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Déliberation - cms CM060225 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms CM060225)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Direction Générale Adjointe Ressources

Sports et Vie Associative

Service Affaires Juridiques

KE/AB

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2025

Date de convocation du Conseil : 31 janvier 2025

Liste des délibérations affichée le : 12 février 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER,

Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme

DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme

BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA,

Conseillers

Excusés : Mme ZARTARIAN, Mme COCCO, M. DANIELIAN, Mme RISPOLI, M. RABEHI, Mme

DELEUZE, M. BONET, Mme ROUX-MOURADIAN, Mme JAMBON,

Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 06 février 2025, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 Mme ZARTARIAN a donné procuration à M. ALLOIN,

 Mme COCCO a donné procuration à Mme PENARD,

 M. DANIELIAN a donné procuration à M. MANSERI,

 Mme RISPOLI a donné procuration à M. MERCADER,

 M. RABEHI a donné procuration à Mme MOULIN,

 Mme DELEUZE a donné procuration à M. DA SILVA DIAS,

 M. BONET a donné procuration à Mme CLAMARON,

 Mme ROUX-MOURADIAN a donné procuration à M. ARGANT,

 Mme JAMBON a donné procuration à Mme CREDOZ.2

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.

ADOPTE à la majorité le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2024. Le vote du Conseil

municipal s’établit comme suit :

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT

CONTRE

ABSTENTION 5 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

Rapport 1 : Programme d’Intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l’Habitat Indigne

(PIGMLHI) – Convention de participation financière 2024-2029

CONSIDERANT que les dispositifs existants en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et

dégradé concernent les locaux impropres à l’usage d’habitation et les logements et/ou

immeubles exposant leurs occupants à des risques pour leur santé et/ou leur sécurité,

CONSIDERANT que la mise en œuvre de mesures incitatives et coercitives, tant au niveau

local que national, ont pour objectif d’améliorer les conditions d’habitat des occupants et

d’inciter les propriétaires à réhabiliter leur patrimoine, tout en favorisant le maintien de la

fonction sociale de ces logements,

CONSIDERANT que ces interventions s’inscrivent dans un cadre partenarial associant les

acteurs en charge de la lutte contre l’habitat indigne et dégradé :

 la Préfecture : pilote le Pole départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI),

animé par la DDT et l’ARS,

 les Maires : repérage et suivi des situations de mal-logement, s’assure de la bonne

application du Règlement Sanitaire Départemental,

 la CAF : s’appuie sur les normes de décence,

 l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah) : accompagne et finance la

mise en œuvre d’opérations programmées en matière d’habitat privé,

 la Métropole : déploie des outils (Réseau ressources, Histologe et Cart@ds)

permettant le partage d’informations, le signalement et le suivi des situations, ainsi

que des dispositifs territorialisés (PIG, OPAH) et le PIGMLHI,

CONSIDERANT que l’animation du PIGMLHI a été confiée au groupement ALPIL/Urbanis

pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2023, afin d’accompagner, sur

l’ensemble du territoire de la Métropole, les actions déployées par les institutions partenaires3

dans leurs compétences propres pour l’amélioration de l’habitat et la prévention ou le

traitement des risques pour la santé et/ou la sécurité des occupants,

CONSIDERANT que les coûts d’animation de ce dispositif seront assurés par un financement

conjoint de la Métropole, l’ANAH, la CAF, et l’ensemble des communes partenaires, la

participation maximum de ces dernières s’élevant à 20% du reste à financer,

CONSIDERANT que chaque année, la participation de la Commune se fera en N+1, au

regard du bilan annuel, et sera calculée au prorata de la dépense réelle, en fonction du

nombre et du type de dossiers traités annuellement dans la Commune, par rapport au

nombre total de dossiers, selon les modalités suivantes :

 Intervention au logement : maximum 160 € TTC par dossier, à partir du 4ème dossier

ouvert sur son territoire,

 Intervention à l’immeuble : maximum 1 600 € TTC par dossier dès le 1er dossier ouvert

sur son territoire,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER l’engagement de la Ville de Décines-Charpieu dans le Programme

d’Intérêt Général Métropolitain de Lutte contre l’Habitat Indigne,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à

signer la convention de participation financière au PIGLMHI 2024-2029,

 DIRE que la dépense sera inscrite au Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 – Cadre de vie,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en

cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION4

Rapport 2 : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l'exercice 2023 –

Compte rendu des actions engagées

CONSIDERANT qu’en 2023, la Commune a perçu une Dotation de Solidarité Urbaine et de

Cohésion Sociale (DSUCS), composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

d'un montant de 622 048 €, destinée à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des

habitants des quartiers prioritaires,

CONSIDERANT que cette aide est attribuée aux communes de plus de 5 000 habitants en

fonction de leur potentiel financier et du nombre de logements sociaux,

CONSIDERANT que les mesures engagées au titre des actions de développement social

urbain, au cours de l'exercice 2023, ainsi que les conditions de leur financement sont les

suivantes :

CONSIDERANT que la Dotation de Solidarité Urbaine représente 48,05 % du montant global

des actions d’accompagnement social engagées en matière de politique de la ville.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,

 DIRE que la somme est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et Participations de

l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 50 – Service des Finances,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,

en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :5

Rapport 3 : Débat d’Orientations Budgétaires 2025

CONSIDERANT que le Débat d'Orientations Budgétaires s'effectue sur la base d'un rapport

précisant la situation financière et économique de la collectivité, les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure

et la gestion de la dette,

CONSIDERANT que l'information est renforcée dans les communes de plus de 10 000

habitants puisque le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit en outre comporter une

présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, et préciser

notamment l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel,

CONSIDERANT que le ROB fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'une publication et d'un débat au Conseil municipal dont il est pris acte par une

délibération spécifique, et qu’il fait en fin l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la

Ville après adoption par le Conseil municipal,

CONSIDERANT que sont présentées aux membres du Conseil municipal les grandes

orientations du budget primitif 2024 sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires annexé,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour

l'année 2025 sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires, annexé à la

présente.

Le Conseil municipal PREND ACTE de la bonne tenue du débat d’orientations budgétaires.

Rapport 4 : Garantie d’emprunt – Accord de Garantie d’emprunt à ALLIADE HABITAT –

168-172 avenue Jean Jaurès

CONSIDERANT qu’il est demandé à la Commune de Decines-Charpieu d’accorder sa

garantie à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 545 745,00

euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 166376,

constitué de 3 lignes de prêt,

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION6

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en

principal de 81 861,75 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au

titre du Contrat de prêt,

CONSIDERANT que ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci, qu’elle porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

CONSIDERANT que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des

dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

CONSIDERANT que la Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 S’ENGAGER à accorder sa garantie à hauteur de 15% pour le remboursement

d’un Prêt d’un montant total de 545 745,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et

aux charges et conditions du contrat de Prêt n° 166376 constitué en 3 lignes de

Prêt,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,

en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION7

Rapport 5 : Garantie d’emprunt – Accord de garantie d’emprunt à ALLIADE HABITAT –

13 rue Michelet

CONSIDERANT qu’il est demandé à la Commune de Decines-Charpieu d’accorder sa

garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 503 836

euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 166358

constitué de 3 lignes de prêt,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en

principal de 75 575,40 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre

du Contrat de prêt,

CONSIDERANT que ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

CONSIDERANT que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des

dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

CONSIDERANT que la Commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas

de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 S’ENGAGER à accorder sa garantie à hauteur de 15% pour le remboursement

d’un Prêt d’un montant total de 503 836,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et

aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 166358 constitué en 3 lignes de

Prêt,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,

en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :8

Rapport 6 : Avis portant sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités à

horizon 2030-2040

CONSIDERANT que le 21 novembre 2024, le Conseil d’administration de SYTRAL Mobilités

a arrêté le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais élaboré à l’échelle de son ressort

territorial,

CONSIDERANT que conformément au Code des transports, le SYTRAL Mobilités sollicite

l’avis du Conseil municipal de Décines-Charpieu, qui dispose alors d’un délai de trois mois, à

compter de la transmission du projet, pour rendre un avis,

CONSIDERANT que le projet présenté comprend le projet de Plan de Mobilité, une évaluation

environnementale, un résumé non technique, une annexe concernant le volet accessibilité et

enfin des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),

CONSIDERANT que le projet de Plan de Mobilité arrêté prévoit, notamment en ce qui

concerne le territoire Décinois :

 Le renforcement de la desserte du tramway T3,

 La création/renforcement d’une liaison cyclable structurant et finalisation du réseau des

voies lyonnaises,

 Une « ligne transport en commun de maillage (création ou renforcement à étudier) »,

notamment bus et cars,

 La garantie de la « marchabilité » du territoire,

 La poursuite de la requalification des Voies Structurantes d’Agglomération,

notamment par la mise en œuvre de voies réservées au covoiturage et/ou aux

transports collectifs sur l’A42 et l’A43,

CONSIDERANT que L’Est lyonnais est un territoire en plein essor et que la Ville de Décines-

Charpieu affiche une croissance démographique importante (plus de 600 habitants par an sur

les 5 dernières années), et que cette progression va se poursuivre au regard de l’attractivité

de ce territoire,

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION9

CONSIDERANT également que la présence d’équipements majeurs, tels que le Groupama

Stadium, l’OL Vallée et l’Arena, génère un flux significatif de visiteurs et d’usagers,

CONSIDERANT que la présence de projets locaux, tels que le quartier D-Side et l’Eco Parc

du Griffon, mais aussi les constructions nouvelles, ont pour effet d’augmenter également la

part de visiteurs et d’usagers de ces espaces,

CONSIDERANT que la Ville appelle de longue date une desserte en transports en commun

adaptée, notamment par une prolongation du métro A jusqu’à Décines-Charpieu, permettant

ainsi de réduire le recours à la voiture individuelle, puisque 60% des déplacements sont

actuellement réalisés en voiture,

CONSIDERANT de surcroît que la prolongation du métro A aurait des conséquences

vertueuses telles que la réduction de la pollution de l’air, l’amélioration de l’ambiance sonore

et visuelle des rues, et globalement un meilleur cadre de vie pour tous les Décinois,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu est située dans l’Est lyonnais, porte d’entrée

sur la Métropole de Lyon, et que la Rocade Est ne répond plus aux enjeux de desserte et

d’accessibilité des villes, ni aux enjeux environnementaux, notamment par sa saturation

quotidienne,

CONSIDERANT que, bien que la Ville de Décines-Charpieu bénéficie du tramway T3, celui-ci

est régulièrement saturé aux heures de pointe ainsi que les jours d’événement au Groupama

Stadium, et doit donc être suppléé,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu souhaite réitérer officiellement les positions

suivantes :

- Prolonger la ligne de métro A jusqu’à Décines-Charpieu, prenant en compte les grands

équipements du territoire et leur manque de desserte,

- Conforter la ligne de tramway T3 par une augmentation des capacités de rames mais

également sur des passages plus fréquents, notamment aux heures de pointe en

complément de l’arrêt « Décines-Roosevelt » en cours de mise en service,

- Poursuivre et renforcer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces

publics (PAVE) sur la Commune,

- Mettre en place les mesures nécessaires pour limiter la saturation de la Rocade Est,

- Organiser un référendum local portant sur les modalités de mise en œuvre de

l’ensemble du projet de la ZFE-m, afin de prendre en considération les déports de flux

sur la Rocade Est,

- Maintenir un équilibre nécessaire sur la place du stationnement véhicule sur les

espaces publics,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :10

 EMETTRE un avis défavorable au projet de Plan de Mobilité des territoires

lyonnais arrêté par le SYTRAL Mobilités le 21 novembre 2024,

 REITERER les demandes susvisées de la Commune, qui n’ont pas été retenues

par le SYTRAL Mobilités mais qui revêtent pourtant un caractère fondamental pour

le cadre de vie des Décinois et l’attractivité de ce territoire,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 7 : Convention de participation financière Métropole de Lyon – Commune de

Décines-Charpieu relative aux remboursements de frais Equipe Projet 2024

CONSIDERANT que des Equipes Projets, constituées d’agents de la Métropole et de la

Commune, ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de territoire qui intègre les

dimensions urbaines, économiques et sociales, et interviennent sur l’ensemble des quartiers :

quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), quartiers populaires métropolitains

(QPM),

CONSIDERANT que le Directeur de projet est recruté par la Métropole, poste sous maîtrise

d’œuvre de la Métropole, co-mandaté par la Ville pour la co-direction Politique de la Ville, en

lien avec le Responsable du Développement social de la Ville, ce co-pilotage devant assurer

une cohérence d’ensemble de la Convention local d’application du contrat de Ville de Décines-

Charpieu,

CONSIDERANT que le Directeur de projet met plus particulièrement en œuvre les volets

développement urbain, habitat et cadre de vie sur les quartiers prioritaires de la Politique de

la Ville,

CONSIDERANT que les quartiers du Prainet et de Berthaudière-Sablons-Cornavent

concentrent aujourd’hui un certain nombre d’enjeux sociaux, d’éducation, d’accès à l’emploi

et de développement urbain, et que ce premier est concerné par un projet de rénovation

urbaine en cours d’élaboration,

MAJORITE

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT

CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

ABSTENTION11

CONSIDERANT que le montant global prévisionnel du poste de Directeur de projet Politique

de la Ville est fixé pour l’année 2024 à 57 740€, pour lequel le plan de financement est le

suivant :

Commune Poste Financé Coût estimé 2024 Taux Métropole Métropole Etat Commune

Décines-

Charpieu

Directeur de

Projet 57 740 € 50 % 28 857 € 0 28 857 €

CONSIDERANT que le co-portage du poste de Directeur de Projet Politique de la Ville au titre

de l’année 2024 est partagé à 50% entre la Commune et la Métropole, les sommes engagées

par chacune des deux parties ne pouvant excéder 28 857 €,

CONSIDERANT que la Métropole de Lyon, ayant récemment redéfini son intervention en

terme financier dans les Equipes Projets pour en clarifier et en harmoniser l’application,

cofinance un poste de chargé de mission au sein de l’Equipe Projet depuis du 1er décembre

2022,

CONSIDERANT que le poste de Responsable Politique de la Ville est un poste sous maîtrise

d’ouvrage de la Ville, et que le montant global prévisionnel du poste est fixé pour l’année 2024

à 10 786 €, pour lequel le plan de financement est le suivant :

Commune Poste Financé Coût estimé 2022 Taux Métropole Métropole Etat Commune

Décines-

Charpieu

Responsable du

développement

social (0,2ETP)

10 786 € 35 % 3 775 € 0 7 011 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER les deux plans de financement énoncés ci-dessus,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN,

à signer la Convention de participation financière relative aux remboursements de

frais Equipe projet pour l’année 2024,

 AUTORISER le versement à la Métropole de Lyon de la participation de la

Commune d’un montant maximum de 28 857 € au financement du poste de

Directeur de projet,

 AUTORISER le versement à la Commune de la participation de la Métropole de

Lyon d’un montant maximum de 3 775 € au financement du poste de Responsable

du développement social,12

 DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 012 – Charge de personnel de

l’exercice en cours, sur Compte gestionnaire 40 – Direction des Ressources

Humaines,

 DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de

l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Direction des Ressources

Humaines,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 8 : Avis de la Ville portant sur le dossier d'enquête publique de l’élaboration du

périmètre PENAP sur la plaine du Biézin

CONSIDERANT que la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels

périurbains est un dispositif de protection dont la compétence relève de la Métropole de Lyon,

et que cette dernière souhaite mettre en œuvre un nouveau plan de gestion 2024-2028 pour

le périmètre PENAP,

CONSIDERANT que la modification de ce périmètre a fait l’objet d’échanges, par courriers,

entre la Ville et la Métropole, et que cette dernière propose des ajustements au périmètre

souhaité par la Ville,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu n’estime pas nécessaire de déclasser et

verrouiller définitivement certaines zones en les intégrant dans le périmètre PENAP, dont

notamment les parcelles 0194 et 0034 de la section CA, ainsi que les parcelles 0005 et 0006

section BV, détaillées ci-après,

CONSIDERANT que la Ville souhaite, par le biais de cette délibération, réitérer officiellement,

dans une volonté communale de dynamique raisonnée, génératrice d’un développement

durable et soutenable pour la Ville comme pour ses habitants, les remarques énoncées par

courrier du 02 août 2024 adressé à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon et divers

échanges techniques,

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION13

CONSIDERANT par conséquent que la Ville réitère les remarques suivantes :

- Les parcelles cadastrées 0194 section CA et 0034 section CA, apparaissant en

parcelles agricoles sur le PLU-H avec un quartier d’habitations en bordures, sont à

exclure du périmètre PENAP,

- Les parcelles 0005 section BV et 0006 section BV, apparaissant en parcelles agricoles

sur le PLU-H avec une réserve de voirie en bordures, sont à exclure du périmètre

PENAP,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 RENDRE un avis défavorable au périmètre PENAP proposé par la Métropole de

Lyon, aux motifs mentionnés ci-dessus,

 REITERER les demandes susvisées de la Ville qui n’ont pas été retenues par la

Métropole de Lyon,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Manuela LEBLANC à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 9 : Protection fonctionnelle à l’égard de Madame le Maire

CONSIDERANT que les élus locaux bénéficient, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions,

d’une protection organisée par la Commune,

CONSIDERANT que des articles de presses publiés en fin d’année 2024 font état de plaintes

concernant Madame le Maire,

CONSIDERANT que Madame le Maire, estimant ces plaintes abusives et calomnieuses,

souhaite déposer plainte pour dénonciation calomnieuse,

CONSIDERANT que Madame le Maire demande la protection fonctionnelle de la Commune

dans le cadre de la plainte qu’elle dépose,

MAJORITE

POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT

CONTRE 5 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

ABSTENTION14

CONSIDERANT qu’une procédure d’octroi automatique de la protection fonctionnelle des élus

sans délibération a été mise en place par le Code général des collectivités territoriales, mais

que la Commune a décidé, par soucis de transparence, de soumettre cet octroi au vote du

Conseil municipal,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCORDER la protection fonctionnelle à Madame le Maire, Laurence FAUTRA,

au titre de toutes procédures pénale ou civile qu’elle jugera utiles en raison de

dénonciations calomnieuses relevées par articles de presses publiés en fin

d’année 2024,

 AUTORISER Monsieur le Premier Adjoint, Jean-Emmanuel ALLOIN à signer tout

document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame

ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 10 : Don en faveur de la Collectivité de Mayotte et sa population

CONSIDERANT que, suite à la catastrophe climatique ayant récemment frappée Mayotte,

entraînant des dégâts humains et matériels considérables, la Ville de Décines-Charpieu

souhaite répondre à l’appel à la solidarité nationale et internationale, lancé pour venir en aide

aux Mahorais,

CONSIDERANT que face à la situation actuelle de la Collectivité de Mayotte, la Commune

souhaite apporter son concours financier en effectuant un don de 3 000 € à la Fédération

Nationale de Protection Civile, dont le siège social est située 14 rue Scandicci à PANTIN

(93500),

CONSIDERANT que la Fédération Nationale de Protection Civile a notamment pour mission

le soutien aux populations victimes de crises et de catastrophes naturelles, et que face à la

situation critique de Mayotte, la Protection Civile déploie un dispositif exceptionnel pour venir

en aide aux populations sinistrées,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

MAJORITE

POUR 27 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT

CONTRE 2 – Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. VIEIRA ABSTENTION15

 APPROUVER la subvention exceptionnelle 3 000 € à l’attention de la Fédération

Nationale de Protection Civile, afin de financier les actions d’urgences et de

reconstruction en faveur de la population de Mayotte,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 11 : Organisation du Marché de Noël 2025

CONSIDERANT que le Marché de Noël, organisé chaque année dans le cadre de l’événement

« Decillumine », rencontre un réel succès et est très apprécié du public, et qu’à ce titre, la Ville

de Décines-Charpieu souhaite renouveler cette manifestation les 5, 6 et 7 décembre 2025, sur

le parvis de la Mairie,

CONSIDERANT que cette manifestation est envisagée comme un moment clé dans la vie de

la Commune, la Commune souhaite ouvrir les stands aux commerçants et associations locaux,

CONSIDERANT que, d’une part, la Commune souhaite proposer une mise à disposition

gracieuse des stands au bénéfice des associations, celles-ci n’ayant pas un but lucratif,

CONSIDERANT que, d’autre part, les commerçants pourront accéder à un emplacement en

application des tarifs suivants :

Longueur du stand 3 mètres 6 mètres

Tarif pour 3 jours 120 € Soit 40 € / jour 240 € Soit 80 € / jour

CONSIDERANT qu’il est à noter que les exposants s’engagent à être présents sur les 3 jours

de la manifestation, que le tarif ne peut donc pas être scindé et devra être réglé en totalité,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION16

 AUTORISER l’organisation du Marché de Noël de la Ville de Décines-Charpieu les

5, 6 et 7 décembre 2025,

 VALIDER la tarification des emplacements telle qu’énoncée ci-dessus,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 12 : Organisation de la braderie municipale 2025

CONSIDERANT que les éditions 2023 et 2024 de la Grande Braderie ont été un succès, la

Ville de Décines-Charpieu souhaite renouveler cette manifestation, très appréciée du public,

le dimanche 15 juin 2025, au Parc Raymond Troussier,

CONSIDERANT que cette journée est envisagée comme un moment clé dans la vie de la

Commune, la Commune souhaite ouvrir les stands aux habitants du territoire et aux

associations locales,

CONSIDERANT que, d’une part, la Commune souhaite proposer une mise à disposition

gracieuse des stands au bénéfice des associations, celles-ci n’ayant pas un but lucratif,

CONSIDERANT que, d’autre part, les habitants pourront accéder à un emplacement au tarif

suivant : 10 € les 2 mètres linéaires, puis 5 € par mètre linéaire supplémentaire,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER l’organisation de la Braderie part la Ville de Décines-Charpieu le

dimanche 15 juin 2025 au Parc Raymond Troussier,

 VALIDER la tarification des places telle qu’énoncée ci-dessus,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION17

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Fin de séance à 21H10.

Madame le Maire,

L. FAUTRA

UNANIMITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE(par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX- MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON (par procuration)

CONTRE

ABSTENTION