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Procès Verbal - 048 2022 Designation Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 048 2022 Designation Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE MUS
Date de la convocation : 30 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : '15
Le jeudi six octobre deux mille vingtdeux, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, dument convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BENEZECH, le Maire.
Madame Solenne BAYLE GOUTORBE est nommée secrétaire de séance et il est procédé à l'appel nominal des élus :
Etaient présents :
Madame Armelle GROSJEAN, 1ère Adjointe, Madame Solenne BAYLE GOUTORBE, 2è* Adjointe. Mesdames et Messieurs Fréderic AUSSEL, Yaëlle BECHARD, Patrick FAMEL, Christelle LlVlGNl PALOMINO, Magali RABANIT, Etienne RAGOT, conselllers municipaux.
Le quorum est atteint avec I conseillers présents
Etaient excusés i
Messieurs Jean-Louis BLANC et Philippe POUJOL-
Monsieur Pâtrick BENEZECH rappelle que le procès-verbal de Ia séance du 02 septembre 2022 a ëté adressé à tous les membres du Conseil municipal. Ce dernier n'appelant aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.
L'odre du jour est le suivant :
1, SMEG - projet travaux cG Télécom, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie 2. SMEG - projet travaux EPC, D842A et chemin de l'Ancienne Tuilerie
3. SMEG - projet travaux REN, D842A et chemin de l'ancienne Tuilerie 4. Désignation d'un correspondant incendiè êt secours
5, Modification durée hebdomadaire de service dê deux emplois 6. Tableau d'avancement de grade
7. Modification du BP 2022 8. Questions diveEes
048.2022 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire informe qu'il y a nécessité de désigner un correspondant incendie et secours selon Ia loi du 25 novembre 2021, loi dite Mâtras , et particulièrement son article 13 et le décret n' 2022-1091 du 29 luillet 2022 relatil aux modalités de création et d'exercice de la fonctron de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
ll explique que les missions du correspondênt sont variées, notamment : information, sensibilisation du
conseil municipal et des habitants, préparatiôn des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mâdame Corinne ORTEGA DOREY qui a donné pouvoir à Madame Magali RABANIT Mademe Emilie GACHON CARRETTE qui a donné pouvoir à Monsieur Fréderic AUSSEL Monsieur Ghislain MARCANT qui a donné pouvoir à Madame Armelle GROSJEAN Monsieur Philipp@ABOT qui a donné pouvoir à Madame Solenne BAYLE GOUTORBE
Etaiênt absênts ; La date de désignation pour le mandet 2020-2026 doit se faire au plus tard le lernovembre 2022 (aft. 2 du décret n' 2022-1091 du 29 juinet 2022L
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick FAMEL qui est volontaire pour ces missions et de passer au vote.
Monsieur Patrick FAMEL est désigné correspond incendie et secours pour la commune de Mus.
VOTE :
Pour = 13
Abstention = 0
Contre = 0
Le nom du conespondant incendie sera communiqué au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'au SDIS 30.
Pour copie conforme,
A Mus, le 07 octoùe 2022
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Solenne BAYLE GOUTORBE Pâtrick BENEZECH
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