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Acte Administratif - 07 160426 Désignation CDSP
Déliberation - AR DEL 160426 08 Approbation CA annexes
Déliberation - AR DEL 160426 01 Designation CAO CDSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 160426 01 Designation CAO CDSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
DEL_160426 01_DesignationCAOCDSP.doc
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 16 avril 2026,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM | Présents | Excusés | Absents Pouvoirs
TEURNIER Jean X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine x
BABONNEAU | Pierrick X
BONNET Morgane x
BULTEAU Wilfried x
KERMARREC | Cécilia x
MALTETE Philippe x
SEYEUX Jean-Michel x
PADIOLEAU [Anne x
MASSE Sylvain x
LAURENT Magali x
MACE Sandrine x
GABILLEAU | Christelle x
BLAIS Ophélie x
LINO Stéphane x
KERVICHE Julien x
LEDENVIC Eloise x
LAMBERT Evan x
GROLLEAU |JoËl x Cécile Gouin
KERBIRIOU | Stéphanie x
CHATILLON | Davy x
GOUIN Cécile x
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de la convocation 09/04/2026
Secrétaire de séance Julien Kerviche
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h30
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260416-DEL-160426-01-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 DEL_160426 01_DesignationCAOCDSP.doc
Numéro DEL_160426 01_DesignationCAOCDSP
Elections CAO / CDSP
Nomenclature | 1.7.1
Le Conseil municipal de la commune de La Chapelle-Heulin,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu'il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres, dite CAO ;
Considérant qu'il convient également de procéder à l'élection des membres de la Commission de délégation de service public, dite CDSP ;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ces
commissions sont composées du maire ou de son représentant, président, ainsi que de membres du Conseil
municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que les membres suppléants sont élus selon les mêmes modalités et en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que, pour la commune de La Chapelle-Heulin, la commission est composée comme suit :
e Monsieur le Maire, ou son représentant, président;
e 5 membres titulaires ;
e 5 membres suppléants.
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO et de la CDSP.
1. Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
La liste suivante a été déposée :
QUALITE NOM PRENOM
Président TEURNIER Jean
Titulaire BABONNEAU Pierrick
Titulaire KERBIRIOU Stéphanie
Titulaire GABILLEAU Christelle
Titulaire MALTETE Philippe
Suppléant LINO Stephane
Suppléant MACE Sandrine
Suppléant LEDENVIC Eloise
Suppléant CHATILLON Davy
Suppléant KERMARREC Cécilia
Après dépouillement, l’unique liste est élue à l’unanimité pour 22 votants|e Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20260416-DEL-160426-01-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 DEL_160426_01_DesignationCAOCDSP.doc
2. Élection des membres de la Commission de délégation de service public
Les listes suivantes ont été déposées :
QUALITE 4 41e)"
Président TEURNIER Jean
Titulaire BABONNEAU Pierrick
Titulaire KERBIRIOU Stéphanie
Titulaire GABILLEAU Christelle
Titulaire MALTETE Philippe
Suppléant LINO Stephane
Suppléant MACE Sandrine
Suppléant LEDENVIC Eloise
Suppléant CHATILLON Davy
Suppléant KERMARREC Cécilia
Après dépouillement, l’unique liste est élue à l’unanimité pour 22 votants et 22 suffrages exprimés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
e Procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d'offres dans les conditions
rappelées ci-dessus.
e Proclame élus membres titulaires et suppléants de la Commission d’appel d’offres tel que susmentionné
e Procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public dans
les conditions rappelées ci-dessus.
e Proclame élus membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public tel que
susmentionné
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 16 avril 2026
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Teurnier
TE DS TA F3 LU TiA/ = *
HO NZ .
0
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260416-DEL-160426-01-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260416-DEL-160426-01-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026