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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 23 CIG Petite Couronne)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
BM2025/12/02/23 : AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT POUR SIGNER LA NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CIG PETITE COURONNE - PRÉVENTION, SANTÉ ET ACTION SOCIALE AU TRAVAIL - ET NON-RECONDUCTION DE LA CONVENTION ANTÉRIEURE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026
DATE DE LA CONVOCATION : 26 novembre 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-40, L.452-44 et L.812-2 relatifs aux centres de gestion et à leurs missions mutualisées,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 10 février 2017 autorisant la signature de la convention d’adhésion au service « Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels » du CIG Petite Couronne,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la refonte de l’offre “Prévention, santé et action sociale au travail” du CIG Petite Couronne publiée en juin 2025, applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026,
Vu le projet de convention transmis par le CIG Petite Couronne :
- Convention-cadre « Prévention, santé et action sociale au travail »,
Considérant que les conventions en vigueur arriveront à échéance au 31 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-23-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 2
Considérant que la Métropole du Grand Paris, en tant qu’employeur public, doit se conformer à ses obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, de suivi médical des agents et d’action sociale au travail,
Considérant que la nouvelle offre du CIG Petite Couronne permet de garantir la continuité des prestations, de sécuriser juridiquement la collectivité et d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des agents,
Considérant que Monsieur Jacques-Alain BENISTI ne prend part ni aux débats, ni au vote,
Après avis du Comité social territorial réuni le 28 novembre 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris aux prestations facultatives proposées par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne dans le cadre de son offre « Prévention, santé et action sociale au travail ».
AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention-cadre relative aux prestations de prévention, de santé et d’action sociale au travail.
PRÉCISE que ladite convention prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2026 pour une durée d’un an renouvelable tacitement, conformément aux conditions fixées par le CIG Petite Couronne.
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente convention seront imputés sur le chapitre 012 des budgets 2026 et suivants.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 2 (Madame Marie-Christine SEGUI représentée par Jacques-Alain BENISTI, Monsieur Jacques-Alain BENISTI)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251202-BM2025-12-02-23-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025