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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163837 1552 deliberation2019 147)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIX “née DU CONSEIL COMMUNAUT: 1D.:.059-200030633-20191217-2019_147-DE sec
C CHER TIME)
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/147
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/147 : Portant approbati
primitifs 202ü TEAUS et
« Assainissement » à compter du_1°
janvier 2020
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services publics de l'eau et de
l'assainissement,
Considérant la jurisprudence constante admettant les actes préparatoires en amont des
transferts de compétences,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5216-5 et sa version au 1°"
janvier 2020, les articles L1413-1, L2224-8, L2226-1, L5211-61,
Vu l'arrêt du Conseil d'État, 6 /2SSR, du 25 juillet 1975, req. n°95849,
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre {formation à 3),
du 21 février 2006, req. n°02BX01426,
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon, du 23 décembre 2008, rea.
n°06LY00489,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de
la République, dont ses articles 11 et 13 prévoyant l'organisation obligatoire d'un débat
d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les
communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l'instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de
présentation du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2019,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2020,
Il est proposé au Conseil Communautaire, à compter du 1 janvier 2020 :
— Article 1: d'adopter dans l'ensemble le budget primitif 2020 «eau» qui
s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Fonctionnement dépenses 89515 € Remboursement emprunt 66 18 835 € Virement à la section d'investissement 023 60 680 €
Charge à caractère général 011 10 000 € Fonctionnement recettes
Redevances perçues 89515 €
— Article 2: d'adopter dans l’ensemble des budgets primitifs 2020
Investissement dépenses
Remboursement emprunt 16 60 680 € Travaux 380 000 €
Investissement recettes
Virement de la section de fonctionnement
021 60 680 €
Emprunt 380 000€
«assainissement » comme suit : Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le see
ID : 059-200030633-20191217-2019_147-DE
Fonctionnement dépenses 55 365 € Remboursement emprunt 66 12065 € Virement à la section d'investissement 023 33 300 € Charge à caractère général 10 000 Fonctionnement recettes
Redevances perçues 55 365€
Investissement dépenses
Remboursement emprunt 16 33 300 €
Investissement recettes
Virement de la section de fonctionnement 33 300€ 021 33 300 €
1 CONTRE : Pierre-Henri DUDANT
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président
-Préfecture
publication le
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le Président,
ge SIMEON ]
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.