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Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 septembre 2018 1
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 septembre 2018 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Logement,
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
septembre
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2018,
le
dix
septembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
35
21
30
à
la
salle
des
loisirs
de
Notre
Dame
d’Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
05/09/2018
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
14/09/2018
À
été
nommé
secrétaire
:
M.
OGER
Dominique
Présents : M.
BREMAUD
Damien,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Syivaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
Mme
LEGUY
Nadine,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
THOMAS
Jean-Joël
Absents
excusés :
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
M.
Jacques
EMERIAU,
M.
David
LEBRETON
Mme
DESVALLON
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Joël
THOMAS,
M.
DUVEAU
Jean-Noël
a donné
pouvoir
à
M.
Dominique
OGER,
M.
HERSAN
Guillaume
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ginette
ROCHER,
Mme
LEDUC
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
MARTIN,
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
HORTET,
M.
ROUCHER
Bertrand
a
donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN,
M.
SECHET
Marc
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvaine
GAUFRETEAU,
M.
SUIRE
Alain
à donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
GOUBEAULT,
2018-09-01
CCLLA
—
MUTUALISATION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
- CREATION
D'UN
SERVICE
3
COMMUN
«
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
et
ses
communes
membres
ont
souhaité
mutualiser
les
services
techniques.
Cette
orientation,
déterminante
et
inscrite
dans
le
projet
politique
de
la
communauté
dès
sa
fondation,
prolonge
les
coopérations
d'ores
et
déjà
mises
en
œuvre
entre
les
communes
et
leurs
communautés
de
communes
d'origine.
Les
objectifs
poursuivis
à travers
la mutualisation
visent
à
:
-
Améliorer
la
qualité
des
interventions
techniques
dans
toutes
les
communes
en
harmonisant
l'exercice
des
compétences
non
communautaires
postérieurement
à la création
de
la CC
LLA
le
1° janvier
2017
et les
prestations
-
Développer
le service
rendu
aux
habitants
en
respectant
la proximité
;
-
Reconnaître,
partager
et
développer
les
savoirs
des
agents
et
améliorer
leurs
conditions
de
travail
(matériels,
équipements,
renfort
et remplacement,
équipes
….)
;
-
Optimiser
les
moyens
(équipes/matériels
et sites
techniques) :
-
Moderniser
les
modes
de
fonctionnement
à
un
coût
maîtrisé
:
-_
Réaliser
des
économies
d'échelles
(marchés,
équipements,
matériels,
….).
Le
législateur
a
construit
progressivement
les
outils
de
mutualisation.
Le
service
commun
constitue
un
outil
juridique
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
d'un
établissement
public
à
fiscalité
propre
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun
des
moyens
afin
de
favoriser
l'exercice
des
missions
des
structures
contractantes
et
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'accomplissement
de
leurs
missions.
C'est
dans
ce
cadre
légal
du
service
commun
que
s'inscrit
le
projet
de
mutualisation
des
services
techniques
entre
la
communauté
de
communes
et
18
de
ses
communes
membres.
Sont
concernés
les
domaines
et
activités
relevant
des
services
techniques
suivants
:
-
Espaces
verts
-
Bâtiments Activités
techniques
de
proximité
Sports,
hors
équipements
et actions
transférés
à la CC
LLA
dans
le cadre
de
sa
compétence
sport
Entretien
des
matériels
du
service
commun
- Garage
Tous
les
personnels
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes
relevant
des
domaines
et
activités
susvisées
seraient
ainsi
mutualisés.
De
plus,
afin
de
permettre :
Une
adéquation
entre
l’organisation
des
équipes
réparties
sur
le terrain
en
cinq
secteurs
(organisation
sectorisée
facilitant
le suivi
des
activités),
l'appropriation
de
la connaissance
des
patrimoines
par
les
agents
et le management
de
proximité
;
Une
adaptation
des
pratiques
selon
la décision
des
élus
de
chacun
des
secteurs ;
Un
pilotage
politique
du
service
au
plus
proche
du
terrain
;
Une
organisation
des
plannings
à
l'échelle
de
secteurs
de
périmètres
plus
restreints.
Il a été
convenu
de
créer
cinq
services
communs,
recouvrant
chacun
un
secteur
géographique
défini
ainsi
qu'il suit
:
Service
commun
Territoires
concernés
Secteur
1
Communes
de
Champtocé-sur-Loire,
la Possonnière,
Saint
Georges-sur-Loire,
Saint
Germain-des-Prés
Secteur
2
Communes
de
Chalonnes-sur-Loire,
Chaudefonds-
sur-Layon Communes
de
Beaulieu-sur-Layon,
Denée,
Mozé-
Secteur
3
sur-Louet,
Rochefort-sur-Loire,
Saint
Jean-de-la-
Croix,
Val-du-Layon
Secteur
4
Communes
de
Bellevigne-en-Layon
et Terranjou
Communes
de
Blaison-Saint-Sulpice-sur-Loire,
Secteur
5
Brissac-Loire-Aubance,
Les
Garennes-sur-Loire,
Saint
Melaine-sur-Aubance
Une
convention
par
secteur
sera
signée
avec
chacun
des
maires
des
communes
de
la communauté
de
communes
concernées
après
y avoir
été
autorisé
par
son
conseil
municipal.
Chaque
convention
acte
:
Le
principe
de
la
mutualisation
des
services
techniques
sur
l'intégralité
des
territoires
des
dix-huit
communes
à
l'origine
de
la création
des
services
communs
et l'ensemble
des
personnels
concernés
— Dispositions
communes
à
l'ensemble
des
conventions
de
création
des
services
communs
;
La
création
d’un
service
commun
propre
à chaque
secteur
;
Des
dispositions
spécifiques
propres
à chaque
service
commun.
Elle
précise
la situation
des
agents
du
service
commun,
le dispositif de
suivi
et d'évaluation
des
services
communs,
son
mode
de
gestion
et les
dispositions
financières.
À
ce
titre,
il est
convenu
que
les
dépenses
des
services
communs
sont
constituées
de
la façon
suivante :
Les
dépenses
de
personnels
du
service
commun
toutes
charges
comprises
(rémunération
brute
des
agents,
charges
connexes
à
chaque
rémunération
principale,
primes
et
indemnités
des
personnels,
..),
les
charges
employeur,
les
assurances,
les
prestations
sociales.
Les
dotations
au
renouvellement
du
matériel
du
service
commun.
Les
matériels
communaux
du
service
commun
sont
acquis
par
la
CC
LLA
à
leur
valeur
nette
comptable.
Ces
matériels,
devenus
communautaires,
sont
ensuite
mis
à
la
disposition
des
communes
membres
du
service
commun,
mise
à
disposition
qui
fait
l'objet
d’une
facturation
sous
la forme
d'une
dotation
constituant
une
provision
pour
leur
renouvellement.
Les
frais
relatifs
aux
sites
techniques.
Les
charges
de
fonctionnement
directes.
|| s’agit
des
charges
directement
imputables
au
service
commun
pour
assurer
son
fonctionnement.
Ces
charges
intègrent
les
assurances
des
matériels
et
équipements
du
service
commun,
les charges
relatives
à l'entretien
et à l'acquisition
des
équipements
de
protection
individuels,
le carburant,
l'acquisition
des
petits
équipements
et
matériels
et
leurs
coûts
d'entretien
et
de
maintenance,
les
frais
de
télécommunication,
les
charges
de
formation,
documentation,
adhésion,
frais
de
mission/déplacement,
frais
de
recrutement.
Ces
charges
sont
calculées
annuellement
au
réel.
Les
charges
de
fonctionnement
des
sites
techniques.
Ces
charges
intègrent
ies
assurances
des
sites
techniques,
les
petites
fournitures
pour
leur
entretien
courant
en
régie,
les
prestations
d'entretien
des
sites
et
mobiliers,
les
charges
de
maintenance
récurrentes
des
sites,
les fluides
et frais
de
nettoyage.
Les
frais
de
structure,
à hauteur
de
2%
du
coût
annuel
du
service
pour
les
charges
relatives
aux
marchés,
au
suivi
administratif
et financier
du
service
commun,
aux
charges
de
gestion.
Selon
l'évolution
des
charges
de
structure
de
la CC
LLA
pour
la gestion
des
services
communs,
cette
disposition
pourra
faire
l'objet
d'un
ajustement
aux
charges
réelles
constatées.
L'activité
du
service
commun
sera
exprimée
en
nombre
d'unité
de
fonctionnement.
L'unité
de
fonctionnement
retenue
est l'heure
d'agent
opérationnel
(hors
responsable
de
secteur,
assistants
administratif et/ou
technique
et personnels
de
la
direction
des
services
techniques
communautaires).
Les
unités
de
fonctionnement
attribuées
à
chaque
commune adhérente
correspondent
au
nombre
d'heures
transférées
au
service
commun
par
la
commune
à
la
date
de
création
du
service
commun
(1ETP
=
1 607
heures/an).
Le
coût
du
service
commun
facturé
à
chaque
commune
adhérente
sera
défini
par
application
de
sa
part
d'unité
de
fonctionnement
au
coût
annuel
total
du
service.
La
création
des
services
communs
fait
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
prise
après
avis
des
comités
techniques
compétents.
Chaque
commune
doit
donc
se
prononcer
sur
ce
projet
de
mutualisation
et
adopter
la
convention
du
service
commun
qui
la
concerne,
étant
précisé
que
de
ce
fait
elle
aura
adopté
les
principes
communs
aux
5
conventions
et
le
principe
du
transfert
de
tous
les
agents
des
services
techniques
communaux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
lui
en
a
été
fait
et
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
pièces
adressées
aux
comités
techniques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
création
et
ses
annexes
jointes
à
la
présente
délibération
comprenant
:
-
Laliste
des
agents
mutualisés,
L'organisation
du
service
commun
«
Services
techniques
—
secteur
4
»,
Les
fiches
d'impact
sur
la
situation
des
agents,
-
La
liste
des
matériels
affectés
au
service
commun,
-
Les
sites
techniques
communaux
nécessaires
au
service
commun
;
-
AUTORISE
MONSIEUR
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
-
APPROUVE
le
transfert
des
agents
communaux
assurant
l'intégralité
de
leur
service
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie
communautaire
au
«
service
voirie
communautaire
»
existant
selon
la
liste
et
les
fiches
d'impact
jointes
à
la
présente
délibération.
-
AUTORISE
MONSIEUR
LE
MAIRE
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
transfert.
me
CCLLA
— MODIFICATION
STATUTAIRE
- MODIFICATION
DES
COMPÉTENCES
ESPACES
2018-09-0
VERTS
ET
VOIRIE
Monsieur
Le
Maire
expose :
Depuis
sa
création,
la communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
a engagé
un
travail
sur
l'harmonisation
de
ses
compétences
puisque
ces
dernières
sont
encore
aujourd'hui
le
résultat
de
l'agrégat
des
compétences
des
3
communautés
de
communes
ayant
fusionné.
En
paralièle,
elle
a travaillé
à
la
mutualisation
des
services
techniques
dans
le
cadre
de
services
communs
et
le
conseil
aura
l'occasion
de
délibérer
ultérieurement
durant
cette
séance
sur
les
conventions
de
création
des
dits
services.
La
création
de
ces
services
communs
se
traduit
par
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
pour
: - Harmoniser
le
périmètre
de
la
compétence
voirie.
Celle-ci
sera
complétée
dans
le
cadre
d’une
délibération
précisant
l'intérêt
communautaire.
L'intérêt
communautaire
permet
de
préciser
ce
qui,
au
sein
d'une
compétence
donnée,
relève
de
la
communauté,
le
reste
demeurant
de
compétence
communale.
Il
appartient
au
conseil
communautaire
de
définir
l'intérêt
communautaire
par
une
délibération
prise
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers.
Un
délai
de
deux
ans
lui
est
laissé
à
compter
de
la
fusion,
soit
le
31
décembre
2018
pour
la
CC
LLA
;à
défaut,
la
communauté
exerce
l'ensembie
de
la
compétence.
- Supprimer
la
compétence
espaces
verts
telle
qu'exercée
sur
le
territoire
des
communes
de
Blaison-Saint-Sulpice,
Brissac
Loire
Aubance,
Les
Garennes
sur
Loire,
Saint-Jean-de-la-Croix
et
Saint-Melaine-sur-Aubance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
MAIN
LEVEE,
À
L'UNANIMITE
:
-
VALIDE
la
modification
statutaire
suivante
au
31
décembre
2018
:
*
Au
titre
des
compétences
optionnelles
:
»
En
lieu
et
place
de:
>
En
matière
de
voirie
:
15.
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
Cette
compétence
est
exercée,
jusqu'au
31
décembre
2017,
de
façon
différenciée
selon
les
périmètres
des
anciennes
Communautés
de
communes
Loire-Layon,
Coteaux
du
Layon
et
Loire-Aubance
:»
"
La
mention
7
En
matière
de
voirie
:
15.
La
création,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
5»
* _
Autitre
de
ses
compétences
facultatives,
la
suppression
de
la
mention
:
>
En
matière
d’espaces
verts : 25.
L'aménagement,
l'entretien
et
la
création
des
espaces
verts
ou
naturels
pour
les
communes
de
:
Blaison-Saint-Sulpice,
Brissac
Loire
Aubance,
Les
Garennes
sur
Loire,
Saint-Jean-de-la-Croix
et
Saint-Melaine-sur-Aubance,
en
dehors
des
espaces
du
Parc
des
Garennes
;
-
ACCEPTE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1%
janvier
2019
ae
CCLLA — REPARTITION
DU FONDS
NATIONAL
DE PEREQUATION
DES
RESSOURCES
2018-09-
INTERCOMMUNALES
ET COMMUNALES
FPIC
Monsieur
le
Maire
expose :
La
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
a eu
notification
du
montant
de
l'allocation
au
titre
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
L'ensemble
intercommunal
(CC
LLA+
communes
membres)
est
bénéficiaire
d’un
montant
total
de
1 489
912
€.
En
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
article
L 2336-5-I1,
compte
tenu
du
Coefficient
d'intégration
Fiscale
(CIF)
et
de
l'application
du
régime
de
droit
commun,
ce
montant
est
réparti
pour
498
693
€
au
bénéfice
de
la
CC
LLA
et
pour
991
219
€
entre
les
communes
membres.
Les
membres
du
groupe
finances
de
la
CCLLA,
réunis
le
20
juin
2018,
ont
constaté
que
la
répartition
est
conforme
aux
engagements
délibérés
en
2017,
à savoir :
°
La
détermination
de
la part
communautaire
en
fonction
du
CIF
(0,334713),
soit 498
693
€ en
recul
de
206
785
€ en
rapport
avec
l'année
2017,
°
La
part
commune,
soit
991
219
€, en
progression
de
192
586
€
par
rapport
à 2017.
La
répartition
entre
les communes
membres
est
répartie
selon
la clé
définie
en
2017.
Il résulte
de
ce
dispositif
le reversement
au
bénéfice
des
communes
pour
les
montants
indiqués
ci-après :
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A MAIN
LEVEE, À L'UNANIMITE
:
-
ACCEPTE
la
répartition
du
reversement
du
FPIC
au
titre
de
2018
selon
le
mode
« dérogatoire
libre
»,
à
raison
de
498
693
€
pour
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
et
la
répartition
des
991
219
€
entre
les communes
membres
selon
le principe
retenu
et pour
les montants
suivants
pour
chacune
des
communes
tel
qu’indiqué
ci-après
:
Communes
Attribution
2018
AUBIGNE/LAYON
7 600,77
€
BEAULIEU/LAYON
16
985,06
€
BLAISON-ST
SULPICE/LOIRE
17
171,23
€
BRISSAC
LOIRE
AUBANCE
148
962,17
€
CHALONNES-SUR-LOIRE
130
626,74
€
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
34
893,54
€
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
28
779,66
€
TERRANJOU
70
279,81
€
DENEE
36
981,14
€
LES
GARENNES-SUR-LOIRE
57
249,03
€
MOZE-SUR-LOUET
25
897,72
€
LA
POSSONNIERE
62
300,49
€
ROCHEFORT-SUR-LOIRE
59
347,81
€
SAINT
GEORGES-SUR-LOIRE
77
161,96
€
SAINT
GERMAIN-DES-PRES
38
221,05
€
SAINT
JEAN-DE-LA-CROIX
3 440,45
€
VAL-DU-LAYON
51
888,53
€
SAINT
MELAINE-SUR-AUBANCE
24
894,88
€
BELLEVIGNE-EN-LAYON
98
536,95
€
TOTAL
991
219,00
€ 2018-09-0
4
CCLLA
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
INTERBIBLIOTHEQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance
met
son
service
interbibliothèques
à
disposition
de
la
commune,
pour
les
bibliothèques
de
Chavagnes
les
Eaux
et
de
Martigné-Briand.
Lors
de
la
séance
du
4
décembre
2017,
l'assemblée
a
décidé
de
reconduire
ce
dispositif
dans
le
cadre
de
la
convention
proposée
par
la
CCLLA
pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
en
intégrant
les
heures
complémentaires
de
l'agent,
soit
pour
une
durée
hebdomadaire
de
9
H
30.
À
la
suite
d'un
changement
de
personnel
intercommunal,
un
avenant
à
la
convention
est
proposé
par
la
CCLLA
avec
le
tableau
des
effectifs
modifié,
validé
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
12
juillet
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
VALIDE
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
interbibliothèques
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
[_
2018-09-05
|
TELEPHONIE
MOBILE
— CONTRAT
DE
BAIL
D'UNE
ANTENNE
AVEC
ORANGE
E
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
de
bail
de
l'emplacement
technique
nécessaire
à
l'implantation
d'une
station
relais
de
télécommunications
à
signer
avec
l’entreprise
Orange.
Cet
emplacement,
d'une
surface
de
50
m°
est
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
n°
70
(section
ZM)
sur
la
commune
déléguée
de
Chavagnes
les
Eaux.
La
durée
du
bail
est
de
12
années
et
le
loyer
annuel
est
de
1 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
ACCEPTE
les
termes
du
contrat
de
bail
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
société
Orange
pour
un
emplacement
technique,
destiné
à
recevoir
une
station
relais
de
télécommunications.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat
de
bail.
[_
2018-0906
|
CIMETIERE
— REPRISE
DES
CONCESSIONS
EN
ETAT
D'ABANDON
-
M.
le
Maire
rappelle
qu'une
procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
a été
engagée
au
cimetière
communal
de
Chavagnes-les-Eaux
il y
a
maintenant
plus
de
trois
ans
par
délibération
du
4
novembre
2014,
Le
premier
constat
des
concessions
en
état
d'abandon
a eu
lieu
le
22
janvier
2015.
La
liste
a ensuite
fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie,
sur
les
panneaux
d'affichage
et
au
cimetière
à
trois
reprises
dès
le
29
janvier
2015.
Une
plaque
d'information
a
également
été
apposée
sur
chaque
sépulture
concernée.
Le
second
constat
pour
dresser
la
nouvelle
liste
des
concessions
en
état
d'abandon
a
eu
lieu
le
9 juillet
2018.
La
liste
a fait
l'objet
d'un
affichage
en
mairie,
sur
les
panneaux
d'affichage
et
au
cimetière
dès
le
13
juillet
2018.
Les
procès-verbaux
dressant
la
liste
des
concessions
en
état
d'abandon
ont
été
transmis
également
aux
services
de
l’État
M.
le
Maire
indique
que
la
procédure
administrative
arrive
à
son
terme
et
invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
en
état
d'abandon
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
trois
ans
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
2223-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2223-17
et
R.2223-12
à
R.
2223-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Chavagnes-les-Eaux
n°04-11-2014-06
du
4
novembre
2014
portant
projet
de
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
communal,
Vu
les
procès-verbaux
dressant
la
liste
des
sépultures
le
22
janvier
2015
considérées
en
état
d'abandon
suite
à
la
première
visite
le
22
janvier
2015,
Vu
les
procès-verbaux
dressant
la
liste
des
sépultures
le
9
juillet
2018
considérées
en
état
d'abandon
suite
à
la
seconde
visite
le
9 juillet
2018,
Vu
la
liste
des
sépultures
définitivement
constatées
en
état
d'abandon,
Vu
la
possibilité
pour
la
commune
d'inscrire
certaines
de
ces
tombes
présentant
un
intérêt
d'art
ou
d'histoire
dans
le
patrimoine
communal
pour
ainsi
les
préserver
de
la
destruction
et
prendre
la
charge
de
la
remise
en
état,
Considérant
que
ces
sépultures
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
dont
la
dernière
inhumation
a
plus
de
dix
ans, Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
concessionnaires
et
leurs
descendants
et
leurs
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu’elles
sont,
en
outre,
nuisibles
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
délibéré,
à main
levée
à
l'unanimité :
%
AUTORISE
le Maire
à reprendre
au
nom
de
la commune,
les
124
sépultures
indiquées
dans
la liste,
ci-annexée,
et
à
remettre
en
service
les
terrains
ainsi
libérés
pour
de
nouvelles
inhumations
:
Rangée
A
: tombes
n°5-6-9-10-12-13-14-15-16-30-32-35-38.
Rangée B
: tombes
n°41-42-43-44-51-52-53-56-57-62.
Rangée
C
: tombes
n°90-92-93-97-100-114-119
Rangée D
: tombe
n°125.
Rangée F
: tombe
n°140.
Rangée
G
: tombe
n°146.
Rangée
J
: tombe
n°184.
Rangée L
: tombes
n°208-209.
Rangée
N
: tombes
n°248-249.
Rangée
O
: tombe
n°266.
Rangée P
: tombe
n°271.
Rangée
Q
: tombes
n°294-300-309-310.
Range
Q
bis
: tombes
n°1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15.
Rangée
R :
tombes
n°315-316-318-319-320-321-326-328-330-331-332-334-335-336-340-341-342-343.
Rangée
S
: tombes
n°347-350-351-352-353-356-358-360-361-362-363-364-365-367-370-371-373-378-379-380-382-383.
Rangée
T
: tombes
n°384-387-388-389-390-392-393-395-397-398-399-400-401-403-404-408-410-413-416.
Rangée
U
: tombes
n°65-67-71-71
bis-73-76.
&
DECIDE
d'inscrire
au
patrimoine
communai,
la tombe
située
: rangée
A
: tombe
n°1,
soldat
« Mort
pour
la France
».
La
tombe
inscrite
au
patrimoine
communal
sera
remise
en
bon
état
de
propreté
et
de
sécurité,
soit
par
la
commune
soit
par
une
entreprise
consultée.
Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
avoir
lieu
dans
cette
tombe
inscrite
au
patrimoine
communal
à dater
de
ce jour.
&
CHARGE
le
Maire
de
l'application
de
la présente
délibération
et des
mesures
de
publicité.
|
2018-09-07
|
RESTAURATION
DE
LA
CHAPELLE
SAINT-MARTIN
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
Maryvonne
MARTIN
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'architecte
mandaté
par
la
commune
a
rendu
son
rapport
avec
une
estimation
des
travaux
de
restauration
de
la
chapelle,
ventilée
comme
suit
:
&
1ère
phase
- Travaux
extérieurs
:67
307.43
€
HT
ou
84
529.03
€
HT
avec
l'option
«
ardoises
épaisses
»
&
2ème
phase
—
Travaux
intérieurs
:32
149.33
€
HT
%&
3ème
phase
—
Les
Abords
:31
125.77
€
HT
&
Soit
un
total
de
130
582.53
€
HT
ou
147
804.13
€
HT
avec
l'option
«
ardoises
épaisses
»
IlLest
précisé
que
ce
chiffrage
est
indicatif
et
à
prendre
avec
la
réserve
qu'il
peut
rester
des
éléments
non
estimés
à ce
jour.
Mme
Maryvonne
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
peut
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC,
en
raison
du
classement
à
l'inventaire
supplémentaire
des
Monuments
Historiques
de
cette
chapelle
(arrêté
du
09/11/1951)
et
de
la
présence
d’une
statue
répertoriée
par
les
services
de
l'État.
Une
demande
de
subvention
peut
être
réalisée
auprès
des
services
de
la
DRAC
pour
des
travaux
de
restauration
de
cette
statue. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité :
&
ACCEPTE
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
restauration
de
la
statue,
située
dans
la
chapelle
Saint-Martin.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
document
se
rapportant
à
cette
demande
de
subvention.
[ 2018-09-08
|
ADMINISTRATION
GENERALE
— CLASSEMENT
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
|
Madame
Maryvonne
MARTIN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le classement
des
archives
communales
a été
évoqué
lors
d'une
précédente
séance
de
l'assemblée.
À
la
suite
de
cet
accord
de
principe,
l'archiviste
départemental
est
venu
faire
une
visite
approfondie
pour
évaluer
la situation
de
l'archivage
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
ACCEPTE
de
solliciter
les
services
des
archives
départementales
pour
réaliser
cette
mission
de
classement
de
toutes
les
archives
de
la
commune.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision. [_2018-09-09
|
TRAVAUX
A
L'ECOLE
LA
GLORIETTE
—
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
|
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
montant
initial
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
a
été
revu
à
la
hausse
et
qu'en
conséquence,
le
maître
d'œuvre
propose
un
avenant
à
son
contrat.
En
effet,
ses
honoraires
sont
calculées
sur
la
base
d’un
taux
de
8
%
sur
l'enveloppe
des
travaux.
En
conséquence,
les
honoraires
calculés
sur
le
contrat
initial
à
16
800
€
TTC
(travaux
= 210
000
€
TTC)
passent
à 30
252.64
€ TTC
(travaux
= 378
158
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%&
ACCEPTE
le
principe
de
l'avenant
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
du
cabinet
OKA,
portant
les
honoraires
au
montant
maximal
de
30
252.64
€
TTC
:
&
SOLLICITE
une
renégociation
du
taux
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
diminuer
le
montant
maximal
de
30
252.64
€
TTC,
en
raison
de
certaines
imprécisions
de
l'architecte
dans
sa
mission.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
|
2018-09-10
|
POLICE
DU
MAIRE
- CONTRAT
DE
CONTRÔLE
ET
D'ENTRETIEN
DES
HYDRANTS
|
M.
THOMAS
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
consultation
avait
été
réalisée
par
l'ex
communauté
de
communes
des
coteaux
du
Layon.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Martigné-Briand
avait
Signé
un
contrat
de
contrôle
et
d'entretien
des
hydrants
avec
un
tarif
avantageux
du
fait
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
Punanimité
:
&
ACCEPTE
les
termes
du
contrat
de
contrôle
et
d'entretien
des
hydrants
proposé
par
l'entreprise
Véolia,
pour
3
années
à
compter
du
1°
août
2018.
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
[
2018-09-11
|
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
PRESTATION
BLANCHISSERIE
|
Mme
Maryvonne
MARTIN
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Martigné-Briand
fait
réaliser
la
prestation
de
blanchisserie
(linge
de
l'école,
la
mairie
et
la
cantine)
depuis
plusieurs
années
au
centre
hospitalier
Layon-Aubance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
prestation
blanchisserie
proposée
par
le
centre
hospitalier
Layon-
Aubance,
d'une
durée
d'une
année
reconductible,
à
compter
du
1*
janvier
2018
:
&
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention.
|
2018-09-12
|
SIEML
—- PROGRAMME
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
2019
M"
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
SIEML
procède
actuellement
au
recensement
des
programmes
d'effacement
des
réseaux
2019,
souhaités
par
les
communes.
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
pourrait
proposer
l'effacement
des
réseaux
de
la
rue
d'Anjou,
en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
de
Martigné-Briand
et
la
maison
de
santé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
PROPOSE
les
rues
d’Anjou
et
de
la
Paix
au
titre
du
programme
d'effacement
des
réseaux
pour
l'année
2019.
L_2018-09-13
|SIEML
- FONDS
DE
CONCOURS
POUR
UNE
OPERATION
DE
REPARATION
D'UNE
LANTERNE
|
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
remplacement
d’une
lanterne
a
été
nécessaire
au
chemin
de
la
fontaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
Ÿ__
EP
191-18-58
-
Remplacement
lanterne
n°163
—
Chemin
de
la
Fontaine
*__
Montant
de
la
dépense
:717.63
€
net
de
taxe
“Taux
du
fonds
de
concours
:75
%
*
Montant
du
fond
de
concours
à
verser
au
SIEML
:538.22
€
net
de
taxe
[2018-09-14 |
FINANCES
PUBLIQUES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BP 2018
COMMUNE
]
Mme
Maryvonne
MARTIN,
Adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2018
suite
à
la
réévaluation
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'un
devis
complémentaire
de
charpente
pour
les
travaux
à
l'école
la
Gloriette.
Comme
la
DSIL
n'avait
pas
été
inscrite
au
budget
puisque
l'arrêté
n'était
pas
notifié,
l'inscription
de
cette
recette
nouvelle
permettra
d'équilibrer
ces
dépenses
nouvelles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2018
de
la
commune,
comme
suit
:
PU
Dépenses
wi
Recatye
|
11)
Désignatio
|
|
"
| Diminction de
Augoienition
Oiminulion
de | Augmentation
crécdhe
de
icrédiis
crédits.
LS
ENS
Mme
Maryvonne
MARTIN
demande
à
ce
qu'une
démarche
de
négociation
des
honoraires
soit
entreprise
avec
l'architecte.
[ 2018-09-15
|
TARIFS
DE
VENTE
DES
VERRES
Mme
GAUFRETEAU
informe
l'assembiée
que
la
commission
communication
propose
de
vendre
les
verres
« Terranjou
»
au
prix
de
15
€
les
6.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
DECIDE
de
vendre
les
verres
Terranjou,
au
prix
de
15
€
les
6.
[
2018-09-16
|
REGIE
PISCINE
- INDEMNITE
DU
REGISSEUR
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
conseil
municipal
de
Martigné-Briand
avait
institué
deux
indemnités
de
responsabilité
pour
la
régie
piscine,
dans
une
délibération
du
3 juillet
2006
;
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
il
est
proposé
de
reprendre
les
termes
de
la
délibération
de
la
commune
de
Martigné-Briand. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
DECIDE
de
fixer
ies
indemnités
de
responsabilité
pour
la
régie
piscine
comme
suit
:
“"
Indemnité
annuelle
pour
la
régie
« confiseries
- boissons
» =
110
€
=
Indemnité
annuelle
pour
la
régie
« entrées
»
=
110
€
CESSION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL DE LA SCIC D'HLM GAMBETTA - AVIS DE LA
2018-09-17
COMMUNE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
SCIC
d'HLM
GAMBETTA
met
en
vente
un
logement
locatif
social
de
type
3,
situé
au
3
lotissement
des
Roses
sur
la
commune
déléguée
d
Chavagnes
les
Eaux.
La
commune
avait
garanti
un
prêt,
pour
lequel
il reste
61
477.03
€
à
rembourser.
Le
service
des
domaines
a
évalué
le
bien
à
85
000
€.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
DONNE
un
avis
favorable
à la
cession
du
logement
social
de
type
3,
situé
au
lotissement
des
Roses
sur
la
commune
déléguée
de
Chavagnes
les
Eaux
et
DECIDE
de
maintenir
la
garantie
de
prêt
restant
à
courir
sur
ce
logement.
[_
2018-09-18
|
PERSONNEL
-—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
n|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
tableau
des
effectifs
doit
être
modifié,
suite
aux
avancements
de
grades
des
agents.
Chaque
création
de
poste
s'accompagne
de
la
suppression
du
poste
ouvert
sur
le
précédent
grade.
La
modification
du
tableau
des
effectifs
est
proposée
avec
effet
au
1°"
août
2018.
Dans
l'attente
de
la
décision
du
comité
technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération,
avec
effet
au
1°
août
2018.
&,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision. TERRANJOU
-—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/08/2018
Emplois
permanents
Catégorie
budgétaires
our
on
sono
Secteur
administratif
Attaché
territorial
principal
A
1
1
Rédacteur
territorial
principal
1°"
classe
B
1
1
1
Rédacteur
territorial
B
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
C
3
3
Adjoint
administratif
C
1
1
Adjoint
administratif
(CDI
la
Poste)
C
1
1
1
Secteur
technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
C
4
+1
4
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
C
3-1
2
Adjoint
technique
C
3
2
Apprenti
1
1
Secteur
scolaire
et
périscolaire
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
ciasse
C
1
1
Adjoint
technique
C
9
-1
9 -1
8
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
classe
C
1
1
1
Adjoint
d'animation
C
10
-1
10
-1
10-1
Agent
social
C
1
1
1
Apprenti
2
2
Secteur
culturel
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°°
classe
C
1
1
1
Emplois
non
permanents
Adjoint
technique
(saisonnier
été)
C
4
Adjoint
administratif
(saisonnier
régie
piscine)
C
1
Educateur
des
APS
(MNS
saisonnier
Piscine)
B
1
Adjoint
d'animation
(accroissement
temporaire
c
2
2
)
d'activité)
2018-09-19
ENFANCE
JEUNESSE
-—
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
GIROND'O
ANIMATION
JEUNESSE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Madame
ROCHER,
adjointe
au
maire,
explique
à
l'assemblée
que
la
commission
Enfance
Jeunesse
a
revu
la
convention
à
passer
avec
l'association
Girond'o
Animation
Jeunesse
pour
l'année
scolaire
2018-2019,
notamment
au
regard
de
l'arrêt
des
TAP
et
de
l'accueil
des
enfants
le
mercredi
sur
les
deux
sites
principaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
%
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
pour
l’année
scolaire
2018-2018,
à
passer
avec
l'association
Girond'o
Animation
Jeunesse.
%
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Tr
Le
Maire,
an-Pierre
COCHARD