Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet Document publié le Mardi 1 janvier 2064 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64 complet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, QRÉFECTURS

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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

1/juillet 2019

2019-64

Publication le mercredi 3 juillet 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-64

SPECIAL 1/juillet 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouy fr, rubrique "Publications"

PRÉFECTURE DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-183-003 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Po 1 Arrêté préfectoral n°2019-183-004 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Mathieu Blanc Po 4 Arrêté préfectoral n°2019-183-005 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Po 7 SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-184-001 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la « 14ème Fête du sport Auto à Malijai » les 6 et 7 juillet 2019 Pg 10 Arrêté préfectoral n°2019-184-002 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement du 5° Grand Prix de E-Karting de Digne-les-Bains les 13 et 14 juillet 2019 Pg 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-182-006 du 1er juillet 2019 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pgo 26 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-183-006 du 2 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFTP des Alpes-de-Haute-Provence Po 28Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 0? JUIL. 2019

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 - A&3 003

portant restriction d’autorisation de survol d’un

aéronef télé piloté à l’exploitant

Monsieur GAUDUCHEAU Didier

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 29 juin 2019 par Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télé-pilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler la zone industrielle Saint Maurice, société l’Occitane en Provence (conformément à la zone de vol détaillée en annexe) à MANOSQUE (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’un film documentaire sur l’entreprise l’Occitane.

Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 08 au 12 juillet 2019, de 06h05 à 21h50 pour une hauteur maximale de vol de 140 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu- 04016 Digne-Les-Bains Cedex- Tél,: 04 92 36 72 00- Fax: 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d' idahtité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique: du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L'opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité,

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute

nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L’opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15, _— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil

13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télépilote exploitant, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

Christophe COUSINANNEXE

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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFECTURE Halte | Direction des Services du Cabinet Te 0 2 JUIL. 2019

Bureau du Cabinet |

Arrêté préfectoral n° 2019 - AX3 oo L

portant restriction d’autorisation de survol d’un

aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur BLANC Mathieu

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 27 juin 2019 par Monsieur BLANC Mathieu, télé-pilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur BLANC Mathieu, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler le plan d’eau des Marres (conformément à la zone de vol détaillée en annexe) sur la commune de Sisteron (04 200), dans le cadre de prises de vues aériennes pour le compte de Welcomni SAS.

Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 20 au 26 juillet 2019, de 07h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 50 mètres sur la commune de SISTERON ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idékité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinetive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi-Sisteron).

Article 4 : L’opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l’édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 ; Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l’usage aérien d’appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute naure.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Âlpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de fa transition écologique et solidaire. Direction générale de l’aviation civile, S0 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur BLANC Mathieu, télé-pilote exploitant, avec copie adressée à Monsieur le Maire de SISTERON et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

istophe COUSINZone de vol détaillée

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PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 0 ? JUIL. 2019 Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2019 - J &3 LOS

portant restriction d’autorisation de survol d’un

aéronef télé piloté à l’exploitant

Monsieur GAUDUCHEAU Didier

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l’arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 29 juin 2019 par Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télé-pilote ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1: Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler le chemin Georg Simon Ohm, gîte des Naîsses (conformément à la zone de vol détaillée en annexe) à MANOSQUE (04 100), dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d’un film documentaire pour le compte de l’entreprise l’Occitane.

Article 2 : Le vol de l’aéronef est autorisé du 07 au 12 juillet 2019, de 06h05 à 21h50 pour une hauteur maximale de vol de 140 mètres sur la commune de Manosque (04 100) ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains,Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32

Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'idéntité, passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence 1Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s’effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO: (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).

Article 4 : L’opérateur respecte l’ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d’activités particulières (MAP) correspondant à

l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l’aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l’aviation civile, si l’activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l’article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7 : L’opérateur respecte les dispositions de Ia charte du parc naturel régional du Luberon.

Article 8: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d’un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l’autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de laviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil

13 286 Marseille cedex 01.

La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ft

Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GAUDUCHEAU Didier, télépilote exploitant, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,| © # que & | s PS. (à ms EVER. : = que + ve S Club canin sportif Ce |

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Liberté « Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

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mel : sp-castellanc@alpes-de-haute-provence.gouv, fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2019- À 8 LU. © © À

autorisant et réglementant le déroulement

de la «14ème Fête du Sport Auto à Malijai»

les 6 et 7 juillet 2019

LE PRÉFET DES ALPES-DES-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

VU l'arrêté préfectoral n°2016-141-010 modifié, désignant les membres de Ja commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-168-037 du 17 juin 2019 désignant Monsieur Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture de Digne-les-Bains pour assurer les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Castellane à compter du 17 juin 2019 et lui donnant délégation de signature à cet effet ;

VU la demande formulée le 1“ avril 2019 ainsi que les pièces transmises par M. Patrick Favre, président de l’association « Team Rallye Passion » en vue d'être autorisé à organiser, les 6 et 7 juillet 2019 la 14ème Fête du Sport auto à Malijai ;

VU le tracé de l'épreuve (annexe D),

VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération des Alpes-de- Haute-Provence pour: la pêche et la protection du milieu aquatique, du maire de Malijai,

VU l'arrêté départemental n° 19-DRIT-0500-ATEC du 2 mai 2019 portant réglementation de Ja circulation pour la fête du sport auto sur La commune de Malijai ;

VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, lors de sa séance du 25 juin 2019 sous réserve de la prise en compte des prescriptions de chaque service ; ( présence demandée d’un contrôleur technique et de la communication d’une estimation du public) 10SUR proposition du sous-préfet de Castellane par intérim ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°- M. Patrick Favre, président de l'association « Team Rallye Passion» est autorisé à organiser, les 6 et 7 juillet 2019, sous son entière responsabilité, la 14ème Fête du Sport auto sur la commune de Malijai, selon l'itinéraire ci-joint et dans les conditions énurmétées ci-après.

ARTICLE 2 - Il s'agit d'une fête basée sur les véhicules de rallye modernes ou historiques, consistant en des baptêmes à bord de ces voitures sur une distance de 2,4 kilomètres (aller-retour) sur la D8, reliant la commune de Malijai à la commune du Chaffant.

Une demande de privatisation est demandée par l'organisateur. Les véhicules effectueront le parcours par groupe de quatre et seront envoyés toutes les 30 secondes, Les véhicules respecteront le code de la route,

Cette manifestation n’est pas inscrite au calendrier de la Fédération Française de Sport Automobile, Elle est donc sans classement.

ARTICLE 3 - L’organisateur se conformera à la réglementation en vigueut, au respect des règles de sécurité surtout pour la partie privatisée réservée aux baptêmes, pour ce type de manifestation. Le port du casque par les concurrents est obligatoire, Par ailleurs, les paiticipants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture de Castellane et ne pas sortir des voies autorisées,

ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de [a manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la. manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en commission départementale de sécurité routière, réunie le 25 juin 2019,

ARTICLE 5 - la RD 8 sera coupée : il s'agit d'un axe peu fréquenté. La fermeture concerne 1,2 km, de 14h00 à 19h00 Ie samedi et de 9h00 à 19h00 le dimanche avec réouverture entre 12h00 et 14h00, Deux zones publiques sont délimitées,

L'organisateur s'assurera que Le rond-point de Maliïjai sur la RD 4 ne soit pas neutralisé, à l'aller comme au retour, afin de favoriser le passage des véhicules de baptêmes,

S'agissant d'une course motorisée, l'organisateur attestera par écrit auprès des services préfectoraux avant le départ de la manifestation que toutes les règles techniques et de sécurité prescrites par cette autorité administrative sont respectées et être en mesure de présenter celte attestation à tout contrôle de la gendarmerie,

Aucun service d'ordre ne sera mis en place pour cette manifestation. Une surveillance du réseau routier et du lieu d'exposition sera exercée dans le cadre du service normal, pour prévenir tout trouble à l'ordre public.

11> Des panneaux pour information des usagers et riverains de dimensions 1200X1000mm devront être mis en place 10 jours au moins avant la manifestation au niveau du carrefour RD8/RD12 à Malijai, au niveau du carrefour RD8/RD12 montée d’Espinouse et au niveau du carrefour RD12/RD17 au Chaffaut ; ces panneaux devront comporter les dates et horaires de fermeture ainsi que l'itinéraire de substitution, Ces panneaux ne devront pas masquer la signalisation directionnelle et de police existante, Aucun marquage au sol n'est admis. Cette signalisation sera déposée par l'organisateur à la fin de fa manifestation,

> Le stationnement des véhicules devra être interdit en bordure de la RD 12 entre Îe giratoire de Malijai et l'intersection RD 12/RD8.

> Un balayage manuel ou mécanique sera effectué chaque jour sur le tronçon utilisé, avant réouverture à la circulation,

+} Toute dégradation occasionnée à la chaussée et aux accotements, en particulier sur la zone de demi-tour, sera reprise aux frais de l'organisateur.

"> Un état des lieux sera réalisé contradictoirement avant et après le déroulement de la manifestation. Il appartiendra à l’organisateur de prendre contact avec la Maison technique de Digne-les-Baïns.

“> L'organisateur devra se rapprocher de {a maison technique de Digne les Bains pour déterminer Le positionnement des panneaux d’information (04 92 31 89 90).

ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :

Assistance sécurité :

- 3 commissaires licenciés :

- 3 signaleurs, membres de l’association ;

- extincteurs répartis sur Les parcs de regroupement et sur le parcours de baptême ; - radios ;

- une dépanneuse sera mise à disposition par le garage Peugeot de la cominune en cas de besoin ;

- tous les véhicules de baptême sont équipés d’un extincteur, sont conformes aux règlements techniques de la FFSA et bénéficient d'un passeport technique ;

- la couverture transmission est assurée par radios,

- Je responsable sécurité est : Monsieur Patrick FAVRE Tel : 06 67 44 22 74

Assistance médicale :

- 1 médecin

- 2 secouristes avec matériel de premiers secours

- 1 ambulance type B ASSU (ambulance Volpe)

L’organisateur doit fournir les éléments manquants, anomalies ou imprécisions suivantes ; > Nom du Directeur de course

> Nom du Chef de la sécurité

> attestation de présence du médecin sur les lieux

L'organisateur s’engage à respecter les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 25 juin 2019 ;

12- Ïl devra également produire la liste des signaleurs avec leur numéro de permis de conduire, ainsi que le nom de l'organisateur technique ;

- Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur SAMU 04 én cas de prise en charge d’un blessé ou d’un malaise ne nécessitant pas de moyens de secours supplémentaires :

- Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU 04 et selon ses recommandations ;

- Dans [e cas d’une intervention nécessitant d'emprunter le parcouts, l'organisateur sera avisé par le DODIS afin d'interrompre la course et de garantir la bonne distribution des secours, L'organisateur devra prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route et des participants. Aucune entrave au cheminement des secours ne devra résulter de l’organisation de cette manifestation.

ARTICLE 7- L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve sportive, à savoir les concurrents attendus, les membres de l'organisation ainsi que l'estimation du nombre de spectateurs,

Seuls Îles services dé gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l'exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.

état d’origine :

- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,

ARTICLE 8 - L'organisateur devra produire également Pattestation d'assurance pour l'année 2019,

ARTICLE 9 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs auront Je pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment [a course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité,

Il appattiendra aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d’accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d’obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.

Ïis en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L2213-1 à 4 du code général des collectivités territoriales,

En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, Pautorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course, Les organisateurs se conformeront à cette injonction.,

De même, sur la proposition des forces de l’ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l’autorité préfectorale dans Le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.

13ARTICLE 10 - Monsieur Jean-Paul Pochon, Président du Comité Départemental du sport automobile des Alpes-de-Haute-Provence, se chargera de mandater un organisateur technique pour vérifier que l’ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeurs et commissaires de course et le public, Cette vérification portera sui: la conformité technique des véhicules de compétition participant et devra porter sur l’ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté,

Conformément à l'article R331-27 du code du sport, il adressera à la préfecture des Alpes- de-Haute-Provence, par fax au 04 92 36.16.90 ainsi qu'au groupement de gendarmerie dépaitemental au 04.92.30.11.30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées,

ARTICLE 11 - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations on des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.

Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra êfre exercé en raison des accidents qui pourtaient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans [es conditions suivantes :

- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, place Beauvau — 75800 PARIS :

dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, où à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie

- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner, le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.

La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application TFélérecours citoyens accessible à partir du site wwiv.telerecours.fr

ARTICLE 13 - Ie sous-préfet de Castellane par intérim, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de La cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, et le maire de Maijai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :

14Monsieur Patrick FAVRE Président

Team Rallye Passion

7 chemin du Plan

04350 MALIJAI

et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Castellane par intérim,

la sous-préfète de Barcelonnette par suppléance,

Carine ROUSSEL

Annexes :

- Tracé du parcours des baptêmes

- Arrêté départemental n° 18-DRIT-0554-ATEC du 4 mai 2018

- Attestation de conformité

15La prise en charge des personnes se fera sur le parking du château de Malijai et les voitures se dirigeront en convoi jusqu'au départ du tracé. Les voitures effectueront le parcours par groupe de quatre et seront envoyées toutes les 30 secondes.

Un stockage des véhicules sera organisé pour l'allée, une fois la présence des quatre voitures à l’arrivée, le retour s'organisera sur le même principe que l'allée.

A l'arrivée les voitures se dirigeront directement vers le parking du château de Malijai afin de déposer les passagers et de prendre en charge des nouveaux participants.

Les participants devront être casqués et harnachés afin de rouler dans les meilleures conditions de sécurité.

Deux membres de l'association s'assureront au moment de la prise en charge du participant devant le château de Malijai, que les conditions de sécurité requises sont respectées.

e Tracé asphalte

Le tracé reprend le début de la spéciale de Malijai empruntée lors du rallye des Vallées. La distance parcourue est d'environ 1500 mètres. L'aller-retour représente donc une distance d'environ 3 kilomètres

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: Zones spectateurs : Signaleurs

LES SIGNALEURS OÙ COMMISSAIRE DOIVENT ETRE ESPACES AU MAXIMUM DE 5KM (REGLEMENT FFSA)

16AEES x D nr LE DÉPARTEMENT

DIRECTION DES ROUTES ET DES Portant réglementation de la circulation INTERVENTIONS FERRITORIALES

SERVICE COORDINATION DES SERVICES Fête du sport auto Malijai

TERRITORIAUX

CD04 n Circulation interdite

( RDS du PRO au PR240350

Commune(s) de

MALIIAI

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE. PROVENCE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 et R, 411-25,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre !, 4ème partie, signalisation de prescription et le livré 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

SUR la proposition du Responsable du service CD04,

SUR ia proposition du Directeur Général des Services du Département,

VU le Code de la voirie routière,

VU Sous réserve que celte manifestation ou épreuve ait été autorisée par [a Préfecture, et de l'application par l'organisateur des dispositions prévues,

VU le Réglement de Voirie,

VU l'arrêté départemental n° 2019-DFAJ-003 du 11 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel MATH, Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires,

VU la demande par laquelle TEAM RALLYE PASSION demeurant 7, Chemin du Plan 4350 MALNAI représentée pat Patrick FAVRE, sollicite In modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de son évènement culturel.

CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer fa circulation sut la RDS du PRO au PR240350 (MALHAT) sifués hots agglomération,

17

143M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.

Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.

DIGNE-LES-BAINS, le 02/05/2019

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation

le Service Coordination des Services Territoriaux Responsable

CC d'Exploitation,

ES

Diffusi

Patrick FAVRE (TEAM RALLYE PASSION), Gendarmerie Nationale, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Serge CAREL, Conseiller départemental du canton de Digne les Bains 2, Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, Conseillère départementale du canton de Digne les Bains 2, Mairie (Mairie de MALIJAT), Sous Préfet de l'arrondissement de Castellane et Maison technique de Digne les Bains

Mme/M. le Maire de MALIHJAI

SCST

Service rédacteur : CDO4

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document,

18ATTESTATION DE CONFORMITE

Article R331- 27 du Code des Sports,

Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au numéro de

Fax ci-après : 04 92 32.16.90 (le week-end) et 04.92,83.76,82 (en semaine),

au plus tard 1 heure avant le début de Ia manifestation.

EXEMPLAIRE À ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU

04,92,30.11.30 ou corg.ggd04(@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou

edsr04@gendarmerie.intéricur.gouv.fr

Je soussigné : M.-------...........nnnnnnnnnnes organisateur technique

de la manifestation sportive dénommée :

qui se déroulera le atteste que toutes les

prescriptions et recommandations de l'arrêté préfectoral N°

autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.

h C4 FAIT à , Le

(signature)

N.B. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation P D P

19EX =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS PREFECTURE DE CASTBLLANE Castellane, le / 3 JUIL. 208 Affaire suivie par : Mme E. VERDINO

Tel, : 04.92.36. 77 65

Fax : 04.92.83.76.82

mol : sp-castellane@alnes-de-haute-provence.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2019- 49 - © o À

autorisant el réglementant le déroulement

du 5ème Grand Prix de E-KARTING de Digne les Bains les

13 et 14 juillet 2019

LE PRÉCET DES ALPES-DES-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions :

VU l'arrêté préfectoral n°2016-141-010 modifié, désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-168-037 du 17 juin 2019 désignant Monsieur Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture de Digne-les-Bains pour assurer les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Castellane à compter du 17 juin 2019 et lui donnant délégation de signature à cet effet ;

VU la demande reçue le 26 avril 2019 ainsi que les pièces versées au dossier par Mme Patricia Granet-Brunello, maire de Digne les Bains, organisatrice, en vue d'être autorisée à organiser les 13 et 14 juillet 2019 la manifestation de e-karting à Digne les Bains ;

VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, lors de sa séance du 25 juin 2019 ;

SUR proposition du sous-préfet de Castellane par intérim;

ARRÊTEARTICLE 1"- La commune de Digne les Bains est autorisée à organiser, Les 13 et 14 juillet 2019, sous son entière responsabilité, une manifestation de e-karting sur la place Général de Gaulle, en coordination avec la Société Crépon Organisation, représentée par M. Philippe CREPON rue de [Artisanat à Digne les Bains 04000 ;

ARTICLE 2 - La ville de Digne-les-Bains organise le 5°" grand-prix de kaït électrique au travers un week-end découverte sur la place Général de Gaulle,

Cet évènement, organisé sur deux jours, va proposer deux challenges par équipe et un challenge individuel en nocturne. Il s’agit d’un parcours chronométré avec classement.

La piste, implantée sur le bas de la place, aura une longueur de 300 mètres maximum. Seulement 5 karts cirouleront en simultané sur le circuit,

ARTICLE 3 - L’organisateur se conformera à la réglementation en vigueur, au respect des règles de sécurité pour ce type de manifestation. Le port du casque par les concurrents est obligatoire. Par ailleurs, les participants devront respecter strictement le parcours et ne pas sortir des voies autorisées.

ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de Ia manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au règlement patticulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en commission départementale de sécurité routière, réunie le 25 juin 2019 et aux règles ‘Techniques de Sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile,

ARTICLE 5 - Un dispositif de sécurité et un dispositif de secours médical adaptés au nombre de participants et de spectateurs seront mis en place par l'organisateur.

> 1 responsable sécurité : Mr Philippe CREPON : 06.07.54.99,94 ;

> L’animation est encadrée par 2 commissaires de piste/mécanicien et supervisée pat À personne de f’encadrement ;

Les karts sont équipés d’absorbeurs de choc et d’une télécommande

permettant l’arrêt ou la réduction de la vitesse à distance ;

Double barrièrage prévu pour sécuriser le cireuit ;

La piste est délimitée par des blocs type « autoroutiers » ;

Les participants seront équipés de casques ;

9 extincteurs adaptés aux risques déployés sur l’ensemble du périmètre de

l’évènement ;

Sonorisation présente pour diffuser des messages d’informations ou d’alerte.

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ARTICLE 6 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant la police souscrite le 25 avril 2019 auprès de la compagnie Aflianz Assurances.

ARTICLE 7 + Après que la compétition aura débuté, Le chef du service d'ordre et les organisateurs auront Le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si Les mesures prescrites par Île présent arrêté ne sont pas respectées, en patticulier au niveau des prescriptions de sécurité. 4Il appattiendra aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve. Ils en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, EL. 2212-1 et suivants et L2213-1 à 4 du code général des collectivités territoriales,

En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.

De même, sur la proposition des forces de l’ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l’autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer

ARTICLE 8 - La commune de Digne les Baïns est désignée en qualité d'organisateur technique pour vérifier que l’ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par le coordonnateur sécurité, la personne chargée de l’encadrement, les commissaires de course et le public, Ceite vérification portera sur la conformité technique des véhicules de compétition participant et devra porter sur l’ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté, (certificat de conformité en annexe 1).

Conformément à l'article R331-27 du code du sport, la commune adressera à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, par fax au 04 92 36.16.90 ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental au 04.92.30.11.30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.

ARTICLE 9 - L'organisateur sera responsable, vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.

ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :

- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, place Beauvau — 75800 PARIS ;

dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie

- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner, le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou Le sursis de l'arrêté est demandé,

La juridiction administrative pcut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

22ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane par intérim, le directeur départemental de Ia sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, Ia directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, et le maire de Digne les bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :

- l'organisateur :

Madame le Maire

Hôtel de Ville

04000 DIGNE LES BAINS

- au cootdonnateur de sécurité :

Monsieur Philippe CREPON

SARL CREPON ORGANISATION

rue de F’artisanat

04000 DIGNE LES BAINS

et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

le sous-préfet de Casteflane par intérim,

la sous-préfête de Barcelonnette par suppléance,

arine ROUSSEL

23ATTESTATION DE CONFORMITE

Article R331- 27 du Code des Sports.

Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au numéro de

Fax ci-après : 04 92 32.16.90 {le week-end) et 04,92.83,76.82 (en semaine).

au plus fard 1 heure avant le début de Ia manifestation,

EXEMPLAIRE À ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU

04.92,30.11.30 ou corg.ggd04@gendarmerie.interteur.gouv.fr ou

edsr04@gendarmerie.intérieur. gouv.fr

Je soussigné : M... nenennennn organisateur technique

de la manifestation sportive dénommée :

qui se déroulera le atteste que toutes les

prescriptions et recommandations de l'arrêté préfectoral N°

autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.

FAIT à ,Ie h DS

(signature)

NB. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation

24Service interministériel PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE de Défense et de Protection Civiles

PT COMPTE RENDU D'ESSAI DE SIRENE

D Essai du 3 [3 JA début d'alerte à 12h18: 8 coups

Nota : Il n°y à plus de fin d'alerte

Commune de: PIERREVERT {1 coup long)

La sirène de l'Eglise s'est décienchée

ne se déclenche pas - []

| Pa e— x : n

Observations : Âa Dirène. À ar bien detlenéhee à A2VAS

Hrliope Anhhonez ste ADN Æ me juevvet, fe OÙ 0292%2,28

Contact mairie: Franck BARTHA service techniaté stechinigues@mairie-pierrevert. fr> Brune-PHMOTequibpe-technique@mairie-pierrevertfr-

A

À retourner à la Préfecture : /

Service interministériel de Défense et de Protection Civiles /

Par mel : stephanie.maze-colboc@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

li oo dlébpe AVPwE: portes ut eee / Î pole , né € pelle Crau. — ueraveer . p

25Liberté + Égalité »

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

té

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE

ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES ABATTOIRS ET ENVIRONNMENT

Affaire suivie par Hélène RENAULT

Tél : 04.92.30.37.41

Fax : 04,92.36.37.30

Courriel : ddcspp@alpes-de-haute-provence gouv.fr

Digne-les-Baïns, le — { jljl. 2019

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2019--1482-O06

Relatif à la limitation des

mouvements d'animaux de

l’espèce ovine dans le département

des Alpes-de-Haute-Provence

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;

Vu le code rural et de Ia pêche maritime, notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D.212-26 :

Considérant qu’à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-Adha chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acherminés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;

Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l’article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l’article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime ;

Considérant qu’afin de sauvegarder la santé publique, et d’assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l’abattage des animaux vivants des espèces CONCETNÉES ;

Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence;

ARRETE:

Articlel®":

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

+ exploitation : tout établissement, toute co guction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont dé@us, élevés où manipulés de manière permanenteou temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires ; la présente définition concerne notamment les exploitations d’élevage et les centres de rassemblement y compris les marchés ;

e détenteur: toute personne physique ou morale responsable d’animaux, même à titre temporaire, à l’exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.

Article 2:

La détention d’ovins par toute personne non déclarée à l’établissement de l'élevage régional, conformément à l’article D212-26 du code rural et de la pêche maritime est interdite dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Article 3:

Le transport d’ovins vivants est interdit dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sauf dans {es cas suivants :

° le transport par personne autorisée à destination des abattoirs agréés ainsi qu’à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ;

+ le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux à préalablement déclaré son activité d’élevage à l'établissement de l’élevage régional conformément à l’article D212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l’établissement de lélevage régional.

Article 4:

L’abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l’article R.214-73 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5:

Le présent arrêté s’applique du 20 juillet 2019 au 16 août 2019.

Article 6:

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfets des arrondissements de Forcalquier, Castellane et Barcelonnette, le directeur des services du cabinet, la directrice départementale de 1a cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet

LOL Olivier JACOB à

27BE

Liberté Égaltié s Fraternité

RÉPUULIQUE FRANÇAISE

DIRÉCTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES ALPES-DE-HAUTI-PROVENCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 183 - 006

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services

de Ia Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,

VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;

VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à

lorganisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques :

VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;

VU la décision du directeur général des finances publiques én date du 16 octobre 2018 fixant au 1“ novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Compte tenu des conditions climatiques qui affectent actuellement notre Département, le centre des finances publiques, situé 19 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains sera fermé au public à titre exceptionnel, tous les après-midi du lundi 08 juillet au vendredi 12 juitlet 2019,

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article 1*:

Fait à Digne Les Baïns, le 02 juillet 2019

Par délégation du Préfet,

La Directrice Départementale des Finances Publiques

[ Isabelle GODARD DEVAUJANY

nn, MINISTÈRE BE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

28