Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 22 janvier 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 22 janvier 2026

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 16 SPECIAL DU 22 JANVIER

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°011 du 9 janvier 2026 SPE

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°010 du 9 janvier 2026

Arrêté - Préfecture - Var - raa no020 du 31 janvier 2023

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°002 du 5 janvier 2026

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 7 mars 2024 non no

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°144 du 24 avril 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°241 du 14 décembre 2023

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 234 du 9 juillet 2025

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°027 du 22 janvier 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aviation, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2026-027

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau

et biodiversité de la DDTM

83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12

du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de

l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu

aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à Saint-Zacharie (2

pages) Page 3

83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de

l'élection du président de l'association agréée pour la pêche

et la protection du milieu aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune

» à Saint-Zacharie (2 pages) Page 6

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02

portant modification temporaire des mesures de police applicables sur

l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. (2 pages) Page 9

Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP

Brignoles

83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 (4 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-01-22-00003

ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12

du 22 janvier 2026 portant agrément de

l'élection du trésorier de l'association agréée

pour la pêche et la protection du milieu

aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à

Saint-Zacharie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 3Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12 du 22 janvier 2026 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

« L’Écrevisse de l’Huveaune » à Saint-Zacharie

Le préfet du Var,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « L’Écrevisse de l’Huveaune » dont le siège social est à Saint-Zacharie, approuvés par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;

Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 15 novembre 2025 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Écrevisse de l’Huveaune » ;

Vu la lettre de démission de Mme Elisabeth SOARES-MIRANDA, trésorière de l’AAPPMA « L’Écrevisse de l’Huveaune » du 15 novembre 2025 ;

Vu la fiche de renseignements du 15 novembre 2025 de M. Michel CORBANI qui fait part de sa candidature au poste de trésorier ;

Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 18 novembre 2025 pour l’agrément du président de l’A.A.P.P.M.A susvisée ;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;

1/2

! (%) #"!% * %+

,% !!%)! , % +* !&!

!( %-) !,%#

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 4Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

ARRÊTE :

Article 1er : Abrogation

L’arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant agrément de l’élection de Mme Elisabeth SOARES-MIRANDA, en qualité de trésorière de l’A.A.P.P.M.A « L’Écrevisse de l’Huveaune », est abrogé.

Article 2 : Agrément

L’agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Michel CORBANI en qualité de trésorier de l’A.A.P.P.M.A « L’Écrevisse de l’Huveaune » à Saint-Zacharie.

Article 3 : Durée du mandat

Conformément à l'article R. 434-35 du code de l’environnement, le mandat commencera à la date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant la date d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.

Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Publication

Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 22 janvier 2026

Pour le préfet et par subdélégation,

Le chef du service eau et biodiversité,

SIGNÉ

Olivier BIELEN

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-12 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 5Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-01-22-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13

du 22 janvier 2026 portant agrément de

l'élection du président de l'association agréée

pour la pêche et la protection du milieu

aquatique « L'Écrevisse de l'Huveaune » à

Saint-Zacharie

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 6Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique

« L’Écrevisse de l’Huveaune » à Saint-Zacharie

Le préfet du Var,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 434-27 et R. 434-35 ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu les statuts de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (A.A.P.P.M.A) « L’Écrevisse de l’Huveaune » dont le siège social est à Saint-Zacharie, approuvés par arrêté préfectoral du 16 juillet 2024 ;

Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’administration du 15 novembre 2025 de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « L’Écrevisse de l’Huveaune » ;

Vu la lettre de démission de M. Manuel SOARES-MIRANDA, président de l’AAPPMA « L’Écrevisse de l’Huveaune » du 15 novembre 2025 ;

Vu la fiche de renseignements du 15 novembre 2025 de M. Pierre FERON qui fait part de sa candidature au poste de président ;

Vu la demande de la fédération départementale du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 18 novembre 2025 pour l’agrément du président de l’A.A.P.P.M.A susvisée ;

Considérant que la demande est conforme aux exigences du code de l'environnement ;

1/2

"!)& * $#"&!+! &,!

!-&!"" &* "!-!&!,+!"'"

!" )!!!&. * !"- &$

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 7Sur proposition du chef du service eau et biodiversité de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

ARRÊTE :

Article 1er : Abrogation

L’arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant agrément de l’élection de M. Manuel SOARES-MIRANDA, en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « L’Écrevisse de l’Huveaune », est abrogé.

Article 2 : Agrément

L’agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l’environnement est accordé à M. Pierre FERON en qualité de président de l’A.A.P.P.M.A « L’Écrevisse de l’Huveaune » à Saint- Zacharie.

Article 3 : Durée du mandat

Conformément à l'article R. 434-35 du code de l’environnement, le mandat commencera à la date du présent arrêté et se terminera le 31 décembre de l’année précédant la date d'expiration des prochains baux de pêche consentis par l’État sur le domaine public.

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.

Le défaut de réponse de l’administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Publication

Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 22 janvier 2026

Pour le préfet et par subdélégation,

Le chef du service eau et biodiversité,

SIGNÉ

Olivier BIELEN

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2026-13 du 22 janvier 2026 portant agrément de l'élection du président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu 8Préfecture du VAR

83-2026-01-22-00001

Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02

portant modification temporaire des mesures de

police applicables sur l'aéroport de

Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026.

Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 9PRÉFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET DU PREFET

Direction des sécurités

Service interministériel de défense

et de protection civiles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-SIDPC-SUR-02

portant modification temporaire des mesures de police

applicables sur l’aéroport de Toulon-Hyères

Le Préfet du Var,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et ses règlements et décisions de mise en œuvre, notamment le règlement (UE) n° 2015/1998 ;

Vu le règlement (CE) n° 272/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifié, complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 modifié fixant les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la Commission du 30 novembre 2016 ;

Vu le code de l’aviation civile ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité publique ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6341-2, L. 6342-3 et L. 6342-4 ; Vu le décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu le décret du président de la République en date du 03 avril 2024 portant nomination de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ; Vu l’arrêté n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ; Vu l’arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Toulon - Hyères ;

Vu la demande du responsable sûreté de l’aéroport de Toulon-Hyères du 13 janvier 2026 concernant la modification temporaire de l’application des mesures de police sur l'aérodrome de Toulon - Hyères ;

Vu l’avis favorable de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, délégation Côte d’Azur du 14 janvier 2026 ;

Vu l’avis favorable de la gendarmerie des transports aériens de Nice du 16 janvier 2026 ;

Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 10Vu l'avis favorable du directeur interrégional des douanes et droits indirects du 15 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale du Var du 16 janvier 2026 ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Var,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’arrêté de police des mesures applicables sur l’aérodrome de Toulon-Hyères est modifié en raison d'un tournage d'une série télévisée dénommée "Pax Massilia". Une partie de la PCZSAR est déclassée le mardi 27 janvier de 06h00 à 19h30, selon les plans annexés au présent arrêté avec obligation pour l’exploitant de répondre aux impératifs suivants :

un contrôle d'accès et une inspection filtrage du chauffeur et du véhicule (groupe électrogène) seront effectués au niveau du PARIF avant d'accéder à la zone déclassée ;

les portes situées dans la zone déclassée seront fermées pour garantir l'étanchéité et un agent de sûreté devra assurer la surveillance de cette zone à chaque étage ; la partie située côté tarmac sera matérialisée par des plots et deux agents de sûreté veilleront au respect de cette délimitation pendant toute la durée de l'événement ; un contrôle d'accès et une inspection filtrage du chauffeur et du véhicule seront effectués à la fin de l'événement avant d'accéder à la PCZSAR ; les zones concernées seront interdites au public à partir de 19h00.

ARTICLE 2 : Décontamination

A l’issue de l'événement, une décontamination par une fouille de sûreté des zones déclassées sera réalisée par des agents de sûreté certifiés avant la réactivation de la PCZSAR dans son état initial.

ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice, l’exploitant de l’aéroport de Toulon-Hyères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 22 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de cabinet

Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet www.telerecours.fr.

3/3

Préfecture du VAR - 83-2026-01-22-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-SIDPC-SUR-02 portant modification temporaire des mesures de police applicables sur l'aéroport de Toulon-Hyères en date du 22 janvier 2026. 11Sous-préfecture de Brignoles

83-2026-01-20-00002

Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1

Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 12Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Biodiversité, Eau et Paysages

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant autorisation d’activité commerciale dans la réserve naturelle nationale de la plaine

des Maures (83) – AP BRIG/2

Le Préfet du Var,

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.332-9 et R.332-23 à 25 ;

Vu le décret n°2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de

la plaine des Maures (83), notamment son article 13 ;

Vu le décret du président de la République du 15 avril 2022 nommant M. Lucien GIUDICELLI,

secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, préfet

du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M.

Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 26 août

2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST directeur régional de l’environnement, de

l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er

octobre 2022 ;

Vu la demande d’autorisation déposée par Madame Caroline Huard, propriétaire de la

structure « Les chevaux de Violette », en date du 10 février 2025 ;

Vu l’avis du gestionnaire de la réserve naturelle nationale du 20 mai 2025 ;

Vu l’avis du Conseil Scientifique de la réserve naturelle nationale du 16 juin 2025 ;

Vu la consultation du public du dossier de demande d'autorisation sur le site internet de la

DREAL PACA du 5 au 31 juillet 2025 ;

Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 13Considérant que l’activité faisant l’objet de la demande d’autorisation a pour objet la

découverte des milieux naturels à cheval, avec une sensibilisation des participants à la

biodiversité de la réserve naturelle nationale et à la conservation de la flore et de la faune ;

Considérant que l’activité de la structure « Les chevaux de Violette » est exercée depuis 2022

sur le périmètre de la réserve naturelle nationale ;

Considérant les mesures d'évitement et de réduction des impacts de l'activité proposées par

le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

ARRÊTE :

Article 1 : Identité du bénéficiaire de l’autorisation

Le bénéficiaire de l’autorisation est Madame Huard, propriétaire de la structure « les Chevaux

de Violette » sise au Mourrefrey, 83 340 Les Mayons, ci-après dénommée la bénéficiaire.

Article 2 : Nature de l’autorisation

L'autorisation porte sur la découverte à cheval, poney ou âne, sous l’encadrement d’un

professionnel diplômé, sur les sentiers, pistes et chemins agricoles et forestiers de la réserve

naturelle nationale. Les animaux ne sont pas ferrés et cheminent au pas.

Article 3 : Mesures d'évitement et de réduction

La bénéficiaire maître d'ouvrage s'engage à respecter les prescriptions suivantes :

• les circuits de promenade emprunteront les itinéraires validés par le gestionnaire de la

réserve naturelle nationale (cf. carte en annexe) ;

• les traitements anti-parasitaires seront évités en période printanière et estivale, afin de limiter les impacts sur l'entomofaune ;

• les animaux ne s’abreuveront et ne circuleront pas dans les mares et ruisselets

temporaires en eau ;

• le présent arrêté ne s'applique que hors jours d'alerte incendie ou hors jours

d'interdiction de circulation dans les massifs forestiers. L’organisateur vérifie la veille de

la randonnée, sur le site internet de la préfecture du Var, le niveau de risque incendie

et annule la manifestation si celui-ci interdit la circulation dans les massifs forestiers ;

• un bilan synthétique d’activité sera remis chaque année au gestionnaire de la réserve naturelle nationale (nombres de promenades, circuits effectués, effectifs accueillis, éventuels problèmes rencontrés, suggestions...).

Le gestionnaire de la réserve naturelle nationale (RNN) devra être informé de toute difficulté

ou modification dans la mise en œuvre de l’activité afin de déterminer les actions correctives

nécessaires.

Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 14Article 4 : Période de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la publication du présent arrêté.

Article 5 : Sanctions

Le non-respect du présent arrêté est passible du retrait immédiat de la présente autorisation,

de sanctions définies aux articles R 332-69 et suivants du code de l’environnement ainsi que,

le cas échéant, des sanctions prévues à l’article L.415-3 du même code.

Article 6 : Délais et voies de recours

La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Toulon dans un

délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication. Elle peut faire

l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans ce même délai, qui prolonge de deux mois

le délai susmentionné.

Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi, non seulement par courrier, mais

également par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le lien

www.telerecours.fr.

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Brignoles, le directeur régional

de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le

directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le directeur régional de l’Office

Français de la Biodiversité, le directeur territorial Midi-Méditerranée de l’Office National des

Forêts, le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale du Var,

les agents assermentés de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Var et mis en ligne sur le site internet de la DREAL

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Toulon, le 20 janvier 2026

Le Préfet du Var,

Signé

Simon BABRE

Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 15Parcours equestre des Chevaux de Violette

Légende

parcours violette

parcours1

... parcours2

--- parcours3

parcours

> Routes

Cours deau_RNN

Source: RNNPM 2 km Date: 10 mars 2025

Carte des circuits ouverts à l’activité de promenade équestre

Sous-préfecture de Brignoles - 83-2026-01-20-00002 - Projet AP Chevaux Violette PdM 2025 - 1 16