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Procès Verbal - PV CM 2024 06 10 signe
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 06 10 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le 11 juin 2024,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l’ouverture de la Votants
séance
28 20 23
Date de convocation Date Affichage et publication
31/05/2024 09/07/2024
Séance ordinaire
Le dix juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Jean-Joël THOMAS
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GARREAU Jean-Louis, GOUBEAULT Jean-Pierre, HORTET Sylvie, JOSELON Ingrid (arrivée à
20H25), JUMEL Jérôme, MARTIN Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Rémi (arrivé à 20H10),
RAIMBAULT Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER
Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël.
Absents :
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GORIN Anne-Sophie, excusée, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, absent,
MENARD Isabelle, excusée, a donné pouvoir à Sylvie Hortet,
TRILLÉAUD Thomas, absent.
TURMEAU Yannick, absent. Ordre du jour
Approbation PV du 13 mai 2024
CCLLA Modification statutaire — avis
VIE MUNICIPALE — CAO -— Abrogation d ‘une délibération
MOTION COMMUNALE APVF
DOMAINE ET PATRIMOINE -Gestion du domaine public — IMPASSE DES GRAPILLES
DOMAINE ET PATRIMOINE -— Chemin des écoliers
ADRESSAGE — CREATION DU CHEMIN DU POIRIER
DOMAINE ET PATRIMOINE — ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC désaffectation
DOMAINE ET PATRIMOINE — VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE
DOMAINE ET PATRIMOINE - DOMAINE PRIVE - Convention Association culture et Part’âge
10. DOMAINE ET PATRIMOINE — DOMAINE PRIVE - Convention Boule de fort MB
11. DOMAINE ET PATRIMOINE — DOMAINE PRIVE - Cercle de La Fuye
13. DECISIONS DU MAIRE
14. DIA
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EE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06 et désigne un secrétaire de séance. Il annonce le retrait du
point n°12.
0. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal datée du 13 mai 2024
Le PV de la séance ordinaire du lundi 13 mai 2024 est présenté au conseil municipal. Monsieur le Maire propose son approbation.
Le conseil municipal approuve le PV de la séance du conseil municipal du 13 mai 2024.
1. INTERCOMMUNALITE - Modification statutaire — avis
2024-06-059 INTERCOMMUNALITE - Modification statutaire — avis
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : DELCC-2024-05-98-AG-Vie-Inst-Mod-Statut-Precision-Comp-Accueil-GDV v2
L'assemblée communautaire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en séance du 16
mai 2024 a voté la modification de ses statuts en matière de gens du voyage :
La modification de l’item 13 a été proposé comme suit : « La création, l'aménagement, l'entretien et
la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (dont permanentes), des terrains familiaux locatifs,
des logements adaptés et des aires de petits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire ». Ce A
En qualité de commune adhérente, le conseil municipal de Terranjou doit se prononcer sur cette
modification, en application de l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et,
en tout état de cause, au plus tard, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente
délibération, en précisant la date d'effet de la modification au 1° juin 2024. A défaut de délibération dans ce délai, la décision communale est réputée favorable.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter la modification statutaire proposée par le
conseil communautaire.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées, avec 2 ABSTENTIONS et 21 voix POUR,
- Approuve la modification de l’item 13 des statuts de la communauté de communes Loire Layon
Aubance.
Arrivée de Monsieur Remy Pivert à 20H10. Ainsi, le nombre des conseillers présents passe à 21 et
celui des votants à 24.
2. VIE MUNICIPALE — CAO - Abrogation d'une délibération
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE -— Fonctionnement des assemblées —
Commission d'appels d’offres - Abrogation d'une délibération
Rapporteur : JP. COCHARD
Annexe : 050-2020 composition commission d'appels d'offres
2024-06-060
Par délibération 2024-03-026 du 27 mars 2024, le conseil municipal a décidé de créer une commission
d’appel d'offres.
Il s'avère que cette commission existe déjà mais n’avait jamais siégé auparavant. Elle a été instaurée par la délibération n°50-2020 en début de mandat.
Il est proposé d’abroger cette délibération selon l’article L.243-1 du code des relations publiques entre le public et l'administration :
Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et
sans condition de délai, être modifié ou abrogé sous réserve, le cas échéant, de l'édiction de mesures transitoires dans les conditions prévues à l'article L. 221-6.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’abroger la délibération n°50-2020.
Vu le code général des collectivités,
Vu l'article L.243-1 du code des relations publiques entre le public et ladministration,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- _ Décide d’abroger la délibération n°50-2020. 3. MOTION COMMUNALE APVF
2024-06-061 MOTION COMMUNALE
Rapporteur : JP. COCHARD
Le sujet suivant est une proposition de motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat
susceptibles d’affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France.
L'Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000
habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire. Elle compte
aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et
d'outre-mer.
Une motion ou un vœu constitue une prise de position officielle de la commune sur un sujet d'intérêt
général ou de solidarité internationale. Il s'agit donc d'un texte sur lequel le Conseil Municipal est
amené à se prononcer par un vote.
Monsieur le Maire lit la proposition de motion.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la
gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain
nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de
fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation.
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards
d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire
fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État
dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place
d'un service public à léchelle du bloc communal.
Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement public
et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette
publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics
Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause
depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation
rampante de l'Etat.
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de
suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale
des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant
les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses
mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets
locaux. Le Conseil municipal rappelle qu’à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils
municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes
municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des
collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la
campagne municipale.
Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale
des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre
l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1°’ de la Constitution stipule que « l’organisation de la
République est décentralisée ».
Arrivée de Mme Ingrid Joselon à 20h25. Ainsi, le nombre des conseillers présents passe à 22 et celui des votants à 25.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- _ Adopte la motion proposée par l'association des petites villes de France telle que lue par
Monsieur le Maire.
4. DOMAINE ET PATRIMOINE -Gestion du domaine public - IMPASSE DES GRAPILLES
DOMAINE ET PATRIMOINE -Gestion du domaine public — IMPASSE DES
20240062 GRAPILLES
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Plan
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martin.
L’impasse des grapilles est utilisée pour rejoindre l’espace ABCD et la place Joseph Cousin. Or cette
impasse appartient au domaine privé de la commune (résidence Vivre son âge).
Il est envisagé d’incorporer l'impasse des grapilles au domaine public.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver l’incorporation au domaine public de l'impasse des Grapilles.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant que le passage des piétons par de l’impasse des grapilles est pertinent et en l'absence
d’un chemin plus direct,
Le Conseil Municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- _ Approuve l’incorporation au domaine public de la commune de Terranjou sous réserve de l'avis des Domaines
- Autorise Monsieur le Maire à engager et signer tous les actes et procédures qui s'y rapportent. 5. DOMAINE ET PATRIMOINE - Chemin des écoliers — enquête publique
2024-06-063 DOMAINE ET PATRIMOINE - Chemin des écoliers -— Enquête publique
Rapporteur: M. MARTIN
Annexe : Plan Chemin des écoliers
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martin.
Le chemin des écoliers n’est plus emprunté comme indiqué sur les plans cadastraux. En effet, il est enclavé entre 2 parcelles appartenant à l'hôpital.
Lors d’une précédente mandature, il avait été convenu d’une cession de ce chemin à l'hôpital contre
un autre accès sur le terrain de l'hôpital. Toutefois l’hôpital veut récupérer cet accès.
Monsieur le maire propose de déclasser le chemin des écoliers et de faire accéder par l'impasse des grapilles. Pour cela, il convient d’autoriser une enquête publique.
VU le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,
CONSIDERANT que le chemin dénommé « des écoliers » à Martigné-Briand était à usage exclusivement
piétonnier,
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le passage avait été enclos par l'hôpital local,
CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique
préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le Conseil Municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
& DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement du chemin des écoliers sur la commune
déléguée de Martigné-Briand du domaine public communal de Terranjou,
& AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération.
6. VOIRIE — DENOMINATION DES VOIES - CREATION DU CHEMIN DU POIRIER
2024-06-064 VOIRIE — DENOMINATION DES VOIES -— création du chemin du Poirier
Rapporteur : M. MARTIN
M. le Maire donne la parole à Mme Martin. Elle souligne la nécessité de créer une nouvelle voie dans
le secteur situé entre le village de Villeneuve et le village de Cornu sur la commune déléguée de
Martigné-Briand. En effet, un bâtiment d'exploitation est situé en bordure de cette voie et l'absence
de dénomination de la voie et de numérotation du bâtiment pose des difficultés pour les livraisons. ||
est donc proposé de créer une nouvelle voie partant de l'angle de la rue du giron jusqu’à l’angle de la
route de Mâchelies. Elle rappelle que conformément à l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
revient au conseil municipal de choisir par délibération le nom des voies. De plus, le numérotage des
bâtiments, relevant de la compétence du Maire, constitue une mesure de police générale. Cette
démarche vise à faciliter le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, ainsi que
la localisation sur les GPS, en identifiant clairement les adresses et en procédant à leur numérotation.
M. le Maire propose que la nouvelle voie soit dénommée « Chemin du Poirier » selon le schéma de
principe ci-contre partant de l’angle de la rue du giron jusqu’à l'angle de la route de Mâchelles :
— Mn ss
DE
/ / RES PIECES CMAS ÿ
Chemin du Poirier
LES CHAMPS BEAUDHERS
Monsieur Goubeault attire l’attention sur le fait qu'aucune voie ne se dénomme déjà ainsi.
Madame Martin répond que cela a été vérifié au préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Approuve la dénomination du chemin partant de l’angle de la rue du giron jusqu’à l’angle
de la route de Mâchelles sous le nom « Chemin du Poirier »
- _Mandate, M. le Maire, pour mettre en œuvre la dénomination de la voie et
l’accomplissement des formalités afférentes. Ferrer ju
7. DOMAINE ET PATRIMOINE — ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC désaffectation
DOMAINE ET PATRIMOINE — ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
désaffectation 2024-06-065
Rapporteur : JL. ROULET
Annexe : Courrier DSDEN
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roulet.
Le DSDEN, par courrier du 24 mai 2024, a informé Monsieur le Maire qu’il n'avait aucune remarque à
formuler quant à la demande de désaffectation de l’ancienne école publique de Chavagnes.
Monsieur le Maire propose donc la désaffectation de l’ancienne école publique de Chavagnes.
Vu le code général de la propriété de personnes publiques, notamment de son article L. 2141-1 ;
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, avec 4 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRE et 20 voix POUR,
- Approuve la désaffectation de l’ancienne école publique de Chavagnes.
8. DOMAINE ET PATRIMOINE — aliénation — vente de l’ancienne école
2024-06-066 | DOMAINE ET PATRIMOINE -— aliénation — vente de l’ancienne école
Rapporteur : JL. ROULET
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roulet.
Par délibérations n°2024-03-023 et 2024-03-024, en séance du 11 mars 2024, le conseil municipal de
Terranjou a acté la vente de l’ancienne école au profit de l'association Notre Dame Angevine.
Monsieur le Maire précise que la vente est au profit de l’association Notre Dame Angevine mais qu’une
SCI pourrait se substituer à l'association.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées, avec 6 ABSTENTIONS, 2 voix CONTRE et 17 voix POUR,
- Accepte la vente est au profit de l'association Notre Dame Angevine avec faculté de
substitution.
9. DOMAINE ET PATRIMOINE - Convention Association culture et Part’Age
2024-06-067 | DOMAINE ET PATRIMOINE -— Convention Association culture et Part’Age
Rapporteur : M MARTIN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martin. L'association du Club de l’âge d’or de Martigné-Briand a changé de dénomination pour Association
culture et Part’Age. Ainsi, il convient de modifier la convention liant l’association et la municipalité.
Monsieur le Maire invite au vote.
Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association, désormais dénommée
Association culture et part’âge et de mener toute démarche s’y référant.
10. VIE MUNICIPALE — Convention Boule de fort MB
2024-06-068 | VIE MUNICIPALE — Convention association Boule de fort de Martigné-Briand
Rapporteur : M MARTIN
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Martin.
L'association Boule de Fort de Martigné-Briand conventionne avec la commune pour les prestations
de ménage. Il convient de fixer les conditions dans une convention pour la période en cours.
Monsieur Garreau demande quel est le coût ? Monsieur le Maire invite Mme la DGS à répondre. Elle
indique que c’est le taux horaire en vigueur auquel s'ajoute les charges et le coût des produits
d'entretien.
Monsieur Perthué se préoccupe de l'égalité entre les 3 associations de boule de fort de Terranjou.
Monsieur le Maire indique qu'à l'instar du Cercle de chavagnes, l'association du jeu de boule de fort
de Martigné-Briand a demandé à bénéficier de la prestation ménage.
Mme Tessier demande pourquoi l’association de Notre Dame n’en bénéficie pas. Monsieur le Maire
répond que cela n’a pas été demandé. Il rappelle, pour simplifier, que cette prestation n'est pas à la
charge de la municipalité car elle est ensuite remboursée par l'association.
Un parallèle est fait avec les salles de sport.
Monsieur Garreau donne l’exemple de la commune de Langeais, où le maire a décidé la gratuité pour
l'association de boule de fort au même titre que les autres associations sportives.
Monsieur Roulet répond que dans le cas d’une salle de sport, cet équipement sert à plusieurs
associations tandis qu’un jeu de boule sert exclusivement aux joueurs.
Monsieur le Maire invite au vote.
Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour les prestations de ménage avec
l'association Boule de fort de Martigné-Briand et de mener toute démarche s’y référant. 11. DOMAINE ET PATRIMOINE- Cercle de La Fuye
2024-06-069 | DOMAINE ET PATRIMOINE -— Convention Cercle de La Fuye
Rapporteur : JL. ROULET
Monsieur le Maire donne la parole à M Roulet.
L'association Cercle de La Fuye utilise les locaux appelés « Cercle » et mis à disposition par la commune.
Il convient de renouveler la convention liant les deux parties pour la période en cours.
Monsieur le Maire informe que les toilettes PMR, à côté du cercle, vont devenir toilettes publiques.
Mme Joselon précise que ce sont des toilettes uniquement adaptées pour les fauteuils grâce à la
rampe. Ils ne sont pas équipés pour répondre aux besoins d’autres handicaps.
La question du nettoyage et de la signalisation est évoquée. Monsieur le Maire indique que ces
questions ont été anticipées.
Il demande à procéder au vote.
Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Cercle de La Fuye et à
mener toute démarche s’y référant.
12. DOMAINE ET PATRIMOINE- Bibliothèque Chavagnes
2024-06-070 | DOMAINE ET PATRIMOINE — DOMAINE PRIVE — Bibliothèque Chavagnes
Rapporteur : JL. ROULET
Ce point est retiré de l’ordre du jour faute d'éléments.
10 13. DECISIONS DU MAIRE
Liste des bons de commande du 1° au 31 mai 2024
Tiers Objet Mt_HT Mt_TTC
TECH20 OUEST Ouverture piscine 294,32 353,18
MAXI BURO ATTENTION RIB Equipement bibliothèque MB 252,73 303,28
LYS PROPRETE Intervention salle des acacias 560 672
AKOUFEN Tickets piscine MB 285 342
UN BRIN DEUX FL ATTENTION rib Commémoration 8 mai 2024 66,67 80
UN BRIN DEUX FL ATTENTION rib Commémoration 8 mai 2024 NDA 66,67 80
CARREFOUR CONTA Commémoration du 8 mai 2024 83,33 100
JOSELON EARL Commémoration 8 mai 2024 291,67 350
EPCAssociés raccordement des fontaines cantines 701,06 841,27
AKOUFEN Affiches forum associations 163 195,6
TATAMI STORE Equipement complexe Girondeau 1446, 72 1736,06
1B SIGNACOM Banderoles forum associations 168 201,6
UGAP Coffre fort régie principale Mairie 492,75 591,3
UGAP Armoire + coffre piscine et coffre bibliothèque 1235,95 1483,14
DOMAINE DES DEU Commémoration du 8 mai 100 100
CARREFOUR CONTA Commémoration du 8 mai 2024 50 60
SEDI fournitures urbanisme, élections, état civil 593,55 712,26
BECOT SAS Option 2 Pompe neuve equivalente PISCINE MB 6369,97 7643,96
LUC DURAND Intervention place du chateau 21358 25629,6
MAINE FROID Equipement salle des Acacias 5417 6500,4
SARL NET COLLEC Equipement salle de La Fuye 5284,66 6341,59
SERVIMAC Location motoculteur du 25/04 -ATTENTE DU RIB- 99,17 99,17
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 3094,2 3403,62
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 3216,73 3860,08
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 3164,29 3797,15
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 1641,73 1970,08
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 774, 851,4
SPORTALYS Terrain d'honneur CHA 880 1056
SPORTALYS Terrains foot MB 3225,8 3870,96
SPORTALYS Terrains foot MB 6270,92 7525,1
SPORTALYS Terrains foot MB 1548 1702,8
SPORTALYS Terrains foot MB 3405,88 3849,71
SPORTALYS Terrains foot MB 1370 1644
BUREAU VERITAS Salle de La Fuye 450 540
CLOTURE DU VAL Eco paturage Piscine 5605,2 6726,24
EURL JARDIN & C Ecole la Gloriette MB 6164. 7396,8
PIERISOL Table de pique nique Terranjou 6004,94. 7202,14
WORLDPLAS SIGNA Signalisation village fleuri MB 366,2 439,44.
TERRE DE PIXELS Espace ABDC 384 460,8
UGAP Fournitures Terranjou 648,08 777,7
Azur graphique Création maquette 5298 6357,6
SETIG ABELIA 1m Réalisation brochure 2ème trimestre 925 1110
Elloh Sticker camion 148 177,6
SETIG ABELIA Im Cartes de naissance TER go 108
SETIG ABELIA Im Cartes de visite DGS 80 100
QUINCAILLERI Salle des mariages MB (rempotage de plantes) 149 140
UGAP Fournitures administratives 41,47 49,76
ORAPI Achat de matériel et produits d'entretien 1920,99 2291,33
UGAP 4 Cartouches d'encre HP 963 pour périsco CH 105,96 128,35
THIERRY GESLIN Vérification annuelle chaudières etvmc Gendarmerie MB 990 1188
LOCMAT Location Karcher Piscine MB /!\ ATTENTE DE RIB /!\ 546 655,2
11 14. DIA
Compte-rendu de l’usage des délégations du Conseil Municipal au Maire
Le régime particulier des DIA (www.cada.fr)
Les déclarations d'intention d’aliéner, qui contiennent des informations relatives au patrimoine des
particuliers, ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi du 17
juillet 1978 protégeant le secret de la vie privée, que ces déclarations aient été suivies ou non d’une préemption.
COMMUNE ADRESSE ae +: po PREEMPTION DATE
Chavagnes-les-Eaix | * Rue des _ Done Bâti NON 30/04/2024
Chavagnes-les-Eaux Rue du Cotillon Blanc Non bâti NON 07/05/2024
Chavagnes-les-Eaux 8 Rue de Jarzé Bâti NON 07/05/2024
Chavagnes-les-Eaux 7 Rue du Commerce Bâti NON 21/05/2024
Martigné-Briand P2IRUE CH DOteUnMIEne! Bâti NON 07/05/2024 Gruet
Reis eme 10 Rue des Lavandières Bâti NON 07/05/2024 d’Allençon
DES 5 bis Rue Sabotière Bâti NON 07/05/2024 d’Allençon
MONS OEM 26 Rue des Lavandières Bâti NON 21/05/2024 d’Allençon
etre nome, 12 Rue Saint Eloi Bâti NON 21/05/2024 d’Allençon
Questions diverses
Concertation PLU gens du voyage du 10 au 28 juin
Mme Martin explique les conditions de la consultation en cours au sujet du terrain des gens du voyage.
Un registre est tenu à la disposition du public à la communauté de communes ainsi qu’à la mairie
annexe de Martigné. Une modification du PLU va être réalisée. Cette procédure se nomme
changement de zonage. A la suite de cela, l’avis du conseil municipal sera sollicité.
Mme Tessier demande comment la population est-elle informée. Mme Martin répond que l'information est affichée sur les tableaux et sur le site Internet.
Monsieur Perthué pose la question des subventions attribuées par la collectivité. Monsieur le Maire
répond qu’elles ne sont pas encore versées pour 2024. S'en suit un échange sur les modalités.
Monsieur le maire rappelle que cela est très encadré par la trésorerie qui contrôle les versements.
Monsieur le Maire annonce que désormais les questions diverses seront envoyées à l'avance afin que des réponses précises soient préparées.
12 «w
PR : À
Elections européennes
Monsieur le Maire informe qu’un document a été déposé pour chaque élu à l'ouverture de séance. Il
invite les conseillers à en prendre connaissance. Monsieur le maire et Mme Martin remercient les
conseillers présents. Les élus remercient également le personnel administratif ainsi que les citoyens
mobilisés. Mme Rocher a trouvé la permanence longue car elle et Mme Hortet sont restées toute la
journée.
Monsieur Garreau donne l’exemple d’une commune ayant fait appel à tous les jeunes venant d'avoir
18 ans pour la tenue des bureaux de vote. Monsieur Roulet répond qu'il est nécessaire d’encadrer cela par des élus expérimentés.
Monsieur le Maire répond que c’est une belle initiative mais qu’il souhaitait mobiliser les élus sur ces
temps électoraux. ll demande que ces derniers assument leurs fonctions lors des prochains épisodes
électoraux.
Odile Corbin ajoute qu'il convient de s'organiser rapidement car le prochain scrutin est proche.
Buts du terrain stabilisé de Chavagnes
Monsieur Roucher évoque le terrain stabilisé de Chavagnes qui va être refait prochainement. Les buts sont à changer mais ils n’ont pas été budgétisés.
Monsieur Perthué demande si les matchs officiels sont faits sur ce terrain.
Monsieur Roulet répond que c’est le cas lorsque les terrains enherbés sont impraticables pour les
jeunes.
Monsieur le maire demande un vote de principe sur cette question qui semble animer l'assemblée.
Ainsi, les élus sont favorables, à la majorité, au remplacement des buts du terrain stabilisé de
Chavagnes.
Monsieur Roulet évoque le projet d'aménagement du centre bourg de Chavagnes et souhaiterait
qu'une présentation soit réalisée au conseil municipal. Monsieur le maire ajoute qu'il voudrait faire
présenter également les projets de Cornu et Des Sablons (cheminement des élèves)
Patricia Raimbault prend la parole pour signaler que du lierre qui s'invite sur la chapelle de Villeneuve.
Il faudrait la faire couper toutefois le départ provient d’un terrain privé. Monsieur Raimbault fera régler le problème.
Monsieur le Maire annonce enfin que des 3 apprentis de Terranjou ont été médaillés. Il souhaiterait
que la municipalité réfléchisse comment souligner l'évènement localement.
La séance est levée à 21h30.
A Terranjou, le 09/07/2024,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Joël THO
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