Conseil Municipal - CM du 05 08 2025

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 05 08 2024

Conseil Municipal - CM du 05 08 2025 Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Souzy-la-Briche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 08 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil municipal du mardi 5 août 2025 – 20h00

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Essonne

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE

Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal 6

En exercice 9 Ayant pris part au Vote 7

Date de Convocation :

L’an deux mille vingt cinq, le mardi 05 août à 20h00, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GOURIN, Maire.

Etaient présents : Mme Stéphanie DAUPHIN

M. Franck MASSIOT - M. Mathieu HOULET

M. Vicente HERVAS - Mme Marlène TATIGNEY

Etait (ent) représenté(s) : M. François BAUDRON donne pouvoir à M. Christian GOURIN

Etait (ent) absent(s) : Mme Céline VANDAL - Mme Anne THIPHINEAU

Secrétaire de séance : Vicente HERVAS

ORDRE DU JOUR Session Ordinaire

1. Approbation séance du 24 juin 2025

2. Retrait délibération n°14_2025

3. Election du troisième adjoint suite à démission de l’adjointe en poste

4. Actualisation des indemnités des Adjoints suite au remplacement du 3ème adjoint 5. Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 via le CIG 6. Portée à connaissance réponse de la Préfecture portant sur la majoration des frais de fourrières aux propriétaires de véhicules abandonnés

7. Questions diverses

1°) APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2025

Le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 24 juin2025. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2°) RETRAIT DELIBERATION n°14_2025

La Préfecture de l’Essonne a pris attache auprès de nos services par téléphone afin de nous spécifier que la délibération citée en référence était illégale. En effet, nous aurions dû attendre que l’accord écrit de Mme la Préfète parvienne à l’adjoint démissionnaire avant que le Conseil municipal délibère. Il nous a été demandé de retirer ladite délibération et en reprendre une lorsque le courrier sera parvenu à l’intéressée.

DELIBERATION N° 15_2025

Objet de la délibération : Retrait délibération n°14_2025 portant sur l’élection du 3ème adjoint suite à démission de l’adjoint en poste.

Considérant le caractère illégal de la délibération n°14_2025 portant sur l’élection du troisième adjoint au maire suite à démission de l’adjointe en poste,

Vu la délibération n°14_2025, datée du 24 juin 2025,

Vu le courrier de Madame la Préfète, daté du 07 juillet 2025 et reçu le 10 juillet 2025,

Il convient de retirer ladite délibération votée par le Conseil municipal avant l’accord de Madame la Préfète et présenterConseil municipal du mardi 5 août 2025 – 20h00

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à nouveau l’élection du troisième adjoint aux membres du Conseil municipal,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIRE la délibération n°14_2025 portant sur l’élection du troisième adjoint au maire suite à démission de l’adjointe en poste.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes,

3°) ELECTION REMPLACEMENT 3ème ADJOINT

DELIBERATION N° 16_2025

Objet de la délibération : Election 3ème adjoint suite à démission

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que Mme Stéphanie DAUPHIN, par courrier du 15 juin 2025, adressé à Madame la Préfète de l’Essonne, a souhaité se démettre de ses fonctions d’Adjointe au Maire. Toutefois, elle souhaite continuer de siéger au Conseil municipal.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L2122-7-1, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°15-2020 du 26 mai 2020 fixant à trois le nombre d’Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 26 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des adjoints,

Vu les arrêtés du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux Adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète par courrier daté du 7 juillet 2025 et reçu le 10 juillet 2025,

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE le maintien du nombre d’Adjoint au Maire à 3,

DECIDE de pourvoir au remplacement du poste de troisième Adjoint laissé vacant,

DECIDE que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le quatrième rang (troisième Adjoint en remplacement de l’Adjoint démissionnaire),

PROCEDE à l’élection du troisième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidate : Mme Marlène TATIGNEY

Nombre de votants : 7

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Mme Marlène TATIGNEY a obtenu 7 voix

Elle est donc proclamée élue et installée dans ses fonctions.

Considérant l’article L.1111-1-1 du CGCT, il a été donné lecture de la Charte de l’élu local et un exemplaire de celle-ci à été remis à Mme Marlène TATIGNEY.Conseil municipal du mardi 5 août 2025 – 20h00

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La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Etampes,

4°) ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DES ADJOINTS SUITE A L’ÉLECTION DU 3ème ADJOINT

Madame Marlène TATIGNEY va se voir confier des délégations par arrêté du Maire qui seront les suivantes : Services généraux,

Maintien à domicile

Animation

Il est donc opportun que cette dernière se voit attribuer des indemnités de fonction.

DELIBERATION N° 17_2025

Objet de la délibération : Actualisation des indemnités des Adjoints suite à élection du 3ème adjoint

Le Maire rappelle ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 et L2123-24

VU la délibération n°16_2025 relative à l’élection du troisième adjoint suite à démission de l’adjointe en poste,

Considérant que les indemnités de fonction ont pour objet d’assurer une réparation forfaitaire du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités personnelles, il ne s’agit donc ni d’un salaire ni d’un traitement ;

Considérant que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes,

Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de voter le montant des indemnités de fonction dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale affectée aux indemnités de fonction des élus, est calculée en fonction des indemnités maximales pouvant être allouées, en tenant compte uniquement du nombre effectif d’adjoints, en fonction de la strate démographique réelle, et hors majorations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour la durée du mandat restant, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 3ème adjointe, aux taux suivants :

- 3ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, compte 6531

DRESSE le tableau récapitulatif suivant, reprenant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :

Fonction Taux

Maire 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint 9,90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5°) RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 VIA LE CIG

Le Centre de gestion souscrit pour le compte des collectivitésun contrat d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents. Le CIG entame la procédure de remise en concurrence du contrat groupe qui se déroulera de janvier à juillet 2026. Les communes qui souhaitent en faire partie, ont jusqu’au 18 janvier 2026 pour délibérer. Les résultats seront connus au second semestre 2026 et les communes resteront libres d’y adhérer ou pas. Les contrats prendront effet au 1er janvier 2027.Conseil municipal du mardi 5 août 2025 – 20h00

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A l’issu de cette présentation, Mme Stéphanie DAUPHIN prend la parole et demande combien coûte ce type d’assurance à la collectivité, étant donné que nous n’avons qu’un seul agent à assurer. En 2025, l’assurance statutaire a coûté 1765,33 € pour un agent CNRACL.

DELIBERATION N° 18_2025

Objet de la délibération : Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027- 2030 via le CIG

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité...).

En 1992, le Conseil d’Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent. L’échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts. En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l’expérience dans la passation des marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.

Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en complément de la garantie, des services associés permettant aux collectivités de piloter et de maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations…).

La Commune de Souzy-la-Briche soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ; - autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 31 agents CNRACL ou plus ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Souzy-la-Briche avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

La Commune de Souzy-la-Briche, non adhérentau contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;Conseil municipal du mardi 5 août 2025 – 20h00

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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU l’exposé du Maire ;

VU les documents transmis;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ET

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.

6°) PORTÉ A CONNNAISSANCE DE LA RÉPONSE DE LA PRÉFECTURE PORTANT SURREFACTURATION DES FRAIS DE FOURRIERES AUX PROPRIETAIRES DES VEHICULES

Lors de l’examination de ce point par l’Assemblée, il a été demandé s’il serait possible d’appliquer aux propriétaires une majoration des frais de fourrières pour frais de dossier qui correspondrait au temps passé par la Secrétaire Générale de Mairie pour traiter administrativement ces derniers. La délibération a été votée à l’unanimité en l’état en attendant une réponse de la Préfecture.

La réponse de la Préfecture est très claire. La tarification fourrière est réglementée par arrêté du 14 novembre 20001 modifié et fixe les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile. Cet arrêté ne mentionnant pas la possibilité pour une collectivité de demander à l’usager le versement d’une somme complémentaire, au titre du traitement administratif du dossier, la collectivité ne peut donc pas facturer d’autres frais.

La délibération n°12_2025 est donc conservée en l’état.

7°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le Sous-Préfet est venu à Souzy-la-Briche, le 05 août afin de visiter le domaine Présidentiel. A l’issue de la visite, ils se sont entretenus sur les problématiques rencontrés par la commune et notamment sur l’implantation de l’antenne de téléphonie. Ils feront un point ensembles courant septembre.

Mercredi 06 août, une troupe de théâtre, mandatée par la CCEJR dans le cadre du Bel Été, se déplace pour jouer à Souzy devant un public de jeunes enfants.

Monsieur Vicente HERVAS informe que la descente des Emondants a été gravillonnée à nouveau par le Département. Il est en attente d’un projet de sécurisation de la RD82 devant le cimetière et la RD132 devant l’école.

Une fuite d’eau a été détectée devant la Présidence et sera prise en charge par Véolia dès le lendemain.

Séance levée à21h05