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Note de Synthèse - NOTE SYNTHESE CA 2023 BP 2024 tampon
Compte-Rendu - CR CM 23 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du Mardi 23 juillet 2024
Page 1 sur 8 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU mardi 23 juillet 2024
RÉPUBLIQUE Convocation le : 11/07/2024 Secrétaire de séance :
FRANÇAISE Affichage le : 12/07/2024 Madame LACAILLE Véronique
Ne dd Nom Prénom Nom Prénom
DUCHESNE Daniel P LACAILLE Véronique RP
DEVAUX Loïc PVR | LAGNEL Jérôme P COLANGE Philippe P_| LEROY Fabien P CONSEIL GONCALVES Sérafina P PELLETIER Émilie P MUNICIPAL ALARD Daniel PVR | RACKO Nathalie P
BEAUCHEF Antoine P ROGISTER Danielle P Séance du CATHERINE Laurent A TURQUIER Didier PVR DOHERTY Sonia A Formant la majorité des membres en
Mardi 23 juillet CREICICE Pouvoir (s) : Monsieur TURQUIER Didier à Monsieur COLANGE Philippe
2024 Monsieur DEVAUX Loïc à Madame LACAILLE Véronique Monsieur ALARD Daniel à Madame ROGISTER Danielle
Légende : P : Présent (e), À : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire ouvre la séance à 18h36.
1. Approbation du procès-verbal du dernier conseil en date du 30 mai 2024 + ERRATUM séance du 04 avril 2024
Lecture du conseil municipal du 30 mai 2024 + ERRATUM séance du 04 avril 2024 par Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire et signature des élus de l'approbation + ERRATUM.
Monsieur Le Maire tient à rectifier le compte rendu de la séance du 4 avril 2024 comme suit : Dans les demandes de subventions concernant le comité des fêtes d'ORIVAL la mention «L'octroi d'une subvention au Comité des Fêtes d'Orival est reporté à une prochaine séance du Conseil Municipal. » est le résultat d'une concertation de l’Assemblée délibérante hors conseil afin d'éviter une erreur de vote des membres de droit relevée par le public en fin de séance. L'octroi de la subvention est fait dans la légalité avec la délibération n°2024-22. Dans le tableau des votes des subventions, une erreur de comptage pour l'association ASPRO il faut prendre en compte 12 POUR et non 13 ce qui ne change en rien l'attribution de la subvention à l'unanimité favorable. || s'agit d'une erreur de plume.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire préconise de mettre sur Intramuros la nouvelle adresse mail de la mairie : mairie@orival76.fr.
2. Décision Modificative n°1 et Décision Modificative n°2 (Décision du Maire) du 9 juillet 2024
Monsieur Le Maire évoque la nécessité d'ajuster les crédits des sections de fonctionnement et d'investissement aussi bien en recette qu'en dépense concernant :
-Les recettes en Fonctionnement permettent d'abonder les dépenses en Fonctionnement. -Régularisation totale de l'annulation de dette du chapitre 67 au chapitre 65. Un virement de crédit a été opéré du compte 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) vers le compte 65741 (Ménages) d'un montant de 1 431.08€ le 09 juillet 2024.
-Régularisation des cessions (scooter 322€ et étuve 300€)
-Régularisation des versements TCCFE 2024 suite réception notification Métropole (article 73141) -Régularisation de l'assurance (articles concernés 619 et 6161)
Il est proposé d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2024 : CREDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant Ch.-—011 Dépenses en Charges à caractère général
Art. - 60632 Fournitures de petit équipement 5 300€
Art. - 6064 Fournitures administratives 5 000€
Art. -61551 Matériel Roulant 322€
Art. — 6161 Multirisques 6 609.62€
Art. - 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 5 000€
Page 2 sur 8 Ch. — 012 Dépenses en Charges de personnel et frais assimilés
Art. - 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 62 318.37€
Ch. - 65 Dépenses en Autres charges de gestion courante
Art. - 65741 Ménages 38 784.24€
Ch. — 66 Dépenses en Charges financières
Art. - 6618 Intérêts des autres dettes 1 000€
Ch. - 013 Recettes en Atténuations de charges
Art. - 6419 Remboursements sur rémunérations du 38 574.66€
Art. - 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur 6 609.62€
Ch. — 73 Recettes en Impôts et Taxes
Art. — 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 5 097.79€
Ch. — 74 Recettes en Dotations, Subventions et Participations
Art. — 742 Dotations aux élus locaux 3 320€ Ch. - 75 Recettes en Autres charges de gestion courante
Art. - 752 Revenus des immeubles 12 562.24€
Art. - 75888 Autres 6 800€ Ch. — 76 Recettes en Produits Financiers
Art. — 761 Produits de participations 3.53€ Ch.— 024 Recettes PRODUITS DES CESSIONS 622€
CRÉDITS À RÉDUIRE
Imputation Nature Montant
Ch. — 023 Dépenses en VIREMENT A LA SECTION 622€
Ch. — 65 Dépenses en Autres charges de gestion courante Art. — 65888 Autres -9 775.47€
Ch. - 67 Dépenses en Fonctionnement | Charges exceptionnelles
Art. - 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) -A40 968.92€
Ch. — 021 Recettes en Investissement | VIREMENT DE LA SECTION 622€
DÉTAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement Dépenses : Ouvertures 124 334.23€ Réductions 51 366.39€
Recettes : Ouvertures 622€ 72 967.84€ ‘ Réductions 622€
ÉQUILIBRE
Solde Ouvertures 50 744.39€ Solde Réductions 50 744.39€
Après exposé, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à délibérer : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel X
DEVAUX Loïc X
COLANGE Philippe X
GONCALVES Sérafina X
ALARD Daniel X
BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique X
LAGNEL Jérôme X
LEROY Fabien X
PELLETIER Emilie X
RACKO Nathalie X
ROGISTER Danielle X
TURQUIER Didier X
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
13 0 0 e _ D'approuver la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2024 en l'état.
Page 3 sur 8 3. CFU : Compte Financier Unique (pour information)
Monsieur HAUSS, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie propose à la commune de passer au Compte Financier Unique à partir de 2025, pour les comptes 2024. Ce passage sera obligatoire pour les comptes de 2026 de toute façon. En terme de prérequis, le passage au CFU implique l'utilisation de paramètres de transmission du budget que la commune remplit. Afin d'anticiper et de faciliter cette échéance, la commune est prête à passer au CFU.
Madame GONCALVES Sérafina, 3è"e Adjointe au Maire évoque une meilleure visibilité et Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire conclut sur le fait qu'il y aura plus de temps pour s'adapter.
4. Fonds d’Aide aux Jeunes
Considérant l'intérêt de poursuivre cette action visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, le conseil municipal est invité à autoriser le versement de la somme de 198.95€ (montant de 0.23€ par habitant soit
198.95€ (0.23x865),
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIXIX
XX
IX
XIXIX
IX
XX
IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 13 0 0 e De participer au financement du FAJ pour l'année 2024 à hauteur de 198.95€ 5. Projet salle d'activité (pour information)
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire informe l'Assemblée que suite à la réunion avec l'architecte, l'obligation de disposer des pieux à 25 000€/pieu et sous Val Doré il y en a 7, va trop augmenter le coût de la salle en plus des branchements aux différents réseaux (électricité, eau.….). Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, précise que la première étude était pourtant concluante. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, rétorque
que l'architecte a vendu l'affaire sans eau ni électricité alors qu'il avait signalé ce manquement. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire assure que le projet serait subventionné à 80% mais d’un montant plus élevé. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale s'insurge de l'utilité des démarches. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire répond à près de 500 000€ la commune ne peut plus s'engager. Mais qu’en contrepartie un préau serait abordable car pas besoin d'eau ni d'électricité. La salle d'activité devient exclusivement un dortoir, la salle informatique, à l'étage (qui ne sert plus) devient la salle d'activité. Le transfert de classe est impossible pour cause d'accessibilité. Le matériel pour les activités extérieures serait entreposé soit au pied des escaliers sous le préau actuel, soit dans un cagibi prévu
sous le futur préau. Et le matériel pour les activités intérieures dans la petite pièce à l'étage à côté de la salle. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, intervient en parlant des finances concernant l’'étalement sur 2 ans des charges sociales non réglées en 2022 et 2023 car la commune ne peut pas payer en une seule fois et évoque la facilité de caisse fermée par le percepteur. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond que c'est faux, tu
n'es jamais là et tu sais tout.
6. Gestion animaux errants
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire expose le fléau que représente la gestion des animaux errants mais la commune
assume ses responsabilités en précisant que le nourrissage des animaux sauvages y compris les chats errants est interdit. Affichage à faire et information sur Intramuros pour l'interdiction de nourrissage. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, précise que c'est quand même humain de s'occuper des petits chats tout comme les humains. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire conclut sur l'engagement de chacun.
Page 4 sur 8 7. Dossier n°10 : Aide Sociale et aide banque alimentaire
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire informe que les 24 colis distribués en 2023 avec la convention de la banque
alimentaire coûtent à la commune 35.28€ (avis de sommes à payer au CCAS de St Aubin réglé fin juin 2024).
a) Aide sociale (dossier n°10)
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire expose la situation concernant la politique communale favorisant les aides sociales aux Orivalais sous condition de revenu,
Bon alimentaire de 40€ d'urgence octroyé le 15 juillet dernier
Dette de 1200€ auprès de son bailleur en attente de preuve, son avocat doit faire un courrier. Perte de travail suite invalidité, il est dans l'attente d'une reconnaissance d'invalidité et d'une éventuelle pension Proposition d'aide directe auprès du bailleur, quel montant ? (sous réserve de la fourniture des documents) Détail financier
Ressource mensuelle : 1379.19€ France Travail
Charges mensuelles Montant
Télécommunications (32.32€+42.99€) 81.81€ Prêts (119.43€+79.25€+124€) 322.68€ Loyer 590.00€ Assurances (58.12€+6.41€+6.77€+8.35€) 79.65€ Mutuelle 23.80€ EDF 100.00€ Total 1197.94€ Reste à vivre 181.25€
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, s'interroge sur les droits de la personne à bénéficier à l’APL. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal fait remarquer le montant des remboursements de crédits. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal s'interroge sur la nature des prêts. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, répond sur le fait de ne pas juger mais plutôt être compréhensif et évoque ses moments difficiles financièrement. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, propose d'aider financièrement cette personne de la moitié de la dette en attendant la pension d'invalidité. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, insiste sur le fait que la pension n'est pas certaine dans l'immédiat. Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, fait remarquer que la situation est mensuelle donc récurrente, une aide supplémentaire serait à prévoir une fois prochaine.
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer pour une aide de 590€ (montant du loyer) auprès du bailleur directement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
r Contre Abstention(s) TU
XIX}X|
x] x|x 1e
XIX
IX IX IX IX IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
13 0 0
e De financer un loyer de 590€ auprès du bailleur (Dossier n°10) sous réserve des documents fournis.
b) Aide banque alimentaire (dossier n°10)
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire expose la situation concernant la politique communale favorisant les aides alimentaires aux Orivalais sous condition de revenu, Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, se demande comment fait cette personne pour se nourrir d'ici la semaine prochaine. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, répond qu'il lui reste 181€ pour vivre.
Demande de mise en place d'un colis par semaine auprès de la banque alimentaire
Page 5 sur 8 Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier
XIXIX
XX
IX
XIXIX|X
IX IX IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 13 0 0
e De répondre favorablement à la demande (Dossier n°10) de colis alimentaire via la banque alimentaire de Saint Aubin lès Elbeuf avec 1 colis par personne et par semaine
8. Dossier n°11 : Aide sociale et Aide banque alimentaire
a) Aide sociale (dossier n°11)
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire explique à l'assemblée la situation. Une femme avec 2 enfants (17 et 11 ans) Rendez-vous d'évaluation scolaire pris en septembre
Ressources mensuelles : aucune
Charges mensuelles Montant
Engie 19.48€
Loyer 450.00€
Total 469.48€
La dame a une Carte d'identité française, a vécu longtemps à l'étranger et vient de revenir en France. Demande d'aide humaine pour les démarches en cours pour RSA, CAF, Sécurité sociale avec la participation d'un membre du Conseil disponible en journée. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal, s'interroge sur l'existence d'une pension alimentaire et précise que les démarches administratives ne sont pas faciles et que l’on met de côté les usagers s'ils ne sont pas autonomes en informatique. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, répond tout dépend d'où elle vient. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, demande si elle habite ORIVAL. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, insiste sur cette évidence sinon il n'y aurait pas dossier et que le fait d'être accompagnée d’un élu peut avoir plus de poids. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal et Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale se portent volontaires pour apporter l'aide nécessaire demandée.
Organisation d’une réunion entre Monsieur DEVAUX Loïc, 1er Adjoint au Maire, la bénéficiaire et les élus volontaires
pour aider dans les démarches.
b) Aide banque alimentaire (dossier n°11)
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire explique à l'assemblée la situation. Demande de 3 colis par semaine auprès de la banque alimentaire
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s) DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel XIXIX
IX IX
Page 6 sur 8 BEAUCHEF Antoine X
CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIXI
XI
XX)
x
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 13 0 0
+ De répondre favorablement à la demande (Dossier n°11) de colis alimentaire via la banque alimentaire de Saint Aubin lès Elbeuf avec 1 colis par personne et par semaine.
9. Questions et informations diverses :
a) Effectifs École 2024/2025
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire communique les effectifs ci-dessous :
TPS-PS-MS : 22 élèves
GS-CP : 21 élèves
CE : 24 élèves
CM : 19 élèves
Total : 86 élèves
+3 éventuelles inscriptions à venir :
1CP : En attente de la décision dejustice par rapport à la garde de l'enfant
2 extérieurs : 1TPS et 1 CE1
Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, précise que suite à la commission des affaires scolaires il y a 3 enfants en attente. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal, rebondit sur le rendez-vous d'évaluation scolaire
évoqué au dernier point en demandant si l'enfant de 11 ans fait partie des effectifs des élèves de CM. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire précise par expérience personnelle que l'évaluation scolaire est prévue pour les enfants
étrangers et qu'à 11 ans l'enfant est au collège.
b) 2°" banderole expo / Fête de la noix / Bons d’achat pour les prix du salon
Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, précise que pour l'exposition peinture d'avril la commune
possède deux banderoles. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, demande si à la fête de la noix, il y aura bien des producteurs de noix ? Information confirmée par Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire demande si pour l'achat d'une banderole il y a un devis ? Madame
GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, indique un montant de 180€ peut-être moins. Monsieur COLANGE Philippe, 2ère Adjoint au Maire, propose d'évoquer le sujet pour délibérer au prochain conseil. Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal, insiste sur le fait de mettre à l'ordre du jour le devis banderole au prochain conseil. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, demande à l'Assemblée de voter pour les montants de bon d'achat pour les prix du salon de peinture en proposant cette répartition :
-50€ pour le prix Peinture
-50€ pour le prix Photo
-50€ pour le prix Public
-20€ pour le prix École
Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal d'Orival, à délibérer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : Pour Contre Abstention(s)
DUCHESNE Daniel
DEVAUX Loïc
COLANGE Philippe
GONCALVES Sérafina
ALARD Daniel
BEAUCHEF Antoine XIX|X|
x
| x]
x
Page 7 sur 8 CATHERINE Laurent
DOHERTY Sonia
LACAILLE Véronique
LAGNEL Jérôme
LEROY Fabien
PELLETIER Emilie
RACKO Nathalie
ROGISTER Danielle
TURQUIER Didier XIXIX|
XI
XX
IX
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s) 13 0 0
* _D'acquérir les bons d'achat comme développé ci-dessus.
c) Téléthon les 29/30 novembre et 1® décembre 2024
Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, insiste sur le fait d'avoir besoin d'aide pour gérer le Téléthon 2024. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, évoque l'organisation d'un loto. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, alerte sur les délais d'organisation d'un loto et de la disponibilité de la salle. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire : L'organisation peut se faire courant septembre. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire exprime son inquiétude concernant le délai et suggère de réunir sa commission. Madame
GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire : La demande de Monsieur GUILLOTIN d'abonder une partie du Téléthon avec son loto. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale, la salle est disponible le 10 novembre. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire : On peut aussi faire le loto à Lucy Eudes.
Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal : Non c'est trop petit. L'Assemblée débat sur la préparation de la salle.
Monsieur COLANGE Philippe, 2ème Adjoint au Maire, quitte la séance à 19h49.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, précise qu'il faudrait inviter la personne spécialisée dans les lotos à la réunion de commission. Madame GONCALVES Sérafina, 3ème Adjointe au Maire, insiste sur le fait que le Téléthon n'est pas qu'une question de commission.
d) Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'Assemblée de la réception d'une candidature au niveau des services techniques. Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal, s'interroge si la candidature est pour l'été. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal, précise que pour une embauche la commune n'a pas de sous. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, évoque le fait d'étudier les candidatures que l'on reçoit. Madame LACAILLE Véronique, Conseillère Municipale : On n’a pas de jeunes cette année ? Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire : Si on en a.
e) Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, informe l'Assemblée sur la formation des élus sur la gestion de crise.
f) Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal, sollicite l'Assemblée pour l'organisation de la Semaine Bleue et la participation financière de la collation par la commune. Madame ROGISTER Danielle, Conseillère Municipale, précise que la semaine bleue est la première semaine d'octobre. Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire, conclut en indiquant mettre ce point au prochain conseil.
Clôture de la séance à 19h56.
Madame LACAILLE Véronique Monsieur DUCHÉSNE Daniel
Secrétaire de séance Maire d'ORIVAL
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