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Déliberation - AR DEL 211124 010 designation instances
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 211124 010 designation instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEL_211124 010 Designationinstances
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Tél. 02.40.06.74.05
Fax 02.40.06.72.01
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 novembre 2024,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, à 19 heures.
NOM PRENOM | Présent | Excusé | Absent
TEURNIER Jean x
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane X
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU | Karine x Cécilia Kermarrec
BONNET Geneviève X
KERMARRESC | Cécilia X
BAZIN Léonie X Ophélie Blais
PADIOLEAU | Anne x Morgane Bonnet
BARJOLLE André X
BLAIS Ophélie X
BULTEAU Wilfried x
LEFEBVRE Florine X
KERVICHE Julien x Arrivée 19h14
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent x André Barjolle
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain X
GUILLERMO | Michèle x
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 14-nov-24
Début de séance 19h00
Fin de séance 21h17
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241121-DEL-211124-010-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024 DEL_211124 010 Designationinstances
OBJET :
DEL 211124 010/ 5.3 Désignation des représentants
M. Dominique Gô étant démissionnaire de son poste d’adjoint au maire ainsi que de son mandat de conseiller
municipal, le conseil municipal doit désigner un nouveau représentant de la collectivité auprès des instances sur
lesquelles il était engagé :
A l'unanimité, le conseil municipal désigne en tant que remplaçant :
- Commission d’appels d'offres — Jean Teurnier
- Commission délégation de service public — jean Teurnier
- Commission CCSL : finances et mutualisation — Jean Teurnier
- La CLECT — Jean Teurnier
- Le groupe d'action local — Jean Teurnier, titulaire, Michel Dupré, suppléant
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 21 novembre 2024
Pour copie péyorrie
Le Maire, [Lu
Jean Teurnier :
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20241121-DEL-211124-010-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2024