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Conseil Municipal - CM 2022 04 05
Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
une d’ A Cr
c Séance du Conseil Municipal du 04
avril 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’Orival, le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Daniel DUCHESNE, Le Maire.
RÉPUBLIQUE Convocation le : 28/03/2024 Secrétaire de séance :
FRANÇAISE Affichage le : 28/03/2024 ALARD Daniel
SN ARIME Nom Prénom Nom Prénom
DUCHESNE Daniel P DOHERTY Sonia P
DEVAUX Loïc P LACAILLE Véronique P
COLANGE Philippe P LEROY Fabien PVR
CONSEIL GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P MUNICIPAL BEAUCHEF Antoine P TURQUIER Didier P CATHERINE Laurent A ROGISTER Danielle PVR ; RACKO Nathalie P ALARD Daniel P Séance du LAGNEL Jérôme F Formant la majorité des membres en Jeudi 04 avril exercice
2024 Pouvoir (s) : Madame ROGISTER à Monsieur TURQUIER
Monsieur LEROY à Monsieur DEVAUX
Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Ouverture de la séance par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire qui remercie les membres du
Conseil de leur présence.
1. Approbation du dernier Conseil Municipal en date du 08 février 2024
Monsieur Le Maire procède à la lecture du dernier conseil qui est approuvé par signature des
élus.
2. FINANCES:
Annexe 1 pour les points a, b et c (NOTE DE SYNTHESE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET BUDGET
PREVISIONNEL 2024)
Monsieur Le Maire précise que les documents budgétaires ont été transmis aux élus le vendredi
22 mars 2024.
a. Compte Administratif et Compte de Gestion 2023
Les membres du Conseil Municipal examinent le compte administratif communal 2023 qui s'établit
ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES amenant eee en Den nn e nes Mon ete 1054 332.31€
RECETTES : {report solde excédentaire de 2022 : 211 471.47, - la part affectée à l'investissement sur
l'exercice 2023 de 987.29€, - le résultat de l'exercice 2023 de 28577.53€, + l'intégration de résultat du
CCAS clôturé en 2023 de 6282,19€) ssmmenmnmmmmennanmanennneanennse 1242 521.15€
Soit un solde excédentaire; de: sssssssicussssmessianeneunasssruneeenrenussnnennserssnes 188 188.84€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DÉPENSES semence near 23 640.31€
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 1 sur 12 63 008.02€
..39 367.71€
RECETTES : (61 995.31€ titres émis + 1 012.71€ reprise résultat exercice 2022)
Soit un solde excédentaire de :
Le résultat global à la clôture de l'exercice 2023 présente un excédent de 227 556.55€
Aussi, les opérations du Compte de Gestion effectuées entre le 1° janvier 2023 et 31 décembre 2023,
n’appellent aucune observation, ni réserve de la part du Receveur.
Il est précisé que le Compte Administratif communal est en total concordance avec le Compte de
Gestion du Trésor Public SGC Mesnil-Esnard-Grand-Quevilly.
Monsieur Daniel ALARD, Conseiller Municipal, doyen de l’assemblée, invite Monsieur Le Maire à
quitter la salle de délibération afin d'échanger avec les membres du Conseil Municipal.
Différents échanges sont mis en avant notamment concernant la différence entre le compte
administratif 2023 et le budget primitif 2024.
Après exposé, les membres du Conseil Municipal d'Orival sont invités à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIX
IX
IX
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XIxXIx
xx
|>xX|>xX|>xX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
13 0 0
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
e D'approuver le compte administratif et le compte de gestion de l’année 2023.
Monsieur DUCHESNE est invité à réintégrer la salle de délibération.
b. Affectation des résultats 2023
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 2 sur 12 Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats de l’année 2023, comme suit :
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 1012,71
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 210 484,18
Soldes d'éxécution
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 38 355,00
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 22 295,54
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 9 111,70
En recettes pour un montant de : 0,00
Besoin net de la section d'invetissement
0,00 Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 188 188,84
Après exposé, les membres du Conseil Municipal d’Orival sont invités à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
XIXIX|X
IX
|>xX
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
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LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
XIXIX|X
IX
IX
)|>xX
| x
TURQUIER Didier
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’affecter au budget primitif 2024, les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 3 sur 12 e ROO2-Excédent de fonctionnement: 188 188.84 €
e RO01-Excédent d'investissement : 39 367.71 €
e D’approuver l'affectation des résultats pour le budget communal de l’année 2024 comme
ci-dessus proposée.
c. Budget Primitif Principal 2024 (Annexe 2 ETAT PREPARATION BP)
Monsieur Le Maire présente la proposition du Budget Primitif Principal 2023 qui s'équilibre comme
suit :
Dépenses :
1 208 858.19€ Section de Fonctionnement
Recettes:
DONT 0002 Résultat reporté de :
188 188.84€
Dépenses :
Section d’Investissement 422 113.08€
Recettes :
DONT 001 Résultat reporté de :
39 367.71€
Total du budget pour 2023 : 1 630 971.27€
Monsieur Daniel DUCHESNE, Maire, poursuit en exposant que conformément à l’article L5217-10-6
du CGCT, il demande à l'assemblée délibérante de l’autoriser à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes avec un plafond de 7.5% par section :
e Fonctionnement :. 75%
e Investissement: 75%
La question de l'imposition des 7.5% est soulevée par Madame DOHERTY Sonia, Conseillère
Municipale, Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire confirme qu'il s’agit d’une réglementation comptable
de la M57.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia X
XX
IX
IX
|>xX | >xX
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 4 sur 12 LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIX
IX
IX
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| >xX
|
x
A l’unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’approuver la proposition du Budget Primitif Communal 2024 arrêté comme suit :
eEn section de fonctionnement à la somme de : 1208 858.19 €,
eEn section d’Investissement à la somme de : 422113.08€,
Soit un total des dépenses et recettes de : 1630971.27 €.
e D'autoriser à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement: 7.5%
e Investissement : 75%
d. Détermination des taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB), de la Taxe
Foncière Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’Habitation (logements vacants)
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 A du Code Général des Impôts.
CONSIDERANT :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe
foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation
pour les logements vacants.
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes
depuis 2021.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
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RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
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Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 5 sur 12 A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e _D’approuver le report des taux 2023 pour l’année 2024 comme développé ci-dessous :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 61.65 %,
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 76.26 %,
-Taxe d'habitation : 13.86 %.
e. Demande d'annulation du titre 267 du 24/11/2021 — Eboulement route des Roches —
Parcelle AB 289
Suite à la commission TRAVAUX du 29 février dernier et suite au rapport de Maître MUTA du 05 mars
transmis aux élus, il est demandé de délibérer pour l’annulation du titre 267 du 24/11/2021 d'un
montant Reste à recouvrer de 39 439.32€ sur un montant initial de 42 465.50€ (3 026.18€ déjà payé).
Lecture est faite du rapport de Maître MUTA par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire. Madame
DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale aborde une cavité ancienne évoquée dans le rapport.
Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint précise que cette cavité a sûrement favorisé l’'éboulement.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
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A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
1.-d’accepter de renoncer au recouvrement du titre de recette 267 du 24/11/2021 pour
un montant de la somme rentant due de 39 439.32€ comme une remise gracieuse,
2.-de préciser que la remise gracieuse est assimilée d’un point de vue budgétaire et
comptable à une subvention. Elle donne lieu à l'émission d’un mandat qui sera imputée au
chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65741 (Ménages) du budget
|2024.
f. Demandes de subventions
Monsieur le Maire expose les différentes demandes de subventions reçues.
- AS. ORIVAL (tennis de table) : Malgré l'absence de demande l'assemblée se prononce pour une
reconduction de la subvention 2023. En attente d’une demande pour débloquer les fonds.
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 6 sur 12 - Agir avec BECQUEREL pour la vie : Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire partage le fait
qu'il y ait de plus en plus de malades en précisant que la commune pourrait donner. Monsieur Le
Maire, Daniel DUCHESNE lit la demande à l'assemblée qui conclut pour un don de 100€.
- Concernant l’AMICALE du personnel d'ORIVAL : Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire
soulève le fait qu’il va y avoir moins de personnel en 2024 donc moins de subvention. Monsieur
DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire pense que les employés n’utilisent pas assez le CNAS et que l'AMICALE
fait doublon. Après étude du bilan, il est convenu de verser la même somme qu’en 2023.
- Les membres du conseil décident d'octroyer le même montant de subvention que l’année dernière à
l'association ASPRO.
- Pour l'association CHARLINE : Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE précise que la commune donne
déjà aux hôpitaux avec le ROTARY.
- Pour l'association COLOS à Elbeuf : Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire indique qu'il
s'agit d’une association aidant au paiement des loyers, de distribution de nourriture aussi. Madame
DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale conclut que la ville d’Elbeuf n’a pas les fonds suffisants.
- Association Française des scléroses en plaques : Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire
demande s’il y a des Orivalais atteints. Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire rétorque que c'est
délicat d’octroyer une subvention seulement s’il y a des Orivalais atteints de cette pathologie.
- Association des Anciens Combattants ACPG : Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale
demande si le bilan financier est bien fourni. Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire répond que ce
dernier fait bien partie des pièces du dossier. Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire
propose de rester à 450€.
- La Banque alimentaire : Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire précise que ce serait mieux de
donner à la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf avec qui la commune fournit des aides alimentaires aux
Orivalais dans le besoin. Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire précise que la commune
fait déjà bénéficier ses habitants.
- Centre de formation d’apprentis interconsulaire de l'Eure : Il s'agit d’une participation aux habitants
formés et cette année il y a un bénéficiaire.
- CFO (Comité des Fêtes Orivalais) : Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE met en avant le contexte
inflationniste et propose 500€. Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire souligne un équilibre
par rapport aux autres associations.
L'octroi d’une subvention au Comité des Fêtes d'Orival est reporté à une prochaine séance
du Conseil Municipal.
- Comité de défense de l'Environnement de Freneuse : Le montant demandé est trop élevé.
- La coopérative scolaire de l’école M.DANTAN : Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire propose
1000€ + 125€ par classe en cas de sortie scolaire. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire s'interroge sur la
gestion complexe de cet octroi de subvention.
- La Passerelle 76 (association spécialisée dans les addictions depuis 1994) : il s’agit d’une participation
par rapport au nombre d'habitants.
- Les aînés d’Orival : Le même montant que l’année dernière est proposé.
- L'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre : Les élus précisent que la commune
donne déjà aux anciens combattants.
- Restaurants du cœur : Malgré le fait qu’il n’y ait pas de demande les élus proposent 400€.
- Secours Populaire : Le montant demandé est de 700€ est considéré comme trop élevé mais
l'assemblée tient tout de même à apporter le soutien de la commune pour un montant de 200€.
- Vie et Espoir : Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE précise que la commune donne déjà aux
hôpitaux avec le ROTARY.
- Kobukan Kendojo Elbeuf: L'assemblée ne se prononce pas en faveur d’une subvention.
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 7 sur 12 Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal ne faisant pas partie des associations à
délibérer.
L'octroi d’une subvention au Comité des Fêtes d’Orival est reporté à une prochaine séance
du Conseil Municipal.
Subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2024
ASSOCIATIONS MONTANTS ACCORDÉS EN 2024
AS. ORIVAL (tennis de table) 1 100€
Agir avec BECQUEREL pour la vie 100€
Amicale du personnel d'Orival 4 500€
ASPRO 150€
Association COLOS à Elbeuf 100€
Association Française des scléroses en plaques 100€
LES Anciens Combattants d’Orival ACPG 450€
Centre de formation d’apprentis interconsulaire de , : : 4 75€
l'Eure (suivant le nombre d’Orivalais formés)
La coopérative scolaire de l’école primaire publique iisèdé
M.Dantan (1 000€ + 125€ par classe en cas de sortie)
LA PASSERELLE 76 (suivant le nombre d’habitant) 776€
Les Aînés d’Orival 400€
Restaurants du Cœur 400€
Secours Populaire 200€
TOTAL 10 351€
Subventions attribuées aux FE = ÿ £ = Up ÿ ee : Ï | ‘associations au titre de l'année Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide | | 2024 s ie == | Pour | Contre | Abstention
NONPANTE puces | Devaux | couance | concatves auans | senueuer | carmemune | nonenr | vacaiue | Lagner | exo | reuenen| racko | rurauie | rocisre| PERCATG RE rs Daniel | Loic | Philippe | Sérafina | Daniel| Antoine | Laurent | “con lVéronique | Série | Fabien| Eniie | Mthae | Didier | Daniele |
L EN 207 ES ee EE EE l £ | A.$. ORIVAL {tennis | x | Li * x x x aeraney | 110€ | 1 | L | Cage | + x ete LE x
| BECQUEREL pour la 100€ | | |
Le _ 1 Amicale du x x x x
eat oral | _#se |
ASPRO 190€ x * * * | x |
Association COLOS à | je x x x | * | AU Y
| Elbeuf | 1 | l'Association Française x x | x Î x D x | x
des sclérases en 100€ | | |
plaques | [ | …
QUES ANCIENS | x x | * x I [x
COMBATTANTS 450€ | |
Lagé _ Centre de formation | | x + x x | x
d'apprentis — |
inerconsulaire de | ® |
l'Eure a — LL | . | |
La coopérative Î x x x x [x x
scoiredelécole |; 00e | | |
primaire publique | |
(ons | 1} 1 | LA PASSERELLE 76 mme | * X | x x | x TT x
tes aînés d'Orvat age x K | *x Em |r| 7x
Restaurants du Cœur | age | X* x | * Lx [x ME
Secours Populaire ao | *X | * xx [x | x
CRRRESE er) |
A l'unanimité favorable
e D'accorder les subventions aux associations, telles qu’individualisées dans le tableau ci-dessus avec les
conditions suivantes : les associations doivent fournir leur bilan et leur RIB.
e De préciser que la dépense en résultant, d’un montant total de 9 851€ maximum, au titre de l'exercice
2024 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements
publics locaux).
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 8 sur 12 g. Avenant n°8 MJC juillet : Une forte demande émane des parents dont les enfants
fréquentent le centre de loisirs pour ouvrir à la période de juillet avec 1 directrice et
2 animateurs.
Tarif du 8 au 19 juillet : 3500€
Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire expose le fait que la situation est tendue car toutes les
semaines le centre de loisirs doit refuser des enfants par manque de place. Madame GONCALVES
Sérafina, Adjointe au Maire proclame le fait de ne pas pouvoir donner toujours aux jeunes, le budget
MIC est déjà énorme. Madame RACKO Nathalie, Conseillère Municipale affirme qu’un animateur
supplémentaire couterait cher à la commune. Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire précise que
pour une couverture horaire de 7h30 à 18h30 cela ne représente pas un énorme coût.
Le peu d'action (un colis et un repas) pour les anciens est insuffisant par rapport aux enfants aux yeux
de Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire défend que les voyages occasionnent des frais de transport
exorbitants.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
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TURQUIER Didier
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A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’ouvrir le centre de loisirs du 08 au 19 juillet 2024 au tarif de 3500€ en acceptant
l'avenant n°8 de la MJC.
h. Dans le cadre du projet de construction de la société GCM, le Foyer Stéphanais et
AGORATP, la vente d'environ 200m? sur la parcelle SRTC de façon à créer un bassin de
réserve d’eau incendie à la demande du SDIS est à envisager.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire souhaitait informer l'assemblée mais évoquera le sujet plus en
détail avec une demande concrète.
3. Procédure d'acquisition de 5 parcelles (AB302, AB0125, AB0112, AB0097 et AB0096)
Une étude a été réalisée par Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire concernant 5 parcelles sur
la commune dont l'imposition n’est plus réglée depuis plusieurs années. La procédure « Biens sans
maître » nous permettrait de récupérer ces 5 parcelles. Pour entamer cette procédure le conseil d’un avocat est nécessaire. Il est demandé au conseil de missionner Maître Muta pour un coût de 1450€HT.
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 9 sur 12 Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale demande s’il s’agit d’un prix par parcelle ce à quoi
Monsieur DEVAUX Loïc, Adjoint au Maire répond que ce prix est pour la totalité des parcelles (Etude
450€ + 1000€ d'honoraires). Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire s'exprime sur l'augmentation des frais d'avocat.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIX
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x
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A l’unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e De missionner Maître Muta sur la procédure « Biens sans maître » d'acquisition des 5
parcelles suivantes AB302, AB0125, AB0112, AB0097 et AB0096 pour un montant de
1450€HT
4. Lancement de la consultation pour contrat restauration scolaire
Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint expose que le marché de restauration scolaire arrive à son terme
le 31 juillet 2024. La commission des affaires scolaires informe les membres du conseil de sa mission de consultation.
La consultation a débuté et il en sera fait rapport au Conseil dès la nécessité.
5. Lancement de la consultation pour acquisition d’une colonne de 3 cases COLOMBARIUM
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de prévoir l’achat d’une colonne de 3 cases
COLOMBARIUM, l'emplacement est existant mais il faut acquérir une colonne de 3 cases.
La question de la suffisance de 3 cases est soulevée par Madame DOHERTY Sonia, Conseillère
Municipale. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire indique que cela ne suffirait pas mais pour le moment
il n’y a pas d’autre possibilité et la dalle est faite pour installer 3 cases.
Monsieur Le Maire propose aux membres d'ajouter deux points à l’ordre du jour concernant :
e La médiation de la première réunion plénière du dossier n°2400581-4 du Tribunal
Administratif de Rouen.
e Les bons de départ des CM2.
Après acceptation de l’assemblée délibérante, ces points sont soumis au Conseil Municipal.
6. Médiation de la première réunion plénière du dossier n°2400581-4 du Tribunal Administratif de Rouen d’un montant d'environ 700€
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 10 sur 12 Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, demande l’approbation du Conseil pour un devis reçu ce jour d’un
montant de 750€HT (TVA non applicable art.293B du CGI) pour la réunion de médiation prévue le 12
avril 2024. L'incertitude de l’aboutissement de la médiation est soulevée par Monsieur BEAUCHEF
Antoine, Conseiller Municipal. Monsieur COLANGE Philippe, Adjoint au Maire s'interroge sur les
conséquences d’un échec de la médiation. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, indique qu’il est mal vu
de refuser une médiation et que la conséquence d’un échec serait le Tribunal.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d’Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIX|xX
IX
|>xX
| x
XIX
IX
| XX
|xX
IX]
x
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis d’un montant de 750€ HT (TVA non
applicable art.293B du CGI) pour la médiation prévue le vendredi 12 avril par le CFAM.
7. Bons départ CM2 : Comme chaque année la commune offre un cadeau de départ aux élèves
de CM2, cette année ils sont 9 concernés. Monsieur Le Maire propose un bon cadeau d'une
valeur de 200€ auprès de l'enseigne BOULANGER.
Monsieur BEAUCHEF Antoine et Monsieur TURQUIER Didier, Conseillers Municipaux, évoquent qu’un
dictionnaire serait plus approprié et moins onéreux pour la commune. Monsieur BEAUCHEF Antoine,
Conseiller Municipal, rajoute une possibilité de restreindre les achats effectués avec le bon d'achat.
Madame DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, rétorque qu’il n’y a pas de restriction de la part de
la Caisse d’Allocation Familiale.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide: | Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia X
LACAILLE Véronique X
XIX|IxX|>xX|>xX
Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
Page 11 sur 12 LAGNEL Jérôme X
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier x
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
10 0 4
e D'autoriser Monsieur Le Maire à acquérir les bons d'une valeur de 200€ par élève soit
1 800€ auprès de l'enseigne BOULANGER.
8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe le Conseil sur la nécessité future de changer d'adresse
mail de la commune en indiquant que le fournisseur du logiciel propose 27.36€/an pour une
messagerie professionnelle et sécurisée.
Monsieur Le Maire évoque la vente du scooter de la commune à 322€ et d’une économie annuelle
d'assurance de 325€ ainsi que la vente de l’étuve très récemment.
Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire, envisage l’achat de bons d'achat pour la salon de
peinture ainsi que les courses pour un pot offert avec alcool léger en énumérant les courses et en
précisant que la commune ne peut pas faire comme les grandes villes avec des petits fours chauds
servis par le personnel communal.
Monsieur COLANGE Philippe, Adjoint au Maire attire l'attention sur la pose d’un capteur d’air chez un
riverain pour une enquête en cours concernant la toxicité des odeurs nauséabondes. Monsieur LAGNEL
Jérôme, Conseiller Municipal, déclare que la capacité de traitement en hectolitre des boues est
inférieure à la production, mais rien de nocif. Il y a des points d’alerte sur les odeurs. Madame
DOHERTY Sonia, Conseillère Municipale, indique qu'il existe des produits à base de bactéries pour
éradiquer toute odeur mais qu’ils sont très chers.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire informe que le circuit des Essarts sera fermé pour 2 jours les 17 et
18 avril 2024.
Tous les membres du Conseil sont invités au vernissage du salon de peinture pour élire les œuvres par Madame GONCALVES Sérafina, Adjointe au Maire.
Monsieur Le Maire Daniel DUCHESNE tient à remercier Méryll et Sandrine pour le travail fourni.
FERMETURE DE LA SEANCE 20H12
Monsieur ALARD Daniel DUCHESNE Daniel
Secrétaire de séance
» TT Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2024
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