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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 septembre 2018 1
Procès Verbal - PV CM 10 10 22 signe
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 10 22 signe)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 octobre 2022
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents au moment des Votants votes
29 26 29
Date de convocation Date Affichage
04/09/2022 17/10/22
Séance ordinaire
L'an 2022, le 10 octobre à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de Terranjou s’est réuni à la salle des Acacias de Martigné-Briand, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Pierre Cochard, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Mme véronique Boutry
Présents : Boutry Véronique, Caron Sylvie, Cochard Jean-Pierre, Corbin Odile, Fery Martine, Garreau Jean-Louis, Gaufreteau Sylvaine, Goubeault Jean-Pierre, Hortet Sylvie, Joselon Ingrid, Martin Maryvonne, Martin Sébastien, Ménard Isabelle, Perthué David, Pivert Rémi, Raimbault Patricia, Raimbauit Philippe, Rembault Emmanuel, Richard Mauricette, Rocher Ginette, Roucher Bertrand, Roulet Jean-Louis, Tessier Cindy, Thomas Jean-Joël, Trilleaud Thomas, Turmeau Yannick.
Absents excusés :
° Gendronneau Thierry, excusé, a donné pouvoir à Sylvaine Gaufreteau, e Gorin Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
e Jumel Jérôme, Excusé, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet.
Ordre du jour :
0. Approbation du compte-rendu du 5 septembre 2022
4. M.A.M.: augmentation du montant des lots notifiés au regard du contexte
économique 7evrarjiu
2.
3.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
MARCHES PUBLICS - M.A.M. avenant marché architecte
FINANCES -— VESTIAIRES STADE GIRONDEAU -— avenants complémentaires
FINANCES — SUBVENTIONS OGEC 2022- écoles privées sous contrat
d'association
FINANCES - SIEML — Dépannages EP du 1-9-21 au 31-8-22
ECONOMIE - FINANCES -— CESSIONS sur Martigné-Briand
ENFANCE - CTG Présentation du bonus territoire — signature avenant
ECONOMIE - FERME SOLAIRE DE TERRANJOU (désignation des représentants)
SECURITE - désignation d’un conseiller correspondant incendie et secours
URBANISME-FINANCES : information sur la taxe d'aménagement
SERVICES TECHNIQUES DE LA CCLLA — services communs
Information sur l'accompagnement organisationnel et fonctionnel des services communs de la CCLLA
D.I.A.
MAISON DE SANTE - NON RECOUVREMENT PENALITES DE RETARD
ECOLE LA GLORIETTE - rénovation énergétique — 2ème tranche — demande de subvention auprès du SIEML
16. QUESTIONS DIVERSES
0.
1.
KXKRKKKE
Approbation du compte-rendu du 5 septembre 2022
M.A.M. : Augmentation du montant des lots notifiés au regard du contexte
économique
Rapporteur : Mme ROCHER
Lors de la réunion précédente, le conseil avait été informé que deux entreprises avaient sollicité que soit revu le montant du marché notifié à leur égard au regard des évolutions tarifaires et autres qu'ils subissent depuis ce début d'année. Ces deux demandes avaient été évoquées lors d'une réunion qui a eu lieu à Chavagnes avec l'architecte, Monsieur Maître.
Au cours de cette réunion a été demandé à l'architecte de questionner les entreprises retenues pour permettre au conseil de déterminer le montant qui sera le leur, pour un ordre de service, au 4er novembre 2022.
ll était envisagé de disposer de ces éléments pour la réunion du 5 septembre 2022 afin que
l'assemblée puisse avoir une vision du coût réactualisé du projet. Ce n’est que le 26 septembre qu'a été remis par l'architecte un tableau réactualisé ne satisfaisant pas au niveau des explications et nécessitant un délai supplémentaire pour permettre au conseil de se prononcer sur le coût connu en octobre 2022, hors les réactualisations futures de prix prévues contractuellement dans le règlement du marché.
Après discussion avec les quatre entreprises qui sollicitent un dépassement par rapport à l'actualisation des lots, il a été accepté par chacune que celui-ci soit intégré dans un avenant.
Soit :
644.93 € HT pour l'entreprise Justeau
1 121.12 €EHT pour l'entreprise menuiseries de FAubance
732.36 € HT pour l'entreprise CTAO
414.65 € HT pour l'entreprise Ouest Serrurerie
L'ensemble représentant un surcoût lié aux circonstances économiques de 2 913.06 €HT par rapport à la révision des lots selon l'indice BT de juillet 2022.
Construction d'une MAM - NOTRE DAME D'ALENCON
actualisation suivant indice BT provisoire de Juillet 2022, l'indice BT au mois de démarrage ne sera connu que trois mois après l'établissement de l'ordre de service de démarrage des travaux
+ CLASSEMENT NEGOCIE + OPTIONS Clause de revalorisation
Ecart par rapport à l'estimation actualisée PROVISOIRE INDICE BT DE JUILLET 2022
Ainsi, par rapport au plan de financement déposé auprès du conseil départemental et adopté lors de la réunion du 13 juin 2022, pour obtenir une subvention pour le projet de la MAM, la situation est la suivante (montants arrondis) : Dépenses Montant HT Recettes attendues Montant HT
Travaux 338 461,00 € DETR 0,00 €
Travaux estimation marché en cours 338 461,00 € DSIL/FNADT 0,00€
d'attribution
Maîtrise d'œuvre 38 590,00 € Fonds régional Jeunesse et 79 410.00€ Territoires
Honoraires architecte (honoraires
prévisionnels, avenant non encore 30 330,00 € Fonds de concours intercommunal 0,00 €
validé)
Honoraires SPS 2 310,00 € Autres recettes à préciser
Honoraires étude de sols 2 790,00 € Commune - autofinancement 317 641.00 €
Honoraires bureau de contrôle 3 160,00 €
Imprévus pour avenants 20 000.00€
Total 397 051,00 € Total 397 051,00 €
Dépenses Montant HT Recettes attendues Montant HT
Travaux 371 779,00 € DETR 0,00 €
Los estimation marché en cours 371 779,00 € DSIL/FNADT 0,00 €
d'attribution
Maîtrise d'œuvre 38 590,00 € Département 79 410.00€
Honoraires architecte 30 330,00 € Fonds de concours intercommunal 0,00 €
Honoraires SPS 2 310,00 € Autres recettes à préciser Ton. 57
—————
Honoraires étude de sols 2 790,00 € Commune - autofinancement 350 959.00 €
Honoraires bureau de contrôle 3 160,00 €
imprévus pour avenants 20 000.00€
Total 430 369.00€ Total 430 369.00 €
L'augmentation du marché de travaux est de 9.84 %, alors que sur l'ensemble du projet de
financement, avenant de l'architecte compris, elle est de 8.39%.
Un vote à bulletins secret est demandé par le maire et accepté à l'unanimité par l'assemblée.
Le Conseil après en avoir délibéré,
Par : 18 voix POUR, 9 voix CONTRE, 2 BLANCS
ACCEPTE de poursuivre le marché à partir de l’estimatif présenté,
DIT que les suppléments présentés pour quatre entreprises seront intégrés dans des
avenants.
2. MARCHES PUBLICS - M.A.M. avenant marché architecte Rapporteur : Mme ROCHER
2022-10-105 | MARCHES PUBLICS - M.A.M. avenant marché architecte
ll est rappelé à l'assemblée que le coût des travaux voté en mars 2022 pour la construction d'une M.A.M sur Notre Dame d’Allençon étaient de 338 461.66 €EHT, Monsieur MAIÎTRE, du cabinet MJH, a demandé que, par avenant, ses honoraires soient portés à 30 330€ HT, soit 9% du coût arrêté en mars 2022.
Ce pourcentage reprend celui qui avait initialement été négocié par le cabinet ACTE et validé par une délibération du 11 mars 2019. L'historique des contrats de maîtrise d'œuvre figure dans la délibération n°2022-09-088 du 5 septembre 2022.
Ilest donc proposé à l'assemblée l'avenant n°1 joint à la convocation.
Un vote à bulletins secret est demandé par le maire et accepté à l'unanimité par l'assemblée.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par : 20 voix POUR, 7 voix CONTRE, 2 BLANCS
ACCEPTE l'avenant proposé tel qu'annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022
CHARGE le maire de signer tous les actes afférents à cet avenant
5 3. FINANCES -— VESTIAIRES STADE GIRONDEAU -— avenants complémentaires
FINANCES — VESTIAIRES STADE GIRONDEAU - avenants 2022-10-106 . ; complémentaires
Rapporteur : Mme ROCHER
Lors de la réunion du 8 novembre 2021, avaient été adoptés deux avenants au marché concernant l'extension, la rénovation et la restructuration des vestiaires du stade de Girondeau ; puis, 7 mars 2022, trois avenants supplémentaires, le 9 mai 2022, de six nouveaux avenants, le 5 septembre.
Deux nouveaux avenants sont proposés à l'assemblée
e Lot 9 Peinture — avenant 2- PAILLAT plus value de 1 960.00 €HT (12 441.50€ + 879.45€ + 1 960.00€ = 15 280.95€)
+ Lot6 Electricité —- avenant 3 -R PURE - plus value de 499.88 €HT (44 355.02 € + 692.50 + 3 810.80€ + 499.88€ = 49 358.20€ )
CORPS D'ETAT ENTRESRSES MARCHE QT) TOTAL RM + GROS ŒUVRE VRD SARL JUSTEAU FRERES - ZA des Jvitos A7700 LOURESSE ROCHEMENER 3 #NI0E 453610€ 192426 2 | CHARPENTE SOIS VERON-DIET et Ce SARL L'Aunay 49310 LE PIN EX MAUGES HIH Ut 4#510 D JA | COUVERTURE BAC ACER BELOUK - Parc d'acuvèès du bon René - CHANZEAUX - 49750 CHEMELLE EN ANJCU 3310L00€ TRE HQE 00 € M | BARDAGE METALLIQUE BELOLAN - Pac d'actveës Ces ben Rand + CHANZEAUX - 40750 CHEMBLLE EN ANLIOU dauese 25%000€ Béa6e Ma Then cree mereuEnuREs SARL PARCHARO - 3 RUE DES PORTIERES - 49124 ST GARTHELEMY D'ANJOU 61553354 1M0NE GÜHAI46 5 | DOUBLAGES - CLOISONS SECHES - SOLATION USUREAU : 4, Rue de TEurope + 23 des irons routes « 40120 CHÉMLLE EN ARLOU HQE 164€ DLT6,8E & | ELECTRIQTE SAS R PURE - 3. roues de Vihears + Martgné Brane: - 40640 + TERRANDIOU 4355020 15,X%€ #30 € ? PLOMBERE - CHAUFFAGE - VIA SAS A PURE - 1, rue de Vers - Matigé Dans - 40540 - TERRANJOU 1HGTHE HOME $ | CARRELAGE FAIËENCE GURLLOT CARRELAGE - 152, route de Zamgne - 49 630 CORNE LAS 14806 21344550 6 | PENTLRE PAILLAT Morbest - 78 nue Frarspoe de Chabot - 40000 YSÉRNAY 114.8 19.45€ 1531896 TOTAL LUTTE CRE SOMME
L'ensemble des deux avenants proposés étant de 1 329.88 € HT, l’ensemble du marché de travaux
atteindra 570 278.74 € HT
Le Conseil après en avoir délibéré,
Par : 28 voix POUR, 1 ABSTENTION
Valide les avenants présentés tels qu'ils figurent dans le tableau récapitulatif,
Charger le maire de signer les avenants annexés à la présente délibération,
Dit que des crédits nécessaires supplémentaires seront inscrits à l'opération 26 du budget 2022.
4. FINANCES — SUBVENTIONS OGEC 2022- écoles privées sous contrat d'association
Rapporteur : Mme MARTIN
4.1 Rappel
ll est rappelé que la commune de Terranjou verse chaque année une subvention aux OGEC des écoles privées de Chavagnes-les-Eaux et de Martigné-Briand.
6 Conformément à la législation en vigueur, le forfait communal par élève versé à l'OGEC est calculé en référence au coût moyen d'un élève scolarisé en l'école publique sur Terranjou.
Ce coût par élève sera déterminé pour 2022 sur la base des dépenses de fonctionnement de l'année 2021.
La commune versera ainsi aux OGEC une subvention calculée en fonction du coût par élève dans l’école publique et le nombre d'élèves dans les écoles privées.
Pour préparer le budget 2022, il avait été inscrit à l’article 6574 le montant estimatif de 65 000€ au budget pour chacune des deux OGEC.
En 2020 les montants des subventions accordées s'élevaient à 64 074.87€ pour l'école St Germain et à 50 723.32€ pour l'école St Gabriel et,
en 2021, respectivement à 67 925.39€ pour l'école St Germain et à 65 992.35€ pour l'école St Gabriel,
il a alors été acté lors de la réunion de septembre, en attente du décompte définitif, de verser les acomptes suivants :
e 60 000 € pour l'école St Germain
e 50 000 € pour l'école St Gabriel
4.2. Montant des participations financières 2022 aux écoles privées sous contrat d'association
2022-10-107 FINANCES — SUBVENTIONS OGEC 2022- écoles privées sous contrat
d'association
Rapporteur : Mme HORTET
Il est rappelé dans le cadre des dépenses à prendre en compte pour verser les participations financières obligatoires aux établissement privés sous contrat d'association, le coût par élève déterminé en 2021 était de :
e 1320.28 € pour un enfant de maternelle
e 386.61 € pour un enfant de l’école élémentaire.
Dans ces conditions, le montant des participations s'est élevé à :
- 67 925.39€ pour l’école St Germain se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 24 356.31€ (élémentaire)
- 65 992.35€ pour l'école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 43 569.08€ (maternelle) et 22 423.27€ (élémentaire)
Cependant, à l’occasion du calcul des dépenses faites au sein des écoles publiques de Terranjou en 2021 pour déterminer le montant par enfant qui serait attribué aux écoles privées sous contrat et versé à chacune des OGEC, il s’est avéré que le décompte effectué comportait quelques erreurs.
De ce fait, les montants corrigés sont les suivants,
Coût par élève déterminé pour l'exercice 2021 :
e 1 320.28€ pour un enfant de maternelle
° 386.61€ pour un enfant de l'école élémentaire. Fenanji
Dans ces conditions, le montant des participations s'est élevé à :
- 65 943.97€ pour l’école St Germain se décomposant de la manière suivante: 40 394.30€ (maternelle) et 25 549.67€ (élémentaire). || y a donc eu un trop perçu de 1 981.42 € - 63 916.22€ pour l'école St Gabriel se décomposant de la manière suivante : 40 394.30€ (maternelle) et 23 521.92€ (élémentaire). Il y a donc eu un trop perçu de 2 076.13 €
Pour 2022, le coût par élève est de 1 403.55€ pour un enfant de maternelle et de 438.44€ pour un enfant de l'école élémentaire.
Dans ces conditions, lé montant des participations s'élève à :
- 77 272.57€ pour l'école St Germain se décomposant de la manière suivante: 50 527.74€ (maternelle) et 26 744.83€ (élémentaire)
- 66570.85€ pour l’école St Gabriel se décomposant de la manière suivante: 40 702.90€ (maternelle) et 25 867.95€ (élémentaire)
Ilest cependant nécessaire de soustraire le trop versé en 2021, des montants 2022 qui sont alors réduits ainsi qu'il suit :
- 75 291.15€ pour l'école St Germain
- 64 494.72€ pour l'école St Gabriel
Le Conseil après en avoir délibéré,
Par : 27 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION
ADOPTE les montants des subventions allouées aux OGEC pour l'année 2022 tels qu'ils sont indiqués ci-après :
e 75 291.15€ pour l'école St Germain
e 64 494.72€ pour l'école St Gabriel
DIT que les crédits nécessaires seront ajustés au budget 2022 à l'article 6574 ainsi qu'il suit : e +10 291.15€ pour l'école St Germain
+ _- 505.28 € pour l’école St Gabriel
CHARGE le maire de verser le solde restant dû à chacune des deux OGEC en complément des
acomptes versés selon les termes de la délibération adoptée le 5 septembre 2022.
5. FINANCES - SIEML - FONDS DE CONCOURS - Dépannages EP du 1-9-21 au 31- 8-22
Rapporteur: M. ROUCHER
FINANCES - SIEML — FONDS DE CONCOURS - Dépannages EP du 1-9-
2022-10-108 | 4 2 31-8-22
Vu larticle L.5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, ————
Considérant que le SIEML assure les opérations de dépannage du réseau de l'éclairage public réalisées sur le territoire communal et que le règlement financier du SIEML prévoit pour ceux-ci une participation communale sous la forme d’un fonds de concours à hauteur de 75% des travaux TTC.
Considérant que pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022 le montant total de la dépense atteint 1 937.31 €TTC, pour les travaux détaillés ci-dessous :
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
n° opération | Cotlectiviié Montant des | Taux du | Montant Fdc Date travaux TTC Fdc dernancdé dépannage
| HN LR demandé | __ _
EP191.21100 | TERRANJOU (Martigné-Bnands | 198,00€| 75% | 14860€ L2211202
EP191.21.101| TERRANJOU (Martigné-Brand) _| sosote | 75m | _ 22726e Nzsu2on |
|EP191-22-105 | TERRANJOU (Martiqné-Briandh ascsie | 754 | S32756e 12501202. |
LEP391-22:112 | TERRANJOU (Martigné-Brandi 66869€ | 75% | 501,52€ [2003202
cp227-21.61 I TERRANJOU iNotro-Dsme-d'Alergont ._138,39€ | 75% | 103.73€ 17211 2021
EP227-22.62 ___Î|TERRANJOU iNote-Dame-c'Atiençoni__ | _192,60€| 75% 144.80€ ._|25012022 |
° ACCEPTE le versement d'un fonds de concours de 75% de la dépense, soit 1 452.99 €TTC
° DIT que le paiement sera effectué en une seule fois sur présentation du certificat
d'achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du TP d'Angers Municipale
6. ECONOMIE - FINANCES — CESSIONS sur Martigné-Briand
Rapporteur: M ROULET
2022-10-109 | ECONOMIE - FINANCES — CESSIONS sur Martigné-Briand
Il est rappelé à l'assemblée que lors de la réunion du mois de septembre avait été évoquée la cession
des anciens ateliers techniques situés dans la ZA les Ronces à Martigné-Briand. L'ensemble correspond aux parcelles 086 191 G 2824 et 086 191 G 2764 (voir annexe n°1).
Ces deux parcelles sont propriété communale et relèvent de son domaine privé. Elles sont donc cessibles et FRANCE DOMAINE a été saisi pour avoir une estimation obligatoire dans le cadre d’une cession. Son estimation, arrêtée le 4 octobre 2022 est de 330 000€ « avec une marge d'appréciation de 10% ».
Cependant, outre ces deux parcelles, l'acheteur potentiel aurait été intéressé pour acquérir une partie de ce qui constitue actuellement la rue des müûriers.
Sur le schéma joint, il y a une partie hachurée en vert qui serait à acquérir par l'acheteur des deux
parcelles visées ci-dessus. Cet acheteur est une SCI qui n'est pas encore constituée.
La partie hachurée en rouge serait acquise par l’entreprise Brouillet.
L'ensemble de ces deux parties a fait l’objet d’une estimation de surface de 1 144m°
9 Terra
En l'état actuel, ces deux lots ne sont pas cessibles.
En effet, ils appartiennent à la ZA des Ronces qui est de compétence communautaire. il faut donc que la CCLLA retire ces deux « lots » de la compétence économique pour que ceux-ci reviennent dans le domaine public de la commune sans que cela ne nuise à la ZAE.
Après saisine de la CCÉLA, du SDIS et du syndicat 3R d'ANJOU, il s'avère que cette surface d’environ
1 144m pourra faire l’objet d’un retrait de la zone des « Ronces ».
Ensuite, il faudra désaffecter puis déclasser les deux lots pour qu'ils reviennent dans le domaine privé
de la commune. Le déclassement suppose une enquête publique.
Il est donc demandé au conseil :
+ S'il est favorable au projet tel que présenté sur Martigné-Briand avec les nouveaux éléments communiqués,
+ s'il est d'accord pour que les cessions se fassent en plusieurs lots avec deux acquéreurs
différents
+ de déterminer le prix de chaque lot, étant proposé par le maire 300 000 € pour l'ensemble des parcelles 086 191 G 2824 et 086 191 G 2764 et, 20 000 € pour la partie d'environ 1 144m? à
retirer de la rue des mûriers (surface finale à parfaire par un bornage) .
Le Conseil après s'être prononcé à l’unanimité par un vote à bulletins secrets proposé par le maire et après en avoir délibéré,
Par : 24 voix POUR, 2 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS et 1 NUL,
+ ACCEPTE de vendre pour 300 000€ l'ensemble des parcelles 086 191 G 2824 et 086 191 G 2764. Cette acquisition sera faite par une SCI en cours de création par l’entreprise
Brouillet située sur Martigné-Briand : les frais d'acte seront à la charge de l'acheteur ;
+ ACCEPTE de vendre pour 20 000€ une partie d'environ 1 144m? telle que figurant en zone
hachurée sur l'annexe 2 joint à la présente délibération.
+ PRECISE que la parcelle à mesurer sera décomposée en deux lots (plan joint à la
délibération). Le lot vert ayant pour acheteur la SCI en cours de création et la zone rouge,
la Société Brouillet Production, sise sur Martigné-Briand. La surface précise de chacun de ces deux lots sera déterminée par bornage à la charge de la commune et le prix de chacun
sera fixé par la proratisation, selon la surface de chacun, du montant global de 20 000€.
Les frais d'acte seront à la charge des acheteurs.
e DIT que lorsque la SCI sera créée, une nouvelle délibération actera de l'identité de l'acheteur
7. ENFANCE - CTG Présentation du bonus territoire — signature avenant
Rapporteur : Mme MARTIN
| 202240-110 ENFANCE - CTG Présentation du bonus territoire — signature
avenant
Vu la convention Territoriale Globale CC Loire-Layon-Aubance et SIRSG et son avenant n°1 ;
10 CONSIDERANT QUE :
La commune exerce sa compétence de clause générale, à l'exception des compétences
obligatoires des EPCI, et de celles transférées à la communauté de communes ou au SIRSG ;
En matière d’action sociale, la commune a transféré à la communauté de communes, les
compétences:
o Elaboration et pilotage de la Convention Territoriale Globale ou tout autre dispositif lui succédant ;
o La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l'Enfance
Jeunesse (notamment CEJ ou tout autre dispositif s’y substituant) ;
o en matière de petite-enfance : la création et le pilotage de l'ensemble des dispositifs,
services, actions et établissements relatifs à l'accueil de jeunes enfants.
o L'accompagnement du vieillissement à la population (...) ;
o L'accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma Départemental de l'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et la coordination
des Maisons France Services.
La Convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat et de coopération
signée entre la collectivité et la CAF, qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants d'un territoire ;
La communauté et le SIRSG ont signé la CTG 2020-2024 avec la CAF de Maine et Loire ,
Le périmètre de la CTG comprend les 19 communes adhérentes à la communauté de
communes, auxquelles s'ajoutent les 4 communes adhérentes au SIRSG? et à Angers Loire
Métropole, à savoir Béhuard, Savennières, St Martin du Fouilloux, et St Léger de Linières ;
La commune, au 31/12/2022, ne bénéficiera plus de financement CEJ ;
Les gestionnaires d'équipements d'accueil de mineurs (petite-enfance et enfance jeunesse) et
de toute autre action éligible au dispositif, pourront à compter du 01/01/2023, bénéficier du « bonus territoire » CAF :
Le bonus territoire sera versé aux gestionnaires ;
le bénéfice du bonus territoire est conditionné à la signature d'une CTG sur le territoire de compétence ;
Attendu que :
La signature de l'avenant CTG 2022, vaut adhésion à la CTG 2020-2024 ;
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité /
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant CTG 2022, permettant à la
commune d'intégrer la CTG du territoire, et aux gestionnaires de bénéficier des nouveaux financements CAF
1 SIRSG : Syndicat Intercommunal de la Région de St Georges comprenant les communes de St Georges sur Loire, Champtocé
sur Loire, La Possonnière, St Germain des Prés, Béhuard, Savennières, St Martin du Fouilloux, et St Léger de Linières.
11 Fenranjé
8. ECONOMIE - FERME SOLAIRE DE TERRANJOU (désignation des représentants)
Rapporteur: M. ROULET
ECONOMIE - FERME SOLAIRE DE TERRANJOU (désignation de | 2022-10-111 > représentants)
Rappel du contexte et de la délibération du 9 mai 2022 :
La commune nouvelle de Terranjou, propriétaire de l’ancienne décharge d’une surface d'environ 32.000m° a souhaité valoriser ce terrain en réalisant un projet de centrale photovoltaïque.
La puissance du projet était estimée à environ 2,7 MWe, pour un coût d'investissement de
2.400.000,00€.
C'est pourquoi, la commune avait contacté Alter Energies, société d'économie mixte départementale et l'association « ELLA » Energie en Loire Layon Aubance pour en assurer le développement dans le
cadre d’une démarche collaborative.
À cet effet, afin de développer, réaliser et exploiter conjointement ce projet avec Alter Energies et l'association « ELLA », il sera proposé à la commune de signer un protocole d'accord fixant les modalités de création d'une société conjointe (commune de Terranjou-Alter Energies-ELLA) destinée au développement du projet, étant précisé que les prises de décision essentielles dans les instances de cette société se feront à l'unanimité afin de permettre à la commune d'exercer un contrôle étroit sur celle-ci.
Les études de développement seront, dans un premier temps, à la charge financière d’Alter Energies Sous forme d’avances à la future société de projet, dont le coût est estimé à 25.000,00€ HT.
Il sera également mis en place une promesse de bail entre la commune et cette société pour la mise à
disposition du foncier.
Les termes du protocole et de la promesse de bail seront examinés et validés lors d’un prochain conseil
municipal.
Désignation des représentants de la commune
A ce stade, au regard du projet de protocole qui lui avait été remis en mai, il est demandé au conseil de désigner les trois membres du conseil qui représenteront la commune dans la SAS qui sera créée.
Après en avoir délibéré , le conseil municipal, désigne :
Trois représentants titulaires :
1. Mme Maryvonne MARTIN ;
2. M Jean-Louis ROULET ;
3. Mme Ginette ROCHER ;
12 pr 4
——————
Trois représentants suppléants :
4. M. Emmanuel REMBAULT ;
2. M. Philippe RAIMBAULT ;
3. Mme Mauricette RICHARD.
9. SECURITE - désignation par le maire d’un conseiller correspondant incendie et secours Rapporteur : M. COCHARD
Lorsqu'une commune ne dispose pas d'un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet 2022 prévoit la désignation par le maire d'un correspondant incendie et secours au sein de l'équipe municipale. Il est l'interlocuteur du SDIS.
Cette désignation a lieu :
° dans les 6 six mois qui suivent l'installation du conseil municipal,
« lors de la première réunion du conseil municipal qui suit la vacance de la fonction de
correspondant incendie et secours,
+ dans un délai de trois mois à compter du 1er août 2022, date d'entrée en vigueur du présent
texte, pour les mandats en cours (soit au plus tard, le 1°" novembre 2022)
Le maire communique ensuite le nom de ce correspondant au préfet et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Sous l'autorité du maire, ce correspondant peut :
+ «participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
* concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
+ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
° concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune ».
Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Après débat, Monsieur Jean-Louis Garreau se porte volontaire pour assurer cette mission.
Il appartient au maire d'assurer Sa nomination par arrêté.
10. URBANISME-FINANCES : information sur la taxe d'aménagement
Conformément à l’article 1635 quater À du code général des impôts, la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans :
«les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d’un plan d'occupation des sols , + les communautés urbaines et les métropoles.
13 arr L'article 109 de la Loi de Finances pour 2022 rend obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe
par les communes à l'EPCI dont elles sont membres, par délibérations concordantes du conseil municipal et du conseil communautaire. Ce reversement correspond à une proportion de charges d'équipement assumées par l'EPCI et la commune.
- rappel sur les échéances relatives aux délibérations à prendre :
L'institution de la taxe d'aménagement, la fixation des taux et des exonérations s'effectuent à compter du 1er janvier 2023, par délibération avant le 1er juillet pour être applicables à compter de
l'année suivante.
Dans le cadre de la période transitoire, ces délibérations peuvent être adoptées jusqu'au 1er octobre 2022 pour application au 1er janvier 2023.
Pour ce qui concerne la commune, elle a déjà adopté cette taxe par délibération du 5 novembre 2018
- Le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement entre communes et EPCI
s'effectue sous réserve que la commune ait institué la taxe.
Si la taxe a déjà été instituée (c'est le cas de Terranjou) , il appartient à la commune et à l'EPCI de
prendre une délibération concordante relative au reversement du produit de la taxe, pour les années 2022 et 2023. La délibération doit être prise dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 31 décembre 2022. Une délibération portant sur les zones d'activité a été adoptée le 5 novembre 2018 (PJ).
Les modalités de reversement de la taxe d'aménagement pour l'année 2023 doivent être adoptées de manière concordante entre communes et EPCI y compris si les modalités de reversement restent inchangées entre l’année 2022 et l'année 2023.
À compter de 2023, toutes les délibérations relatives au reversement, devront être prises avant le 1* juillet 2023 pour application en 2024.
11. SERVICES TECHNIQUES DE LA CCLLA - services communs
Information sur l'accompagnement organisationnel et fonctionnel des services communs de la
CCLLA : Voir le power point joint
12. D.I.A.
COMMUNE ADRESSE La pu PREEMPTION DATE
Chavagnes-les-Eaux 29, Rue du Point du Jour Bâti NON 06/09/2022
Chavagnes-les-Eaux 30, Rue du Moulin — Les Bâti NON 07/09/2022 Sablons
Martigné-Briand %, Rue Chanoine Colonel Bâti NON 07/09/2022 Panaget | |
14 13. MAISON DE SANTE - NON RECOUVREMENT PENALITES DE RETARD
2022-10-112 | MAISON DE SANTE -— NON RECOUVREMENT PENALITES DE RETARD
A l'occasion du mandatement de dernières situations du marché de la maison de santé, accompagnées des DGD, la Trésorerie a fait part d'observations concernant l'exécution dudit marché.
Le marché initial prévoyait un délai d'exécution de 12 mois à compter du 16 mars 2020 soit donc une fin prévisionnelle au 15 mars 2021.
Lors de la pandémie de Covid 19, il a été signé, pour chaque lot, un ordre de service de suspension des travaux le 5 mai 2020. L'ordre de service de reprise prévoyait une reprise au 15 juin 2020.
Le temps d'interruption étant de 1 mois et 10 jours, la Trésorerie considère, à juste titre, que la fin des travaux est alors reportée au 25 avril 2021.
Cependant, le suivi du chantier a nécessité que le délai initial du chantier de 12 mois soit allongé. De ce fait, un avenant de prolongation, daté du 17 mai 2021, a été délibéré le 8 novembre 2021, pour une durée de 8 semaines.
De ce fait, la Trésorerie considère, à juste titre, qu'il y a une absence de justification pour la période courant du 25 avril 2021 au 16 mai 2021 inclus.
Ilen résulte que cette période ouvre droit à des pénalités de retard à l'encontre des entreprises.
Dans les faits, il n'y a jamais eu d'interruption des travaux et l'absence de justification pour la période du 26 avril 2021 au 16 mai 2021 ne trouve son explication que dans une erreur administrative qui n'est pas du fait des titulaires des lots.
Les entreprises n’ont donc pas à supporter de pénalités de retard.
En conséquence, il est demandé au conseil d’exonérer les titulaires du marché de l'intégralité de ces pénalités qui doivent figurer dans le DGD des lots suivants :
Lots Entreprises Hess Eu ur ne du montant du marché par
3 | SAS FRESNEAU 656,84 €
4 | SAS BATITECH 294,00 €
5 | SERRURERIE 1 826,87 €
8 | SARL TREMOLO 438,27 €
9 | SAS CHAUFF ECO 2 130,75 €
13 | SARL PAILLAT 447,30 €
Total E Le STE RE
15 A 57
——
Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité
Considérant que le chantier de la maison de santé n’a pas subi d'interruption entre le 25 avril 2021
au 16 mai 2021 inclus
Considérant qu'il serait anormal de faire peser sur les entreprises l'erreur administrative commise dans les ordres de service émis par la collectivité,
e DIT que le conseil municipal renonce à percevoir les pénalités de retard concernant le chantier
visé,
e DIT que cette décision vaut pour les entreprises listées mais aussi celles qui ne sont pas mentionnées et qui sont titulaires d'un lot selon les montants de pénalités qui pourraient à être établis avant le remboursement de la retenue de garantie.
14. ECOLE LA GLORIETTE - rénovation énergétique — 2ème tranche — demandes de subvention — SIEML - Etat
Rapporteur : Mme ROCHER
ECOLE LA GLORIETTE - rénovation énergétique — 2ème tranche -— demandes de subvention — SIEML - Etat 2022-10-113
Une étude énergétique a été réalisée sur l'ancienne école des garçons de Martigné-Briand.
Elle prévoit un coût estimatif de travaux de 122 500 €HT pour lesquels une subvention de 34 326 € pouvait être sollicitée.
Il sera nécessaire, en 2023, de désigner un maître d'œuvre (MO) dont le coût est estimé à 10% des
travaux.
Une enveloppe prévisionnelle de 10% des travaux est inscrite dans le budget prévisionnel pour la MO et divers (SPS, mission de contrôle...). Une réévaluation des coûts sera sans doute nécessaire pour le BP 2023 en fonction de l'inflation des coûts des matières premières dans les mois à venir. C'est pourquoi le montant prévisionnel des travaux a été revu à la hausse.
De plus, dans le cadre du plan d'urgence pour les collectivités et les entreprises qui a été adopté par le comité syndical du 28 juin 2022, a été acté le renforcement du programme BEE 2030. A cet effet, il est
évoqué la multiplication par 2.5 des aides pour la rénovation des écoles.
À ce jour, le montant qui serait allouable à la commune n'étant pas communiqué, il est donc mentionné dans le plan de financement la somme de 34 326 € dans l'attente du montant que le SIEML arrêtera.
Le dossier doit être déposé pour le 28 octobre 2022, délai de rigueur.
Il est demandé au conseil municipal d'accepter le plan prévisionnel de financement suivant qui comporte une subvention estimée au titre de la DETR 2023 qui sera à solliciter en 2023 et de demander une subvention au SIEML la plus élevée possible.
16 Dépenses HT en € Recettes HT en €
COMMUNE travaux 114 740 | COMMUNE 107 304 suppléments 52 000 | SIEML 34 326 MO 16 600 | DETR 25% 47 210 divers 5 500
TOTAL 188 840 | TOTAL 188 840
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité
Considérant la nécessité de procéder à la rénovation énergétique de la 2ème tranche de l’école publique de Martigné-Briand,
e ACCEPTE le plan de financement présenté ci-avant,
° SOLLICITE du SIEME une subvention au titre du BEE 2030 la plus élevée possible et, a minima de 34 326 € comme annoncé dans l'audit réalisé pour les travaux projeté que cette décision vaut pour les entreprises listées mais aussi celles qui ne sont pas mentionnées et qui sont titulaires d’un lot selon ls montants de pénalités qui pourraient à être établis avant le remboursement de la retenue de garantie.
15. UOUESTIONS DIVERSES
Procès-verbal signé le
Ménage salles de sports : il est acté que le ménage sera assuré sur chacun des
complexes sportifs de Chavagnes et Martigné-Briand deux fois par semaine à compter du mois de novembre
Monsieur Roulet dresse un bilan du développement de la fibre sur la commune : 1700
installations sont réalisées sur 2 125, soit 80%. Tout devrait être réalisé fin 2023.
Monsieur Roucher informe que la clôture de la gendarmerie sera posée en novembre.
Le Maire
\
Jean-Pierre COCHARD Véronique BOUTRY
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