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Conseil Municipal - CM du 27 04 2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Souzy-la-Briche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Conseil municipal du jeudi 27 avril 2023 Page 1 sur 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Essonne
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOUZY LA BRICHE
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal 6
En exercice 11 Ayant pris part au Vote 6
Date de Convocation : 21/04/2023
L’an deux mille vingt trois, jeudi 27 avril à 09h00, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian GOURIN, Maire.
Etaient présents : Mme Marlène TATIGNEY - M. Vicente HERVAS M. Mathieu HOULET - Mme Anne THIPHINEAU
Mme Catherine GOGUIER
Etait (ent) absent(s) : Mme Stéphanie DAUPHIN - M.Patrick DELCROIX - Mme Céline VANDAL M. Franck MASSIOT - M. François BAUDRON
Secrétaire de séance : M. Mathieu HOULET
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
1. Approbation séance du 04 avril 2023
2. Vote des taxes – Annule et remplace
1°) APPROBATION DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2023
Le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 04 avril 2023. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ciest approuvé à l’unanimité.
2°) VOTE DES TAXES 2023
DELIBERATION N° 13_2023
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°05_2023
Objet de la délibération: Vote des taxes.
Le Maire informe que suite aux remarques des services de l’Etat, le taux de la taxe d’habitation portant sur les résidences secondaires précédemment voté ne peut excéder 7,18%. Il convient donc de procéder à l’annulation de la délibération N°05_2023 du 04 avril 2023 et proposer au vote de l’Assemblée à nouveau.
Le Maire précise que les taux d’imposition proposés pour l’année 2023, sont :
Taxe foncière : 35,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 39,00 %
Taxe d’habitation résidence secondaire : 7,18 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, les taux d’imposition pour l’année 2023 comme indiqué ci-dessus.
Séance levée à09h20.