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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 118 subv USEP 2023 2024 docx Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 118 subv USEP 2023 2024 docx)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier

BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck

BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur René BUTEUX

(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-

Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur

Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Marie Jeanne

MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE),

Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique

DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE

(VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-

MONTIERS), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José

CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur

Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie

DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX

(PONT-REMY), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE),

Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur

Frédéric BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire

FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-

ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky

THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 67

DELIBERATION N° DE_2023_118

subvention USEP année 2023-2024

Date de la convocation

11 décembre 2023

Date d’affichage

11 décembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 66

POUR : 66

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 1FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT- BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : subvention USEP année 2023-2024

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,

Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en particulier en ses articles 1 à 6, 9,10 et 16,

Vu le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996, approuvé en Conseil d’État, portant approbation des statuts de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré,Vu la circulaire n° 87-194 du 3 juillet 1987 relative à l’éducation physique et sportive à l’école primaire, Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 12 décembre 2002, Vu l’avis du Conseil national des activités physiques et sportive en date du 20 mars 2003, Vu l'avis favorable du bureau communautaire,

Considérant la Convention de partenariat entre Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche avec l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP),

Le conseil communautaire décide, à la majorité :

- de verser au Comité Départemental USEP de la Somme une subvention dont le montant sera établi sur la base du coût des licences USEP des élèves et professeurs de l'ensemble des écoles inscrites dans cette démarche, ce qui correspond pour l’année scolaire 2023/2024 à un montant de 8391.25 € ;

- d’imputer cette somme à l’article 6574, chapitre 65 ;

- de donner mandat au président pour la mise en œuvre de la présente délibération et la signature de tout acte en découlant.

Résultats des votes

Pour : 66

Farcy Pascal

Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

Balesdent Bruno

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René représenté par Béron Maîté

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Bouchez Franck

Gérard Olivier

Beron Maïté

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain

Pruvot Jean Paul

Carpentier Fabien

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Doublet Odile

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Merlin Marie Jeanne

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier représenté par Parment Philippe

Parment Philippe

Pierrin Philippe

Crépy Yves

Hertault Claude

Sellier PhilippeConty José

Forestier Maurice

Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

Monflier Bernard suppléé par Buteux René

Basalmo Martial

Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel

Pouilly Alain

Poupart Henri

Roucoux Annie

Ducastel Mesjri Sophie

Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie

Jaméas Jean Jacques

Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

Fourdinier Marie Claire

Bourgois Frédéric

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Richard Renard représenté par Claude Hertault

Nester Paul

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Riquet Michel suppléé par Henot Alain

Patricia Poupart

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend part au vote : 1

Kraemer Eric

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT