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Déliberation - Prolongation dun emploi contractuel dadjoint technique pour accroissement dactivitee du 1er deecembre 2022 au 6 janvier 2023 30h30
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Prolongation dun emploi contractuel dadjoint technique pour accroissement dactivitee du 1er deecembre 2022 au 6 janvier 2023 30h30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2022
OBJET : PROLONGATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
DU 1° DECEMBRE 2022 AU 06 JANVIER 2023 (30H30)
L'an deux mille vingt-deux, et le six décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de cinéma, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRESENTS: Henri DIRIBARNE - Geneviève DULIN — Jean-Baptiste LAMOTE — Odette DIBON- CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault.
EXCUSES : DELAGE Véronique - OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet (catégorie hiérarchique C) pour la période du 1” septembre 2022 au 30 novembre 2022 afin de venir en renfort au personnel technique.
Elle indique que les besoins de service existent toujours et propose de prolonger cet emploi pour la période du 1° décembre 2022 au 05 janvier 2023. Il précise que la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 30h30.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 382. En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibération du Conseil municipal en date du 5 juin 2018.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE - de prolonger l’emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour la période du
1° décembre 2022 au 06 janvier 2023 représentant 30h30 de travail par semaine en moyenne ; - que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 382;
AUTORISE la Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe ;
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.