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Déliberation - Decision du Maire 2026 54 Avenant remplacement repas encadrant par repas adulte Marche 2023 03
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 54 Avenant remplacement repas encadrant par repas adulte Marche 2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/08/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 03/08/2026
à Publié le Es VILLE D , E SBLY ID :077-217701713-20260730-2026 54 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXT u Kegistre
des Décisions du Maire
|
| N° 2026-54
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy |
77450
OBJET : Avenant relatif au remplacement de la mention « repas encadrant » par la mention « repas
adulte » - Marché 2023-03 (1.1.1 Commande Publique - Marchés publics - Délibérations, décisions et
arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs avenants)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute
décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU la décision n°2023-69 en date du 24 novembre 2023 relative à la signature d'un accord-cadre à bons de
commandes pour la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurant scolaires, à l'accueil de
loisirs et à la crèche,
CONSIDÉRANT, que la société CONVIVIO-OCRS SAS est titulaire du marché portant sur la fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurant scolaires, à l'accueil de loisirs et à la crèche,
CONSIDÉRANT que la mention « repas encadrant » figurant dans les pièces du marché doit être remplacée par la mention « repas adulte » afin d'assurer une terminologie plus précise et cohérente ;
CONSIDERANT que cette modification est exclusivement rédactionnelle, qu'elle est sans incidence sur
l'objet du marché, les prestations, les conditions d'exécution et les prix du marché ;
DECIDE
Atticle 1: De signer l'avenant n°1 au marché n° 2023-03 ayant pour objet de remplacer, dans l'ensemble
des pièces du marché, la mention « repas encadrant » par la mention « repas adulte ».
Article 2: Que le présent avenant est conclu sans incidence financière. Les prix et les autres stipulations
du marché demeurent inchangés.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 03/08/2026
Reçu en préfecture le 03/08/2026
Publié le
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame |1n :077-247701713.20260730:2026 54 DEC-DE
d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Atticle 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame la Comptable publique,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Esbly,
- CONVIVIO - OCRS SAS
Fait à Esbly, le 30 juillet 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du Pour le Maire empêché, présent acte, compte-tenu de 5 jssion L’Adjointe suppléante en Sous-Préfecture le : ....=. <É 226 a
de l'affichage le : 3 AOÛT 20 \ de la mise en ligne : h Patriciä L'HUILLIER A Esbly, le ...
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur
internet : www.citoyens.telerecours.fr