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Déliberation - Deelib creeation dun emploi contractuel dadjoint technique pour accroissement dactivitee aoet 2024 a juillet 2025
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib creeation dun emploi contractuel dadjoint technique pour accroissement dactivitee aoet 2024 a juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE
POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
L'an deux mille vingt-quatre, et le dix septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
EXCUSES : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BALADE
Ramuntcho
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet pour la période du 29 août 2024 au 04 juillet 2025, afin de venir en renfort au personnel technique (aide à la cantine scolaire, et à l’entretien du stade, de l’école et des WC publics) pendant le temps scolaire. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 15H45.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366. En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE - la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour la période du
du 29 août 2024 au 04 juillet 2025 représentant 15H45 de travail par semaine en moyenne ; - que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366 ;
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.