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Arrêté - Arrete n°213 2026 Autorisation daffichage pour le marche de Noel de Marlenheim les 28 et 29 novembre 2026
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°213 2026 Autorisation daffichage pour le marche de Noel de Marlenheim les 28 et 29 novembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°213/2026
Objet : Autorisation d’affichage pour le marché de Noël de
Marlenheim les 28 et 29 novembre 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 28 octobre 2026 faite par madame FREYS-AUTRET,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Madame FREYS-AUTRET est autorisée à installer 10 panneaux format A0 du 07 novembre 2026 au 30
novembre 2026 inclus pour le marché de Noël, qui se déroulera les 28 et 29 novembre 2026 à la salle des Roseaux.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas :
- gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs,
- masquer les panneaux de signalisation routière,
- être installés proche du monument aux morts.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 28 octobre 2026
Le Maire
Daniel FISCHER