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Arrêté - Arrete n°127 2026 Autorisation daffichage pour le KOCHERSBARJER MASSDI du 23 aout de TRUCHTERSHEIM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°127 2026 Autorisation daffichage pour le KOCHERSBARJER MASSDI du 23 aout de TRUCHTERSHEIM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°127/2026
Objet : Autorisation d’affichage pour le Kochersbarjer massdi
du 23 août 2026 à TRUCHTERSHEIM
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la demande du 23 juin 2026, de Mme BOUCHER Stéphanie de la mairie de TRUCHTERSHEIM
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des opérations commerciales ;
A R R E T E
Article 1 : Madame BOUCHER Stéphanie est autorisée à poser 2 panneaux d’information de 60 x 80 cm pour la période
du 3 août 2026 au 23 août 2026 inclus, au sein de la commune.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas :
- gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs, - masquer les panneaux de signalisation routière,
- être installés proche du monument aux morts.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 23 juin 2026
Le Maire
Daniel FISCHER