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unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 05 12 2025 dlib la file
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de l'Oise et des Trois Forêts - cc 05 12 2025 dlib la file)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Démocratie,
ts
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2028
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/01
Objet : Décisions
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents
:
25
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
{Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY(arrivée
à
19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à
19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
en
Exposé
:
DECISION
n° 09/2025
OBJET
; Convention
de
financement
relative
à la réalisation
d’un
diagnostic
et d'animation
de
territoire
portant
sur
l'offre
et
le recours
aux
soins
avec
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
Médecins
Libéraux
d'Ile-de-France
(URPS-ML)
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3
Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone : 01
34
69
12 06
- — Email
: contact@ccvo3f.fr
-
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
L1431-1
et
suivants,
L1435-8
à
1435-11,
R1435-16
à
R1435-36,
L4031-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires,
Vu
la
loi
n°
2011-1906
du
21
décembre
2011
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012,
notamment
son
article
65,
Vu
la
loi
n°
2014-1554
du
22
décembre
2014
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015,
notamment
son
article
56,
Vu
l'ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et
aux
territoires,
Vu
le décret
n°
2010-585
du
2 juin
2010 relatif
aux
unions
régionales
de
professionnels
de
santé,
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé,
Vu
le
décret
n°
2015-1230
du
2
octobre
2015
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
mentionné
à
l'article
L.
1435-8
du
code
de
la santé
publique
et
l'article
56
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
de
2015
permettent
la mise
en
place
de
ce
budget
annexe
au
sein
des
agences,
Vu
le décret
n°
2017-886
du
9 mai
2017
modifiant
les dispositions
relatives
aux
unions
régionales
des
professionnels
de
santé,
Vu
la circulaire
SG-CNAMTS
N°
$G/2012/145
du
9 mars
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fonds
d'intervention
régional
créé
par
l’article
65
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2012,
Vu
le
budget
alloué
à
l’ARS
Ile-de-France
au
titre
de
l'exercice
2025,
Vu
le protocole
d'accord
du
06
juillet
2017
entre
l’ARS
IDF
et
l'URPS-ML
IDF,
et notamment
son
annexe
3, Vu
le protocole
d'accord
du
22
février 2022
entre
l’ARS
IDF et l'URPS-ML
IDF, et notamment
son
annexe
4, Vu
la
convention
C2017DOSAM148
relative
à
la
réalisation
de
diagnostic
et
d'animation
de
territoire
portant
sur
l'offre
et
le recours
aux
soins,
Vu
le
plan
stratégique
2024-2028
de
la
Banque
des
Territoires
de
la
Caisse
des
Dépôts
qui
vise
à
mobiliser
plus
de
90
Md£
sur
la période
pour
mettre
l'écologie
en
action
partout
en
France
et favoriser
la cohésion
des
territoires,
dont
la
lutte
contre
les
déserts
médicaux,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
l’ARS
île
de
France
et
l'URPS
Médecins
libéraux
d'Île-de-France
en
date
du
21
novembre
2023,
Vu
l'accord
de
la Banque
des
Territoires
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
représentée
aux
fins
de
la présente
par
Ivan
Chetaille,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
territorial
[territoire]
- et dûment
habilité
à cet
effet
par
arrêté
du
Directeur
général
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
en
date
du
17/04/2025, Considérant
que
dans
un
contexte
de
démographie
médicale
très
en
tension
qualifiant
ainsi
la
région
Ile-de-France
de
«
Premier
désert
médical
de
France
métropolitaine
»,
de
nombreux
territoires
franciliens
sont
confrontés
à une
problématique
d'accès
aux
soins
de
leurs
habitants
qui
constitue
un
sujet
de
préoccupation
majeur
des
collectivités
territoriales,
des
concitoyens
et des
professionnels
de
santé, Considérant
que
les
élus
locaux
et
les
professionnels
de
santé
confrontés
à ces
difficultés
ont
souvent
besoin
d’une
méthodologie
commune
pour
réfléchir
à l'émergence
de
solutions
locales,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’ARS,
la
Banque
des
Territoires
de
la Caisse
des
Dépôts
et
l'URPS-ML
proposent
d'engager
aux
côtés
des
collectivités territoriales,
et avec
la participation
des
professionnels Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500465-20251206-20251201-DE
de
santé,
une
démarche
de
diagnostic
local
sur
l’état
des
lieux
et
les
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins,
Considérant
que
la
CCVO3F,
soucieuse
de
garantir
une
offre
de
soins
adaptée
aux
besoins
de
sa
population,
la
CCVO3F
souhaite
s'associer
à
cette
démarche
partenariale
et
bénéficier
ainsi
d’un
tel
diagnostic
territorial,
Considérant
que
ce diagnostic
permettra
d'ouvrir
un
débat
constructif avec
les professionnels
de
santé
du
territoire
et d'engager
une
réflexion
commune
sur
l'offre
de
soins
ambulatoires
à développer
pour
permettre
aux
habitants
du
territoire
d’avoir
un
égal
accès
aux
soins
et
de
disposer
d’un
projet
de
santé
adapté
et
sur
mesure,
Considérant
que
la
présente
convention
a pour
objet
de
:
-__
définir
les
modalités
pratiques
de
la réalisation
du
diagnostic
territorial
« Etat
des
lieux
et
perspectives
de
l'offre
et du
recours
aux
soins
» sur
le territoire
de
la CCVO3F,
-__
rappeler
les soutiens
financiers
apportés
sous
forme
de
subvention
par
chacune
des
parties
prenantes
à cette
action
et
la participation
de
la CCVO3F,
- __ énumérer
les
engagements
de
la collectivité
territoriale
et de
l’'URPS-ML,
Considérant
que
ce
diagnostic
territorial
comprend
la réalisation
des
actions
suivantes :
-__
état
des
lieux
de
l'offre
de
soins
et
du
niveau
de
consommation
de
soins
dans
la
commune :
collecte,
traitement
et
analyse
de
données,
-__
confrontation
des
données
aux
acteurs
de
terrain
: enquête
auprès
des
professionnels
de
santé
en
exercice
dans
la commune,
-
rédaction
du
volet
préconisations/recommandations,
-_
restitution
du
livrable
devant
la
collectivité,
-
partage
avec
l’ensemble
des
professionnels
de
santé
du
territoire,
-
accompagnement
à l'émergence
des
projets
locaux
: identification
et fédération
des
acteurs,
amorçage
et accompagnement
technique
des
projets,
Considérant
que
l'objectif
de
l'accompagnement
est
de
conduire
la
collectivité
et
les
professionnels
de
santé
à élaborer
ensemble
les solutions
garantissant
l'accès
aux
soins
des
habitants
du
territoire
et
la
qualité
des
conditions
d'exercice
des
professionnels
libéraux.
Ces
solutions
peuvent
prendre
la
forme
d’un
ou
plusieurs
noyaux
de
professionnels
de
santé
prêts
à s'investir
dans
la mise
en
œuvre
de
solutions
locales,
Considérant
que
cet
accompagnement
associera
les
moyens
de
l’URPS-ML,
de
la
Banque
des
Territoires
et
son
réseau
de
partenaires,
et de
l’ARS,
et en
particulier
ses
délégations
départementales
dans
un
rêle
d'appui,
Considérant
que
les parties
conviennent
que
l’URPS-ML
est entièrement
responsable
de
l'exécution
de
la
mission
et
de
l’ensemble
des
travaux
y afférents,
Considérant
que
par
la signature
de
la présente
convention,
la CCVO3F
s'engage
à
respecter
les
obligations
et
engagements
suivants
:
-
communiquer
à l'URPS
toute
information
relative
à l'offre
de
soins
ambulatoires
(passée,
présente
et future)
sur
son
territoire
et à accepter
les demandes
d'entretien
formulées
par
le(s)
chargé(s)
de
mission
de
l’'URPS-ML
désigné(s)
pour
réaliser
le diagnostic,
-
se
conformer
aux
engagements
relatifs
à la communication
autour
des
actions
conduites
conjointement,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7,
-
mettre
à disposition
une
salle
de
réunion
et le matériel
de
projection
pour
la présentation
du
livrable
à
la
municipalité
et/ou
aux
professionnels
de
santé
pour
un
partage
des
conclusions
de
la
mission,
Considérant
que
l’ensemble
des
actions
menées
dans
le cadre
de
l'Etude
et de
l’ensemble
des
travaux
y afférents
est
initié,
coordonné
et mis
en
œuvre
par
l'URPS-ML
qui
en
assume
l'entière
responsabilité, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
Considérant
que
dans
le
cadre
du
diagnostic
précité,
l'URPS-ML
s'engage
à
mettre
en
place
les
ressources
adéquates
(humaines
et
logistiques)
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la mission,
qui
les
aideront
notamment
à identifier,
Considérant
que
le
coût
de
réalisation
du
diagnostic
«
Etat
des
lieux
et
perspectives
de
l'offre
et
du
recours
aux
soins
»
est
forfaitaire
et
fait
l’objet
d’une
valorisation
estimée
à
12.000,00
€,
et
représentant
les frais
engagés
par
l'URPS-ML
pour
cette
mission,
Considérant
que
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
et
la
Caisse
des
Dépôts
contribuent
financièrement
à
la
réalisation
des
diagnostics
territoriaux
à travers
un
financement
global
annuel
de
l'URPS-ML
prévu
dans
leurs
conventions
respectives
avec
l'URPS-ML,
Considérant
que
ces
contributions
financières
peuvent
être
évaluées
à :
-
3.000,00
€
pour
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France,
-
5.000,00
€
pour
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
via
la
Banque
des
Territoires,
-
3.000,00
€
pour
l'URPS-ML,
Considérant
que
la CCVO3F
s'engage
à participer
au
financement
de
cette
action
en
versant
à l'URPS-
ML
la somme
de
1.000,00
€ (dont
50
%
à la signature
de
la présente
convention
et 50
%
à la restitution
du
rapport
final),
Considérant
que
la
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d'avenants
conclus
dans
les
mêmes
conditions
que
le présent
contrat,
Considérant
que
la
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
financement
relative
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
et
d'animation
de
territoire
portant
sur
l’offre
et le recours
aux
soins
avec
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
Médecins
Libéraux
d'Ile-de-France.
DECISION
n°
10/2025
OBJET
: Contrat
d'accès
à internet
: mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la Fibre
FTTH
Val
d'Oise
Fibre
+
Back
Up
4G
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
3 Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
souscrit
un
contrat
d'accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
que
la CCVO3F
a renouvelé
un
contrat
d'accès
à internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
(n°
4713
du
24/09/2025)
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2025,
Considérant
que
la
Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
s'engage
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
moyens
à sa
disposition
pour
offrir au
client
la meilleure
qualité
de
service
dans
le respect
des
normes
professionnelles
applicables
et la limite
de
ses
moyens,
Considérant
que
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
accepte
de
fournir
et
de
laisser
à
la disposition
du
client
et
pendant
toute
la
durée
du
contrat
les
routeurs,
IAD,
terminaux
téléphoniques
et
autres
équipements
informatiques
ou
de
télécommunications
mentionnés
dans
le bon
de
commande,
Considérant
que
la présente
convention
est
consentie
moyennant
une
somme
d’un
montant
mensuel
de
99,00
€
HT.
et
118,80
€ T.T.C.
pour
l'abonnement,
soit
1.425,60
€
T.T.C.
annuel,
DECIDE
De
signer
le contrat
d'accès
à internet
avec
mise
à disposition
de
matériel
et services
pour
la Fibre
FTTH
Val
d'Oise
Fibre
+
Back
Up
4G. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
DECISION
n°
11/2025
OBJET:
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
entre
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
et la Communauté
de
Communes
de:la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3 Forêts
(CCVO3F),
Vu
ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
souscrit
un
contrat
d'accès
à
internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
que
le
SIAEP
est
propriétaire
du
bâtiment
et
la
CCVO3F
locataire
des
bureaux,
il revient
-au
SIAEP
de
prendre
en
charge
les
frais
d'accès
internet
et
de
répartir
le montant
de
l'abonnement
à
l'ensemble
de
ses
locataires
bénéficiant
du
service,
Considérant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
services
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
15
novembre
2022,
Considérant
la
décision
n°
15/2022
du
9
novembre
2022
relative
à
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et
services
avec
le SIAEP,
Considérant
que
la CCVO3F
a renouvelé
un
contrat
d'accès
à internet
pour
l’ensemble
des
services
du
bâtiment
de
services
publics,
auprès
de
la Sté
MEDIA
COMMUNICATION
IDF
(n°
4713
du
24/09/2025)
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
15
novembre
2025,
Considérant
que
la
présente
convention
est consentie
moyennant
une
somme
d'un
montant
mensuel
de
99,00
€
H.T.
et
118,80
€ T.T.C.
pour
l'abonnement,
soit
1.425,60
€ T.T.C.
annuel,
Considérant
qu'un
titre
de
recettes
sera
émis
semestriellement,
Considérant
que
la
présente
convention
est
consentie
à compter
du
15
novembre
2025
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
DECIDE
De
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
et
service
entre
le Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
et
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et Trois
Forêts.
DECISION
n°
12/2025
OB4ET
: Convention
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l’Adolescence
du
Val
d'Oise-Roul’Vers
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
3 Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la
délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
délibération
n°2022/10/06
du
14
octobre
2022
relative
à
la
tarification
du
transport
à
la
demande, Considérant
que
la
CCVO3F
souhaite,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
soutenir
toutes
actions
sur
son
territoire,
et
plus
particulièrement
des
trajets
dit
sociaux
et
des
trajets
d'accès
aux
soins
au
bénéfice
des
administrés
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la CCVO3F
souhaite
favoriser
l'insertion
par
l'intermédiaire
des ACI
(Ateliers Chantiers
insertion)
des
publics
issus
du
territoire
intercommunal,
Considérant
que
l'association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise
a
proposé
la
poursuite
du
chantier
d'insertion
Roul’ Vers
permettant,
outre
la
mise
en
place
du
Transport
d’Utilité
Social,
de
mettre
en Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
œuvre
une
mission
d'insertion
sur
le
territoire
pour
la
conduite
des
dites
navettes
assurées
par
des
personnes
issues
notamment
de
la Vallée
de
l'Oise et des Trois
Forêts,
par
l'intermédiaire
de
son
atelier
chantier
d'insertion
Roul'Vers,
Considérant
que
l'association
Sauvegarde
du
Val
d'Oise
propose
d'organiser
et
de
réaliser
par
l'intermédiaire
de
son
service
de
prévention
spécialisée
et
de
son
atelier
et
chantier
insertion
Roul'Vers :
-
le
transport
de
personnes
bénéficiaires
inscrites
par
les CCAS
et
les mairies
des
communes
membres
dans
le
cadre
des
soins
médicaux,
les
déplacements
vers
les
centres
commerciaux
et
les
marchés
du
territoire,
les
pôles
administratifs
et
sociaux
du
Val
d'Oise,
-
le
recrutement
des
chauffeurs,
Considérant
que
par
décision
n°
14/2022
du
21
octobre
2022,
une
convention
a
été
signée
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
une
fois
à compter
du
1°
janvier
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ladite
convention,
Considérant
que
la
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
un
an
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
et
renouvelable
une
fois,
Considérant
que
le
coût
de
ladite
convention
s'élève
à
15,00
€
par
trajet
(sachant
qu’un
trajet
est
comptabilisé
d'un
aller
du
point
de
réception
vers
le point
de
dépôt),
DECIDE
De
signer
la convention
de
Prestation
de
Transport
d’Utilité
Sociale
avec
l'Association
La
Sauvegarde
du
Val
d'Oise-Roul’Vers
à compter
du
1° janvier
2025.
DECISION
n°
13/2025
OBHET
: Contrat
d'acquisition
de
progiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
n°SGL2025100076.2501
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
3 Forêts
(CCVO3F),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président, Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
CCVO3F
a
mis
en
place
un
matériel
et
un
processus
de
suivi
informatique
notamment
en
matière
de
finances
et ressources
humaines,
par
décision
n° 09/2019
du
13
septembre
2019
avec
la
société
SEGILOG-BERGER
LEVRAULT,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
ayant
pour
objet
la
vente
de
matériel
informatique,
la
conception
et
la
mise
à disposition
de
logiciels,
la
maintenance
des
logiciels
et la formation
du
personnel
à l’utilisation
de
ceux-ci,
Considérant
que
ledit
contrat
est
renouvelé
pour
une
durée
déterminée
de
un
an
à
compter
du
15
octobre2025
et
reconductible
deux
fois,
Considérant
que
ledit
contrat
est
consenti
moyennant
un
montant
annuel
pour
les services
ci-après
:
- _
Droits
d'utilisation :
1.602,00
€ HT.
soit
1.922,40
£ T.T.C./an
-
Maintenance,
formation
:
178,00
€ HT.
soit
213,60
€ T.T.C./an
-
Contrat
saas
BL
1.896,70
€ HT.
soit
2.276,04
€ T.T.C./an
{pack
échanges
sécurisés,
chorus
pro,
données
sociales)
DECIDE
De
signer
contrat
d'acquisition
de
progiciels
et
de
prestations
de
services
avec
la
société
BERGER
LEVRAULT
n°SGL2025100076.2501.
Le
Conseil
Communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249500455-20251205-20251201-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
-
Prend
acte
des
décisions
n°09,
10,
11,
12,
13/2025
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Président-dela Communauté
de
Communes,
Le Secrétaire
de
séance,
==
)
À
a
afyitit
aide
Q
Pr
\
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE QE:
”
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
1D
: 095-249500455-20251205-20251202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/02
Objet
:
Budget
Primitif
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents
:
26
Votants
:
38
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{(arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseilières
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la
CCVO3F,
Considérant
que
le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2026
est
proposé
et
établi,
en
équilibre
des
recettes
et
des
dépenses,
Considérant
la transmission
des
documents
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
dans
le respect
de
la
loi
3D$,
le
24
novembre
2025,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30 005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone :
01
34
69
12
06
—-
Email
: contact@ccvo3f.fr
—- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 095-249500455-20251206-20251202-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
27
novembre
2025,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
éntendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Jérôme
FRANCOIS,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
- _
D'approuver
le
budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
arrêté
ainsi
qu'il
suit,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
total
de :
Section
de
fonctionnement
16
569
211,00
€
Section
d’investissement........…...1
232
190,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
0
2
Contre
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
PT
j
|
he
A
/If
tu
J
\H
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE QEssts0
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
40/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 096-249500455-20251205-20251203-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/03
Objet
:
Fonds
de
Concours
aux
Communes
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'Iisle-Adam
Convocation :
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents
:
26
Votants
:
38
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
{Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY(arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5214-21,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
Val
d'Oise
en
date
du
17
novembre
2003
portant
création
de
la CCVO3F,
Considérant
que
les
fonds
de
concours
accordés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
aux
communes
adhérentes
sont
autorisés
par
l’article
L.5214-16
—V
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
sous
réserve
de
remplir
les conditions
suivantes
:
-
le fonds
de
concours
doit obligatoirement
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
de
voirie,
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Siège : Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP 30 005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
-
- Email
: contact@ccvoaf.fr
—
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251208-DE
-
le montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Considérant
que
le fonds
de
concours
doit
obligatoirement
financer
une
partie
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
voirie
{limité
aux
travaux
de
réfection
de
chaussées,
de
bordures
et
de
trottoirs),
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
compte
615
232
(réseaux),
615
221
(bâtiments
publics)
615
231
(voirie),
de
sécurité
et/ou
d'accessibilité,
mobilité,
Considérant
que
le
fonds
de
concours
sera
accordé
aux
communes
qui
en
feront
la demande
et
dans
le
respect
des
conditions
définies,
Considérant
que
pour
bénéficier
du
fonds
de
concours,
les
travaux
doivent
faire
l'objet
d’une
inscription
au
budget
d'investissement
de
l'exercice
de
la
commune
qui
en
fait
la
demande,
et
le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-__
D'attribuer
un
forfait
aux
communes
« villages
», selon
le détail
suivant
pour
l'année
2026 :
Communes
Population
Montant
2026
|
Montant/hab.
Béthemont-la-Forêt
429
12
100,00
€
28,20
€
Chauvry
301
9
000,00
€
29,90
€
Nerville-la-Forêt
784
18
000,00
€
22,95
€
Villiers-Adam
864
20
900,00
€
24,19
€
TOTAL
2
378
60
000,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
FÉES
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
À
ñ
-
|
À FULL
$
: low
(‘
|A
Ve
|
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251204-DE
4
Gp
/:Z
d
ls
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2025/12/04
l'as à fois
Du 5 décembre 2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Approbation
du
Montant
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
des
Attributions
de
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'isle-Adam
Compensation
2026
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/11/2025
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Affichée
le
: 28/11/2025
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
En
exercice:
41
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Présents :
26
Mélody
QUESNEL,
Éric JIEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{(arrivée
à 19h22),
Votants
:
38
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés
:
compte-tenu
de
sa
Loïc TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Préfecture
de
Pontoise
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et de
sa
publication
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
(CGI),
la
Communauté
de
Communes
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée,
Considérant
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique
et
s'agissant
d'une
dépense
obligatoire,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative :
1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- -
Email
: contact@ecvoaf.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249500455-20251205-20251204-DE
Considérant
que
lors
du
Bureau
des
Maires
du
vendredi
21
novembre
2025,
les
Maires
ont
pris
connaissance
de
leurs
attributions
de
compensation
pour
l’année
2026,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-__
De
bien
vouloir
arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
2026
des
communes.
-__
D'approuver
le versement
mensuel.
Mode
de
calcul
€
€
33933,00€
20 647,00
€
23 682,00
€
211
977,00
€
43
151,00
€
72877,00
€
78
£
€ €
€
€
434
€
17
€
4
€
CPS
(compensation
1829,00€
2551,00€
514
827,00
€
141
918,00
€
496 685,00
€
6 081,00
€
38
921,00
€
110
545,00
€
8 008,00
€
1321
366,00
€
part salariale) Recipes
de
11 769,00 €
15862,00€
|
295982700€ |
228307,00€
|
151087,00€ |
19237,00€
304574,00€
|
343699,00€
43727,00€
|
5538076,00€
7
Attribution
de
compensation
avec
prise
en
charge
FNGIR
CCVO3F
-53
169,00
€
2492
969,00
€
303
847,00
€
1250
326,00
€
-41 222,00
€
-313
376,00
€
83 331,00 €
-59316,00€
3 652 060,00
€
Versement
mensuel
Communes
/ AC
Montant
à
la
CCVO3F
à
la
commune
Béthemont
la
Forêt]
53
169,00
€
4 430,75
€
Chauvry
11
330,00
€
944,17
€
L'isle
Adam
2 492
969,00
€
207
747,42
€
Mériel
303
847,00
€
25
320,58
€
Méry
sur
Oise
1
250
326,00
€
104
193,83
€
Nerville
la
Forêt
41
222,00
€
3 435,17
€
Parmain
313
376,00
€
26
114,67
€
Presles
83
331,00
€
6
944,25
€
Villiers
Adam
59
316,00
€
4 943,00
€
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
LurhA
ED
uw
Sébastien PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
«)
|
\
/
!
f\71)
Philippe
cu
y \i 2 af
VAN
HYFT ts
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 096-249500455-20251205-20251205-DE
ie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/12/05
Du
5
décembre
2025
Objet
:
Subvention
à l'Harmonie
Intercommunale
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents :
26
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à
19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
création
de
l’Harmonie
Intercommunale
en
date
du
9
décembre
2005,
Considérant
que
l'association
doit
percevoir
une
subvention
pour
financer
en
partie
ses
charges
de
fonctionnement, Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- - Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reou
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249500455-20251206-20251205-DE
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2026
d’un
montant
de
7
000,00
€
à
l’'Harmonie
Intercommunale.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire
représentée,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
s
cho
\A
(7
|.
dl
7
{)
UM
ALT
é
\}
sh
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE QE
æs
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2035
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2028
ETS
ID
: 095-249500455-20251205-20251206-DE
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/06
Objet
:
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Subvention
Fête
de
la
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
Campagne
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
26
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{(arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés :
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
se
propose
d'apporter
un
concours
financier
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la Campagne
2026
pour
un
montant
de
25.000,00
£,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
-
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
--
Email
: contact@ccvoif.fr
-
www.covo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
1D
: 095-249500455-20251205-20251206-DE
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d'un
montant
de
25
000
€
pour
la préparation
de
la Fête
de
la campagne.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Madame
PROCOPPE,
Conseillère
Communautaire
représentée,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
LD
daM
Sébastien
PONIATOWSKI
ÿleuis YU 147 Philippe
VAN
HYFTE
Le
Secrétaire
de
séance,
| (G A Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
Es
ID
: 095-249500455-20251206-20251207-DE
*
Gp
alle
d
L
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/12/07
dés } for
Du 5 décembre 2025
Objet:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Subvention
à l'Office
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
Tourisme
d'honneur
de
la Mairie
de
l'isle-Adam
Communautaire Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/11/2025
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Affichée
le
: 28/11/2025
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
En
exercice:
41
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Présents
:
26
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Votants
:
37
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés :
compte-tenu
de
sa
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Préfecture
de
Pontoise
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et de
sa
publication
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articies
L.5214-16
et
L.5214-21,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
exerce
la
compétence
tourisme
depuis
le 1°’ janvier
2017,
Considérant
que
la CCVO3F
verse
une
subvention
à l'Office
du
tourisme
communautaire
«
Destination
Tourisme,
L’Isle-Adam,
la Vallée
de
l'Oise
et
les Trois
Forêts
» pour
le fonctionnement
de
son
activité,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: L Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- - Email
: contact@ccvo3f
fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249600455-20251205-20251207-DE
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
:
-__
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
230
000,00
£ pour
le fonctionnement
de
l’activité
de
l'Office
du
tourisme
communautaire.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Madame
TELLIER,
Conseillère
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Présidente
de
l'association.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
ET,
:
mm"
7
#
}
{
171
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8
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{
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D
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e—
*
og
:
“j<
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE LL
10e
d'&s
> forts
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251205-20251208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/08
Objet
:
Subvention
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Piscine
de
l’Isie-Adam
Parmain
(SIPIAP)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
41
Présents
:
26
Votants
:
37
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à
Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
toutes
les
écoles
élémentaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
bénéficient
depuis
la
rentrée
scolaire
2022/2023
de
créneaux
de
natation
scolaire,
Considérant
que
de
manière
à
aider
les
communes
à
financer
cette
activité
rendue
obligatoire
par
l'Education
Nationale
pour
les
élèves
de
CE2
et
CM2,
la
CCVO3F
souhaite
participer
aux
frais
de
la
natation
scolaire
des
communes
membres,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
00$
— 35290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- -
Email
: contact@ccvo3f.fr
— www.cevo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251208-DE
Considérant
qu'en
raison
des
hausses
des
fluides
et
des
frais
de
fonctionnement
(personnel),
la
CCVO3F
souhaite
apporter
une
participation
supplémentaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
-
D'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2026
d’un
montant
de
380.000,00
€ pour
le fonctionnement
de
l’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Piscine
de
L’isle-Adam
Parmain.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
0
0
Monsieur
MOREAU,
Conseiller
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
Syndicat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
un
s
f“
}
|
L
g
7;
F]
À
sai)
D
lou
AU
Sébastien PONIATOWSKI
Philippe VAN HYFTE 40
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2625
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251209-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5 décembre
2025
2025/12/09
|
Objet :
Rapport
d'Activité
du
Syndicat
Tri-Or
2024
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à
19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
conformément
au décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
le Comité
Syndical
TRI-OR
réuni
en
date
du
23
septembre
2025
a
donné
acte
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets,
Considérant
que
le
rapport
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
pour
information,
Exposé
:
Le
syndicat
est
composé
de
quatre
intercommunalités
regroupant
vingt-huit
communes :
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone :
01
34
59
12
06
—
—
Email
: contact@ccvo3f
fr
-
www.ccvo3f.fr -
la CCHVO,
-
la CCVO3F,
-
la CCCPF,
-
la CCSI.
Prévention :
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251205-20251209-DE
- _
Sensibiliser
les
habitants
à
la
réduction
des
déchets
{collecte
des
textiles,
collecte
des
textiles
sur
les
brocantes,
le gaspillage
alimentaire)
;
- _
Déployer
l’éco
exemplarité
du
syndicat
dans
les
communes
;
-
Développer
le compostage
;
-
Adopter
les
bonnes
pratiques
moins
génératrices
de
déchets
{les
« stop
pub
»);
Rapport
des
tonnages
:
A
la lecture
du
rapport,
il s'avère
qu'en
2024,
50
368
tonnes
de
déchets
des
ménages
et
assimilés
ont
été
collectées
et traitées
sur
le territoire
du
syndicat
TRI-OR.
Flux
Tonnages 2023
Tonnages 2024
Ordures
ménagères
résiduelles
25511t.
25392
t.
Déchetteries
16
068
t.
15
484
t.
Emballages
et papiers/cartons
4670
t.
4956
t,
Encombrants
(porte
à porte)
1176t.
1320t.
Verre
2638t.
2610t.
Biodéchets
alimentaires
11
t.
Apport
des
communes
519t
312t.
Textiles
usagés
263
t.
282
t.
Flux
CCVO3F
2023
ratio
kg/hab/an
2024
ratio
kg/hab/an
Emballages
et
papiers
54,00
55,97
Verre
34,71
35,04
Ordures
ménagères
résiduelles
296,44
288,57
Fréquentation
des
déchetteries
43,04
Faits
marquants
2024 :
-
le
compost
produit
entre
juin
et
novembre
a été
évacué
en
stockage
car
il ne
répondait
pas
à
la
norme
NFU
44-51
; une
partie
des
tonnages
a
dû
être
détournée
de
l'usine,
-
la
mise
en
demeure
relative
à
la gestion
des
eaux
du
site
a été
levée
par
les services
de
l'Etat ;
le site
est
donc
conforme
aux
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
d'exploitation,
-
de
nombreux
travaux
de
maintenance
ont
été
entrepris
pour
entretenir
notre
Unité
de
Valorisation
Organique,
-
les
déchetteries
mobiles:
le
syndicat
a
organisé
2
déchetteries
mobiles
sur
2024,
qui
se
sont
tenues
sur
la commune
de
Mériel.
Ce
service
de
proximité
est
proposé
à toutes
les
communes
du
territoire
situées
à plus
de
15
minutes
de
nos
deux
déchetteries,
-
le tri
à
la
source
des
biodéchets
: la feuille
de
route
sur
la généralisation
du
tri
à
la source
des
biodéchets
a été
adoptée
en
décembre
2023
et
la communication
a été
menée
par
le Syndicat Envoyé
en
préfecture
lé
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249600455-20251205-20251209-DE
en
2024
(formation
au
compostage
individuel
par
un
Maître
composteur
dans
les
locaux
du
Syndicat).
Focus
sur
les
coûts
Chiffres
clés
2023
Chiffres
clés 2024
Coût
des
ordures
ménagères
73,98
€/habitant
ou
267,24
£/tonne |
77,35
€/habitant
ou
288,30
€/tonne
Coût
des
encombrants
15,05
£/habitant
ou
14,77
€/habitant
ou
1
184,22
€/tonne
1 058,00
€/tonne
Coût
des
déchets
triés
17,73
€/habitant
ou
199,48
£/tonne
18,45
€/habitant
ou
213,07
€/tonne
Coûts
des
déchetteries
11,44
£/habitant
ou
66,41
€/tonne
|
12,24
€/habitant
ou
70,78
€/tonne
Coût
des
biodéchets
0,26
€/habitant
Emprunts
1,69
€/habitant
1,64
€/habitant
Prestations
aux
communes
4,83
€/habitant
4,21
€/habitant
Frais
5,92
€/habitant
7,36
€/habitant
généraux/Communication/Etudes Coût
global
du
service
131
€/habitant
136,50
€/habitant
Détail
des
coûts
2024
Coût
de
la
maintenance des
2023
2024
bacs
et des
bornes
pour
le tri
Conteneurisation
0,92
€ / habitant
1,01
€ / habitant
Coût
de
la
collecte
2023
2024
Ordures
ménagères
26,84
€/habitant
ou
98,13
€/tonne
|
26,43
€/habitant
ou
99,29
£€/tonne
Encombrants
10,32
€/habitant
ou
818,56
9,84
€/habitant
ou
710,94
£€/tonne
€/tonne
Déchets
triés
17,60
€/habitant
ou
218,07
18,01
€/habitant
ou
219,97
£€/tonne
€/tonne
Sapins
0,21
€/habitant
ou
396,07
0,17
€/habitant
ou
411,68
£€/tonne
€/tonne
Coût
du
traitement
2023
2024
Ordures
ménagères
47,14
€/habitant
ou
189,01
€/tonne |
50,93
€/habitant
ou
169,11
€/tonne
Encombrants
4,73
€/habitant
ou
365,66€/tonne
4,93
€/habitant
ou
347,06€/tonne
Déchets
triés
- 1,50
€/habitant
ou
— 18,50
- 0,58
€/habitant
ou
— 6,90
£/tonne
€/tonne
La
redevance
des
déchets
Le
syndicat
TRI-OR
a voté
sa
mise
en
place
le 27 juin
2017
avec
effet
au
1° janvier
2018.
Elle
vise
à
assujettir
les
occupants
d’un
terrain
non
bâti
dont
les
habitants
bénéficient
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
La
redevance
déchets
constitue
un
levier essentiel
pour
engager
chacun
au
respect
de
l’environnement
et
réduire
à
la source
la
production
des
déchets.
La
redevance
déchets
permet
d’imputer
la facture
du
ramassage
et du traitement
des
déchets
à chacun
des
bénéficiaires
du
service.
Elle
permet
également
de
réduire
la
quantité
de
déchets
produits,
sensibiliser
au
tri
de
tous
les
déchets,
impliquer
les
usagers
dans
la
notion
de
prévention
des
déchets. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Regu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 095-249500455-20251205-20251209-DE
Sur
le
territoire
du
syndicat
TRI-OR,
la
redevance
déchets
concerne :
-
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
les
terrains
occupés
par
une
ou
des
caravanes,
-
les
terrains
occupés
non
assujettis
à
la
taxe
foncière
et/ou
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
-__
les
lieux
de
tournage
de
films
et
de
séries,
-
les campings.
Ces
catégories
de
redevables
sont
concernées
dès
lors qu'il
est fait recours
au
service
public
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
assurés
par
le syndicat
TRI-OR.
Le
montant
de
la
redevance
déchets
est
calculé
en
fonction
d’un
tarif
au
litre,
d’un
volume
hebdomadaire
de
bacs
mis
à disposition
et de
la fréquence
des
collectes.
RECETTES
2023
2024
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
L'Isle-
3 603,60
€
3 346,20
€
Adam Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Parmain
3
326,40
€
3 088,80
€
Sédentaires
de
Nerville-la-Forêt
2 343,10
€
2 519,25
€
Communication L'Information Les
actions
de
communication
et de
sensibilisation
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
engagées
par
le syndicat
TRI-OR.
Le
syndicat
s’attache
à répondre
au
mieux
aux
attentes
des
habitants
en
matière
d'information.
Le
travail
de
communication
du
Syndicat
TRI-OR
s'articule
autour
de
3
grands
axes:
information,
sensibilisation,
communication
de
proximité.
La
sensibilisation
Le
Syndicat
TRI-OR
intervient
dans
les
établissements
scolaires
et
dans
les
structures
périscolaires
(centre
de
loisirs).
En
2024,
3
260
élèves
ont
été
sensibilisés
à
l’environnement
et
au
tri
lors
des
animations
scolaires.
Le site de
Champagne-sur-Oise
accueille
régulièrement
des
groupes
pour
visiter ses
infrastructures
(en
2024
: 337
visiteurs
venant
d'une
douzaine
de
structures).
L'équipe
communication
du
Syndicat
Tri-Or
a
participé
à
de
nombreuses
manifestations
au
cours
de
l’année
2024,
permettant
d'aller
à
la
rencontre
des
administrés
en
proposant
un
stand
d’information
sur
le tri,
la gestion
des
déchets
et
la
préservation
de
l’environnement.
Des
opérations
telles
que
«
Nettoyons
la
Nature
»,
la
sensibilisation
sur
les
marchés
et
les
brocantes,
la communication
en
porte
à porte
et
l’accueil
du
public
ont
également
été
mises
en
place.
Classement
des
communes
en
fonction
de
la qualité
du
tri par
commune
:
2023
2024
Communes
Classement
sur
Taux
de
Classement
sur
Taux
de
28
communes
|
refus
en
%
28
communes
refus
en
%
Villiers-Adam
3
13,51
7
15,86
Béthemont-la-Forêt
et
16
16,91
2
15,30
Chauvry Mériel
23
19,66
12
17,55
Parmain
5
13,97
22
19,34 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2625
EM
ID
: 095-249500455-20251206-20251209-DE
L’Isle-Adam
13
|
15,83
14
18,15
Presles
4
13,53
11
17,52
Nerville-la-Forêt
15
16,31
5
15,74
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Bruno
MACE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
constater
et
prendre
acte
du
rapport
annuel
2024
du
Syndicat
Tri
- Or.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
Ta
+
77
#
D
-
_ +2
K
À/
|
a)
1
: AT
LLA
>
de
(lea
am
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251205-20251210-DE
’
7
d
[
5e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/12/10
L'és à fois
Du 5 décembre 2025
Objet
:
Convention Réglementaire
Application
du
Service
information
et d'Accueil
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
des
Demandeurs
(SIAD)
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
et
du
dispositif
de
d'honneur
de
la Mairie
de
l'isle-Adam
Gestion
Partagée
de
la
Demande
de
Logement
Social
Convocation :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Date
: 21/11/2025
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Affichée
le
: 28/11/2025
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
{Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
En
exercice:
41
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Présents
:
27
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY(arrivée
à 19h22),
Votants
:
39
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
Etaient
absents
représentés
:
compte-tenu
de
sa
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à
Sébastien
PONIATOWSKI
transmission
en
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Préfecture
de
Pontoise
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
et de
sa
publication
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à
Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à
Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
son
article
L441-2-8,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
— 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
8P
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone : 01
34
69
12
06
— - Email
: contact@ccvosf.fr
-- www.cevo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
CET
ID
: 095-249500465-20251205-20251210-DE
Vu
la
loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et son
article
97
qui
introduit
l’obligation
pour
les
EPCI
d'élaborer
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
des
demandeurs,
Vu
la
délibération
du
28
juin
2024
du
Conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
adoptant
le
Plan
Partenarial
de
la
Gestion
de
la
Demande
de
l'Information
des
demandeurs
et
son
système
de
cotation
de
la demande,
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts,
portant
création
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
de
l'Information
des
Demandeurs
fait
l'objet
de
conventions
signées
par
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3 Forêts
et le Préfet
du
département,
la Présidente
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
les organismes
bailleurs
présents
sur
le territoire,
les guichets
enregistreurs
du
territoire
et Action
Logement
Services.
Considérant
le
projet
de
convention
annexé,
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
Service
d'information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
de
logement
social,
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
la Gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
qui
s’est
réunie
le
27 juin
2025,
Exposé
:
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
de
l'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
a
été
adopté
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
28 juin
2024.
Ce
plan
prévoit,
Article
1
: l'élaboration
d’une
convention
d’application
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD),
Article 5
: l'élaboration
d’une
convention
d'application
de
la gestion
partagée
de
la demande
(SNE).
Pour
simplifier
la mise
en
œuvre,
il a été
convenu
de
regrouper
ces
deux
conventions
au
sein
d’un
seul
document
unique.
Les
étapes
préparatoires
ont
conduit
à l'élaboration
de
la convention.
La
convention
réglementaire
d'application
du
service
d’information
et
d'accueil
des
demandeurs
de
logement
social
est
un
document
contractuel
qui
fixe
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
public
d’information,
d'orientation
et
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
social.
Elle
encadre
les
relations
entre
les
acteurs
chargés
de
la
gestion
du
guichet
d'enregistrement
unique
des
demandes
de
logement
social
et
les
collectivités
locales
et
la
CCVO3F
compétents
en
matière
d'habitat. La
convention
est
signée
entre :
-
Le
Préfet
de
département,
représentant
de
l’État,
garant
du
bon
fonctionnement
du
système
d'attribution
des
logements
sociaux.
-
La
CCVO3F
compétent
en
matière
d'habitat
doté
d’un
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
-
Les
bailleurs
sociaux
(organismes
HLM
ou
sociétés
d'économie
mixte)
disposant
d'un
patrimoine
sur
le territoire
concerné.
-
Les
partenaires
du
service
d'accueil,
tels
que
les centres
communaux
d’action
sociale
(CCAS),
lorsque
ces
structures
assurent
une
mission
d'accueil
ou
d'accompagnement
des
demandeurs.
Le
service
d’information
et d'accueil
vise
à rendre
le
parcours
du
demandeur
plus
lisible,
accessible
et
équitable. Iloffre
notamment :
-
information
générale
sur
: Q
de
logements,
etc.);
Q ©
Les
dispositifs
complémentaires
logements
temporaires...).
-__
Accueil
et accompagnement : Les
acteurs
et
procédures
locales
d'attribution ;
(accompagnement
social, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251205-20251210-DE
Les
conditions
d'accès
au
logement
social
(ressources,
critères
de
priorité,
typologie
aides
financières,
©
Assistance
à la création,
modification
ou
renouvellement
d'une
demande
de
logement
social
via
le Système
National
d’Enregistrement
(SNE) ;
©
Orientation
vers
les
interlocuteurs
compétents
(bailleurs,
services
sociaux,
médiation
logement,
etc.) ;
&
Information
sur
le
suivi
et
l’état
d'avancement
du
dossier.
-
Coordination
territoriale
:
G Q
sociales).
La
convention
constitue
la traduction
opérationnelle
des
objectifs
du
PPGDID.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
Harmonisation
des
pratiques
d'accueil
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal ;
Mutualisation
des
moyens
entre
acteurs
(État,
EPCI,
bailleurs,
communes,
structures
-
D'approuver
la
convention
règlementaire
d'application
du
SIAD
et
du
dispositif
de
gestion
partagée
de
la demande
de
logement
social
annexée
à la présente
délibération.
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
-
De
préciser
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l’ensemble
des
parties.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
TS
JA
sax de
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
(Peu die Philippe VAN
HYFTE
| QEts0
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 096-249500455:20251206-20251211-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/11
Objet
:
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
- PICS
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’isle-Adam
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
|
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
{Vice-Présidents)
Mmes
et MM.
Raphaël
BARROUCH,
julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
En
exercice
:
41
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Présents
:
27
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Votants
:
39
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
les articles
L.731-4
et
R.731-6,
Vu
le
plan
ORSEC
du
département,
Vu
les
plans
communaux
de
sauvegarde
des
communes
de
Béthemont
la
forêt,
L'Isle
Adam,
Mériel,
Méry
sur
Oise,
Nerville
la
forêt,
Parmain,
Presles
et
Villiers-Adam,
Siège : Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
8P
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone : 01
34
69
12 06
--- Email
: contact@ccvoif.fr
-- www.covo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
iD
: 095-249500455-20251205-20251211-DE
Considérant
les travaux
préparatoires
réalisés
avec
les services
des
communes
membres
de
l’EPCI,
les
acteurs
de
la
sécurité
civile
et
les
partenaires
institutionnels,
qui
ont
abouti
à
la
rédaction
du
PICS
en
annexe, Exposé : Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
institué
par
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
a
profondément
évolué
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
«
Matras
»
du
25
novembre
2021.
Il est
codifié
par
l'article
L.
731-4
du
CSI.
Désormais,
l'élaboration
d’un
PICS
est
obligatoire
pour
les
EPCI
à
FP
lorsqu’au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
PCS.
Il prépare
et
organise
la solidarité
intercommunale
en
situation
de
crise.
il soutient
chaque
Maire
dans
l'exercice
de
ses
prérogatives
en
situation
de
crise
et
dans
ses
missions
de
protection
de
la population.
Son
action
s'appuie
au
minimum
sur
:
e
La
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes ;
e
La
mutualisation
des
capacités
communales
;
e
La
continuité
et
le rétablissement
des
compétences
ou
intérêts
communautaires.
il contient
les
informations
suivantes :
e
Une
mise
en
commun
de
l'analyse
des
risques
identifiés
et
du
recensement
des
enjeux
de
chaque
commune
;
e
Les
modalités
d'appui
à la gestion
de
crise ;
e
Uninventaire
des
moyens
mutualisés
par
toutes
les communes
membres,
des
moyens
propres
de
l’EPCI
(ainsi
que
les capacités
logistiques) ;
e
Un
recensement
des
ressources
et des
outils
intercommunaux
existants
;
e
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
réserves
communales
de
sécurité
civile
quand
existantes;
e
L'organisation
et
la
planification
de
la
continuité
d'activité
et
du
rétablissement
des
équipements
et
missions
relevant
de
la compétence
de
l’EPCI.
Seule
différence
notable,
le
PICS
n’accorde
pas
de
pouvoir
de
police
au
président
de
l’EPCI
à fiscalité
propre. Le
PICS
a été
élaboré
en
concertation
avec
les communes.
Il est
présenté
aujourd’hui
pour
information
au
conseil
communautaire.
{| fera
l’objet
d’un
arrêté
conjoint
signé
par
le président
de
la Communauté
de
Communes
et
des
maires
des
communes
membres
dotées
d’un
PCS
réalisé,
obligatoire
ou
non,
conformément
à
l’article
L.
731-4
du
CSI.
Cet
arrêté
est
transmis
à
la
préfecture
et
fait
l’objet
d’une
information
à
l’ensemble
des
communes
membres.
Lorsqu'une
commune
membre,
initialement
non-signataire,
se
dote
d'un
PCS,
le PICS
est
actualisé
en
tant
que
de
besoin,
et fait
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
pris
par
le président
de
l’intercommunalité
et par
chacun
des
maires
des
communes
dotées
d’un
PCS.
De
même,
le
PICS
devant
être
révisé
à
minima
tous
les
cinq
ans,
la
révision
fait
l’objet
d'un
nouvel
arrêté,
transmis
à la
préfecture,
conformément
à
l'article
R.
731-3-11I
du
CSI.
Tous
les
cinq
ans,
au
moins,
la
mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
fait
l'objet
d'un
exercice
associant
les
communes
et
les
services
concourant
à la sécurité
civile.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Philippe
VAN
HYFTE,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
prendre
connaissance
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ETS
1D
: 095-249500465-20251205-20251211-DE
-
Prend
acte
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
pour
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
forêts,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
que
ce
dernier
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Président.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
TER
,
D)
x
_
>)
À
d
Sébastien
PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
nf
—*#
Philippe VAN
HYFTE HAL
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
1D
: 095-249500455-20251205-20251212-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/12
Objet
:
Constitution
du
Groupement
de
Commandes
pour
l'Achat
de
Fournitures
Administratives
et
Scolaires,
l’Entretien
des
Bouches
et
Poteaux
Incendie
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
{Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric
JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à
19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à
Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
les articles
L.2113-6
à L.2113-8
et R.2113-1
à R.2113-8
du
Code
de
la commande
publique
prévoyant
que
plusieurs
acheteurs
publics
peuvent
se
regrouper
pour
lancer
une
procédure
unique
de
Siège
: Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— - Email : contact@ccvo2f.fr
—
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 095-249500455-20251205-20251212-DE
consultation
et
chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable
de
l'exécution
du
marché
pour
la
part
qui
le
concerne,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
mutualisation
des
moyens
entre
les
communes
membres
et
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'échelle,
il est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
associant
les
communes
de
L'isle-Adam,
Béthemont-la-Forêt,
Chauvry,
Mériel,
Nerville-la-Forêt,
Presles,
Villiers-Adam,
Parmain,
Méry-sur-Oise,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Scolaire
de
Béthemont-la-Forêt
et
Chauvry,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(CCVO3F).Ce
groupement
aura
pour
objet
la
passation
de
marchés
publics
portant
sur
l’achat
de
fournitures
administratives
et
scolaires,
et
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie,
Considérant
la
délibération
n°
2021/09/13
du
24
septembre
2021
portant
sur
la
désignation
de
la
CCVO3F
en
tant
que
coordinateur
du
groupement
et
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commande,
à
titre
permanent,
Considérant
la
convention
constitutive
du
groupement
signée
en
octobre
2021
pour
une
durée
illimitée
et
fixant
les
modalités
de
fonctionnement,
les
engagements
respectifs
des
membres,
la
désignation
du
coordonnateur,
la composition
et
le fonctionnement
de
la commission
d'appel
d'offres
(CAO), Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
marchés
pour
les
fournitures
administratives
et
scolaires
et
pour
l'entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie
à compter
de
2026,
Considérant
que
les
marchés
publics
seront
conclus
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
à compter
de
leur
notification,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Didier
DAGONET,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-__
D'accepter
que
la CCVO3F
soit
désignée
coordinateur
du
groupement ;
- _
D'autoriser
la CCVO3F
à réaliser
les
procédures
de
passation
des
deux
marchés :
o
Fournitures
administratives
et
scolaires,
©
Entretien
des
bouches
et
poteaux
incendie
;
-
De
désigner
Monsieur
Didier
DAGONET
en
qualité
de
représentant
du
coordonnateur
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et à la passation
des
marchés
correspondants.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
|
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
4
>
}
1.
ee
da
(|
{|
LA
4 SA
Sébastien PONIATOWSKI
Philippe VAN HYFTE
À C7
La fe
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
EM
ID
: 095-249500455-20251205-20251213-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/13
Objet
:
Convention
de
avec
Val
d'Oise
Numérique
(VONum)
stockage
des
flux
de
vidéoprotection communaux
vers
le
(CDS
VO)
Mutualisation
Technique
pour
la transmission
et
le
Centre
Départemental
de
Supervision
du
Val
d'Oise
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
41
Présents
:
27
Votants
:
38
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY(arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’empêchement
de
celui-ci, Siège :
Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossoiette
—
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1
Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone : 01
34
69
12
06
—-
Email
: contact@ccvo3f.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié le
OR
ID
: 095-249500455-20251205-20251213-DE
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
souhaite
signer
une
convention
de
mutualisation
technique
avec
le Syndicat
mixte
ouvert
Val
d'Oise
Numérique
(VONum),
relative
à
la
transmission
et
à
l'hébergement
des
flux
de
vidéoprotection
communaux
vers
le Centre
Départemental
de
Supervision
du
Val-d'Oise
(CDS
VO),
Considérant
que
la
convention
de
mutualisation
vise
pour
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
à:
-
sécuriser
la
transmission
des
flux
vidéo
issus
des
dispositifs
de
vidéoprotection
communaux
vers
le
CDS
VO;
-
assurer
un
stockage
centralisé
et
protégé
des
images
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur;
-
garantir
l’interopérabilité
des
systèmes
de
vidéoprotection
entre
les
communes
et
le
centre
départemental ;
-
optimiser
les
coûts
techniques
et
administratifs
grâce
à
une
gestion
mutualisée
à
l'échelle
intercommunale
;
Considérant
que
la CCVO3F
déjà
membre
du
Syndicat
VONum
par transfert
de
compétence
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
numériques,
est
en
capacité
d'assurer
la
mutualisation
pour
l'ensemble
de
ses
communes
membres
qui
le souhaite,
Exposé : La
convention
présente
plusieurs
avantages
pour
les
communes :
-
simplicité
administrative
:
une
seule
facturation
à
la
CCVO3F
au
lieu
d'une
adhésion
individuelle
par
commune
;
-
cohérence
technique
: uniformisation
des
protocoles
de
transmission
et
de
stockage
des
données;
-
sécurité
renforcée
: continuité
des
flux vidéo
jusqu’au
CDS
VO,
garantissant
un
haut
niveau
de
protection
des
données;
-
optimisation
budgétaire
:
mutualisation
des
coûts
d'investissement,
de
maintenance
et
d'exploitation
;
-__
continuité
du
service
de
sécurité
: à compter
du
7 juillet
2025,
le CDS
VO
est
raccordé
au
Centre
d'opérations
et de
renseignement
de
la gendarmerie
du
Val-d'Oise
(CORG
95),
permettant
un
accès
centralisé
des
forces
de
l’ordre
aux
images
supervisées.
Par
ailleurs,
la
mutualisation
favorisera
le
développement
du
continuum
de
sécurité
autour
des
établissements
publics
(collèges,
lycées,
bâtiments
départementaux)
en
permettant
une
surveillance
coordonnée
entre
espaces
publics
et
zones
scolaires.
il'est
rappelé
néanmoins
que :
-
le
pouvoir
de
police
en
matière
de
vidéoprotection
reste
exclusivement
exercé
par
les
maires
des
communes
concernées,
conformément
à l’article
L.251-2
du
Code
de
la sécurité
intérieure;
-
la
CCVO3F
n'intervient
qu’au
titre
de
la
mutualisation
technique
et
non
de
l'exploitation
des
images;
-
chaque
commune
souhaitant
bénéficier
du
service
d'exploitation
des
images
devra
délibérer
spécifiquement
pour
adhérer
au
volet
correspondant
du
Syndicat
Val
d'Oise
Numérique,
selon
les
modalités
tarifaires
annexées
à la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-Président
Pierre-Edouard
EON,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité : Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Pubié le
ET
ID
: 095-249500455-202512065-20251213-DE
1.
D’approuver
la convention
de
mutualisation
technique
avec
le Syndicat
mixte
ouvert
Val
d'Oise
Numérique,
relative
à
la
transmission
et
à
l'hébergement
des
flux
de
vidéoprotection
communaux
vers
le CDS
VO.
2.
De
confirmer
que
cette
convention
permet
aux
communes
membres
d'accéder
aux
services
du
CDS
VO
dans
le cadre
de
la compétence
« dispositifs
mutualisés
de
vidéoprotection
», sans
coût
individuel
d'adhésion.
3.
De
rappeler
que
la
responsabilité
juridique
et
le pouvoir
de
police
administrative
demeurent
de
plein
droit
aux
maires.
4.
De
préciser
que
les
communes
souhaitant
exploiter
les
images
devront
délibérer
pour
définir
les
modalités
administratives
et financières
du
service.
5.
D'autoriser
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
la convention,
ses
annexes
et
tous
les actes
nécessaires
à son
exécution.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
36
2
0
Monsieur
EON,
Vice-Président
Communautaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
statut
de
Président
du
SMOVONum.
Abstention
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Le Secrétaire
de
séance,
=
| )
- ks;
7)
L
HA
L
|
a
j'le
TA
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe VAN HYFTE QE”
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/14
Objet:
Avis
sur
les
Dérogations
au
Repos
Dominical
de
Commerces
de
Détail
Accordées
par
les
Communes
(L'Iste-Adam)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l'isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
ID
: 095-249500455-20251204-20251214-DE
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents
:
27
Votants :
39
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
{Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
relative
à la
délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d’'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
que
le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
commerces
concernés
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale,
Considérant
l’article
L.3132-26
du
code
du
travail
donnant
compétence
au
Maire
pour
accorder
jusqu'à
12
dérogations
à partir
de
2016,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
-
78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
Jules
Dupré
8P
30
005
—- 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
— -
Email
: contact@ccvoif.fr
-- www.ccvozf.fr Considérant
la loi du
6 août
2015
« pour
la croissance,
l'activité et l'égalité
des
chances
économique
»,
dite
« Loi
Macron
» qui
institue
ce
dispositif,
Considérant
que
le
texte
impose
désormais
au
Maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
dans
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251204-20251214-DE
la limite
de
12
par
an
maximum,
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante,
Considérant
qu'en
contrepartie,
les
salariés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévus
par
le
code
du
travail,
Considérant
que
l'arrêt,
par
le
Maire,
des
dérogations
au
repos
dominical
est
permis
après
avis
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
concernée,
Considérant
qu'il
convient
néanmoins
d'obtenir
l'avis
de
la communauté
de
communes,
Considérant
la
consultation
des
commerces,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
- _
D'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
sur
la ville
de
L’isle-Adam
les
dimanches
ainsi
proposés
:
Dimanche
4 janvier
2026
Dimanche
11
janvier
2026
Dimanche
3
mai
2026
Dimanche
28
juin
2026
Dimanche
30
août
2026
Dimanche
6 septembre
2026
Dimanche
1°
novembre
2026
Dimanche
29
novembre
2026
Dimanche
6
décembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
Dimanche
27
décembre
2026.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Sébastien PONIATOWSKI
Le
Secrétaire
de
séance,
u
jh fau 1h
(Flu Y Philippe VAN
HYFTE Q/Z.110-
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500455-20251205-20251215-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
5
décembre
2025
2025/12/15
Objet :
Révision
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d’Habitat
des
Gens
du
Voyage
- Observations
de
la CCVO3F
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la
Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents
:
27
Votants :
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Considérant
la
délibération
n°
2020/12/08
du
4
décembre
2020
émettant
un
avis
défavorable
du
Conseil
Communautaire
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise,
Considérant
que
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage,
est
actuellement
soumis
à concertation,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolétte
—
95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30 005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
63
12
06
——
Email
: contact@ccvo3f.fr
—
www.ccvoaf.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ID
: 095-249500465-20251205-20251215-DE
Considérant
que
le projet
fait suite
au
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
en
date
du
5 novembre
2020
(arrêté
le 23
février
2022),
Considérant
que
le
Bureau
des
Maires
de
la
CCVO3F
s'est
réuni
le
21
novembre
dernier
et
qu'après
avoir
échangé
sur
le
sujet
et
évoqué
toutes
les
difficultés
de
la
mise
en
place
de
la
prescription,
les
Maires
ont
émis
un
avis
défavorable
sur
la proposition
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise
et
propose
dans
ces
conditions
que
la
CCVO3F
maintienne
sa
position
actuelle,
Exposé : Après
analyse,
il apparaît
que
les
dispositions
envisagées
pour
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demeurent
identiques
à
celles
du
précédent
schéma,
à
savoir
la
mise
à disposition
de
36
terrains
familiaux
locatifs
(TFL).
Or,
cette
orientation
ne
reflète
pas
la
réalité
des
besoins
constatés
sur
notre
territoire.
Les
familles
concernées
expriment
des
attentes
différentes,
davantage
tournées
vers
des
solutions
de
logement
adaptées
à leurs
modes
de
vie
et à leurs
capacités
économiques,
que
vers
des
TFL
au
format
réglementaire
actuel.
Dans
ce
contexte,
et
conformément
à
la
démarche
partenariale
engagée
dans
le
cadre
de
la
Mission
d'Observation,
d'Utilité
Sociale
et
d’Accompagnement
(MOUS),
la
CCVO3F
a
organisé
plusieurs
réunions
en
2024
et
2025,
et
notamment
les
9
février,
14
juin,
27
septembre
et
22
novembre
2024
et
le
16
mai
2025
et
souhaite
pouvoir
disposer
des
conclusions
de
cette
étude
avant
de
prendre
un
engagement
formel.
Par
ailleurs
depuis
2020,
la
réglementation
est
devenue
beaucoup
plus
contraignante
en
raison
de
l'adoption
du
SDRIF-e,
du
ZAN,
du
lancement
de
la procédure
de
protection
de
la forêt
de
L'Isle-Adam
et
des
contraintes
imposées
par
la
loi
SRU,
ce
qui
laisse
peu
de
foncier
disponible
pour
répondre
au
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
Enfin,
la
situation
spécifique
des
gens
du
voyage
installés
sur
le
site
de
Nerville-la-Forêt
appelle
une
intervention
coordonnée
des
services
de
l’État.
Les
enseignements
qui
seront
tirés
de
cette
action
permettront
également
d'éclairer
utilement
la définition
d’une
réponse
territoriale
adaptée.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
- _
D’'émettre
un
avis défavorable
à la proposition
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Val
d'Oise.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
38
0
1
Contre
: Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
_
)
14
(
\/1
24.
1
[LE
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|
œÀ
a
AJ
\Vÿ
ï__-
Sébastien PONIATOWSKI
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 095-249500455-20251205-20251216-DE
y
dr ie
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025/12/16
d'des
à forts
Du 5 décembre 2025
Objet
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Retrait
des
Compétences
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
«
Eauv»et
d'honneur
de
la
Mairie
de
l'Isle-Adam
«
Assainissement
»
des
Statuts
de
la CCVO3F
Convocation
:
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM.
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Nombre
de
membres :
En
exercice:
41
Présents :
27
Votants
:
39
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JIEANRENAUD,
Alexandre
DOHY(arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à 19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et de
sa
publication
Etaient
absents
représentés
:
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
(Conseillères
Communautaires)
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
la
loi
n°
2025-327
du
11
avril
2025
visant
à
assouplir
la
loi
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS
(différenciation,
décentralisation,
déconcentration
et
simplification),
en
abrogeant
l'obligation
de
transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
de
communes,
Considérant
que
ces
compétences
redeviennent
facultatives,
et
peuvent
être
exercées
directement
par
les communes
si celles-ci
en
manifestent
la volonté,
Siège
: Mairie
de
PRESLES
—
78
rue
Pierre
Brossolette
—
95590
PRESLES
Adresse
administrative :
1 Avenue
Jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Tétéphone
: 01
34
69
12
06
—--— Email : contact@ccvozf.fr
-
www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 095-249500455-20251205-20251216-DE
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
des
3
Forêts
(CCVO3F)
avait
inscrit
dans
ses
statuts
les compétences
« Eau
» et « Assainissement
», en
prévision
de
leur
transfert
à
compter
du
1°'
janvier
2026,
conformément
au
cadre
législatif
antérieur,
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
modification
de
la
loi,
les
communes
membres
ont
exprimé
leur
souhait
de
conserver
la
gestion
de
ces
services
au
sein
de
leurs
syndicats
existants,
considérant
que
cette
organisation
garantit
une
continuité
et
une
efficacité
du
service
public
local,
Considérant
en
particulier
que :
-
les communes
de
Presles
et
Nerville-la-Forêt
ont
formulé
leur demande
de
rejoindre
le SIAPIA
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
la
Parmain
L'Isle-Adam)
à
compter
du
1er
janvier
2026,
-
les
autres
communes
ont
confirmé
leur
souhait
de
maintenir
leur
adhésion
à
leurs
syndicats
actuels,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité :
-
De
retirer
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
les
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»,
conformément
à
la
loi
3DS
et
aux
souhaits
exprimés
par
les
communes
membres ;
-
D'autoriser
le
Président
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
préfectoraux
et
des
communes
membres
pour
modifier
les
statuts.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
37
2
0
Abstention
: Carine
PELEGRIN,
Jérôme
DURIEUX
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
À
aioe
Sébastien PONIATOWSKI
Le Secrétaire
de
séance,
19
,}
il.
BYE
T 111
|
L'IOUM
A1
!
Philippe VAN
HYFTE Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Requ
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
1D
: 095-249500455-20251206-20251217-DE
#
@
allée
dl
te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
2025/12/17
L-<2
dL'aes
? fois
Feu
Du
5 décembre
2025
Objet :
Nouveau
Conseiller
Communautaire
et
Nouveau
Délégué
Suppléant
au
Syndicat
PNR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
5 décembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le Salon
d'honneur
de
la Mairie
de
l’Isle-Adam
Convocation :
Date
: 21/11/2025
Affichée
le
: 28/11/2025
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
41
Présents
:
27
Votants
:
39
Acte
certifié
exécutoire
compte-tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
de
Pontoise
et
de
sa
publication
Le
Président,
Sébastien
PONIATOWSKI
M.
Sébastien
PONATOWSKI
(Président)
Mme
et
MM,
Pierre-Edouard
EON,
Céline
CAUDRON,
Philippe
VAN
HYFTE,
Bruno
MACE,
Didier
DAGONET,
Jérôme
FRANCOIS
(Vice-Présidents)
Mmes
et
MM.
Raphaël
BARROUCH,
Julita
SALBERT,
Michel
VRAY,
Joël
MOREAU,
Agnès
TELLIER,
Armelle
CHAPALAIN,
Alphonse
PAGNON,
Carine
PELEGRIN,
Mélody
QUESNEL,
Éric JEANRENAUD,
Alexandre
DOHY{arrivée
à 19h22),
Laurence
BARTHELIMI,
Rémi
DU
PELOUX,
Catherine
GAUTIER,
Bernard
RIO,
Audrey
MERI,
Stanislas
BARTHELEMI
(arrivée
à
19h47),
Jérôme
DURIEUX,
Pierre
BEMELS,
Hervé
WEIFFENBACH
(Conseillers
Communautaires)
Etaient
absents
représentés :
Loïc
TAILLANTER
donne
pouvoir
à Sébastien
PONIATOWSKI
Claudine
MORVAN
donne
pouvoir
à Agnès
TELLIER
Bruno
DION
donne
pouvoir
à Joël
MOREAU
Aurélie
PROCOPPE
donne
pouvoir
à Rémi
DU
PELOUX
Morgan
TOUBOUL
donne
pouvoir
à Philippe
VAN
HYFTE
Dominique
TOURON
donne
pouvoir
à Mélody
QUESNEL
Jean-Pierre
COURTOIS
donne
pouvoir
à Jérôme
FRANCOIS
Nadine
CALVES
donne
pouvoir
à Armelle
CHAPALAIN
Antoine
SANTERO
donne
pouvoir
à Michel
VRAY
Valérie
MICHEL
donne
pouvoir
à Julita
SALBERT
Alain
PRISSETTE
donne
pouvoir
à Alphonse
PAGNON
Françoise
GODENNE
donne
pouvoir
à Céline
CAUDRON
Etaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
CRESPIN,
Dominique
MOURGET
{Conseillères
Communautaires)
Secrétaire
de
séance
: Philippe
VAN
HYFTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la délégation
de
fonctions
données
au
Président
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
la délibération
du
16
juillet
2020
relative
à
la
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Président,
qui
autorise
que
la présente
délégation
soit exercée
par
un
Vice-Président,
suppléant
du
Président,
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
Vu
l’article
L.273-10
du
Code
électoral,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-06-06-014
du
6
juin
2016
modifiant
l'arrêté
n°2015352-0005
du
18
décembre
2015,
indiquant
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts
est
composé
de
41
sièges,
Siège : Mairie
de
PRESLES
— 78
rue
Pierre
Brossolette
—- 95590
PRESLES
Adresse
administrative
: 1 Avenue
jules
Dupré
BP
30
005
— 95290
L'ISLE
ADAM
Téléphone
: 01
34
69
12
06
- —
Email : contact@ccvoAf.fr
-- www.ccvo3f.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié le
10/12/2025
MR
1D
: 095-249500455-20251205-20251217-DE
Vu
les délibérations
du
16
juillet
2020
relatives
à l’installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
TOUZALIN
en
tant
qu'Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
Parmain
et
actée
par
décision
du
Préfet
en
date
du
12
novembre
2025,
Considérant
que
conformément à
l’article
L.273-5
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
nul
ne
peut
être
conseiller
communautaire
s’il
n’est
au
conseil
municipal,
alors
la
démission
de
Monsieur
Philippe
TOUZALIN
de
son
mandat
d’Adjoint
au
Maire
entraîne
de
facto
la
démission
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire,
Considérant
que
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communautaires
de
la
commune
de
Parmain
étant
épuisée,
le siège
est
attribué
au
premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
municipale
correspondante,
de
même
sexe
et
qui
n’exerce
pas
déjà
un
mandat
de
conseiller
communautaire
(article
L273-10
du
code
électoral),
Considérant
que
la
commune
de
Parmain
a
communiqué
à
la
CCVO3F
le
nom
de
Monsieur
Alain
PRISSETTE
—
Conseiller
Municipal
qui
remplit
les
conditions
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
nommé
délégué
suppléant
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
Sébastien
PONIATOWSKI,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
membre
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et des
Trois
Forêts,
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
membre
des
commissions
« Animation-
Communication
» et
« Culture-
Office
du
tourisme
» de
la CCVO3F,
-
De
nommer
Monsieur
Alain
PRISSETTE
en
tant
que
déléguée
suppléante
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
du
Vexin.
POUR
ABSTENTION
CONTRE
VOTES
39
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes,
Le
Secrétaire
de
séance,
de 'e
C
À:
1)l.
(
}
LA
Le
2
le
A
F
[OLA
\
À
À
L
d
sit
#
.
TT
Sébastien
PONIATOWSKI
Philippe
VAN
HYFTE