Déliberation - DEC 278 Convention MAD Gymnase TIR A LARC NAGISSIEN

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Déliberation - DEC 278 Convention MAD Gymnase TIR A LARC NAGISSIEN Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 278 Convention MAD Gymnase TIR A LARC NAGISSIEN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Département de Seine-et-Marne ÿ D me a aise Canton de Nangis a COMMUNE DE NANGIS | DECISION DU MAIRE N°2024/DCEA/278 OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE MUNICIPAL » - JEUDI 29 AOUT 2024 Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande formulée le vendredi 17 mai 2024 par l'association « Tir à l'Arc Nangissien », représentée par Monsieur Maxime LOMBARD, Président, CONSIDÉRANT le planning d'occupation du « GYMNASE MUNICIPAL», CONSIDÉRANT le règlement intérieur du « GYMNASE MUNICIPAL», CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'association « Tir à l’Arc Nangissien » d'organiser : e Une assemblée générale ; e Uneinitiation au tir à l'arc; e Une préparation de la prochaine saison. DECIDE Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du « GYMNASE MUNICIPAL » au bénéfice de l’association « Tir à l’Arc Nangissien » jeudi 29 août 2024 de 9 h 00 à 21 h O0. Article 2 : Que cette occupation est consentie à titre gracieux. Article 3 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1 jeudi 29 août 2024 de 9 h 00 à 21 h 00 dans le cadre : e D'une assemblée générale ; Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240801-DEC-2024-278-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024e D'uneinitiation au tir à l'arc; e D'une préparation de la prochaine saison. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision. Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins, Madame la directrice du service financier, Madame la directrice des affaires culturelles, L'association « Tir à l’Arc Nangissien ». La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi. Fait à Nangis, le 31 juillet 2024 Le Maire empêché et par Délégation, Le 2°"e Adjoint au Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en sous-préfecture Le ......{].{.AOÙT 2024 Et de la transmission ou notification et publication LE me 01 AQUT 2024 Pour le Maire empêché et par Délégation, Le 2ème Adjoint au Maire Philippe DUCQ Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240801-DEC-2024-278-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024Département de Seine-et-Marne | Canton de Nangis Nangis COMMUNE DE NANGIS République Française CONVENTION | N°2024/DCEA/278 OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU « GYMNASE MUNICIPAL » - JEUDI 29 AOÛT 2024 Entre : La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370) représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée, Ci-après dénommée la commune, Et L'Association « Tir à l'Arc Nangissien », sise 9 rue Prosper Desplats à Châteaubleau (77 370), représentée par Monsieur Maxime LOMBARD, Président, spécialement habilité, Ci-après dénommée le réservataire, Il a été convenu ce qui suit : HN AE A OH CHE EE ECHOS SE CIE RE EE KE EE ARTICLE 1 — Objet La commune de Nangis met à disposition le « GYMNASE MUNICIPAL » situé rue des écoles à Nangis (77 370) au bénéfice de l'association « Tir à l’Arc Nangissien » afin d’y organiser : e Une assemblée générale ; e Uneinitiation au tir à l’arc ; e Une préparation de la prochaine saison. ARTICLE 2 - Locaux et horaires de mise à disposition La commune de Nangis met à disposition le « GYMNASE MUNICIPAL » au bénéfice de l'association « Tir à l’Arc Nangissien » jeudi 29 août 2024 de 9 h 00 à 21h O0. ARTICLE 3 — Conditions financières Cette occupation est consentie à titre gracieux. ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition : 1. Le réservataire devra respecter le règlement intérieur de la salle, 2. Durant l’activité, les espaces du « GYMNASE MUNICIPAL » sont placés sous l’autorité et la responsabilité du réservataire, 3. Le parking ne sera pas privatisé pour cette occasion et restera accessible au public, 4. Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité, Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240801-DEC-2024-278-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/20245. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à l'adresse suivante : associations@mairie-nangis.fr, 6. Le réservataire s'engage également à rendre les locaux utilisés dans un parfait état de propreté et de bon fonctionnement, 7. Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire, dans un local dédié, lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les occupants lors de l'évènement, 8. Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus dans un état propre, la commune se réserve le droit de facturer les frais de ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 £, 9. La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage aussi bien sur le parking que dans le cadre de l’utilisation du « GYMNASE MUNICIPAL » Une attention particulière sera apportée quant au respect du silence dans la cour attenante, 10. Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours, ARTICLE 5 : Le matériel Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après l'évènement. En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés. ARTICLE 6 : Accès à la structure Un badge donnant accès à la structure mentionnée dans l’article 1 sera attribué au réservataire afin d'assurer l’ouverture t la fermeture de la salle. Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute dégradation et/ou perte du badge d’accès qui lui aura été confié. La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC) ARTICLE 7 : Sécurité Le réservataire s’engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période de réservation du « GYMNASE MUNICIPAL» citée à l’article 2. ARTICLE 8 : Droit personnel et exclusif Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques le droit d'occupation est conféré au seul réservataire visé dans la présente, à titre personnel. Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédé à un tiers par le réservataire. ARTICLE 9 : Responsabilité Le réservataire devra fournir une attestation de responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation du « GYMNASE MUNICIPAL ». Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240801-DEC-2024-278-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024ARTICLE 10 : Annulation de la convention La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment, Sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour. ARTICLE 11 : Compétence juridique En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires. Fait à Nangis, le L'Association Pour le Maire empêché et par, « Tir à l’Arc Nangissien » Délégation, Le 2ème Adjoint au Maire, Vs er mn nos Maxime LOMBARD hilfippe DUCQ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240801-DEC-2024-278-AR Date de télétransmission : 01/08/2024 Date de réception préfecture : 01/08/2024