de
déclencher
la demande
d'appui
auprès
de
la CCVO3F.
IX.
CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
ET
SCOLAIRES,
L'ENTRETIEN
DES
BOUCHES
ET
POTEAUX
INCENDIE
Délibération
n°2025/12/12
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
et
R.2113-1
à
R.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
que
plusieurs
acheteurs
publics
peuvent
se
regrouper
pour
lancer
une
procédure
unique
de
consultation
et
chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable
de
l'exécution
du
marché
pour
la
part
qui
le
concerne,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mutualisation
des
moyens
entre
les
communes
membres
et
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
associant
les
communes
de
L’Isle-Adam,
Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
Mériel,
Nerville-la-Forêt,
Presles,
Villiers-Adam,
Parmain,
Méry-sur-Oise,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
de
Béthemont-la-Forêt
et
Chauvry,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F).Ce
groupement
aura
pour
objet
la
passation
de
marchés
publics
portant
sur
l’achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires,
et
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie,
Considérant
la
délibération
n°
2021/09/13
du
24
septembre
2021
portant
sur
la
désignation
de
la
CCVO3F
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
et
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commande,
à
titre
permanent,
Considérant
la
convention
constitutive
du
groupement
signée
en
octobre
2021
pour
une
durée
illimitée
et
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
les
engagements
respectifs
des
membres,
la
désignation
du
coordonnateur,
la
composition
et
le
fonctionnement
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO),
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
23
sur
32 2025/
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
marchés
pour
les
fournitures
administratives
et scolaires
et
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie
à compter
de
2026,
Considérant
que
les
marchés
publics
seront
conclus
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
de
leur
notification,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
D’accepter
que
la CCVO3F
soit
désignée
coordinateur
du
groupement;
-
D'autoriser
la CCVO3F
à réaliser
les
procédures
de
passation
des
deux
marchés :
©
Fournitures
administratives
et
scolaires,
o
Entretien
des
bouchés
et
poteaux
incendie
;
-
De
désigner
Monsieur
Didier
DAGONET
en
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
à
la
passation
des
marchés
correspondants.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Dagonet
présente
le
dispositif
de
groupement
de
commandes,
déjà
présenté
en
2021,
et
dont
le
renouvellement
est
aujourd’hui
nécessaire.
li rappelle
que
cette
mutualisation
des
moyens
porte
sur
deux
marchés :
e
le
marché
d'achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires ;
+
le
marché
de
maintenance
et
d’entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie.
il
est
précisé
que
les
communes
devront
délibérer
dans
des
délais
relativement
courts
afin
de
permettre
le
lancement
des
marchés
et
de
pouvoir
notifier
les
résultats
aux
communes
dès
le début
de
l’année.
X.
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
TECHNIQUE
AVEC
VAL
D'OISE
NUMERIQUE
(VONUM)
POUR
LA
TRANSMISSION
ET
LE
STOCKAGE
DES
FLUX
DE
VIDEOPROTECTION
COMMUNAUX
VERS
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
SUPERVISION
DU
VAL
D'OISE
(CDS
VO)
Délibération
n°2025/12/13
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
24
sur
32 2025/
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
souhaite
signer
une
convention
de
mutualisation
technique
avec
le
Syndicat
mixte
ouvert
Val
d'Oise
Numérique
(VONum),
relative
à
la
transmission
et
à
l'hébergement
des
flux
de
vidéoprotection
communaux
vers
le Centre
Départemental
de
Supervision
du
Val-d'Oise
(CDS
VO),
Considérant
que
la
convention
de
mutualisation
vise
pour
les
communes
membres
qui
le souhaitent
à
:
-
sécuriser
la
transmission
des
flux
vidéo
issus
des
dispositifs
de
vidéoprotection
communaux
vers
le
CDS
VO;
-
assurer
un
stockage
centralisé
et
protégé
des
images
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur;
-
garantir
l’interopérabilité
des
systèmes
de
vidéoprotection
entre
les
communes
et
le
centre
départemental;
-
optimiser
les
coûts
techniques
et
administratifs
grâce
à
une
gestion
mutualisée
à
l'échelle
intercommunale;
Considérant
que
la
CCVO3F
déjà
membre
du
Syndicat
VONum
par
transfert
de
compétence
en
matière
d’infrastructures
et
réseaux
numériques,
est
en
capacité
d’assurer
la
mutualisation
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres
qui
le
souhaite,
Exposé
:
La
convention
présente
plusieurs
avantages
pour
les
communes :
-
simplicité
administrative
:
une
seule
facturation
à
la
CCVO3F
au
lieu
d’une
adhésion
individuelle
par
commune
;
-
cohérence
technique
: uniformisation
des
protocoles
de
transmission
et
de
stockage
des
données
;
-
sécurité
renforcée
: continuité
des
flux
vidéo
jusqu’au
CDS
VO,
garantissant
un
haut
niveau
de
protection
des
données
;
-
optimisation
budgétaire
:
mutualisation
des
coûts
d'investissement,
de
maintenance
et
d'exploitation ;
-
continuité
du
service
de
sécurité
: à
compter
du
7
juillet
2025,
le
CDS
VO
est
raccordé
au
Centre
d’opérations
et
de
renseignement
de
la
gendarmerie
du
Val-d'Oise
(CORG
95),
permettant
un
accès
centralisé
des
forces
de
l’ordre
aux
images
supervisées.
Par
ailleurs,
la
mutualisation
favorisera
le
développement
du
continuum
de
sécurité
autour
des
établissements
publics
(collèges,
lycées,
bâtiments
départementaux)
en
permettant
une
surveillance
coordonnée
entre
espaces
publics
et
zones
scolaires.
Il est
rappelé
néanmoins
que :
-
le
pouvoir
de
police
en
matière
de
vidéoprotection
reste
exclusivement
exercé
par
les
maires
des
communes
concernées,
conformément
à
l’article
L.251-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure;
-
Ja
CCVO3F
n'intervient
qu’au
titre
de
la
mutualisation
technique
et
non
de
l'exploitation
des
images;
-
chaque
commune
souhaitant
bénéficier
du
service
d'exploitation
des
images
devra
délibérer
spécifiquement
pour
adhérer
au
volet
correspondant
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
selon
les
modalités
tarifaires
annexées
à
la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
:
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
25
sur
32 2025/
1.
D’approuver
la
convention
de
mutualisation
technique
avec
le
Syndicat
mixte
ouvert
Val
d'Oise
Numérique,
relative
à
la
transmission
et
à
l'hébergement
des
flux
de
vidéoprotection
communaux
vers
le
CDS
VO.
2.
De
confirmer
que
cette
convention
permet
aux
communes
membres
d'accéder
aux
services
du
CDS
VO
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
dispositifs
mutualisés
de
vidéoprotection
»,
sans
coût
individuel
d'adhésion.
3.
De
rappeler
que
la
responsabilité
juridique
et
le
pouvoir
de
police
administrative
demeurent
de
plein
droit
aux
maires.
4.
De
préciser
que
les
communes
souhaitant
exploiter
les
images
devront
délibérer
pour
définir
les
modalités
administratives
et financières
du
service.
5.
D’autoriser
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention,
ses
annexes
et tous
les
actes
nécessaires
à son
exécution.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
2
0
Monsieur
EON,
Vice-Président
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
SMOVONum.
Abstention
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
Eon
rappelle
les
missions
du
Centre
départemental
de
supervision
du
VONum,
consistant
à
assurer
la
supervision
en
temps
réel,
24
heures
sur
24
et
365
jours
par
an,
des
images
de
vidéoprotection. Les
images
sont
stockées
de
manière
sécurisée
au
sein
d’un
data
center
souverain.
Le
dispositif
permet
également
le
déport
en
temps
réel
des
images
vers
la
gendarmerie,
la
police
nationale
et
le
CODIS. La
convention
proposée
prévoit
une
adhésion
entre
la
CCVO3F
et
le
CDSVO,
permettant
la
mutualisation
des
moyens
techniques
entre
le
centre
départemental
et
la
communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
les
communes
contracteront
individuellement
une
convention
relative
à
la
prise
en
charge
de
la supervision
de
leurs
images.
Monsieur
Sébastien
Poniatowski
remercie
le
syndicat
ainsi
que
le
Conseil
départemental
pour
cette
compétence
en
matière
de
sécurité.
Il remercie
également
Monsieur
Pierre
Bemels
pour
le suivi
des
deux
phases
du
déploiement
de
la vidéoprotection.
XI.
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
COMMERCES
DE
DETAIL
ACCORDEES
PAR
LES
COMMUNES
(L’ISLE-ADAM)
Délibération
n°2025/12/14
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
26
sur
32 2025/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
|
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu’à
12
dérogations
à
partir
de
2016,
Considérant
la
loi
du
6
août
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économique
»,
dite
«
Loi
Macron
»
qui
institue
ce
dispositif,
Considérant
que
le
texte
impose
désormais
au
Maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l’année
suivante,
Considérant
qu'en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
code
du
travail,
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
concernée,
Considérant
qu'il
convient
néanmoins
d'obtenir
l’avis
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
des
commerces,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
D’'émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
sur
la ville
de
L’Isle-Adam
les
dimanches
ainsi
proposés :
Dimanche
4 janvier
2026
Dimanche
11
janvier
2026
Dimanche
3
mai
2026
Dimanche
28
juin
2026
Dimanche
30
août
2026
Dimanche
6 septembre
2026
Dimanche
1°
novembre
2026
Dimanche
29
novembre
2026
Dimanche
6 décembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
Dimanche
27
décembre
2026.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
27
sur
32 2025/
XII.
REVISION
DU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
-—
OBSERVATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
L’OISE
ET
DES
TROIS
FORETS
Délibération
n°2025/12/15
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
la
délibération
n°
2020/12/08
du
4
décembre
2020
émettant
un
avis
défavorable
du
Conseil
Communautaire
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
est
actuellement
soumis
à
concertation,
Considérant
que
le
projet
fait
suite
au
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
en
date
du
5
novembre
2020
(arrêté
le
23 février
2022),
Considérant
que
le
Bureau
des
Maires
de
la
CCVO3F
s’est
réuni
le
21
novembre
dernier
et
qu'après
avoir
échangé
sur
le
sujet
et
évoqué
toutes
les
difficultés
de
la
mise
en
place
de
la
prescription,
les
Maires
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
la
proposition
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
et
propose
dans
ces
conditions
que
la CCVO3F
maintienne
sa
position
actuelle,
Exposé : Après
analyse,
il
apparaît
que
les
dispositions
envisagées
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demeurent
identiques
à
celles
du
précédent
schéma,
à
savoir
la
mise
à
disposition
de
36
terrains
familiaux
locatifs
(TFL).
Or,
cette
orientation
ne
reflète
pas
la
réalité
des
besoins
constatés
sur
notre
territoire.
Les
familles
concernées
expriment
des
attentes
différentes,
davantage
tournées
vers
des
solutions
de
logement
adaptées
à
leurs
modes
de
vie
et
à
leurs
capacités
économiques,
que
vers
des
TFL
au
format
réglementaire
actuel.
Dans
ce
contexte,
et
conformément
à
la
démarche
partenariale
engagée
dans
le cadre
de
la
Mission
d'Observation,
d’Utilité
Sociale
et
d’Accompagnement
(MOUS),
la
CCVO3F
a
organisé
plusieurs
réunions
en
2024
et
2025,
et
notamment
les
9
février,
14
juin,
27
septembre
et
22
novembre
2024
et
le
16
mai
2025
et
souhaite
pouvoir
disposer
des
conclusions
de
cette
étude
avant
de
prendre
un
‘ engagement
formel.
Par
ailleurs
depuis
2020,
la
réglementation
est
devenue
beaucoup
plus
contraignante
en
raison
de
l'adoption
du
SDRIF-e,
du
ZAN,
du
lancement
de
la
procédure
de
protection
de
la
forêt
de
L’Isle-
Adam
et
des
contraintes
imposées
par
la
loi
SRU,
ce
qui
laisse
peu
de
foncier
disponible
pour
répondre
au
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
Enfin,
la
situation
spécifique
des
gens
du
voyage
installés
sur
le
site
de
Nerville-la-Forêt
appelle
une
intervention
coordonnée
des
services
de
l’État.
Les
enseignements
qui
seront
tirés
de
cette
action
permettront
également
d'éclairer
utilement
la définition
d’une
réponse
territoriale
adaptée.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
28
sur
32 2025/
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D'émettre
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
1
Contre
: Jérôme
DURIEUX
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
le 4 décembre
2020,
le conseil
communautaire
avait
émis
un
avis
défavorable
au
vote
du
SDAHGV
et
la
révision
proposée
par
les
services
de
la
Préfecture
reste
identique
au
schéma
2020,
sans
nouvelle
proposition
pour
notre
communauté
de
communes
malgré
les
contraintes
liées
à
la
mise
en
place
du
schéma,
en
raison
notamment
du
vote
du
SDRIF-E,
de
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
de
la
protection
de
la
forêt
de
l’Isle-Adam
et
des
obligations
issues
de
la loi SRU,
rendant
l'élaboration
de
ce
document
particulièrement
complexe.
ll
est
rappelé
que
la
CCVO3F
ne
dispose
aujourd'hui
que
de
peu
de
foncier
disponible
et
que
les
quatre
communes
soumises
à
la
loi
SRU
n’ont
pas
encore
atteint
leurs
objectifs.
Une
démarche
MOUS
est
en
cours
mais
demeure
contrainte.
ll est
proposé
de
rendre
un
avis
défavorable,
comme
cela
avait
déjà
été
le cas
en
2020.
Monsieur
Eon
précise
que
la
mise
en
œuvre
conjointe
du
ZAN
et
du
SDRIF-E
limite
fortement
les
zones
constructibles
et
rend
très
complexe
l'identification
des
secteurs
dédiés,
impliquant
un
nombre
élevé
d'aménagements
pour
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage.
Pour
la
CCVO3F,
l'investissement
nécessaire
serait
particulièrement
important,
avec
un
faible
niveau
de
subventions
de
l'État,
et
pèserait
fortement
sur
les
capacités
d'investissement,
comparativement
aux
grandes
agglomérations. I
rappelle
également
que
la
loi
SRU
impose
un
taux
de
25
%
de
logements
sociaux,
mobilisant
une
part
significative
du
foncier
dans
un
contexte
de
pénurie
de
logements
en
Île-de-France.
Des
situations
de
sédentarisation
illégale
des
gens
du
voyage
sont
aujourd'hui
constatées
sur
certaines
parcelles
communales.
Une
véritable
révision
du
schéma
est
donc
jugée
nécessaire
afin
de
ramener
les
obligations
à un
niveau
supportable
et
réalisable.
Monsieur
Durieux
indique
ne
pas
souhaiter
voter
un
avis
défavorable
et
se
prononce
en
faveur
d’une
révision
du
schéma,
conformément
aux
orientations
de
l'État.
Monsieur
Eon
lui
rappelle
que
les
maires
sont
également
des
agents
de
l’État
et
l’interroge
sur
l'intérêt
concret
de
ce
schéma
pour
les communes.
Monsieur
Durieux
réaffirme
son
soutien
à
laccueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
communautaire,
estimant
qu’il
s’agit
d’un
droit
fondamental
au
logement.
XL.
RETRAIT
DES
COMPETENCES
«
EAU
»
ET
&«
ASSAINISSEMENT
»
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
L’OISE
ET
DES
3
FORETS
Délibération
n°2025/12/16
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Page
29
sur
32 2025/
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
loi
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification),
en
abrogeant
l'obligation
de
transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
de
communes,
Considérant
que
ces
compétences
redeviennent
facultatives,
et
peuvent
être
exercées
directement
par
les
communes
si
celles-ci
en
manifestent
la
volonté,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
avait
inscrit
dans
ses
statuts
les
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»,
en
prévision
de
leur
transfert
à compter
du
1°
janvier
2026,
conformément
au
cadre
législatif
antérieur,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
modification
de
la
loi,
les
communes
membres
ont
exprimé
leur
souhait
de
conserver
la
gestion
de
ces
services
au
sein
de
leurs
syndicats
existants,
considérant
que
cette
organisation
garantit
une
continuité
et
une
efficacité
du
service
public
local,
Considérant
en
particulier
que :
-
les
communes
de
Presles
et
Nerville-la-Forêt
ont
formulé
leur
demande
de
rejoindre
le
SIAPIA
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Parmain
L’Isle-Adam)
à
compter
du
ler
janvier
2026,
-
les
autres
communes
ont
confirmé
leur
souhait
de
maintenir
leur
adhésion
à
leurs
syndicats
actuels,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la majorité :
-
De
retirer
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
les
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»,
conformément
à
la
loi
3DS
et
aux
souhaits
exprimés
par
les
communes
membres
;
-
D’autoriser
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
préfectoraux
et
des
communes
membres
pour
modifier
les statuts.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
2
0
Abstention
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
Poniatowski
précise
que
les
statuts
de
la
CCVO3F
avaient
anticipé
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
apparue
dans
la
loi
Notre
puis
dans
la
loi
3D$,
À
ja
suite
de
l'évolution
législative
et
du
retrait
de
cette
obligation,
il est
désormais
nécessaire
de
retirer
cette
mention
des
statuts, I
est
rappelé
qu'aucune
commune
ni
aucun
syndicat
n’a
exprimé
le
souhait
de
transférer
cette
compétence
à
la
CCVO3F.
En
revanche,
les
communes
de
Presles
et
Nerville
la
Forêt
ont
fait
le
choix
d'intégrer
le
SIAPIA
à compter
du
1% janvier
2026,
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
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30
sur
32 2025/
XIV.
NOUVEAU
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°2025/12/17
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
10
décembre
2025
et
affichée
le
11
décembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-06-06-014
du
6
juin
2016
modifiant
l'arrêté
n°2015352-0005
du
18
décembre
2015,
indiquant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
est
composé
de
41
sièges,
Vu
les
délibérations
du
16
juillet
2020
relatives
à
l'installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
TOUZALIN
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
Parmain
et
actée
par
décision
du
Préfet
en
date
du
12
novembre
2025,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.273-5
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s’il
n’est
au
conseil
municipal,
alors
la
démission
de
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
de
son
mandat
d’Adjoint
au
Maire
entraîne
de
facto
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Considérant
que
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
de
Parmain
étant
épuisée,
le siège
est
attribué
au
premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
municipale
correspondante,
de
même
sexe
et
qui
n’exerce
pas
déjà
un
mandat
de
conseiller
communautaire
(article
L273-10
du
code
électoral),
Considérant
que
la
commune
de
Parmain
a
communiqué
à
la
CCVO3F
le
nom
de
Monsieur
Alain
PRISSETTE
—
Conseiller
Municipal
qui
remplit
les
conditions
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
nommé
délégué
suppléant
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
membre
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts,
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
membre
des
commissions
« Animation-
Communication
»
et
«
Culture-
Office
du
tourisme
»
de
la
CCVO3F,
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
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sur
32 2025/
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Monsieur
Poniatowski
remercie
sincèrement
et
chaleureusement
l'ensemble
des élus
pour
leur
participation
active
au
conseil
communautaire.
||
rappelle
que
l’Assemblée
avait
adopté
un
projet
territorial
qui
à
été
pleinement
respecté,
permettant
notamment
la
transformation
de
la
fiscalité
additionnelle
en
fiscalité
professionnelle,
ainsi
que
des
avancées
significatives
sur
le
numérique,
la
sécurité
et d’autres
domaines.
Il souligne
l'importance
du
travail
réalisé
grâce
à
l'engagement
de
tous
les
élus,
en
remerciant
tant
les
maires
pour
leur
confiance
au
Bureau
et
lors
des
Conseils
communautaires,
que
l'opposition
pour
sa
participation
aux
débats.
Monsieur
Jérôme
François,
maire
d'un
premier
mandat,
exprime
son
appréciation
pour
son
expérience
de
vice-président
et sa
découverte
du
fonctionnement
de
la communauté
de
communes.
Monsieur
Pierre
Bemels,
présent
depuis
21
ans
à
la
CCVO3F,
se
remémore
ses
collaborations
avec
les
différents
maires
et
annonce
qu'il
quitte
la
communauté
tout
en
continuant
son
engagement
au
sein
de
l’équipe
municipale
de
Mours.
Monsieur
Sébastien
Poniatowski
remercie
chaleureusement
Monsieur
Bemels
pour
l’ensemble
des
services
rendus
au
cours
de
cette
période,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h16.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
secrétaire
de
séance,
kK
)
\
\
/
<
=
x
L
| DCAABERY
|
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
5
décembre
2025
Paye
32
sur
32