Arrêté - ARR2023 058 Arrete de circulation Pose reseau telephonique 43 rue de lEurope

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Arrêté - ARR2023 058 Arrete de circulation Pose reseau telephonique 43 rue de lEurope Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 058 Arrete de circulation Pose reseau telephonique 43 rue de lEurope)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Le Maire de la Commune de PORSPODER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,

VU le code de la route et notamment son article R 411-25,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires) approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,

Vu la demande du 26 juin 2023 formulée par l’entreprise JPC RESEAUX sollicitant l’autorisation de poser un réseau téléphonique, 43 route de Melon,

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,

Considérant l’intérêt général,

ARRETONS

Article 1. A compter du 6 juillet 2023 (pour une durée de 15 jours), pour poser un réseau téléphonique, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier, sera réglementée de la façon suivante :

- Circulation par demi-chaussée, réglementée par feux tricolores

Article 2. La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins de l’entreprise JPC RESEAUX.

Article 3. Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.

Fait à PORSPODER, le 29 juin 2023

Arrêté temporaire de restriction

de circulation et de stationnement

Pose de réseaux téléphoniques

43, rue de l’EUROPE

n° ARR2023-058

ARR2015-008