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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 28.2023 demande de subvention auprès de la msa dans le cadre du dispositif grandir en milieu rural pour le programme de rodès)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
) } Roussillon Conflent DECISION N° 28/2023 Multiplions nos énergies
Objet: Demande de subvention auprès de la MSA dans le cadre du dispositif « Grandir en
Milieu Rural » pour un Programme de « construction d’un bâtiment public rassemblant les
services Accueils de Loisirs et Restauration scolaire, à destination des enfants et familles
résidant sur la commune de Rodës ».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l'intérêt de ce programme, visant à répondre aux besoins d’accueils sur le territoire et à garantir une accessibilité et une qualité de service de proximité, la Communauté de Communes sollicite auprès de la MSA , une aide financière au taux le plus élevé possible.
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès des financeurs,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la MSA une subvention sur le taux d’aide le plus élevé
possible.
ARTICLE 3 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 28/02/2023
COMMUNATx Le Président,
{ (ROUSSILLON William BURGHOFFER \ CONFLENT
COMMU
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT 4 M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 01/03/2023
066-246600415-20230301-AR_2023_44-AR