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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 27.2023 demande de subvention auprès du département 66 dans le cadre de l'ades pour le programme de rodès
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 27.2023 demande de subvention auprès du département 66 dans le cadre de l'ades pour le programme de rodès)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
Cmmunaié déconne DECISION N° 27/2023 Multiplions nos énergies
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental 66 dans le cadre de l'ADES 2023 (Aide Départementale aux Equipements Structurants) pour un Programme de « construction d’un bâtiment public rassemblant les services Accueils de Loisirs et Restauration scolaire, à destination des enfants et familles résidant sur la commune de Rodès ».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l'intérêt de ce programme, visant à répondre aux besoins d’accueils sur le territoire et à garantir une accessibilité et une qualité de service de proximité, la Communauté de Communes sollicite auprès de l’Etat, une aide financière au taux le plus élevé possible.
VU le dossier de demande de subvention que la Communauté de communes Roussillon Conflent est en mesure de déposer auprès des financeurs,
VU le dossier technique en rapport,
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès du Conseil départemental 66 dans le cadre de l'ADES 2023 (Aide Départementale aux Equipements Structurants) une subvention sur le taux d’aide le plus
élevé possible.
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 28/02/2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr :
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
066-246600415-20230306-AR_2023_45-AR