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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 93 complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2093
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 93 complet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE. PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
7]Jjuin 2021
2021-093 Publié le 9 juin 2021 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2021-093
SPÉCIAL 7/JUIN 2021
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Sous-Préfecture de Castellane
Arrêté préfectoral n° 2021-160-002 du 8 juin 2021 autorisant et reglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « trial de La Blanche » p.1 DES ALPES- Sous préfecture
DE-HAUTE- de Castellane
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Castellane le, - 8 JUIN 2021
Affaire suivie par Coralie Talagrand
Tél. : 04 92 36 77 64
Mél : coralietalagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 2021- A6c© - co,
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
«TRIAL DE LA BLANCHE »
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021120-06 du 30 avril 2021, désignant les membres de la commission départementale de
sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-350-006 du 15 décembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Nicole CHABANNIER, Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée ainsi que l'ensemble des pièces versées au dossier par M. Thomas SAVORNIN, président
de la section moto de l'union sportive de la Blanche, en vue d'être autorisé à organiser le 13 juin « Le Trail de la
Blanche » sur la commune de Selonnet;
VU les consultations et avis recueillis auprès, du président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, du colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, de la directrice départementale des Territoires, du directeur départemental des Services d'incendie et de Secours, du directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et M. le Maire de Selonnet concerné par le passage de la manifestation et exposés devant la commission départementale de sécurité routière - Section Epreuves Sportives lors de sa réunion du 20 mai 2021;
VU le permis d'organisation de la FFSA numéro 333 du vendredi 12 mars 2021;
VU les parcours (annexes l);
VU l'évaluation des incidences produite par l'organisateur ;
VU la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière, section Epreuves Sportives à l'issue de sa réunion du_20 mai 2021 ;
ARRETE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARTICLE ler - M. Thomas SAVORNIN, président de la section moto union sportive de la Blanche, est autorisé à
organiser, le 13 juin 2021, sous son entière responsabilité, le trial de la Blanche, pour un maximum de 100
concurrents, selon l'itinéraire horaire joint en annexe, et dans les conditions fixées aux articles suivants. Le
parcours comprend une boucle unique de 9 kms empruntant des voies et chemins communaux ouverts à la
circulation, ainsi qu'une zone privée. Ce parcours est composé de 10 zones techniques à obstacles.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté d'autorisation vaut homologation de ce circuit non permanent pour la durée de la compétition.
ARTICLE 3 - L'association organisatrice affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme, délégataire auprès du ministère des sports, devra appliquer les règlements sportifs et consignes de sécurité édictés par cette fédération. Le port du casque par les concurrents est obligatoire. l'organisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n° 2020-021-006 du 21 janvier 2020 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, l'arrêté préfectoral n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et l'arrêté préfectoral n° 2013-1697 du 1er août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie et la réglementation sur l’environnement, devront être strictement respectés.
ARTICLE 5 - M. Thomas SAVORNIN a la qualité d'organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs officiels et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité des parcours en épreuves chronométrées, 1 heure 00 avant le départ du premier concurrent et devra porter sur l’ensemble des prescriptions énumérées au présent arrêté.
Il adressera à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence par mail sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ainsi qu'au Groupement de Gendarmerie aux adresses corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et
edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, au plus tard une heure avant le départ du premier concurrent, une
attestation de conformité écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont
respectées.
ARTICLE 6 - Le chef du service d'ordre et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par l'arrêté ne sont pas respectées. Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents ou aux organisateurs de rendre compte immédiatement au membre du Corps Préfectoral de permanence (téléphone 04.92.36.72.00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave d'obtenir de cette autorité Une interdiction de l'épreuve.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité
publique est compromise peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, d' arrêter, soit
provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course.
Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de
l'autorité préfectorale de permanence dans le cas où celle-ci aura été amenée à la prononcer.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARTICLE 7- Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission Départementale -de Sécurité Routière, réunie le 20 mai 2021.
ARTICLE 8 - Les participants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture et ne pas sortir des voies autorisées.
ARTICLE 9 - Le public debout étant interdit par le protocole sanitaire actuel, l'organisateur veillera à mettre en place des panneaux « interdit au public ».
ARTICLE 10 - l'organisateur s'engage à débroussailler le terrain concerné par la course afin, de limiter les risques
d'incendie (parc coureurs, stand, parking).
ARTICLE 11 - L'organisateur veillera au respect l'arrêté Municipal n° AM_2021_08 de la mairie de Selonnet réglementant la circulation et le stationnement.
ARTICLE 12 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement mis en œuvre et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve.
Assistance sécurité :
- 1 directeur de course : M. Pierre DOL :06 77 76 65 33
- 1 responsable sécurité : M. Thibault GIACOMI : 06 42 18 73 76
- 1 PC course
- Des commissaires techniques
- Extincteurs à poudre
- Couverture transmissions par radio
- Panneaux « feux interdits »
Assistance médicale :
- 1 médecin
- 3 secouristes
- ambulances Val Blanche Ubaye Ambulance Type A
L'organisateur transmettra les coordonnées téléphoniques (portable) du responsable sécurité, il mettra en place une couverture radio ou téléphonique afin d'assurer une alerte des services de secours (15, 18, 112)
Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA)
des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. II veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient
libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental
d'incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à
l'occasion de la manifestation.
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses
recommandations.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence ARTICLE 13 - Les conséquences pécuniaires de là responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette manifestation sont assurées suivant police souscrite le 19 mai 2021 auprès de Gras Savoye WTW Allianz.
ARTICLE 14 - l'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l’État, du département et des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette
manifestation.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 15 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil - 13281 MARSEILLE CEDEX 06. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 16 - La sous-préfete de Castellane, le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'incendie et Secours, le directeur académique des services de l'éducation nationale, la directrice départementale des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, et M. le maire de Selonnet concerné par le déroulement de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Thomas SAVORNIN
Président de la section moto de l'union sportive de la Blanche
GAEC Bois joli, Quartier le Faut
04140 Seyne
dont copie sera transmise pour information à :
- M. Bernard ROSI - Président du comité départemental de Motocyclisme
- M. le Directeur du Centre Hospitalier de Digne les Bains
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par “rE e
la Sous-préfète de Castellane,
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Nicole CHABANNIER
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence PLAN GENERAL — POSTES COMMISSAIRES ET SECOURS
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