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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et de
unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 06 12 2024 valid et sign
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - pv cc 06 12 2024 valid et sign)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
2024/
Bts
Cornmunouté
dé
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
6
décembre
2024
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
des
Fêtes
l’Intemporelle
à
Méry-
sur-Oise. M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Loïc
TAILLANTER,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Julita
SALBERT,
Joël
MOREAU,
Aurélie
PROCOPPE,
Morgan
TOUBOUL,
Armelle
CHAPALAIN,
Carine
PELEGRIN,
Jean-Pierre
COURTOIS,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY,
Laurence
BARTHELEMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Audrey
MERI,
Jérôme
DURIEUX,
Bernard
RIO,
Stanislas
BARTHELEMI,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Michel
VRAY
donne
pouvoir
à
Morgan
TOUBOUL
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Agnès
TELLIER
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Aurélie
PROCOPPE
Alphonse
PAGNON
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Mélody
QUESNEL
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Nadine
CALVES
François
KISLING
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER
Pierre
BEMELS
donne
pouvoir
à
Hervé
WEIFFENBACH
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Jacques
DELAUNE
(Vice-Président)
Dominique
TOURON,
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
:
Céline
CAUDRON
Points
à
l’ordre
du
jour
:
-_
Appel
des
présents
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
11
octobre
2024
Décisions Vote
du
Budget
Primitif
2025
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
2025
Subvention
à
l’Harmonie
Intercommunale,
à
l'Office
du
Tourisme
Communautaire
et
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
Parmain
Budget
: Correction
d’Erreurs
sur
Exercices
Antérieurs
—
Rattrapage
d’Amortissement
7.
Décision
Modificative
ns nr an
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
1
sur
27 2024/
8.
Budget
: Correction
d’Erreurs
sur
Exercices
Antérieurs
—
Rattrapage
d’Amortissements
9.
Pacte
Territorial
France
Rénov’
en
Val
d'Oise
10.
Programme
Local
de
l'Habitat
: Deuxième
Arrêt
11.
Fonds
Aménagement
de
Berges
12.
Avis
sur
les
Dérogations
au
Repos
Dominical
de
Commerces
de
Détail
Accordées
par
les
Communes
(L’Isle-Adam)
13.
Rapport
d'Activité
du
Syndicat
TRI-OR
2023
14.
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h04.
Il
remercie
les
élus
et
bénévoles
des
communes
et
en
particulier,
l’association
et
sa
présidente
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Campagne.
Le
bilan
final
n’est
toujours
pas
établi,
il manque
les
derniers
éléments
financiers.
Madame
Procope,
Présidente
de
la
Fête
de
la
Campagne,
remercie
les
élus
dont
Monsieur
le
Maire
de
Mériel
pour
cette
première
fête
hors
de
L'Isle
Adam
sur
sa
commune,
à
l'Abbaye
du
Val.
Elle
associe
à ses
remerciements
les
équipes
des
villes
de
Mériel
et
Méry
sur
Oise
qui
ont
participé
à
l'installation
et
à
Monsieur
le
Maire
de
Nerville
qui
est
venu
avec
son
tracteur
pour
désembourber
les
voitures
boquées.
Ce
fut
une
très
belle
fête
qui
a connu
une
grande
affluence
et
un
franc
succès.
Monsieur
Poniatowski
rappelle
que
cet
événement
a
lieu
tous
les
deux
ans
et
que
l'association
se
réunira
dans
le courant
du
premier
trimestre
pour
définir
le
lieu
et
préparer
la fête
de
2026.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
11
OCTOBRE
2024
Le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2024
ayant
été
transmis
avec
la
convocation
de
la
présente
réunion,
aucune
observation
ou
modification
n’a
été
adressée
à
la
C.C.V.0.3
F.
à
ce
jour. Le
Conseil
Communautaire
approuve
donc
à
l’unanimité
des
membres
votants,
le
procès-verbal
du
11
octobre
2024.
L.
DECISIONS
Délibération
n°2024/12/01
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le 13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Exposé
:
DECISION
n°
18/2024
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d’urbanisme
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
2 sur 27 2024/
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du 16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Considérant
que
la
présente
convention
est
signée
entre
la
CCVO3F
et
les
communes
membres
représentées
par
leur
Maire
(Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
L’Isle-Adam,
Mériel,
Méry-sur-Oise,
Nerville-la-Forêt,
Parmain,
Presles,
Villiers-Adam),
Considérant
que
les
services
des
communes
membres
et
ceux
de
la
CCVO3F
réalisent
l'instruction
et
la gestion
du
droit
des
sols
sur
le territoire,
Considérant
que
les
communes
membres
utilisent
le
même
logiciel
que
la
CCVO3F
à savoir
Car@dis,
Considérant
qu’afin
de
limiter
les
dépenses
de
maintenance
et
d’investissement,
le
logiciel
acquis
par
la
CCVO3F
sera
partagé
et
mis
à disposition
des
communes
membres,
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
d’encadrer
la
mise
à
disposition
du
logiciel
Cart@ds
par
la
CCVO3F,
et
précise
les
conditions
techniques
et
financières
qui
seront
appliquées,
Considérant
que
le
logiciel
Cart@ds
concerné
par
la
mutualisation
de
moyens
pour
l'instruction
des
dossiers
d’autorisations
d'urbanisme,
les
consultations
du
cadastre
et
du
PLU,
le
guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme,
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
contraintes
réglementaires
ou
besoins
communs,
Considérant
que
l'hébergement
de
l’ensemble
des
modules
applicatifs
est
assuré
par
le
prestataire
et
administrés
par
INETUM
Software
France,
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la
CCVO3F
concerne :
-
le
logiciel
de
gestion
des
actes
d'urbanisme,
-__
la
plateforme
«
usagers
» et
«
entreprises
» de
dépôts
de
dossiers
d'urbanisme,
-
la
cartographie
(cadastre,
PLU
et
servitudes),
Considérant
que
la
mise
à disposition
de
la CCVO3F
exclut
:
-
l’environnement
du
poste
de
travail,
-
la
connectique
et
la
desserte
interne
au
site
de
l’utilisateur,
-
le
réseau
délivrant
le
service,
Considérant
que
la
CCVO3F :
-
prend
en
compte
les
incidents
affairant
à
l'exploitation
du
logiciel,
-
peut
se
positionner
en
intermédiaire
concernant
les
dysfonctionnements
du
logiciel
imputables
à l’éditeur,
Considérant
que
la
Sté
INETUM
—
éditeur
du
logiciel
Cart@ds
appliquera
les
mises
à jour
logicielles
et
les
patchs
correctifs,
Considérant
que
le
coût
d’acquisition
et
des
prestations
associées
au
logiciel
ainsi
que
le
coût
afférent
au
contrat
de
maintenance
sont
pris
en
charge
par
la
CCVO3F,
Considérant
que
les
prestations
d'intégration
de
PLU
ou
de
modifications
de
PLU
ainsi
que
les
déploiements
des
données
seront
facturés
du
montant
du
devis
à
la
commune
intéressée
par
l'émission
d’un
titre
de
recette
accompagné
des
pièces
justificatives
pour
le
remboursement
des
frais
occasionnés, Considérant
que
la
CCVO3F
s'engage
à:
-
mettre
en
œuvre
les
moyens
adéquats
afin
d'assurer
la continuité,
-
prévenir
les
communes
membres
de
toute
modification
et
à
faciliter
l’usage
du
système
installé
en
fournissant
toutes
les
informations
nécessaires,
-
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
des
dysfonctionnements
intervenant
sur
le
logiciel,
Considérant
que
les
communes
membres
s'engagent
à :
- __
n'uütiliser
le
logiciel
Cart@ds
que
pour
ses
propres
besoins,
-
utiliser
le système
dans
les
conditions
normales
suivant
les
règles
et
usages
habituels,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
notification,
et
sera
renouvelable
tacitement
à
la
date
de
notification
au-delà
de
la
1°"
période
triennale,
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
3 sur 27 2024/
DECIDE
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
logiciel
d'urbanisme
Car-@ds
avec
les
communes
membres
de
la CCVO3F.
DECISION
n°
19/2024
OBuET
: Contrat
de
licences
GoFolio
(soumis
au
contrat
de
maintenance)
4842GOF24
(cmde17680)
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
Considérant
l'obligation
de
la
dématérialisation
des
documents
concernant
l'instruction
du
droit
des
sols
depuis
le
1° janvier
2022,
Considérant
le
contrat
initial
à
effet
du
01/01/2022
pour
une
durée
de
trois
ans,
signé
et
validé
par
décision
n°
15/2021
du
30
novembre
2021,
Considérant
que
le
présent
contrat
définit
les
termes
de
contrat
de
licence
«
GoFolio
»
souscrit
par
la
CCVO3F, Considérant
que
l’évolution
de
l’organisation,
des
besoins
opérationnels
où
de
la
réglementation
de
l’urbanisme
peut
nécessiter
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
fonctionnalités
complémentaires
aux
logiciels
du
prestataire
sous
maintenance
et
utilisés
par
la
CCVO3F
et
les
communes
de
son
territoire,
Considérant
que
ces
nouvelles
fonctionnalités
sont
proposées
sous
la forme
de
modules
fonctionnels
soumis
à
l’acquisition
de
licences
de
droit
d'usage,
Considérant
que
le
contrat
optionnel
GoFolio
permet
d'obtenir,
pendant
la
durée
du
contrat,
en
contrepartie
du
paiement
de
la
licence
correspondante,
le
droit
d'usage,
à
titre
exclusif,
non
cessible
et
inaliénable,
de
tous
les
modules
présents
au
catalogue
de
la
gamme
Cart@DS
CS,
Considérant
que
le
contrat
optionnel
GoFolio
est
redevable
d’un
droit
de
licence
annuel
de
6.500,00
€
H.T.
soit
7.800,00
€
T.T.C.,
Considérant
que
la
durée
de
souscription
du
contrat
optionnel
GoFolio
ne
peut
être
inférieure
à trois
ans, Considérant
que
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat,
les
nouveaux
modules
mis
en
œuvre
par
la
CCVO3F
ne
font
l’objet
d'aucune
redevance
de
maintenance
et
de
support
supplémentaire
à
celle
déjà
payée
par
la
CCVO3F
avant
la souscription
du
contrat
GoFolio,
Considérant
qu’au
terme
du
présent
contrat
de
licence,
la
CCVO3F
a
la
possibilité
de :
-__
prolonger
la
redevance
GoFolio
dans
les
mêmes
conditions
financières
et techniques,
-
conserver
tout
ou
partie
des
modules
qu’il
a
acquis
durant
ce
contrat.
Les
modules
qu’elle
ne
souhaite
pas
conserver
seront
désinstallés
de
ces
environnements,
les
modules
qu’elle
souhaite
conserver
entreront
dans
le
cadre
de
la
maintenance
dont
la
redevance
annuelle
sera
augmentée
du
tarif
de
maintenance
des
modules
conservés
à
la
date
de
signature
du
contrat
de
licence,
DECIDE
De
signer
le
contrat
de
licences
GoFolio
(soumis
au
contrat
de
maintenance)
4842GOF24
(cmde
17680)
à
effet
du
01/11/2024.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°18
et
19/2024
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
4 sur 27 2024/
Il.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Délibération
n°2024/12/02
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le 13
décembre
2024
et
affichée
le13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2025
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
27
novembre
2024,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’approuver
le
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu’il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement
16
348
610,10€
Section
d'investissement...
ses
483
934,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
0
2
Contre
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Monsieur
le
Vice-Président
aux
finances
déclare
que
le
budget
est
prudent
contenu
des
annonces
gouvernementales. Ce
budget
reflète
le
rapport
d'orientation
budgétaire
à
savoir
la
poursuite
de
la
politique
mise
en
œuvre
depuis
le début
du
mandat.
Les
grands
projets
sont :
-
la
poursuite
de
la
phase
2
de
la
vidéoprotection
qui
est
très
bien
subventionnée
par
l'Etat,
le
Conseil
Départemental
et
le
Conseil
Régional
et
qui
ne
fait
pas
appel
à
l'emprunt
du
fait
que
la
CCVO3F
finance
cette
opération
avec
le
solde
du
prêt
de
la
phase
1.
En
raison
des
recettes
de
subvention
à
la
hauteur
de
80%,
la
communauté
de
communes
ne
fera
pas
appel
aux
villes
et prendra
à sa
charge
le reste
dû,
- le plan
vélo
en
trois
phases,
la première
est en
cours
de
réalisation,
la seconde
est
budgétée,
- le
renforcement
de
tout
ce
qui
a
été
mis
en
place
: participation
pour
la
piscine
(SIPIAP),
transport
à
la
demande
(service
très
apprécié
des
bénéficiaires),
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
5
sur
27 2024/
- un
nouveau
sujet,
la
santé
qui
sera
d’accueillir
et
fidéliser
les
médecins
sur
notre
territoire.
Madame
Pélegrin
souhaite
connaitre
la
correspondance
des
«
autres
produits
en
gestion
courante
»
qui
a été
multipliée
par
quatre
ainsi
que
le montant
de
2 000€
en
charges
exceptionnelles.
Monsieur
Poniatowski
lui
répond
que
le
premier
point
correspond
aux
recettes
perçues
par
la
CAF
pour
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
le
second
correspond
au
écritures
de
remboursement
pour
le Trésor
Public.
Puis
il ajoute
que
le
budget
est
globalement
reconduit
de
2024
à
2025,
afin
de
prendre
en
compte
le
contexte
national
compliqué.
Le
budget
d'investissement
est
moindre
que
les
années
précédentes,
du
fait
que
les
projets
sont
inscrits
depuis
deux
ans
au
budget
et qu’actuellement,
la CCVO3F
les réalise.
De
plus,
la
communauté
de
communes
est
plus
un
outil
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Elle
a
comme
objectif
de
venir
en
aide
aux
communes
et
de
prendre
en
charge
des
dépenses
pour
des
transferts
((vidéoprotection,
droit
des
sols..),
des
efforts
de
mutualisation,
des
prises
en
charge
de
dépenses
(FPIC,
alarmes...).
Monsieur
le
Président
précise
les
postes
qui
varieront
le
plus
en
2025,
la
maintenance
qui
augmentera
avec
l’apport
des
nouvelles
caméras
et
la
fin
de
garantie
de
celles
de
la
phase
1
mais
aussi
le soutien
au
SIPIAP
qui
accueille
toutes
les classes
de
CE2
et CM2
de
la CCVO3F.
.
A
l'inverse,
la
masse
salariale
sera
en
baisse
en
raison
du
départ
d’un
instructeur
des
sols.
L'intercommunalité
poursuit
son
désendettement;
aujourd’hui,
elle
ne
rembourse
qu'un
seul
emprunt
contracté
pour
la
phase
1
de
la
vidéoprotection
et
dont
le
solde
a
permis
d’approvisionner
une
partie
de
la
phase
2.
Monsieur
Durieux
observe
que
la
part
de
l'investissement
est
faible
et
que
la
CCVO3F
pourrait
investir
un
peu
plus
en
matière
de
santé.
Son
ressenti
est
que
le
BP2025
est
une
année
de
pause
qui
manque
d’ambition.
L’endettement
n’est
pas
important,
la
communauté
de
communes
aurait
la
capacité
de
porter
des
projets
plus
importants
rapidement
mais
surtout
de
réaliser
les
actions
du
PCAËET
où
il est
observé
un
manque
d’ambition
sur
ce
projet
en
2025.
Monsieur
Poniatowski
répond
que
la
section
d'investissement
a
été
très
ambitieuse
entre
2022
et
2024
et
qu’actuellement,
il faut
être
prudent.
À
ce
jour,
l’autofinancement
de
la
CCVO3F
n’est
pas
élevé
car
l’intercommunalité
a
fait
le
choix
de
prendre
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
incombent
normalement
aux
communes
et
qui
grèvent
la
capacité
d’autofinancement.
Pour
contre,
elle
maintient
le
fonds
de
concours
aux
petites
communes
et
propose
un
montant
plus
élevé
en
2025
pour
les
aider
en
matière
de
voirie.
Aussi,
elle
développe
son
fonds
des
berges
de
l'Oise
et
des
Forêts
pour
travailler
sur
un
projet
touristique
et économique
ambitieux
pour
les communes
des
berges
de
l'Oise.
Les
études
(PCAËET,
IRVE,
PLH)
sont
terminées,
une
nouvelle
sera
lancée
en
2025
relative
à
la
création
de
la
ZAE
de
la
Vauvalaise.
L'intérêt
de
cette
zone
économique
est
d'augmenter
l'attractivité
du
territoire
en
s'ouvrant
à
de
nouvelles
entreprises
et
en
offrant
de
nouveaux
emplois
dont
les
communes
pourraient
en
tirer
un
bénéfice
mais
aussi
de
percevoir
une
CFE
plus
importante.
À
ce
jour,
le
solde
des
taxes
économiques
(produits
des
taxes
moins
le versement
des
attributions
de
compensation)
est
d'environ
250K
€.
Le
passage
en
FPU
en
2022
fonctionne
bien
et
permet
à
la
CCVO3F
de
dégager
des
recettes
qui
permettent
de
mettre
en
place
ses
politiques
et
ses
actions.
Monsieur
Eon
rappelle
que
la CCVO3F
a financé
la fibre
haut
débit
dans
les
communes
et
le montant
n'était
pas
négligeable.
Il interpelle
Monsieur
Durieux
sur
l'endettement.
Il lui
signifie
que
la
prudence
est
de
mise
du
fait
que
l'épargne
nette
reste
faible
dû
à une
section
de
fonctionnement
importante.
|| convient
d'éviter
les
emprunts
supplémentaires
qui
seraient
compliqués
à
rembourser
dans
le futur.
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
6 sur 27 2024/
Le
passage
en
FPU
a
rendu
dynamique
les
recettes
de
la
CCVO3F,
mais
aussi
la
volonté
de
conserver
le
niveau
de
fiscalité,
auprès
des
contribuables,
qui
reste
raisonnable.
Il
ajoute
que
la
communauté
de
communes
doit
être
prudente
à
l’avenir
pour
l'attribution
de
subventions
quand
le
Conseil
Régional
annonce
une
perte
importante
de
recettes
et
qu’il
en
est
de
même
pour
le
Conseil
Départemental.
Dans
les
années
à
venir,
il sera
demandé
aux
EPCI
des
efforts
considérables
pour
conserver
des
finances
saines
en
raison
du
déficit
de
l'Etat.
Madame
Pélegrin
rebondit
sur
les
propos
de
Monsieur
Eon
et
sollicite
une
réflexion
sur
les
investissements
en
cas
de
baisse
des
subventions.
Elle
rappelle
que
l'endettement
pour
la
vidéoprotection
n’a
pas
posé
de
problème
et
qu’aujourd’hui,
il
convient
de
prévoir
un
budget
d'investissement
pour
la transition
écologique,
le vieillissement
de
la
population,
la
qualité
du
bien-
être
et
de
la
vie.
Les
habitants
de
la
CCVO3F
devraient
guider
la
politique
de
la
CCVO3F.
Or
le
seul
objectif
est
l’attractivité
économique,
il
n’est
jamais
utilisé
le
vocabulaire
transition
écologique,
bien-être
des
habitants,
c’est
pourquoi
le groupe
minoritaire
ne
votera
pas
le budget
primitif.
Monsieur
Taillanter
remercie
la CCVO3F
pour
la continuité
de
l’aide
apportée
au
fonctionnement
du
SIPIAP
et
le
nouveau
projet
santé
qui
est
intéressant
et
devrait
se
développer
dans
l’objectif
de
faire
venir
des
médecins
et
de
mieux
vivre
ensemble.
Monsieur
Poniatowski
remercie
le
conseil
communautaire
pour
sa
confiance.
[LLR
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
Délibération
n°2024/12/03
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
—V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement
de
voirie,
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
-
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
7 sur 27 2024/
Considérant
que
le
fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
une
partie
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
(limité
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées,
de
bordures
et
de
trottoirs),
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
compte
615
232
(réseaux),
615
221
(bâtiments
publics)
615
231
(voirie),
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
sera
accordé
aux
communes
qui
en
feront
la
demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
Considérant
que
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours,
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
de
la
commune
qui
en
fait
la
demande,
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-__
D’attribuer
un
forfait
aux
communes
« villages
»,
selon
le
détail
suivant
:
Communes
Population
|
Montant
2023
Montant
2024
Montant
2025
Montant/hab.
Béthemont-la-Forêt
421
10
100,00
€
10
100,00
€
12
100,00
€
28,74
€
Chauvry
301
7
500,00
€
7
500,00
€
9 000,00
€
29,90
€
Nerville-la-Forêt
772
15
000,00
€
15
000,00
€
18
000,00
€
23,31
€
Villiers-Adam
868
17
400,00
€
17
400,00
€
20
900,00
€
24,08
€
TOTAL
2
362
50
000,00
€
50
000,00
€
60
000,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
président
précise
que
le
fonds
de
concours
peut
se
cumuler
sur
trois
années
ce
qui
permet
de
financer
une
partie
des
travaux
quand
on
connait
les
prix
très
importants.
Monsieur
Macé
dit
que
cette
aide
aux
petites
communes
est
vraiment
importante,
sans
ce
fonds
de
concours,
les
communes
ne
pourraient
pas
faire
grand-chose.
Cette
subvention
est
un
facteur
déclenchant
pour
démarrer
des
travaux
de
voirie
en
autre.
IV.
APPROBATION
DU
MONTANT
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
2025
Délibération
n°2024/12/04
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
8 sur 27 2024/
Vu
la
délibération
du 16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée,
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
s'agissant
d’une
dépense
obligatoire,
Considérant
que
lors
du
Bureau
des
Maires
du
vendredi
22
novembre
2024,
les
Maires
ont
pris
connaissance
de
leurs
attributions
de
compensation
pour
l’année
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
bien
vouloir
arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
2025
des
communes,
-
D’approuver
le versement
mensuel.
Mode
de
calcul
CCVO3F
Béthemont
Chauvry
L'Isle
Adam
Mériel
Méry
Nerville
Parmain
Presles
Villiers
Adam
TOTAL
CFE
4 669,00 €
7193,00€
|
1283875,00€ |
9011200€
|
472333,00€
5256,00€
167137,00€ |
109925,00€
14373,00€
|
2154873,00€
AU
965,00 €
631,00 €
49151,00€
33 933,00€
79 604,00
€
1759,00 €
20 647,00
€
23 682,00€
1 605,00 €
211 977,00€
compensatrice
CFE
TAENB
282,00 €
465,00€
17 914,00€
1.958,00 €
6580,00€
368,00€
4 603,00€
7877,00€
1156,00€
41 203,00€
CVAE
3394,00€
3445,00€
704 927,00 €
46 071,00 €
382 710,00€
2 405,00 €
55 333,00€
78 529,00 €
8210,00€
|
128502400€
IFER
630,00€
1577,00€
15 269,00
€
14 315,00€
18 506,00
€
3 368,00 €
11 684,00
€
13 341,00
€
10 374,00
€
89 064,00
€
TASCOM
373 864,00 €
54 456,00 €
6249,00€
434 569,00 €
ñ le
1 829,00 €
2551,00€
514827,00€ |
14191800€ |
496685,00€
6 081,00 €
38 921,00€
110 545,00
€
8 009,00 €
1321 366,00€
Attributions
de
Fpañrales
11 769,00 €
15862,00€
|
2959827,00€ |
328307,00€
|
1510874,00€ |
19237,00€
|
30457400€
|
34389900€
43727,00€
|
5538076,00€
FNGIR
64 938,00 €
27192,00€
|
466858,00€
24460,00€
|
260548,00€
60 459,00 €
617950,00€
|
26056800€ |
103043,00€ |
188601600€
Attribution
de
“
PERSON
s16000€ |
-11330,00€
|
2492969,00€ |
303847,00€ |
1250326,00€ |
-41222,00€
|
-31327600€
|
83331,00€
-5931600€
|
3652060,00€
prise
en
charge
FNGIR
CCVO3F
Versement
mensuel
Communes
/ AC
Montant
à
la
CCVO3F
à
la
commune
Béthemont
la
Forêt
53
169,00
€
4
430,75
€
Chauvry
11
330,00
€
944,17
€
L'Isle
Adam
2
492
969,00
€
207
747,42
€
Mériel
303
847,00
€
25
320,58
€
Méry
sur
Oise
1
250
326,00
€
104
193,83
€
Nerville
la
Forêt
41
222,00
€
3
435,17
€
Parmain
313
376,00
€
26
114,67
€
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
9 sur 27 2024/
Presles
83
331,00
€
6 944,25
€
Villiers
Adam
59
316,00
€
4
943,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
Poniatowski
rappelle
le
fonctionnement
des
attributions
de
compensation.
Le
montant
est
toujours
le même,
il ne
pourrait
changer
que
s’il y avait
un
transfert
de
compétence.
V.
SUBVENTION
A
L'HARMONIE
INTERCOMMUNALE,
A
L'OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
ET
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
DE
L’ISLE-ADAM
PARMAIN
Harmonie
Intercommunale
Délibération
n°2024/12/05
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
création
de
l’Harmonie
Intercommunale
en
date
du
9
décembre
2005,
Considérant
que
l’association
doit
percevoir
une
subvention
pour
financer
en
partie
ses
charges
de
fonctionnement, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-_
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
7
000,00
€
à
l’Harmonie
Intercommunale.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Page
10
sur
27 2024/
Office
du
Tourisme
Communautaire
Délibération
n°2024/12/06
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du 16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du 16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le 1°’
janvier
2017,
Considérant
que
la
CCVO3F
verse
une
subvention
à
l'Office
du
tourisme
communautaire
«
Destination
Tourisme,
L’Isle-Adam,
la
Vallée
de
l'Oise
et
les
Trois
Forêts
»
pour
le
fonctionnement
de
son
activité,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d'un
montant
de
225000,00€
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
de
l'Office
du
Tourisme
Communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Le
pouvoir
de
Madame
TELLIER
(absente
représentée),
Conseillère
Communautaire,
n’est
pas
pris
en
compte
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l’association.
Syndicat
Intercommunale
de
la
Piscine
de
l’Isle-Adam
Parmain
Délibération
n°2024/12/07
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
11
sur 27 2024/
Considérant
que
toutes
les
écoles
élémentaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
bénéficient
depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023
de
créneaux
de
natation
scolaire,
Considérant
que
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
cette
activité
rendue
obligatoire
par
l'Education
Nationale
pour
les
élèves
de
CE2
et
CM2,
la
CCVO3F
souhaite
prendre
en
charge
440
£€/séance
sur
les
625
€/séance,
Considérant
qu’en
raison
des
hausses
des
fluides
et
des
frais
de
fonctionnement
(personnel),
la
CCVO3F
souhaite
apporter
une
participation
supplémentaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-
D’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2025
d’un
montant
de
380.000,00
£
pour
le
fonctionnement
de
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
L’Isle-Adam
Parmain.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
0
Monsieur
MOREAU,
Conseiller
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
Syndicat.
Monsieur
le
Président
signale
que
ce
versement
de
subventions
est
particulier,
il ne
s'adresse
qu’à
trois
associations
et
syndicat
qui
rendent
un
service
à
la
CCVO3F.
L’intercommunalité
n’a
pas
les
moyens
de
subventionner
les
associations
comme
le font
les
communes.
VI.
BUDGET
: CORRECTION
D'ERREURS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
—
RATTRAPAGE
D’'AMORTISSEMENT
Délibération
n°2024/12/08
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu’en
nomenclature
M57,
les
frais
d'études
comptabilisés
au
compte
2031
sont
selon
leur
destination,
soient
amortis
sur
5
ans
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
travaux,
soit
intégrés
au
coût
des
travaux,
par
opération
d'ordre
budgétaire,
s’ils
sont
suivis
de
réalisation,
Considérant
que
le
Comptable
public
a
identifié
des
frais
d'études
inscrits
au
compte
2031
pour
lesquels
des
amortissements
ont
été
émis
à tort
alors
que
ces
études
étaient
suivies
de
réalisation,
la
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
12
sur
27 2024/
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
les
a
amortis
par
erreur
des
2023, Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire,
conformément
à
l'instruction
M57,
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
affectant
le
compte
1068,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
n’ont
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
-_
D'autoriser
le
comptable
public
à
abonder
le
compte
1068
du
budget
M57,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
28031
à
hauteur
de
5
628,00
€,
-_
D'autoriser
le
comptable
à
passer
l’écriture
suivante
D28031
/C1068
pour
la
somme
de
5
628,00
€.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
VII.
DECISION
MODIFICATIVE
Délibération
n°2024/12/09
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
budget
prévisionnel
voté
par
le
Conseil
Communautaire
le
8
décembre
2023,
Vu
le
budget
supplémentaire
voté
par
le Conseil
Communautaire
le 5
avril
2024,
Considérant
que
compte
tenu
de
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024,
il convient
de
proposer
la
décision
modificative
suivante
et
d'effectuer
les
opérations
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-
dessous
au
chapitre
041 :
Compte
du
chapitre
041
Crédit
Débit
2031
86
880
€
2145
60
540
€
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
13
sur
27 2024/
2152
22320€
2181
4
020
€
TOTAL
86
880
€
86
880
€
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
- _
D’approuver
la décision
modificative
d’un
montant
de
0 €
en
section
d'investissement.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
VII.
BUDGET
: CORRECTION
D'ERREURS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
—
RATTRAPAGE
D’AMORTISSEMENTS
Délibération
n°2024/12/10
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
comptable
a
identifié
une
immobilisation
pour
laquelle
l’amortissement
aurait
dû
être
constaté
les
années
antérieures.
En
effet,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
n’a
pas
amorti
l'étude
du
Ru
du
Montubois,
du
fait
que
la
commande
et
le
suivi
de
cette
opération
ont
été
effectués
par
le Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
du
Ru
du
Montubois,
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
cette
correction,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
l’erreur
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068,
Considérant
que
cette
opération
est
neutre
budgétairement
pour
la
collectivité
et
n’a
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Considérant
que
cette
opération
est
nécessaire
pour
une
comptabilité
sans
arriérée,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité :
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
14
sur
27 2024/
-_
D’autoriser
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
budget
M57
de
17
820,00
€
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
: 28031
à
hauteur
de
17
820,00
€
(rattrapage
de
l’amortissement
non
enregistré).
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
35
2
0
Abstentions
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
IX.
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV/
EN
VAL
D'OISE
Délibération
n°2024/12/11
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
les
décisions :
-
n°
04/2021
du
01/06/2021
: convention
de
déploiement
infra-territoriale
de
déploiement
du
programme
SARE
«
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
»
sur
le
territoire
de
la
CCVO3F
-
_n°12/2022
du
23/08/2022
: avenant
n°
1
à
la
convention
pour
le
déploiement
du
programme
SARE
(Val
d'Oise
Rénov’)
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
l’ADIL,
SOLIHA
-
_n°16/2023
du
09/11/2023
: avenant
n°
2
à
la
convention
pour
le
déploiement
du
programme
SARE
(Val
d'Oise
Rénov’)
avec
le
Département
du
Val
d'Oise,
l’ADIL,
SOLIHA
Considérant
que
le
dispositif
SARE,
Service
d'accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique,
débuté
en
2021,
dont
la
convention
initiale
du 1° juin
2021
a
fait
l’objet
de
2
avenants,
doit
prendre
fin
au
31
décembre
2024,
Considérant
la
proposition
de
signature
d’un
Programme
d'intérêt
général
- Pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-FR’)
en
Val
d'Oise
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
avec
le
Département
du
Val
d'Oise
et
les
9
autres
intercommunalités
du
territoire,
développe
un
conseil
neutre,
gratuit,
ainsi
que
l'accompagnement
complet
des
particuliers
et
des
petites
entreprises
dans
leurs
projets
de
maîtrise
énergétique
dans
le
cadre
de
Val
d'Oise
Rénov’,
programme
SARE
en
Val
d'Oise.
En
mars
2024,
ce
programme
national
a
fait
l’objet
d'importantes
évolutions.
Ainsi,
au
1er
janvier
2025,
l'Etat
souhaite
que
soit
déployé
un
Service
Public
de
la
Rénovation
et
de
l'Habitat
(SPRH),
"France
Rénov”"
afin
d'améliorer
l'articulation
entre
la
rénovation
énergétique
et
la
rénovation
de
l’habitat
au
sens
large
(précarité,
habitat
indigne,
maintien
à
domicile...).
Dans
ce
cadre,
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
proposer
l'engagement
de
la
CCVO3F
à
être
co-signataire
du
Programme
d'intérêt
général
—
Pacte
territorial
France
Rénov’
en
Val
d'Oise,
sous
maîtrise
d’ouvrage
départementale
et
en
partenariat
avec
les
autres
groupements
de
communes
du
territoire
en
vue
d'aboutir,
à
brève
échéance,
à
la
couverture
intégrale
du
Val
d'Oise
par
ce
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat,
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
15
sur
27 2024/
Exposé : 1.
RAPPELS
DU
CADRE
DE
DEPLOIEMENT
DE
VAL
D'OISE
RENOV/’
- SERVICE
D'ACCCOMPAGNEMENT
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
EN
VAL
D'OISE
En
2021,
notre
collectivité
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
territoriale
de
déploiement
du
programme
"Service
d’Accompagnement
pour
la
Rénovation
Energétique"
(SARE)
en
Val
d’Oise.
Il
est
à souligner
que
l’objectif
principal
du
plan
de
déploiement
du
programme
était
de
formaliser
la
mise
en
œuvre
sur
tout
le
territoire
d’un
socle
minimum
commun
de
services,
auprès
des
propriétaires
de
maisons
individuelles
et
des
copropriétés,
comprenant :
*
l'information
générale
de
premier
niveau ;
‘
le
conseil
personnalisé
;
+
L'accompagnement
des
Val
d’Oisiens
avant
et
pendant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
logements.
Ce
service,
accessible
aux
Val
d’Oisiens,
grâce
à
un
numéro
de
téléphone
unique,
est
réalisé
par
l'Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
(ADIL)
du
Val
d'Oise,
l'association
Solidaires
pour
l'Habitat
(SOLIHA)
Grand
Paris
et
le
Parc
National
Régional
(PNR)
du
Vexin
français.
Le
plan
de
déploiement
du
programme
SARE
du
Département
du
Val
d'Oise
couvre
ainsi
le
territoire
des
intercommunalités
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
suivantes : Les
Communautés
de
Communes :
*
Vexin
Val
de
Seine
(CCVVS)
;
*
Vexin
Centre
(CCVC);
*
Sausseron
Impressionnistes
(CCSl);
+
Haut
Val
d'Oise
(CCHVO);
*
Vallée
de
l'Oise
et
des
trois
forêts
(CCVO3F)
:
+
Carnelle
Pays
de
France
(CCCPF).
Les
Communautés
d'Agglomération
:
*
Cergy-Pontoise
(CACP),
y compris
la commune
de
Maurecourt
(78) ;
*
Plaine
Vallée
(CAPV);
*
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
pour
la
commune
de
Bezons.
Il
est
à
rappeler
qu'entre
2021
et
2023,
près
de
12
000
actes
ont
été
réalisés
soit
4
000
actes
par
an,
6
228
au
titre
de
l'information,
5
283
conseils
personnalisés
et
459
accompagnements.
Ces
actes
ont
permis
aux
ménages
Val
d’Oisiens
la
concrétisation
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique.
Sur
les
6
premiers
mois
2024,
année
de
transition,
l'activité
est
de
2 621
actes.
Au-delà,
le
développement,
entre
2021
et
2024,
du
service
public
de
la
rénovation
énergétique
en
Val
d'Oise
a
permis
de
mobiliser
et
de
fédérer
de
nouveaux
moyens
en
mesure
d'assurer
un
service
neutre
et
gratuit
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements.
2.
LE NOUVEAU
SPRH :
SERVICE
PUBLIC
DE
LA RENOVATION
DE
L'HABITAT
Aujourd’hui,
le
cadre
national
de
mise
en
œuvre
des
politiques
de
l’habitat
et
du
logement
évolue
significativement
du
fait
de
la
convergence
des
dispositifs
d'accompagnement
et
de
soutien
à
l'investissement
imposée
par
l'Etat
aux
collectivités
locales.
C'est
dans
ce
cadre
que :
*
l'ANAH
est
désormais
l’unique
agence
qui
pilote
les
politiques
d'amélioration
de
l'habitat,
y
compris
de
rénovation
énergétique
;
*
depuis
la
fin
de
l’année
2023,
un
processus
de
concentration
des
dispositifs
d'aide
CCVO3F
—
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
16
sur
27 2024/
financière
est
engagé
avec
la
création
de
Ma
Prime
Rénov’,
Ma
Prime
Adapt
et
Ma
prime
Logement
Décent
intégrant
une
uniformisation
des
conditions
d’éligibilité
;
*
le
Service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
(SARE)
devient
le
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
France
Rénov’,
incluant
les
sujets
d'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
ainsi
que
la
lutte
contre
l’habitat
dégradé,
dont
les
conditions
de
déploiement
et
de
financement
sont
à arrêter
pour
une
mise
en
œuvre
au 1!
janvier
2025.
Le
SPRH
France
Rénov’
doit
permettre,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d'assurer
également
un
accompagnement
spécifique
auprès
des
ménages
aux
revenus
modestes.
Ainsi,
ces
évolutions
impactent
les
actions
et
missions
directement
portées
par
le
Conseil
départemental
vis
à
vis
des
publics
qu’il
accompagne
(personnes
âgées,
handicapées,
ménages
en
situation
de
précarité)
et
celles
portées
par
les
EPCI
dans
le
cadre
de
leur
politique
locale
de
l'habitat.
La
CCVO3F
à
notamment
déployé
des
actions
de
communication
et
d'animation
territoriale
dont
la
tenue
d’un
forum
de
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés
en
2023
et
une
action
d’information
et
de
sensibilisation
sur
la
question
de
la
rénovation
énergétique
à
destination
des
professionnels
de
l’immobilier
en
2021.
Ce
contexte
amène
notre
collectivité
à
se
projeter
avec
le
Département
et
les
autres
EPCI
sur
les
ambitions,
les
moyenset
la
gouvernance
de
cette
politique
locale
de
l’habitat
pour
laquelle
nous
travaillons
et
finançons,
avec
un
large
panel
de
partenaires
publics
et
associatifs.
3.
LA
CCVO3F
: CO-SIGNATAIRE
DU
PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV/
(PT-FR’)
EN
VAL
D'OISE
Le
cadre
contractuel
de
déploiement
du
SPRH
a
été
arrêté
puis
présenté
par
l’ANAH
en
mars
dernier.
Il s’appuie
sur
deux
niveaux
de
contractualisation
:
*
Une
convention
de
coordination
territoriale
qui
aura
vocation
à
définir
et
financer
les
démarches
et
actions
mises
en
œuvre
par
le
Département
en
cohérence
avec
le
territoire
en
matière
d'animation
du
réseau
des
espaces
conseils
en
Val
d'Oise,
des
dynamiques
avec
les
professionnels
ou
encore
de
coordination
des
initiatives
infra-territoriales.
Cela
fait
pleinement
écho
à
ce
qui
a
été
engagé
dans
le
cadre
du
programme
SARE
et
qui
aura
vocation
à
être
pérennisé
dans
le cadre
du
SPRH
;
*
Un
pacte
territorial,
convention
d’objectif
et
de
financement
pour
le
déploiement
de
la
dynamique
de
territoire,
l'information
conseil
orientation,
et
s’il
est
souhaité
par
l’intercommunalité,
l'accompagnement
des
ménages
dans
leur
projet
de
travaux.
L’ANAH
financera
50%
des
dépenses
engagées
pour
assurer
ces
missions
sur
un
plafond
calculé
en
fonction
du
nombre
de
résidences
principales
du
parc
privé
sur
le
territoire
couvert
par
le
Pacte
territorial.
Le
financement
maximum
de
l’ANAH
s’élèverait
à 450
K€
au
titre
de
l’info-conseil
et
325
K€
au
titre
de
la
dynamique
territoriale.
Dans
ce
cadre
le
Préfet
de
la
Région
Ile
de
France
a
sollicité
le
Département
du
Val
d'Oise
pour
coordonner
avec
les
EPCI
et
ses
partenaires,
les
travaux
visant
à
formaliser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
Pactes
territoriaux
France
Rénov’
en
Val
d'Oise.
Plusieurs
réunions
ont
ainsi
été
organisées
entre
les
collectivités
co-signataires
et
les
espaces
conseils
France
Rénov’
afin
de
s'approprier
ces
importantes
évolutions,
échanger
sur
les
attendus
et
arrêter
les
principes
communs
de
contractualisation.
Dans
ce
cadre,
les
EPCI
du
Val
d'Oise
y
compris
la
nôtre
ont
signifié
leur
volonté
de
pérenniser
les
conditions
de
coopération
et
mutualisation
des
moyens
existants
dans
le
cadre
du
programme
SARE,
qui
leur
permet
de
mettre
en
place
les
actions
d'animation
territoriale
dans
le
cadre
de
leur
politique
locale
de
l'habitat.
Ainsi,
lors
du
Comité
de
Pilotage
Départemental
Val
d'Oise
Rénov’
du
10
octobre
2024,
l’ensemble
des
EPCI
partenaires
du
programme
SARE
a
approuvé
le
principe
de
construire
un
pacte
territorial
France
Rénov’
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
signé
conjointement
avec
les
EPCI.
Les
objectifs
recherchés
sont
:
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
17
sur
27 2024/
*
la
pérennisation
d’un
mode
de
fonctionnement
éprouvé
dans
le
cadre
du
SARE
et
bien
perçu
par
nos
partenaires,
assurant
des
garanties
de
financement
des
opérateurs
et
une
continuité
du
service
du
fait
de
la
mutualisation
des
moyens
humains
;
*
une
délégation
de
la
maitrise
d'ouvrage
aux
EPCI
pour
les
actions
conduites
par
ces
collectivités
sur
leur
territoire
afin
de
mobiliser
les
ménages,
les
publics
prioritaires
et
les
professionnels
;
*
une
planification
financière
inscrite
dans
le
pacte
territorial
plus
simple
à
définir
à
l'échelle
départementale.
Il
est
à
préciser
que
dans
la
continuité
de
l’organisation
actuelle,
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
a
décidé
de
s’appuyer
sur
un
pacte
territorial
intercommunal
pour
déployer
France
Rénov’
sur
son
territoire.
Ce
projet
de
pacte
territorial
prévoit
le
maintien
des
contributions
financières
actuelles
de
notre
EPCI
soit
10
045
€/an.
Il est
précisé
que
le
cadre
de
contractualisation
et
de
financement
par
l’ANAH
impose
cependant
que
cette
contribution
soit
versée
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
qui
reversera
l’ensemble
du
montant
des
dépenses
auprès
des
espaces
de
conseil.
Dans
ce
cadre,
ce
projet
de
Pacte
territorial
sous
maîtrise
d'ouvrage
départementale
sera
soumis
à
l’avis
de
la
commission
locale
d'amélioration
de
l’habitat
(CLAH)
et
de
la
DRHIL.
Afin
que
l’activité
réalisée
dès
le
lier
janvier
2025
dans
le
cadre
de
ce
Pacte
territorial
puisse
être
financée
par
l’ANAH,
il est
impératif
que :
*
Le
Département
et
les
EPCI
cosignataires
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
délibèrent
sur
ce
document
avant
le
31
mars
2025 ;
*
Si
cette
délibération
est
postérieure
au
31/12/2024,
ces
mêmes
acteurs
doivent
prendre
une
délibération
actant
un
principe
d'engagement.
Au
regard
de
ce
contexte,
il
est
proposé
de
confirmer,
dans
Un
premier
temps,
l'engagement
de
notre
collectivité
à
cosigner
le
Programme
d'intérêt
général
au
pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-
FR’)
en
Val
d'Oise
avant
d'approuver
les
conventions
correspondantes
au
cours
du
1er
trimestre
2025. Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
prendre
acte
du
cadre
de
déploiement
du
nouveau
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
«
France
Rénov’
»,
dont
l'objectif
est
de
faciliter
l’accès
à
l’information
aux
usagers,
de
les
orienter
tout
au
long
de
leur
projet
et
d’assurer
un
accompagnement
spécifique
des
ménages
aux
revenus
modestes
sur
les
sujets
de
rénovation
énergétique,
d'adaptation
du
logement
à
la
perte
d'autonomie
ainsi
que
la
lutte
contre
l'habitat
dégradé
;
-_
D’approuver
le
principe
que
la
CCVO3F
soit
co-signataire
d’un
Programme
d'intérêt
général
pacte
territorial
France
Rénov’
(PT-FR’)
en
Val
d'Oise
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise ;
-
D'autoriser
la
poursuite
des
discussions
engagées
avec
l'Etat,
les
partenaires
de
France
Rénov’
(ANAH,
DRIHL,
espaces
conseil
France
rénov’),
les
intercommunalités
et
le
Département
du
Val
d'Oise,
pour
construire
ce
pacte
territorial
départemental
de
déploiement
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le
Val
d'Oise
:
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
18
sur 27 2024/
-
D'entendre
que
le
projet
de
pacte
territorial
départemental
et
sa
convention
intercommunale
de
déploiement
seront
soumis
à
notre
instance
pour
approbation
au
cours
du
premier
semestre
2025.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
A
la
suite
de
l’exposé
de
Monsieur
Van
Hyfte,
Monsieur
Poniatowski
le
remercie
de
suivre
ce
dossier
macrophage.
X.
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
: DEUXIEME
ARRET
Délibération
n°2024/12/12
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5,
Vu
les
statuts
de
la
CCVO3F,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitat
et
notamment
les
articles
L.302-1
à
L.302-4
et
R.302-1
à
R.302-13, Vu
la
délibération
n°
2017/10/05
du
6
octobre
2017
de
la
CCVO3F,
engageant
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°
2024/06/04
du
28
juin
2024
de
la
CCVO3F,
portant
sur
le
premier
arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
les
délibérations
des
communes
sur
leur
avis
à
la
suite
de
la
notification
du
PLH
arrêté
le
28
juin
2024, Vu
l'avis
technique
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
reçu
en
date
du
21
octobre
2024, Considérant
les
modifications
apportées
aux
documents
du
PLH
pour
tenir
compte
des
remarques
des
communes
et
des
observations
de
la
DDT,
Exposé : La
Communauté
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
et
donc
tenue
de
se
doter
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat.
Le
PLH
est
un
document
stratégique
et
opérationnel
déclinant
les
objectifs
et
les
principes
de
la
politique
de
l’habitat
qui
s’appliquera
pendant
six
ans
aux
neuf
communes
de
la
CCVO3F.
€CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
19
sur 27 2024/
Véritable
cadre
de
référence,
il
énonce
les
moyens
mis
en
œuvre
par
les
communes
et
par
la
CCVO3F
pour
satisfaire
l’ensemble
des
enjeux
cités
par
l’article
L.
302-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
(CCH).
Pour
rappel,
le
PLH
est
composé
de
trois
documents :
-
un
diagnostic
du
territoire
;
-
un
document
de
5 orientations
stratégiques
:
“
Axe
1
: maintenir
un
rythme
de
production
de
logements
respectueux
des
équilibres
et
des
ressources
du
territoire.
“
Axe
2
:
diversifier
l'offre
de
logements
pour
l’adapter
aux
besoins
des
ménages
et
aux
évolutions
sociétales
“
Axe
3
: optimiser
le
parc
existant
“
Axe
4
: déployer
et
adapter
l’offre
en
logement
pour
les
publics
spécifiques
“
Axe
5:
Faire
vivre
la
politique
de
l’habitat
et
positionner
la
CCVO3F.
-
un
programme
de
13
actions.
La
délibération
du
lancement
de
l’élaboration
du
PLH
a
été
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
le
6
octobre
2017.
Depuis,
ce
document
a
été
construit
en
partenariat
avec
les
personnes
morales
associées
conformément
à
l’article
R302-3
du
CCH.
Le
28
juin
2024,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
par
un
premier
arrêt
le
projet
de
PLH,
alors
transmis
aux
neuf
communes
de
la
CCVO3F
ainsi
qu’à
la
DDT
du
Val
d'Oise
étant
à
préciser
que
seule
la transmission
aux
communes
et
à
la
DDT
est
une
obligation
réglementaire.
Dans
le
délai
de
quatre
mois
accordé,
la
CCVO3F
a
uniquement
réceptionné
des
avis
favorables,
dont
un
avec
réserves
:
-
Cinq
communes
ont
transmis
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
quatre
avis
favorables
et
un
avis
favorable
avec
demande
de
modification ;
-
L'avis
des
quatre
communes
qui
ne
se
sont
pas
exprimées
est
réputé
favorable ;
-
La
DDT
a
proposé
six
pistes
d'amélioration
au
projet
du
PLH,
dans
l’optique
d’une
meilleure
compréhension
de
l’outil.
Conformément
aux
dispositions
du
CRHH,
le
2ème
arrêt
du
PLH
peut
tenir
compte
des
avis
et
remarques
formulés.
Par
conséquent,
il
est
proposé
que
le
projet
dePLH
soit
modifié
à
la
marge
selon
les
éléments
suivants :
- Argumenter
/ justifier
le
scénario
du
PLH
en
termes
d'objectifs
de
production
de
logements
locatifs
sociaux,
en-deçà
du
volume
exigé
par
le Schéma
Régional
de
l’Habitat
et
de
l’Hébergement
;
- Etoffer
les
orientations
et
actions
à destination
des
Gens
du
Voyage
et
des
ménages
précaires.
Enfin,
le
projet
présenté
en
annexe
tient
compte
des
remarques
formulées
parl'Etat
dans
son
courrier
du
21
octobre
2024
et
des
réserves
inscrites
dans
la
délibération
de
la
commune
de
Méry
sur
Oise
:
Actualisation
et
mise
à
jour
du
référentiel
foncier
pour
les
communes
de
Méry-sur-Oise,
Mériel
et
Parmain
afin
d'intégrer
les
projets
listés
dans
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
de
chacune
des
communes.
Ilest
utile
de
constater
qu'aucun
changement
proposé
n’affecte
structurellement
le
projet
de
PLH
arrêté
au
mois
de
juin
dernier.
Aussi,
faisant
suite
aux
avis
favorables
reçus,
il vous
est
proposé
d’arrêter
définitivement
le
projet
de
PLH
de
la
CCVO3F
selon
les
remarques
formulées
ci-dessus.
Le
projet
modifié
est
annexé
à
cette
délibération
sous
la
forme
des
trois
documents
qui
le
composent,
à
savoir
le
diagnostic,
le
document
d’orientations
et
le
programme
d’actions.
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
20
sur
27 2024/
La
délibération
et
le
projet
de
PLH
ainsi
modifiés
seront
transmis
au
Préfet
de
département
en
vue
de
la
saisine
du
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'arrêter
définitivement
le
projet
de
PLH
de
la
CCVO3F
modifié
selon
les
remarques
formulées
ci-dessus.
Le
projet
modifié
est
annexé
à
cette
délibération
sous
la
forme
des
trois
documents
qui
le
composent,
à
savoir
le
diagnostic,
le
document
d’orientations
et
le
programme
d’actions.
- __
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
poursuivre
la
procédure
réglementaire.
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
le
Président
explique
que
le
PLH
est
un
document
qui
vit,
actuellement
avec
la
révision
du
PPGDID,
puis
dans
les
mois
qui
viennent
avec
les
différentes
commissions
(CIA,
CIL).
Durant
l’année
2025,
il sera
soumis
au
conseil
communautaire
de
nouvelles
délibérations.
Aussi,
le
sujet
étant
important
en
matière
d’urbanisme
et
de
logements
sociaux,
il demande
aux
communes
d'assister
aux
réunions
organisées
par
la
communauté
de
communes.
XI.
FONDS
AMENAGEMENT
DE
BERGES
Délibération
n°2024/12/13
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
fonds
a
pour
vocation
de
participer
au
financement
de
projets
d'aménagement
en
bord
d'Oise,
Considérant
que
dans
un
premier
temps,
ce
fonds
est
doté
à
hauteur
de
la
somme
de
70.000,00
€,
Considérant
que
la
commune
de
Mériel
a
proposé
son
projet
à
la
CCVO3F
:
Réaménagement
du
chemin
de
halage
le
long
de
l'Oise
et
mise
en
sécurité
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
21
sur 27 2024/
L'objectif
du
projet
est
de
poursuivre
les
travaux
suite
au
diagnostic
phytosanitaire,
à
savoir
l'abattage
de
12
arbres
dont
5
de
plus
de
20
m
de
haut
et
de
circonférence
comprise
entre
200
cm
et
300
cm
afin
de
mettre
en
sécurité
le
chemin
du
halage
pour
les
promeneurs.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-__
D'attribuer
un
fonds
de
concours
d'aménagement
des
berges
d’un
montant
de
10
000,00
€
;
-
Que
le fonds
sera
versé
sur
présentation
des
factures.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
XII.
AVIS
SUR
LES
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DE
COMMERCES
DE
DETAIL
ACCORDEES
PAR
LES
COMMUNES
(L’ISLE-ADAM)
Délibération
n°2024/12/14
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu'à
12
dérogations
à
partir
de
2016,
Considérant
la
loi
du
6
août
2015
«pour
la
croissance,
l'activité
et
l’égalité
des
chances
économique
»,
dite
«
Loi
Macron
»
qui
institue
ce
dispositif,
Considérant
que
le
texte
impose
désormais
au
Maire
d’arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
la
limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante,
Considérant
qu’en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
code
du
travail,
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
concernée,
Considérant
qu’il
convient
néanmoins
d’obtenir
l’avis
de
la
communauté
de
communes,
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
22
sur
27 2024/__
Considérant
la consultation
des
commerces,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la Ville
de
l’Isle-
Adam
les
dimanches
: 12
et
19
janvier,
20
avril,
8
et
29
juin,
31
août,
7
septembre,
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre
2025.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
XIL.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
TRI-OR
2023
Délibération
n°2024/12/15
reçue
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
le
13
décembre
2024
et
affichée
le
13
décembre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le
Comité
Syndical
TRI-OR
réuni
en
date
du
24
septembre
2024
a
donné
acte
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
rapport
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
information, Exposé
:
Le
syndicat
est
composé
de
quatre
intercommunalités
regroupant
vingt-huit
communes :
-
la
CCHVO
-
la CCVO3F
-
la
CCCPF
-
la CCSI.
Prévention :
-
sensibilisation
des
habitants
à
la
réduction
des
déchets
(collecte
des
textiles,
collecte
des
textiles
sur
les
brocantes,
le
gaspillage
alimentaire) ;
- _
déployer
l’éco
exemplarité
du
syndicat
dans
les
communes ;
-
développer
le
compostage
;
-
adopter
les
bonnes
pratiques
moins
génératrices
de
déchets
(les
«
stop
pub
»);
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
23
sur
27 Rapport
des
tonnages :
2024/
A
la
lecture
du
rapport,
il s'avère
qu’en
2023,
50
845
tonnes
de
déchets
des
ménages
et assimilés
ont
été
collectées
et
traitées
sur
le
territoire
du
syndicat
TRI-OR.
Flux
Tonnages
2022
Tonnages
2023
Ordures
ménagères
résiduelles
26471t.
25511t.
Déchetteries
15
535
t.
16
068
t.
Emballages
et
papiers/cartons
439%6t.
4670t.
Encombrants
(porte
à
porte)
1181t.
1176t.
Verre
2721t.
2638t.
Apport
des
communes
504
t.
519t
Textiles
usagés
267t.
263
t.
Flux
CCVO3F
2022
ratio
kg/hab/an
2023
ratio
kg/hab/an
Emballages
et
papiers
51,96
54,00
Verre
34,56
34,71
Ordures
ménagères
résiduelles
302,86
296,44
Fréquentation
des
déchetteries
43,46
43,04
Fait
marquant
2023 :
-
renouvellement
du
marché
d'exploitation
des
déchetteries,
allotissement
du
traitement
des
déchets
dangereux
et
des
encombrants
;
-
premières
démarches
pour
la
mise
en
place
des
nouvelles
filières
REP.
Focus
sur
les
coûts
Chiffres
clés
2022
Chiffres
clés
2023
Coût
des
ordures
ménagères
74,06
€/habitant
ou
380,79
€/tonne
73,98
€/habitant
ou
267,24
€/tonne
Coût
des
encombrants
14,42
€/habitant
ou
1
113,32
€/tonne
15,05
€/habitant
ou
1
184,22
€/tonne
Coût
des
déchets
triés
11,58
€/
habitant
ou
134,59
€ / tonne
17,73
€/habitant
ou
199,48
€/tonne
Coûts
des
déchetteries
11,93
€/habitant
ou
71,14
€/tonne
11,44
€/habitant
ou
66,41
€/tonne
Emprunts
1,72
€/habitant
1,69
€/habitant
Prestations
aux
communes
4,80
€/habitant
4,83
€/habitant
Frais
généraux
5,10
€/habitant
5,92
€/habitant
Coût
global
du
service
124
€/habitant
131
€/habitant
Détail
des
coûts
2023
Coût
de
la
maintenance
des,
2022
2023
bacs
et
des
bornes
pour
le tri
Conteneurisation
0,92
€ / habitant
0,92
€ / habitant
Coût
de
la
collecte
2022
2023
Ordures
ménagères
25,25
€/habitant
ou
88,38
€/tonne
26,84
€/habitant
ou
98,13
€/tonne
Encombrants
10,00
£/habitant
ou
783,09
€/tonne
10,32
€/habitant
ou
818,56
€/tonne
Déchets
triés
16,39
€/habitant
où
207,05
€/tonne
17,60
€/habitant
ou
218,07
€/tonne
Sapins
0,18
€/habitant
ou
282,00
€/tonne
0,21
€/habitant
ou
396,07
€/tonne
Coût
du
traitement
2022
2023
Ordures
ménagères
48,80
€/habitant
ou
159,66
€/tonne
47,14
€/habitant
ou
169,11
€/tonne
Encombrants
4,42
€/habitant
ou
330,23
€/tonne
4,73
€/habitant
ou
365,66€/tonne
CCVO3F
- Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
Page
24
sur
27 2024/
Déchets
triés
- 5,74
€/habitant
ou
—
72,46
€/tonne
- 1,50
€/habitant
ou
—
18,50
€/tonne
La
redevance
déchets
Le
syndicat
TRI-OR
a voté
sa
mise
en
place
le
27
juin
2017
avec
effet
au 1° janvier
2018.
Elle
vise
à
assujettir
les
occupants
d’un
terrain
non
bâti
dont
les
habitants
bénéficient
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
La
redevance
déchets
constitue
un
levier
essentiel
pour
engager
chacun
au
respect
de
l’environnement
et
réduire
à
la
source
la
production
des
déchets.
La
redevance
déchets
permet
d’imputer
la
facture
du
ramassage
et
du
traitement
des
déchets
à
chacun
des
bénéficiaires
du
service.
Elle
permet
également
de
réduire
la
quantité
de
déchets
produits,
sensibiliser
au
tri
de
tous
les
déchets,
impliquer
les
usagers
dans
la
notion
de
prévention
des
déchets.
Sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR,
la
redevance
déchets
concerne :
-
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les
terrains
occupés
par
une
ou
des
caravanes,
-
les
terrains
occupés
non
assujettis
à
la
taxe
foncière
et/ou
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
-
les
lieux
de
tournage
de
films
et
de
séries,
-
les
campings.
Ces
catégories
de
redevables
sont
concernées
dès
lors
qu’il
est
fait
recours
au
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
assurés
par
le syndicat
TRI-OR.
Le
montant
de
la
redevance
déchets
est
calculé
en
fonction
d’un
tarif
au
litre,
d’un
volume
hebdomadaire
de
bacs
mis
à
disposition
et
de
la fréquence
des
collectes.
RECETTES
2022
2023
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
L'Isle-
3
326,40
€
3
603,60
€
Adam Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Parmain
3
326,40
€
3
326,40
€
Sédentaires
de
Nerville-la-Forêt
2
640,80
2
343,10
€
Communication Les
actions
de
communication
et
de
sensibilisation
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
engagées
par
le syndicat
TRI-OR.
À
l'écoute
de
ses
habitants,
acteurs
essentiels
d’une
gestion
durable
des
déchets,
le
syndicat
s'attache
à
répondre
au
mieux
à
leurs
attentes
en
matière
d’information.
Le
travail
de
communication
du
Syndicat
TRI-OR
s'articule
autour
de
3
grands axes
: information,
sensibilisation,
communication
de
proximité.
Des
contrôles
de
la
qualité
des
apports
en
emballages
recyclables,
papiers
et
cartons
sont
réalisés
quotidiennement
par
les
agents
du
quai
de
transfert.
157
caractérisations
de
ces
emballages
ont
ainsi
été
réalisées
en
2023.
Ces
contrôles
ont
pour
objectif
de
connaître
le
taux
d'erreurs
de
tri
moyen
sur
une
tournée
et
de
permettre
ainsi
de
cibler
les
actions
de
communication.
Les
apports
sont
considérés
satisfaisants
si
le taux
d'erreurs
de
tri
ne
dépasse
pas
20%.
La
façon
de
réaliser
ces
contrôles
a
été
adaptée
suite
à
l'extension
des
consignes
de
tri
au
1°’ janvier
2023,
puisque
tous
les
types
d'emballages
sont
dorénavant
acceptés
dans
le
bac
jaune.
Classement
des
communes
en
fonction
de
leur
taux
de
refus
moyen
lors
des
caractérisations
:
2022
2023
Communes
Classement
sur
Taux
de
Classement
sur
28
Taux
de
28
communes
refus
en
%
communes
refus
en
%
Villiers-Adam
4
16,47
3
13,51
Béthemont-la-Forêt
et
Chauvry
5
17,65
16
16,91
CCVO3F
-
Conseil
Communautaire
du
6
décembre
2024
Page
25
sur
27 2024/
Mériel
14
19,58
23
19,66
Parmain
15
21,24
5
13,97
L’Isle-Adam
16
21,25
13
15,83
Presles
17
21,77
4
13,53
Nerville-la-Forêt
20
23,17
15
16,31
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
Syndicat
TRI-OR.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
Poniatowski
propose
de
mettre
sur
table
le
bilan
2023
du
syndicat
Tri-Or
de
manière
à
en
prendre
connaissance
en
2024
et
non
au
prochain
conseil
communautaire
de
2025,
ce
qui
n'aurait
plus
de
sens.
A
la
suite
de
l'intervention
de
Monsieur
Macé,
en
tant
que
Vice-Président
du
syndicat
Tri-Or,
Madame
Pélegrin
souhaite
des
éclaircissements
sur
les
points
suivants :
- La
collecte
des
déchets
alimentaires,
mise
en
place
des
composteurs
pour
l’habitat
résidentiel
mais
qu’en
est-il
pour
l'habitat
collectif
?
-
L'enjeu
de
la
collecte
du
textile
qui
peut
être
recyclé
et
dont
les
collectes
augmentent.
Qu'est-il
prévu
au
niveau
du
syndicat
?
-
La
mise
en
place
de
démarche
ripper-café
et
de
ressourceries
dans
les
communes
ont
permis
d'observer
une
baisse
des
déchets.
Qu'est-il
envisagé
à
la
CCVO3F
?
Monsieur
Macé
apporte
des
éléments
de
réponse
tels que :
- Les
composteurs
collectifs
sont
des
points
d'apport
volontaires
qui
se
développent
et
la
réflexion
sur
ce
sujet
se
poursuit.
-
Pour
le
textile,
c’est
une
constatation
nationale,
avec
une
prise
de
conscience
des
habitants
sur
l’aspect
environnemental
et
le traitement
des
déchets.
Madame
Procope
remercie
le
syndicat
pour
ses
interventions
d'information
et
de
sensibilisation
durant
les
manifestations.
Monsieur
Macé
ne
manquera
pas
de
le
transmettre
au
Président
et
aux
équipes
qui
sont
très
investis. Monsieur
le
Président
précise
qu’un
gros
travail
a
été
mené
sur
le
marché
de
l'Isle
Adam
et
que
les
outils
de
communications
pour
les écoles
sont
très
intéressants.
Monsieur
Taillanter
remercie
le
syndicat
pour
ses
actions
mais
il souhaiterait
revenir
au
passage
des
encombrants
une
fois
par
mois
car
cet
été,
la commune
de
Parmain
a été
encombrée
de
dépôts
et a
dû
faire
appel
à
Tri-Or.
Monsieur
Taillanter
signale
que
les
prises
de
rendez-vous
ont
un
délai
trop
important. Monsieur
Macé
déclare
que
la
décision
d'arrêter
le
ramassage
des
encombrants
a
été
prise,
il
y
a
quelques
années.
Ne
pouvant
pas
répondre,
il soumet
que
le
délégué
de
la
commune
formalise
la
demande
en
comité
syndical.
CCVO3F
-— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
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sur 27 2024/
Les
encombrants
peuvent
être
retirés
par
un
passage
du
syndicat
après
une
prise
de
rendez-vous,
il
faut
compter
10
à
15
jours
ou
encore
la
commune
peut
demander
une
prestation
spéciale
de
mise
à
disposition
de
bennes.
Monsieur
Dohy
explique
que
Tri
Action
a
aussi
arrêté
le
système
de
ramassage
des
encombrants
du
fait
que
les
déchets
se
trouvaient
sur
la voirie.
Aujourd’hui,
il est
organisé
des
déchetteries
mobiles
3
fois
par
an
qui
permettent
aux
habitants
d'apporter
leurs
déchets.
Monsieur
François
confirme
que
cette
action
se
fait
avec
Tri-Or,
il en
bénéficie
3 fois
par
an.
Monsieur
Macé
assure
que
le
passage
sur
rendez-vous
est
une
économie
car
il
permet
le
tri
des
détritus
(bois,
textile,
électroménager...)
et
de
réduire
l’enfouissement.
Monsieur
Van
Hyfte
affirme
qu’il
y
a des
recettes
à
récupérer
auprès
des
gens
du
voyage
installés
sur
la commune
de
Nerville
la
Forêt
car
%# des
déchets
sont
versés
dans
les
fossés
de
l'autoroute
A16.
Points
divers :
Monsieur
le
Président
annonce
l’organisation :
- de
la
Fête
des
jeux
en
bois
du
3
au
8 février
2025
au
gymnase
Amélie
Mauresmo.
Elle
recevra
les
élèves
des
communes
de
la CCVO3F
du
lundi
au
vendredi
et le public
le samedi
toute
la journée.
- du
Run,
walk
and
bike
le
dimanche
18
mai
au
matin
à
Parmain.
Deux
boucles
seront
proposées,
une
courte
pour
les
marcheurs
de
10
km
et
une
longue
pour
les
vélos
de
18
km.
Et
finit
par
informer
que
le
MAG
est
en
cours
de
distribution.
I
remercie
les
élus
pour
leur
aide
et
leur
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à
20h19.
CS
la
Communauté
de
Communes,
La
secrétaire
de
séance,
Sedo
&
0
Sébastien
PONIATOWSKI
Céline
CAUDRON
CCVO3F
— Conseil
Communautaire
du
6 décembre
2024
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