Déliberation - Decision du Maire 2023 05 convention hydrants 2020 2026

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Déliberation - Decision du Maire 2023 05 convention hydrants 2020 2026 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 05 convention hydrants 2020 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 17/02/2023

séliie, R éfecture le 17/02/2023 eçu en préfecture le

= « ne eu, ublié le ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE D France

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

COMMUNE DE ESBLY

CONVENTION

Pour l'entretien et le renouvellement

des appareils de défense contre l'incendieEnvoyé en préfecture le 17/02/2023

Pen R éfecture le 17/02/2023 = U r eçu en préfecture le RETR

7 Publié le nn”

7" France ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

ENTRE :

La Commune de Esbly, représentée par son Maire, Monsieur Ghislain DELVAUX, dûment accrédité à la signature des présentes, désignée dans le texte qui suit par l'appellation « LA COMMUNE »,

d'une part,

ET :

La Société SAUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 101 529 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE, sous le numéro B 339 379 984, dont le siège social est 11 Chemin de Bretagne — 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par Madame Elise LE VAILLANT, Directrice régionale Île de France, désignée dans le texte qui suit par l'appellation « SAUR »,

d'autre part.

IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) de la Seine et Mame et plus particulièrement le Centre d'intervention de St Germain sur Morin dont dépend la Commune de Esbly a fait part de son besoin d’avoir un interlocuteur unique pour le suivi permanent de l'implantation cartographique, des essais de conformité initiaux, de la numérotation et de la déclaration de mise en service des nouveaux hydrants ainsi que du suivi de la disponibilité de l'ensemble du parc d’'hydrants existant.

Dans ce cadre, il est apparu nécessaire de préciser les conditions techniques et financières de vérification, d'entretien et de renouvellement des ouvrages de défense contre l'incendie de la Commune de Esbly et de définir les échanges d'informations entre SAUR et les Services du SDIS de Seine et Marne.

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir précisément d'une part les conditions d'entretien et de remplacement des poteaux d'incendie existant sur le territoire de la COMMUNE et d'autre part la procédure d'échanges d'informations entre SAUR et le SDIS 77, notamment lors de l'implantation de nouveaux hydrants.

ARTICLE 2- ENTRETIEN ET VERIFICATION DES APPAREILS EXISTANTS

SAUR assurera l'entretien des poteaux et bouches d'incendie existants afin de les maintenir en bon état de fonctionnement, à savoir :

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie = Page 2 sur 14 |Envoyé en préfecture le 17/02/2023

« Reçu en préfecture le 17/02/2023

Salll Es Publié le = France ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE ((u})

1- Tournée d'inspection annuelle (en jours et heures ouvrées)

- Tournée d'inspection et de vérification du fonctionnement de l'ensemble des

hydrants (voir inventaire joint en annexe)

- Mesure de pression statique puis mesure de débit-pression visant à contrôler la conformité de chaque point d'eau (valeurs minimales: 60 m°h à 1 bar pour PI DN100, 120 m‘/h à 1 bar pour PI DN150). Une erreur maximale de + 10% pourra être tolérée sur les mesures de débit et de + 5% sur les mesures de pression.

- Un diagnostic de l’état du matériel.

-__ Une vérification du dispositif de vidange automatique et débouchage si nécessaire

-__ Planning prévisionnel d'intervention :

Année 2023 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

Année 2024 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

Année 2025 : Contrôle visuel

Année 2026 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

2- Réparation en urgence des poteaux détériorés les rendant indisponibles

Dès que la COMMUNE ou le SDIS 77 ont connaissance d'une détérioration d'hydrant, ils en informent SAUR par messagerie électronique (romain.bourdon@saur.com).

Si SAUR constate elle-même une avarie, la suite de la procédure est la même.

SAUR déclare sur la plateforme Remocra de la Commune l'indisponibilité de l'hydrant.

SAUR élabore un devis estimatif de réparation ou de renouvellement de l'hydrant conformément au bordereau de prix annexé et le transmet à la COMMUNE pour validation.

SAUR procède à la réparation de l'équipement au plus vite et au plus tard 10 jours ouvrés après réception de la notification de la validation du devis.

Dès que l’hydrant est à nouveau opérationnel, SAUR informe les services du SDIS et la

collectivité de ce retour à la normale via la plateforme REMOCRA

En cas d'urgence (poteau cassé avec fuite importante), contacter 24h/24 le service d’astreinte au 01.77.78.80.08 pour que SAUR procède à la mise hors eau de l’hydrant.

Lorsque SAUR aura connaissance d'un tiers identifié responsable de la détérioration d'un hydrant, elle en avisera la COMMUNE afin que celle-ci puisse, en tant que propriétaire de

l'équipement, se retourner contre lui.

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 3 sur 14

GTEnvoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

saur Publié le MR

ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE ((u) France

3- Maintenance périodique de routine

- Numérotation des poteaux incendie selon listing SDIS

- Graissage des équipements

Le remplacement des coffres et la réfection des socles béton ne fait pas partie de la maintenance périodique des installations. La mise en place de ces équipements sera à la charge de la COMMUNE selon le bordereau de prix annexé et après accord de la COMMUNE.

4- Mise à jour fichier REMOCRA et restitution des informations

SAUR mettra à jour tous les ans le fichier SDIS 77 sur le portail en ligne appelé Remocra.

La commune fournira au préalable à SAUR un accès « exploitant» à la plateforme REMOCRA pour SAUR puisse déclare les indisponibilités, les remises en service et les résultats de pesées.

La COMMUNE déclarera les nouveaux hydrants en utilisant le profil « du Maire » du portail REMOCRA. Pour déclarer un nouvel hydrant SAUR fournira à la COMMUNE un plan détaillé et un PV de mise en service de l'équipement.

En complément de la saisie REMOCRA, SAUR fournira un rapport annuel détaillé des ouvrages comprenant :

- Marque et type de l'hydrant

- Diamètre

- Emplacement de l'hydrant.

- Numéro d'ordre ;

- Date et heure du contrôle ;

- Résultats de la pesée;

- Etat de la protection de l'hydrant;

- Etat de la peinture;

- Etat des bouchons et chainettes ;

-__ Photographie de l'hydrant dans son environnement

ARTICLE 3 - MISSIONS DE SAUR VIS-A-VIS DU SDIS

SAUR devra, en étroité collaboration avec les Services du SDIS, notamment avec le Responsable de la Cellule hydraulique, assurer les missions suivantes :

- Informer, en liaison avec la COMMUNE tous les maîtres d'ouvrages de nouvelles opérations immobilières (lotissements, complexes hôteliers ou autres, etc...) et plus particulièrement celles ayant à leur charge la réalisation de réseaux de défense incendie tertiaires, de leur obligation de soumettre leurs projets au SDIS, Bureau Prévention pour définir les besoins en hydrants de leurs opérations (localisation, nombre, débits, simultanéités de fonctionnement éventuels),

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des apparails de défense contre l'incendie Page 4 sur 14Envoyé en préfecture le 17/02/2023

—— £ mn, æ Reçu en préfecture le 17/02/2023

S saut a ER —”" ublié le mm” France ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

- Procéder, aux frais du Maître d'ouvrage de l'opération, à l'essai initial des nouveaux hydrants rétrocédés au domaine public avec établissement d'un procès- verbal d'essai définissant si l'hydrant est conforme à la norme (débit, pression) (voir formulaire en annexe 3),

- Transmettre ce PV à la commune en indiquant la localisation précise de l'hydrant afin qu'elle puisse déclarer le point d'eau sur REMOCRA. La déclaration sur la plateforme ne peut être réalisée que par la commune (le profil de l'exploitant ne le permettant pas). En retour, le SDIS 77 communiquera un numéro d'ordre à SAUR qui procèdera au marquage du nouvel équipement

- Fournir tous les deux ans un plan à jour des réseaux d’eau potable / incendie publics de la Commune où figureront tous les hydrants publics réputés en service et précisant pour chaque hydrant son numéro SDIS,

- Informer, sur le fichier Remocra, le SDIS, dès qu'il en a connaissance, de la mise en indisponibilité d'un hydrant, de la durée prévisionnelle d’indisponibilité ainsi que de sa remise en service.

- Apporter, dans le cadre de réunions à l'initiative de la COMMUNE ou du SDIS, un appui technique pour le renforcement de la couverture incendie si cela s'avère nécessaire, notamment à l'issue des études hydrauliques menées par le SDIS et la collectivité

- Compléter régulièrement la plateforme REMOCRA destinée en premier lieu au SDIS mais également à la commune. Les résultats des pesées seront également saisis annuellement sur la plateforme.

ARTICLE 4 - REMUNERATION DE SAUR

En contrepartie des obligations qui lui incombent en ce qui concerne les prestations telles que définies aux articles 2 et 3, il sera perçu par le prestataire une rémunération annuelle hors taxes par hydrant de :

“ Rémunération par hydrant : sn 80,00 € H.T.

Soit, sur la base de 60 équipements en service au 01/01/2023, un montant annuel de 4800,00 € HT.

Le tarif de base est défini pour une situation économique connue au 01/01/2021.

Les prix indiqués seront modifiés à chaque début d'exercice en fonction du nombre d'hydrants en service au 31 décembre de l'année précédente et par application de la formule de variation des prix ci-dessous.

ARTICLE 5 - REVISION DE PRIX

Les prix définis à l'article 4 et au bordereau de prix joint en annexe 1 de la présente convention seront révisés au 1er janvier de chaque année par application de la formule ci-

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 5 sur 14 G "Envoyé en préfecture le 17/02/2023

— 4 Reçu en préfecture le 17/02/2023 ce

= Salll Publié le CE nr France ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

après :

P=P, x(015+0,50 xJCPTE 935 Xx-1P10a, =R x(0, ! ICHTEo TP10a0

Dans laquelle :

P Prix révisé

Po Prix de base

ICHT-E indice du coût horaire du travail révisé -tous salariés — indices mensuels — Production et distribution d’eau — assainissement, gestion des déchets et dépollution.

ICHT-Es Valeur de l'indice ci-dessus connue au 01/01/2021 soit : 119,9

{Supplément n° 6108 au MTPB du 23/10/2020)

TP10a2010 Indice des prix des prix de génie civil pour les travaux de canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau avec fourniture de tuyaux — 2010

TP10a20100 Valeur de l'indice ci-dessus connue au 01/01/2021 soit : 110,5

{Supplément n° 6117-6118 au MTPB du 25/12/2020)

ICHT-E et TP10a2010 sont les valeurs connues des paramètres au 1% janvier de chaque année. La rémunération sera soumise à réexamen si la mission est modifiée.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

SAUR établira chaque année, au 1°’ juillet de l’année en cours, la facturation correspondant à l'ensemble de sa prestation telle que définie aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Les prestations ayant fait l'objet d'une commande sur devis seront facturées à l'achèvement des travaux.

Les sommes dues lui seront versées nettes et sans escompte au compte ouvert au nom de SAUR au plus tard quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la facture :

BNP PARIBAS IDF OUEST

Code banque : us 30004 Code agence : sense 00212 Compte N° : nn iriennennenenress 00022610212 Clé ‘nn rsnenerenresneesseneesnn 84

ARTICLE 7 - ASSURANCES - RESPONSABILITES

La responsabilité de SAUR ne saurait être engagée pour les dommages éventuels résultant de :

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 6 sur 14 d |saur France ((u)

-__ Année 2025 : Contrôle visuel (40€ / PI)

Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

Publié le EM

ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

-__ Année 2026 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

A Serris, le 13/02/2023

Pour la Commune,

Le Maire

Ghislain DEUVA PE.

ir à cb, (© 17 FEV. 2023

Pour SAUR,

Le Responsable de Territoire

Romain E PSS

‘| SAUR e Ils de France Est

e de l'Abyme

Bi\Y LE HONGRE

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 8 sur 14

PaA =Envoyé en préfecture le 17/02/2023

S Ta Reçu en préfecture le 17/02/2023

al Publié le

France ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE (0)

L'intervention d'une personne extérieure à SAUR, les actes de malveillance, sabotage, vandalisme, dégradations volontaires ou accidentelles, le gel, les inondations ou autres catastrophes naturelles, ayant détérioré les matériels de lutte contre l'incendie,

- Les dégâts occasionnés par une absence ou une insuffisance de pression provenant de l'utilisation par le service incendie du réseau hydraulique,

- L'absence ou l'insuffisance de débit et de pression d'eau alimentant le poteau ou la bouche d'incendie, dans le cas d’une insuffisance du réseau d'alimentation en eau potable,

- Plus généralement, toute cause extérieure à SAUR,

- Toute intervention demandée à SAUR ne pourra avoir lieu que pendant les heures ouvrées, c'est-à-dire de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf en cas d'urgence.

ARTICLE 8- JUGEMENT DES CONTESTATIONS

Les contestations qui s'élèveraient entre la COMMUNE et SAUR au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses de la présente convention, seront jugées par le Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Collectivité.

ARTICLE 9- ANNEXES

Sont annexés à la présente convention les documents suivants :

- Annexe 1: Bordereau de prix pour les travaux de renouvellement

- Annexe 2: Listing des hydrants publics de la Commune au 01/01/2023

- Annexe 3: Procès-verbal d'essai d'hydrant

ARTICLE 10 - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date à laquelle elle aura acquis son caractère exécutoire.

- La durée de la présente convention est de 4 ans jusqu'au mois de Décembre 2026. Toutefois, si le contrat d'affermage entre le Val d'Europe Agglomération et SAUR venait à prendre fin pour quelque cause que ce soit avant son échéance contractuelle, la présente convention prendrait également fin dans les mêmes conditions et à la même date.

-__ Planning prévisionnel d'intervention :

-__ Année 2023 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

-__ Année 2024 : Contrôle complet + MAJ REMOCRA

Communes de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie - Page 7 sur 14 GÙ An

185Envoyé en préfecture le 17/02/2023

—— Reçu en préfecture le 17/02/2023

= Saur sine —” Publié le nu” >. ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE France

Bordeau des Prix Unitaires travaux

saur Le

BORDEREAU DE PRIX DE TRAVAUX

pour le remplacement et l'entretien hors forfait des hydrants.

Valeurs connues au ter Janvier 2021

Référence Désignation Unité |Prix HT en Euro

1 Remplacement d'un hydrant existant hors d'usage par un poteau ou bouche d'incendie de mêre

diamètre.

Ce prix comprend :

- L'amenée à pied d'oeuvre du matériel.

- La signalisation nécessaire du chantier.

= Les terrassements manuels nécessaires.

- La dépose de lhydrant existant etsa mise en ferrailage.

- La fourniture et pose du nouvel hydrant compris le raccordement sur Fattente de canalisation

existante (hors modification d'emplacement).

- Les remblais en matériaux adaptés.

- La réfection du socle béton.

- La réfection du qualitatif à l'identique de l'existant (Espace vert, béton, enrobé, autres

revêtements spécifiques si leur dépose soignés et repose est possible }. - Le marquage reprenant la numérotation de l'ancian hydrant.

- La miss en service et l'essai du nouvel hydrant avac production d'une fiche d'essai.

- Le replis da chantier.

Our un potéau d'ncenidie UN TUU ES PNISSS APHATENES . 1.4 Tune SAPHIR 4 Ens 1 889,00 €

12 Pour un poteau d'incendie DN 100 renversable à prises apparentes Type SAPHR 4 CHOC Ens 2122,00€

13 Pour un poteau d'incendie DN 150 à prises apparentes Type SAPHIR 5 Ens 3 089,00 €

14 Pour un poteau d'incendie DN 150 renversable à prises apparentes Type SAPHIR 5 Choc Ens 3189,00 €

45 Pour un poteau d'incendie DN 100 à prises sous coffre Ens 230520 €

Type Emeraude 4

Pour un poteau d'incendie DN 150 à prises sous coffre 16 Type Emeraude 5 Ens 3978,00 €

17 Pour une bouche d'incendie DN 100 équipée d'une prise KEYSER Ens -2 150,00 €

2 Fourniture et Pose Système Drainkit pour vidange hydrant Ens 193.00 €

3 Fourniture et pose de signalisation complémentaire par potelets de protection et de repérage Ens 309.00 €

dans le cas de remplacement d'un poteau défectueux par une bouche. '

4 Fourniture et pose de bouchons symétriques sur prises

4.1 DN 65 pour poteaux Emeraude 4 et5 u 40,00 €

42 ON 100 pour poteaux Emeraude 4 ot 5 u 44,00 €

4.3 DN 65 avec airclap pour poteaux SAPHIR 4 et 5 u 98,00 €

44 DN 100 pour poteaux SAPHIR 4 ot 5 u 108,09 €

Fourniture et mise en place chainettes u 15,30 €

Fourniture et pose Kit réhabilitation coffre composite emeraude

6.1 DN 100 mm u 485,52 €

6.2 DN 150 mm u 861,90 €

7 Fourniture et pose de prise KEYSER DN 100 u 255,00 €

Fourniture et pose compris portées de joints d'un esse de réglage

8.t DN 100 u 149,00 €

82 DN 150 u 268,00 €

8 Démolitionfréfection socle béton u 227,00 €

10 Essal initial d'hydrant DN 100 ou 250 compris PV u 154,00 €

11 Tige de manœuvre u Sur devis

12 Renouvellement du joint du pied d'assise u Sur devis

Commune de ESBLY

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saur France

Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

Publié le

ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

li Suit

ANNEXE 2

Listing des hydrants publics de la commune

Liste des Hydrants

= saul Commune de ESBLY

N° x spis | C! de contrôle Adresse Type

ST GERMAIN . 1 SUR MORIN Rue de la Fontaine Douce - Face rue G. Hebert PI

2 EUR LDEIN Rue de la Fontaine Douce / Angle rue Ambroise Pare PI

ST GERMAIN . . 3 SUR MORIN Rue de la Fontaine Douce / Angle rue J.B. Gervais PI

ST GERMAIN . 4 SUR MORIN 34 rue Montaigne PI

T GERMAIN . : - 5 Sue MORIN Rue de la Fontaine Douce - Face à angle N. Labbe PI

ST GERMAIN , . 6 SUR MORIN Rue du Four à Chaux / Angle rue Bleriot PI

7 US NOR 29 rue François Couperin PI

ST GERMAIN 8 SUR MORIN Rue des Champs Forts PI

9 US TOEIN Rue de la Fontaine Douce - Face rue Mermoz PI

10 RS RON Rue de la Fontaine Douce / Angle rue C. Frager BI

ST GERMAIN ne 11 SUR MORIN Allée du Cimetière BI

ST GERMAIN 12 SUR MORIN Salle polyvalente PI

AULNOYES (chemin des) / rond-point entrée salle 12A | ST GERMAIN polyvalente BI

AULNOYES (chemin des) / rond-point entrée salle 12B | ST GERMAIN polyvalente BI

Commune de ESBLY

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saur France Publié le

Envoyé en préfecture le 17/02/2023

Reçu en préfecture le 17/02/2023

li V Suit

ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

13 EUR SE Rue Louis Braille - Face Collège BI

14 SRSEn 52 avenue Joseph Joffre BI

15 | ST CERMAIN |96 avenue Joseph Joffre BI

16 SRE Rue du Général Leclerc / Angle rue Jules Lopard PI

17 SUBRDEN 1 rue du Général Leclerc BI

18 TER 5 rue du Parc PI

19 SEE Rue Mademoiselle Pouplet / Angle rue Victor Hugo PI

20 RON Rue Thome / Angle avenue de la Républige BI

21 RON 12 rue Joseph Galliéni PI

22 De Rue Léon Gambetta - Face N°64 BI

23 Mer 61 avenue de la République / Angle rue de Lesches BI

24 ST GERMAIN | 33 avenue de la République / Angle rue des PI

SUR MORIN | Bouruignons

25 | ST ERP |Avenue de la République / Angle rue Gambetta BI

26 TR RORR 46 rue des Vignes PI

27 DE AOEN Rue du 8 mai 1945 PI

28 | RORIN [68 avenue du Maréchal Foch BI

29 DR 36 rue Paul Cézanne PI

30 SSSR 11 rue Louis Braille PI

31 ES DEN 5 rue Jean le Beau / Face Résidence les Charmes PI

32 SIN 14 rue Emile Zola / Angle rue Léon Lagrange PI

33 ST OEM Allée des Erables / Angle rue des Marronniers PI

Commune de ESBLY

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saur France Publié le

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Reçu en préfecture le 17/02/2023

li V Suit

ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE

34 STÉSEEN Rue Louis Braille - a droite après le Pont BI

35 USSR 1 rue Louis Braille / Angle CD 5 PI

36 TT 15 rue de la Fraternité / Angle rue de l'Harmonie PI

37 | RME | Chemin du Four à Chaux BI

38 RSR 26 rue Léon Gambetta PI

39 SR DRN Rue du Canal / Angle rue Victor Hugo PI

40 See 72 rue des Vignes PI

41 ÉURNOURS. Rue Pomme d'Api - Résidence des Vergers BI

42 ROUE Rue Pomme d'Api - Lotissement des Champs Forts BI

43 STDÉRERN Rue des Vignes / Angle rue des Loges BI

ê& AUS Rue Pomme d'Api - Face à la rue Cœur de Pigeon PI

45 DEN Rue du Général Leclerc / Angle Berthault BI

46 ROBIN Rue Jules Lopard / Angle Jules Tonnet BI

47 SEEN devant magasin Casino PI

48 SEINS Rue du Pont Rouge / Angle Rue Morin Bi

49 SON Rue du Pont Rouge BI

50 SUR OEn Rue des Bourguignons au n°36 BI

51 USER Rue Galiéni / Angle rue Pasteur BI

52 | SR ORIN (Rue Belle-Joséphine BI

53 | SUR MORIN

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 12 sur 14Envoyé en préfecture le 17/02/2023

fes, R ét le 17, _ > eçu en préfecture le 17/02/2023 ET

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SEA

Commune de ESBLY

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie Page 13 sur 14Envoyé en préfecture le 17/02/2023

PER, 2 ARE, Reçu en préfecture le 17/02/2023 LR, Æ LE

S Saull na ms” D ID :077-217701713-20230215-2023 05 DEC-DE France

ANNEXE 3

Implantation d'un nouvel hydrant

PROCES VERBAL D'ESSAI D'HYDRANT

| COMMUNE DE

Localisation :

N° SDIS :

[Type d'Hydrant : Bouche CC Poteau C1

Marque . Rerversable oui 0 non C

Prises apparentes C3 Sous coffre ET

Diam 100 : O1 Diam 150 : Autre à préciser

Canafsæion d'dimentation

lRésukats des mesures ou débimëtre électronique : Débit garanti pendant 2 heures

Pression statique

Pression dynarnique CL bars DM m/h

Convention pour l'entretien et le renouvellement des appareils de défense contre l'incendie

Condusions :

Corformité de My drant Débit où Li nn

Pression oui CT non oO

Socle béton : oui L | non CO

[L'hy drant implanté est conforme a la norme NF S 62-200

[Observations:

Date : Nom

Signature

Commune de ESBLY

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